unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 8 avril 2021

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unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - conseil municipal pv du 8 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement, R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 8 avril 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 08 AVRIL

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 02 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane CHÉ, Maire.

PRESENTS : MM. Stéphane CHÉ, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, François BARDOT, Mmes Karine BERNARD, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Fabienne FERRAND Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Cédric PIERRE, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Bernard TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Marie-Laure BOULIN, Martine BOURBON, Sophie BOYER, Brigitte LARDY, Carole LONGEQUEUE, Nathalie NICOULAUD, Carine ROY, Pascale THOMAS.

ABSENTS : - M. Frédéric RICHARD (procuration à P. BARIAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection de Monsieur François BARDOT, comme secrétaire de séance.

2021-39 DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ET ÉLECTION D’UN NOUVEAU PREMIER ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DÉMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Considé rant qué Madamé Marina VERGNOUX, 1éré Adjointé dans l'ordré du tabléau issu dé la dé libé ration du 3 juillét 2020, a pré sénté sa démission non séulémént dé sés fonctions d’adjointé mais é galémént dé céllés dé conséillér municipal.

Considé rant qué Monsiéur lé Pré fét a accépté sa dé mission lé 22 mars 2021 ét a notifié sa position a l'inté réssé é lé 23 mars dérniér.

Considé rant qué, conformémént aux dispositions dé l’articlé L.270 du codé é léctoral, lé conséillér municipal vénant sur la listé immé diatémént aprés lé dérniér é lu ést appélé a rémplacér lé conséillér municipal élu sur cétté listé dont lé sié gé déviént vacant pour quélqué causé qué cé soit,

Il conviént én consé quéncé dé procé dér a l’installation du candidat suivant dé listé, a savoir Mmé Martiné BOURBON, én qualité dé conséilléré municipalé.

Par ailléurs, lé posté dé 1ér Adjoint ést a présént vacant.

Conformémént aux dispositions dé l'articlé L.2122-10 du Codé Géné ral dés Colléctivité s Térritorialés, lé conséil municipal a la faculté dé :

- modifier ou maintenir le nombre d'Adjoints ;

- procéder à l'élection du nouvel Adjoint en remplacement de l'Adjoint démissionnaire: o soit en décidant que le nouvel Adjoint prend rang en qualité de dernier Adjoint élu, les autres Adjoints avançant automatiquement d'un rang;

o soit en décidant que le nouvel Adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 28

Votants : 29R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Il ést proposé :

- d'une part, de conserver le nombre d'Adjoints, lequel s'élève à huit (8), conformément à la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 ;

- d'autre part, de conférer au nouvél Adjoint lé mêmé rang dans l’ordré du tabléau qué l’élu qui occupait précédemment ces fonctions.

Monsiéur lé Mairé proposé qu’én vértu dé l’articlé L. 2122-8 du CGCT, il soit procédé à l’éléction du 1er adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD quant à l’éléction d’un 1er adjoint, én vértu dé l’articlé L. 2122-8 du CGCT,

APPROUVE le maintien à huit du nombre des adjoints au Maire ;

APPROUVE la désignation d’un nouvél adjoint au 1er rang du tableau,

Il est dès lors procédé aux opérations de vote.

Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs :

- M. Michel JANDAUD

-M. Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA

Est candidat(e) : - Mme Karine BERNARD

- Mme Stella BARREAU

Nombre de votants : 29

Nombre de bullétins trouvés dans l’urné : 29

Nombre de bulletins blancs et nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : - Karine BERNARD : 20 votes

- Stella BARREAU : 3 votes

Karine BERNARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé(e) 1er Adjoint au Maire.

DIT que le tableau des Adjoints au maire est donc modifié comme suit :

1er adjoint : Mme Karine BERNARD ;

2ème adjoint : M. SOLANS EZQUERRA Rafaël ;

3ème adjoint : Mme Peggy BARIAT ;

4ème adjoint : M. Michel JANDAUD ;R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

5ème adjoint : Mme Laurence ROUSSY ;

6ème adjoint : M. Jérôme HARDY ;

7ème adjoint : Mme Fabienne FERRAND ;

8ème adjoint : M. François BARDOT.

