unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv conseil municipal du 2 mars 2023 avec commentaires

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Natu

unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv conseil municipal du 2 mars 2023 avec commentaires Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Elan Limousin Avenir Nature - pv conseil municipal du 2 mars 2023 avec commentaires)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCES VERBAL

Séance du 2 mars 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 2 MARS

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 24 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Peggy BARIAT, Maire.

PRESENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Rafaël SOLANS EZQUERRA, Michel JANDAUD, Jérôme HARDY, Frédéric RICHARD, Mmes Karine BERNARD, Nathalie NICOULAUD, Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Laurent AUZEMERY, Dominique BIGAS, Jean-Jacques BLANVILLAIN, Gérard CHADELAUD, Stéphane CHÉ, Cédric PIERRE, Bernard

TROUBAT, Mmes Dominique ARRIVÉ, Stella BARREAU, Martine BOURBON, Boulin MarieLaure, Sophie BOYER, Carole LONGEQUEUE, Carine ROY

ABSENTS :

- Laurence ROUSSY (Procuration à Peggy BARIAT)

- Olivier CHATENET (Procuration à Michel JANDAUD)

- Herinantenaina Angelo RAZAFIMAHATRATRA (Procuration à carole LONGEQUEUE) - Patrick LHOMME (Procuration à Nathalie NICOULAUD)

- Fabienne FERRAND (Procuration à Gérard CHADELAUD)

- Marc DUPUY (Procuration à Carine ROY)

- Brigitte LARDY (Procuration à Marie-Laure BOULIN)

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection

de Monsieur Jérôme HARDY, comme secrétaire de séance.

Madame le maire demande si le Conseil a des questions sur le nouveau règlement CST. Le fichier ayant été oublié lors de l’envoi des dossiers, il sera transmis pour information par la suite. Pour rappel, ce nouveau Comité remplace le CHSCT.

2023-1 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

L’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d’orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Nombre de

conseillers

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 29Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Le Conseil municipal,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire.

Question de Bernard Troubat : « Au vu de la conjoncture économique actuelle, il est important de cibler les

investissements sur des dossiers prioritaires et essentiels à la vie quotidienne. Sur les projets de la baignade de

Jonas et cheminement doux que je qualifierai de dossiers de « Bien-être » et dont le montant n’est pas

négligeable car la tranche 2023 représente plus d’1/3 des investissements, avez-vous une idée des retombées

économiques (tourisme induit, retombées financières pour les commerces). La commune du site de baignade

que vous avez visité a-t-elle mesuré ces retombées ? »

Réponse de Frédéric Richard : « Difficile de savoir car ce projet concerne surtout la population locale. »

Karine Bernard précise que suite aux débats à la CC ELAN, l’abandon de la compétence Petite enfance (ALSH et créche de Chamborêt) est envisagé en 2024.

A noter, au niveau communal, l’impact de l’inflation particulièrement sur le gaz +130% ou encore +12% pour l’alimentation

Question de Carine Roy : « Sur quelle étude vous basez-vous pour ce projet d’investissement 2023 à hauteur de 150 000€ sachant que depuis 2 ans et demie aucun rapport concis ou suggestions nous ont été présentées en conseil ? »

Peggy Bariat répond que cette ligne budgétaire est ouverte chaque année dans une première version du budget pévisionnel mais que les élus de la majorité sont bien conscients que des progrès sont à faire sur ce point. C’est en ce sens que Jérôme Hardy, adjoint, a récemment pris la délégation « Lutte contre les discriminations ».

Stéphane Ché indique qu’un rapport avait été fait lors de la précédente mandature.

La composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées devra être prise par arrêté conformément à ce qui a été pris dans le règlement intérieur du conseil municipal. Jusqu’ici des travaux ont été faits mais seul les « trottoirs bateaux » sont entrés dans cette ligne budgétaire donc bien inférieur à 150 000€. Les travaux comme les rampes d’accessibilité des écoles, par exemple n’ont pas été proposées avant les travaux à la DDT pour validation donc ne sont pas rentrés en considération dans les travaux AD’AP bâtiments communaux.

Le Conseil valide le maintien de la fiscalité et sur le principe la mise en place de la TLV. Elle fera l’objet d’une délibération en cours d’année pour une mise en place en 2024.

2023-2 MISE A JOUR DES TARIFS 2023 POUR LA LOCATION DE L’ESPACE MONT GERBASSOU ET AJOUT D’UN TARIF SPECIFIQUE POUR LES COMMERÇANTS DE LA COMMUNE

Afin d’accompagner les commerçants dans le développement des activités économiques de notre ville, il vous est proposé de créer une tarification spécifique concernant les locations de salle, relatives à des manifestations en faveur de la population d’Ambazac.Un rabais de 20% sur le tarif « commune » pourrait être appliqué sur les locations des différentes salles municipales, comme cela est déjà permis aux associations à partir de la deuxième mise à disposition.