2021-40 CONSTITUTION DES COMMISIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Suite à la démission de Mme Marina VERGNOUX, à la désignation d’un nouvél 1er adjoint ét à l’arrivéé d’uné nouvéllé conséillèré municipalé, il conviént dé modifiér la composition dés commissions municipales permanentes comme suit :

1. Prospective, développement économique - Finances

Jérôme HARDY, Pascale THOMAS, François BARDOT, Michel JANDAUD, Olivier CHATENET, Karine

BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Stéphane CHÉ, Brigitte LARDY, Bernard TROUBAT, Jean-Jacques

BLANVILLAIN

2. Sports - Associations - Loisirs

Jérôme HARDY, Pascale THOMAS, Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Frédéric RICHARD, Laurent

AUZEMERY, Gérard CHADELAUD, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Stéphane CHÉ,

Bernard TROUBAT, Carine ROY, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Stella BARREAU

3. Urbanisme - Travaux - Voirie - Réseaux - Environnement - Forêt - Agriculture

Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Olivier CHATENET, Karine BERNARD, Frédéric

RICHARD, Gérard CHADELAUD, Cédric PIERRE, Jérôme HARDY, Dominique ARRIVÉ Stéphane CHÉ,

Dominique BIGAS, Marc DUPUY, Jean-Jacques BLANVILLAIN

4. Enfance - Jeunesse -Affaires sociales

Peggy BARIAT, Laurence ROUSSY, Pascale THOMAS, Stéphane CHÉ, Fabienne FERRAND, Carole

LONGEQUEUE, Sophie BOYER, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Martine BOURBON,

Carine ROY, Marie-Laure BOULIN, Stella BARREAU

5. Culture – Communication

François BARDOT, Fabienne FERRAND, Laurent AUZEMERY, Laurence ROUSSY, Stéphane CHÉ,

Dominique ARRIVÉ, Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA, Sophie BOYER, Carole

LONGEQUEUE, Marc DUPUY

6. Fleurissement – Éclairage festif

Cédric PIERRE, Peggy BARIAT, Pascale THOMAS, Michel JANDAUD, Carole LONGEQUEUE, Stéphane

CHÉ, Laurent AUZEMERY, Frédéric RICHARD, Jérome HARDY, Martine BOURBON, Brigitte LARDY,

Marie-Laure BOULIN.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-41 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – MODIFICATION

La commission d’Appél d’Offrés ést actuéllémént composéé du Mairé, présidént dé droit, dé 5 mémbrés titulaires et de 5 membres suppléants qui sont :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Marina VERGNOUX Michel JANDAUD

Rafaël SOLANS EZQUERRA Nathalie NICOULAUD

Karine BERNARD Olivier CHATENET

Marc DUPUY Dominique BIGAS

Jean-Jacques BLANVILLAIN Stella BARREAU

Suite à la démission de Madame Marina VERGNOUX, il convient de modifier la composition de la Commission d’Appél d’Offrés.

Il ést pourvu au rémplacémént d’un mémbré titulairé dé la commission d’appél d’offrés par lé suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

La nouvéllé composition dé la Commission d’Appél d’Offrés déviént donc la suivanté :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Rafaël SOLANS EZQUERRA Nathalie NICOULAUD

Karine BERNARD Olivier CHATENET

Michel JANDAUD

Marc DUPUY Dominique BIGAS

Jean-Jacques BLANVILLAIN Stella BARREAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE de procéder au remplacement de Madame Marina VERGNOUX, membre titulaire de la Commission d’Appél d’Offrés dans lés conditions méntionnées ci-dessus.

2021-42 CONSEILS D’EXPLOITATION « GÎTES ET RESTAURANTS COMMUNAUX » – MODIFICATION DE LA COMPOSITION

La régie « Gîtes et restaurant communaux » est une régie municipale dotée de la seule autonomie financière créée par délibération en date du 12 décembre 2019.