S’agissant d'activité économique à but lucratif, la gratuité de la 1ère location ne pourra s’appliquer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la mise en place de tarification différenciée pour les commerçants organisant des manifestations à destination des habitants d’Ambazac ;

DECIDE que cette nouvelle tarification, rabais de 20% par rapport au tarif “commune” entrera en vigueur à compter du 15 mars 2023 ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires pour l’application de ces tarifs spécifiques.

Nathalie Nicoulaud explique que cette délibération fait suite, notamment, à une demande d’un commerçant ambazacois qui propose chaque année une soirée le 31/12.

2023-3 MODALITES D’EXCTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC POUR L’ANNEE 2023

Vu le décret n o 2022-1331 du 17 octobre 2022,

Vu le courrier du maire en date du 14 novembre 2022 adressé aux commerçants de la commune d’Ambazac,

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par la municipalité sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle ou totale de l’éclairage public selon les saisons.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable. A certaines heures et à certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

L’objectif étant de réduire les nuisances et la pression sur le réseau électrique pendant l’hiver, l'éclairage nocturne des publicités lumineuses, des pré-enseignes lumineuses, des enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, ...) a fait l'objet d'une nouvelle réglementation depuis le 7 octobre 2022.

En effet, depuis cette date, la règle d’extinction de l'éclairage public entre 1 heure et 6 heure du matin s'applique sur tout le territoire national et à toutes les communes.

Il est proposé pour la commune :

- une extinction partielle de l’éclairage public à partir de 22 heure le soir et le rallumage de cet éclairage public à partir de 6 heure 30 le matin pendant les périodes allant du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023 et du 2 octobre au 31 décembre 2023 ;

- une extinction totale de l’éclairage public à partir du 1er mai 2023 jusqu’au 1er octobre 2023 de l’année ;

- en période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Marie-Laure Boulin pose la question de l’impact de cette mesure et demande si un remplacement des ampoules par des LED a été envisagé.

Madame le Maire répond qu’un impact financier n’a pas été chiffré de par la complexité du système. Elle indique qu’il s’agit d’une mesure d’économie supplémentaire et aussi symbolique. Le remplacement des ampoules par des LED a été prévu pour certaines zones (abords de la salle des fêtes) et il est envisagé aussi d’installer des détecteurs dès que possible. Ces mesures étant assez onéreuses, les investissements seront faits progressivement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE les propositions de modifier les horaires d’éclairage public pour l’année 2023 ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

2023-4 TARIFS DES SACS PRÉPAYÉS POUR LA GESTION DES DÉCHETS

La communauté de communes a adopté depuis le mois de janvier 2023 un nouveau système de facturation et d’enlèvement des ordures ménagères suite à la mise en place de la redevance incitative. Les objectifs sont d’harmoniser le système de facturation sur l’ensemble du territoire, de réduire le volume des ordures ménagères collectées et ainsi de maitriser les coûts liés au traitement des déchets.

Cette nouvelle facturation engendre un nouveau système de collecte car l’usager bénéficie désormais d’un suivi personnalisé sur le volume des ordures ménagères qu’il présente à la collecte.Dans ce contexte, les usagers des bâtiments municipaux (associations, locataires…) sont également concernés par ces mesures. Ils ont la possibilité de se rapprocher directement des services de la communauté de communes afin de se voir attribuer un bac attitré ou d’acheter des sacs prépayés.

Dans le cas d’une utilisation occasionnelle de locaux municipaux, la commune peut servir d’intermédiaire et proposer à la vente des sacs prépayés pour les ordures ménagères uniquement. Tous déchets recyclables doivent être apportés aux écopoints.

Il convient donc de voter les tarifs de revente des sacs prépayés, disponibles en deux formats, achetés par la commune auprès de la communauté de communes.

Prix d’achat auprès de la

communauté de communes

Prix de revente aux usagers

des locaux municipaux

Sac d’ordures ménagères de 30 L, à l’unité 1,20 € 1,20 €

Sac d’ordures ménagères de 50 L, à l’unité 2,00 € 2,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le tarif de revente des sacs prépayés d’ordures ménagères pour l’année 2023.

Marie-Laure Boulin : Est-il prévu des bacs attitrés par association ?

Karine Bernard répond que tout dépend de l’association, si elle ne veut pas de bac elle peut prendre des sacs. Ce sera plutôt pour les associations sportives/club avec un club house que les bacs seront donnés. Une régie sera mise en place pour la vente des sacs.

2023-5 RETRAIT DE LA DELIBERATION n°2022-111 SUR L’ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DÉMISSION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122- 10 et L 2122-15 ;

Vu la délibération n°2022-2 du 3 mars 2022 relative à l’élection des adjoints au Maire fixant leur nombre à huit ;

Vu l’arrêté municipal 2022-38-DF du 4 mars 2022 portant délégation de fonction du Maire à Mme Fabienne FERRAND, 5ème adjoint, déléguée pour exercer les fonctions relevant des affaires relatives à la Communication et à l’Évènementiel communal ;

Vu la lettre de démission de Mme Fabienne FERRAND des fonctions de 5ème adjoint au maire en date du 18/11/2022, adressée à Mme la Préfète de la Haute-Vienne ;

Vu la lettre en date du 24 janvier 2023 de la Direction de la légalité de la Préfecture de la Haute-Vienne sur les délégations de fonction à un conseiller municipal et les indemnités de fonctions à un nouvel adjoint.Considérant que le contrôle de la légalité de la préfecture de la Haute-Vienne par la lettre en date du 24 janvier 2023 demande le retrait de la délibération n°2022-111 prise par le conseil municipal d’Ambazac le 1er décembre 2022.