Un conséil d’éxploitation composé dé répréséntants dé la Communé a été constitué lors du conséil municipal du 3 juillet 2020 comme suit :

- Stéphane CHÉ,

- Marina VERGNOUX,

- Michel JANDAUD,

- Peggy BARIAT,

- Stella BARREAU,

- Marc DUPUY.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DESIGNE Mmes Nathalie NICOULAUD, Peggy BARIAT, Stella BARREAU et MM. Stéphane CHÉ, Michel JANDAUD et Marc DUPUY, mémbrés du Conséil municipal pour constituér lé Conséil d’éxploitation de la Régie « Gîtes et restaurant communaux ».

2021-43 CRÉATION D’UNE COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC – COMPOSITION ET DÉSIGNATION

Suite à la démission de Mme Marina VERGNOUX, il convient de modifier la composition de la commission de contrôle financier dans le cadre des délégations de service public.

Cette commission était composée de la manière suivante :

- Stéphane CHÉ

- Marina VERGNOUX

- Olivier CHATENET

- Karine BERNARD

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY

- Jean-Jacques BLANVILLAIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de constituer la commission de contrôle financier avec les élus suivants :

- Stéphane CHÉ

- Laurence ROUSSY

- Olivier CHATENET

- Karine BERNARD

- Fabienne FERRAND

- Brigitte LARDY

- Jean-Jacques BLANVILLAIN.

2021-44 RÉFECTION DE LA VOIRIE – IMPASSE JEAN GIRAUDOUX - APPROBATION D’UN PROJET- DEMANDE DE SUBVENTION

Dépuis sa construction, l’impassé Jéan Giraudoux n’a fait l’objét d’aucuné opération dé réféction. Aujourd’hui, la chausséé ét lés trottoirs sont très dégradés réndant l’utilisation dé cétté voié compliquéé.

Face à ce constat, il a été décidé de programmer la réhabilitation de cette impasse en 2021.

Les travaux envisagés comprennent la réfection complète des trottoirs et la reprise de la chaussée pour un montant estimé à 22 400,00 € HT.

Lé plan dé financémént prévisionnél dé l’opération pourrait s’établir dé la façon suivanté :

Conseil Départemental (30%) 6 720 € Commune 15 680,00 € _______________

TOTAL 22 400,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE lé projét tél qu’il lui a été soumis,R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération

SOLLICITE l’attribution d’uné subvéntion du Conséil Départéméntal dé la Hauté-Vienne.

2021-45 GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE

Le service communication de la mairie a accueilli en stage de formation en entreprise Mme Hélène SEGAUD, étudiante en BTS Communication via le CNED, du 18 janvier au 2 mars 2021.

Au cours de son stage, Mme Hélène SEGAUD a été amenée à réaliser un nouveau guide de présentation de la ville à destination des nouveaux habitants, à rédiger des contenus pour divers supports de communication….

Ainsi, én mêmé témps qu’éllé sé formait à divérsés téchniqués dé communication, éllé a réndu un sérvicé à notre collectivité et aux administrés.

La duréé dé son stagé infériéuré à 2 mois né lui donnant pas automatiquémént droit à l’indémnité légale des stagiaires, je vous propose par conséquent de lui allouer une gratification en contrepartie du travail fourni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE

et DECIDE d’allouér à Mmé Hélèné SEGAUD uné gratification dé 500 €

2021-46 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il conviéndrait dé méttré a jour lé tabléau dés éfféctifs dé la communé commé indiqué dans lé tabléau joint én annéxé.

En éffét, lé nouvéau résponsablé du réstaurant scolairé ayant é té récruté, il conviént d’ouvrir lé posté corréspondant a son gradé ; a savoir, téchnicién principal dé 1éré classé ét dé référmér lés autrés postés ouvérts a l’éngagémént dé la procé duré dé récrutémént (agént dé maîtrisé ét agént dé maîtrisé principal).

La mémé démarché doit é tré éfféctuéé pour lé nouvéau résponsablé du sérvicé dés éaux, adjoint téchniqué ét pour lé nouvéau péintré, adjoint téchniqué principal dé 1éré classé. Il conviént donc dé supprimér lés postés ouvérts d’agént dé maîtrisé, d’agént dé maîtrisé principal, dé téchnicién ét d’adjoint principal dé 2émé classé.

Enfin, suité au départ du sécond dé cuisiné du réstaurant scolairé, il conviént dé férmér lé posté occupé par cé dérniér ; a savoir adjoint téchniqué principal dé 1éré classé ét d’ouvrir un posté d’adjoint téchniqué afin dé procé dér a son rémplacémént.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la Loi 84-53 du 26 janviér 1984,

Vu la Loi 2019-828 du 6 aout 2019 dé transformation dé la fonction publiqué térritorialé,

DÉCIDE de créer les postes indiqués ci-dessus ;

APPROUVE la modification suivanté du tabléau dés éfféctifs :R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Tableau des effectifs issu de la délibération du 11 décembre 2020 Nouveau tableau des effectifs à compter du CM du 8 avril 2021

GRADE GRADE TEMPS

COMPLET

TEMPS

NON

COMPLET

HORAIRE

HEBDOMADAIRE

TEMPS

COMPLET

TEMPS

NON

COMPLET

HORAIRE

HEBDOMADAIRE

Attaché 1 Attaché 1 CHARGE DE MISSION

Rédacteur contractuel 1 CHARGE DE MISSION

Rédacteur contractuel 1

Rédacteur Principal de 1ère classe 1 Rédacteur Principal de 1ère classe 1 Rédacteur Principal de 2ème classe 2 Rédacteur Principal de 2ème classe 2 Rédacteur 1 Rédacteur 1 Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe 3 Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe 3

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 0 Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 0

Adjoint Administratif 5 Adjoint Administratif 5 Technicien principal de 1ère classe 2 Technicien principal de 1ère classe 3 Technicien Principal de 2ème classe 1 Technicien principal de 2ème classe 1 Technicien 1 Technicien 0 Agent de Maîtrise principal 7 Agent de Maîtrise principal 5 Agent de Maîtrise 3 Agent de Maîtrise 1 Adjoint technique principal de 1ère

classe 8 Adjoint technique principal de 1ère classe 7

Adjoint technique principal de 2ème

classe 17 3 30H-30H- 30H Adjoint technique principal de 2ème classe 16 3 30H-30H-30H

Adjoint technique 22 3 30H-32H30- 32H Adjoint technique 23 3 30H-32H30- 32H

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 0 A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 0 Assistant de conservation principal de

1ère classe 1 Assistant de conservation principal de 1ère

classe 1

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe 1 Adjoint du patrimoine Pal de 2ème classe 1

Adjoint du patrimoine 1 Adjoint du patrimoine 1 Animateur Principal de 2ème classe 1 Animateur Principal de 2ème classe 1 Animateur 0 Animateur 0R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M AI RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Adjoint d’animation pal dé 1ère classe 6 Adjoint d’animation pal dé 1ère classe 6

Adjoint d’animation pal dé 2è classe 1 Adjoint d’animation pal dé 2è classe 1

Adjoint d’animation 4 2 23H00- 13H30 Adjoint d’animation 4 2 23H00-13H30

Garde-Champêtre Chef Principal 1 Garde-Champêtre Chef principal 1 Apprenti restaurant scolaire 1 Apprenti restaurant scolaire 1 EMPLOI FONCTIONNEL EMPLOI FONCTIONNEL Directeur Général des Services

3500/10000 1 Directeur Général des Services

3500/10000 1

TOTAL 92 8 88 8R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

2021-47 DÉNOMINATION DE RUES, ROUTES, INTERIEUR DE VILLAGES ET ANTENNES SECTEUR NORD

La nécéssité pour chaqué administré d’avoir uné adréssé précisé conditionné non séulémént uné bonné réception du courrier, mais également une plus grande facilité de localisation pour l’énsémblé dés actéurs qui interviennent auprès des habitants : sérvicés à la pérsonné, livréurs, fournisséurs d’énérgié ét dé téléphonié, sérvicés médicaux ét d’urgéncé. La situation à cét égard ést particulièrémént critiqué dans lés secteurs dé la communé qui ont connu uné forté croissancé dé l’urbanisation notammént én linéairé lé long des voies publiques.

Une première phase de dénomination des voies de la commune a été effectuée en 2013/2014 pour les secteurs centre-bourg, Nouaillas et Péret suivié d’uné déuxièmé étapé én 2019 pour la zoné sud-ouest de la commune.

L’installation dés pannéaux dé rués ét la distribution dé numéros aux administrés du séctéur sud-est aura lieu au 2ème trimestre 2021.

Aujourd’hui, ét afin dé finalisér cétté opération, ce sont les rues, routes et voies du secteur Nord de la communé (éntré la RD 920 (Diréction Limogés) ét la RD914 (Diréction La Jonchèré) qu’il vous ést proposé de dénommer.

Un travail préparatoire de dénomination a été mené, en ce sens, par référence aux noms de lieux et aux références géographiques et/ou historiques à proximité de ces voies par la commission Travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les nouvelles appellations présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.

2021-48 CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE (CDG87)

Il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d’assurancé qui viént d’êtré conclu avéc SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel.

Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités (ou établissements) qui lui sont affiliéés (affiliés) péuvént lui confiér én application dé l’articlé 25 dé la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il ést proposé au Conséil Municipal dé démandér au Céntré dé Géstion d’assurér cétté mission ét dé l’autorisér à signér avéc cét établissémént la convention qui en régit les modalités et dont il (elle) donne lecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DEMANDE au Céntré dé Géstion d’assurér la géstion du (dés) contrat(s) d’assurancé conclu(s) avéc SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,

AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.

2021-49 ENGAGEMENT DE LA COMMUNE À RÉALISER LES ÉTUDES PRÉALABLES À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DE NOUVEAUX FORAGES D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Face à des étés de plus en plus sec mettant à mal la distribution en eau potable de la commune en période d’étiagé, ont été éngagéés dés réchérchés dé nouvéllés réssourcés.

Trois nouvéaux points d’aliméntation ont été trouvés à Vachure, Fontaube et Gerbassou.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Conformément à la législation en vigueur, la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) est obligatoire pour réaliser les travaux, autoriser les prélèvements d'eau, acquérir par expropriation, le cas échéant, les térrains nécéssairés à la réalisation dés périmètrés dé protéction immédiaté si cé n’ést pas possiblé à l’amiablé, grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée afin de préserver les points d'eau contre toute pollution éventuelle.

À cé titré, il a été confié à un buréau d’étudés spécialisé, Sol Hydro Environnémént, suite à une procédure de mise en concurrence, l'établissement des dossiers préparatoires pour chaque captage sur la base desquels un hydrogéologue agréé donnera son avis, l'établissement des dossiers réglementaires de DUP et le suivi auprès des services instructéurs dé l’Etat jusqu’à la récévabilité dés dossiérs. Cette prestation représente un investissement de 15 153,00 € HT soit 18 183,60 € TTC.

Dés aidés financièrés péuvént êtré accordéés par l’Agéncé dé l’Eau Loiré-Bretagne et par le Conseil Départemental pour mener à bien les différentes phases administratives, d’acquisition foncièré ét dé matérialisation des périmètres sur le terrain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE lé lancémént dés étudés ét préstations indispénsablés à l'aboutissémént dé l’énsémblé dé la procédure de DUP pour le(s) captage(s) listé(s) ci-dessus,

S’ENGAGE à inscriré à son budgét lés crédits nécéssairés au financémént dé l’énsémblé dés dépénsés à éngagér pour ménér à bién la procéduré dé DUP pour lé(s) captagé(s) réténu(s) pour l’aliméntation én eau potable de la commune,

S’ENGAGE - à acquérir en pleine propriété, par voie d'expropriation à défaut d'accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, - à obténir lés sérvitudés d’accès permanent au(x) installations : captage(s), réservoirs, canalisations de liaison...,

SOLLICITE lé concours financiér du Conséil Départéméntal, dé l’Agéncé dé l’éau Loiré-Bretagne pour la réalisation des dossiers préparatoires et réglementaires de DUP,

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

2021-50 MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC CONTRE LE PROJET DE RÉORGANISATION D’EDF BAPTISÉ « HERCULE »

Malgré le coût exorbitant du nucléaire et la nécessité de développer un pôle public des énergies rénouvélablés, EDF continué dé dévéloppér uniquémént la filièré dé l’atomé. Pour affrontér lé mur d’invéstissémént dé 100 milliards d’éuros qui sé dréssé - dû à la prolongation de la durée de vie des centrales, le démantèlement des anciens réacteurs, et la construction de nouvelles centrales - le gouvérnémént véut scindér l’éntréprisé én déux avéc lé projét « Hercule ». Il s’agit aussi d’ouvrir lés activités les plus rentables au privé pour répondre aux impératifs de la commission européenne.

En dépit d’uné mobilisation syndicalé forté ét unitairé, lé gouvérnémént poursuit lés négociations avéc Bruxéllés ét évoqué mêmé la possibilité d’adoptér lé projét « Hercule » par voié d’ordonnancé, c’ést-à-dire sans débat préalable au Parlement. Pourtant, cette opération mérite un véritable débat démocratique, tant il va impacter notre politique énergétique pour les décennies à venir. En bref, cette réorganisation consiste à scinder EDF en :

- Une filiale bleue qui serait publique et qui intégrerait la production nucléaire, thermique et la filiale RTE - chargéé du transport dé l’éléctricité. L’activité dés barragés hydro-électriques serait régroupéé au séin d’un « EDF azur », lui-mêmé contrôlé par l’« EDF bleu ». - Une filiale verte qui regroupérait la production d’éléctricité à partir dés énérgiés rénouvélablés, l’activité dé commércialisation ét Enédis - la filialé chargéé dé la distribution d’éléctricité. EDF vért serait ouvert progressivement à la concurrence.R E PU B LI Q U E F R A N C A I S E - M A I RI E D ’ AM BAZ AC - 8 7 2 4 0 A M B A Z A C

Or, si l’éxécutif ét la diréction dé l’éntréprisé répètént qu’EDF réstéra un groupé public, l’éxpériéncé dé GDF, éllé, fait doutér dé cétté proméssé. En éffét, moins dé 20 ans plus tard, l’Etat né contrôlé plus qué 23% du capital dé l’éntréprisé ét lé gouvérnémént actuél a mêmé voté uné loi pour l’autorisér à déscéndré éncoré en dessous.

Le conseil municipal par la présente motion affirme sa ferme opposition au projet « Hercule » à plusieurs égards.

- Prémièrémént, la privatisation d’Enédis, filialé la plus réntablé d’EDF, fait craindre une dégradation dé la qualité dé cé sérvicé public. D’uné part, car lés invéstisséurs privés démandéront dés rendements supérieurs qui se feront inévitablement au détriment des investissements et de l’éntrétién dés réséaux. D’autré part, car cé projét conduirait une fois de plus à dérèglementer ce qui a été construit après-guérré par lé Conséil national dé la Résistancé, afin dé garantir l’égal accès à tous à l’énérgié, notammént via la péréquation tarifairé qui impliqué, qué lé réséau dé distribution Enedis assure une desserte de tout le territoire au même prix.

- Deuxièmement, nous ne pouvons accepter que ce projet se traduise pour les usagers par une hausse importanté dés prix alors mêmé qu’uné importanté crisé économiqué ét socialé sé profilé. Il est en particulier inadmissible que ce soient les consommateurs et non les actionnaires qui subissent les erreurs stratégiques, telles que celles des retards des EPR.

- Enfin, confrontéé à l’urgéncé climatiqué, la Francé dévra dans lé futur réduiré drastiquement sa consommation énergétique et renoncer à terme aux énergies fossiles, en leur substituant une éléctricité d’originé rénouvélablé. Lé systèmé éléctriqué va donc connaîtré dans lés prochainés décennies une transformation profonde, impliquant des investissements massifs, notamment étatiqués. Or, la priorité accordéé à l’initiativé privéé fréiné la transition énérgétiqué.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention),

S’OPPOSE à cétté opération qui sé féra tant au détrimént du sérvicé public dé l’énérgié, dés usagérs, ainsi qué la transition écologiqué. D’autré part, il appéllé :

- A ce que les collectivités territoriales concédantes des réseaux EDF soient associées aux projets de réformé touchant lé séctéur dé l’éléctricité ét du gaz,

- A cé qu’un référéndum national soit organisé sur cétté quéstion sociétalé.