1. SUR LES DELEGATIONS DE FONCTION

La préfecture de la Haute-Vienne estime que l’assemblée délibérante n’est pas compétente pour procéder à la délégation de fonctions aux conseillers municipaux.

En effet, l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriale prévoit que le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.

Le champ de délégation doit être précisé et limité par l’arrêté du maire. Cet arrêté doit être publié et affiché dans son intégralité. Enfin pour assurer la sécurité des rapports juridiques, le maire doit, s’il donne délégation de fonctions pour une même matière à deux élus, préciser l’ordre de priorité des intéressés, le second ne pouvant agir qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier.

2. SUR LES INDEMNITES DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Selon l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriale, toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.

Il convient, une fois les délégations régulièrement accordées, de préciser dans le corps de la délibération, le montant des indemnités perçues par les intéressés et d’accompagner l’acte du tableau synthétique précité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE le retrait de la délibération n°2022-111 prise par le conseil municipal d’Ambazac le 1er décembre 2022 ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre un arrêté pour déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.

2023-6 ÉTAT ANNUEL PRÉSENTANT LES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX EN 2022

L’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes mentionne que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local :

• en tant qu'élu en leur sein,

• au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

• au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

Cette obligation a été introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

L’état annuel n’étant pas un document qui fait grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Les événements suivants ont eu un impact sur les indemnités perçues par les élus en 2022 : - Changement de municipalité au 03/03/2022

- Augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique à 4,85003 au 01/07/2022 - Démission de la 5e adjointe de son poste d’adjointe pour une prise de fonction de conseillère déléguée en mission le 18/11/2022

- Election d’une 5e adjointe en charge de la valorisation de la vie associative et citoyenne, et à la démocratie participative à compter du 01/12/2022.

L’état des indemnités perçues en 2022 est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation de l’état des indemnités perçues par les élus sur l’année 2022.

INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ELUS DU 01/01/2022 AU 31/12/2022

ELUS FONCTIONS THEMES AU 31/12/2022 BRUT FISCAL

ARRIVÉ Dominique Conseillère déléguée permanente Déléguée à la promotion de la culture environnementale 3 246,56 €

AUZEMERY Laurent

Conseiller

délégué

permanent

Délégué à la promotion de la

culture 3 246,56 €

BARDOT François 8e adjoint jusqu'au 13/02/2022 1 014,04 €

BARIAT Peggy

3e adjointe puis

maire à compter du

03/03/2022

Maire 18 951,46 €

BARREAU Stella Conseillère municipale 708,47 €

BERNARD Karine

Conseillère déléguée

permanente puis

1ère adjointe à

compter du

03/03/2022

En charge des affaires

intercommunales, des finances et

de la ruralité

10 443,82 €

BIGAS Dominique Conseiller municipal 708,47 €

BLANVILLAIN Jean-Jacques Conseiller municipal 708,47 €

BOULIN Marie-Laure Conseillère municipale 708,47 €

BOURBON Martine Conseillère déléguée en mission Déléguée à la promotion des espaces culturels 1 240,86 €

BOYER Sophie Conseillère déléguée en mission Déléguée aux personnes âgées 1 240,86 €REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

CHADELAUD Gérard

Conseiller

délégué

permanent

Délégué aux réseaux, à la

coordination et au suivi des

travaux

3 246,56 €

CHATENET Olivier

Conseiller

délégué

permanent

Délégué au droit des sols 3 246,56 €

CHÉ Stéphane

Maire jusqu'au

02/03/2022 puis

conseiller délégué

permanent

Délégué à la communication

écrite, bulletin d'informations

municipales et site internet

5 743,98 €

DUPUY Marc Conseiller municipal 708,47 €

FERRAND Fabienne

7e adjointe puis 5e

adjointe au

03/03/2022 puis

conseillère déléguée

en mission au

18/11/2022

Déléguée à

l'événementiel communal 7 910,65 €

HARDY Jérôme 6e adjoint

En charge de la pratique sportive

et de la lutte contre les

discriminations - Correspondant

défense

8 516,49 €

JANDAUD Michel 4e adjoint

En charge des travaux, de la

gestion patrimoniale communale,

de l'accessibilité, commissions de

sécurité, au cimetière et au plan

communal de sauvegarde

8 516,49 €

LARDY Brigitte Conseillère municipale 708,47 €

LHOMME Patrick

Conseiller municipal à

compter du

03/03/2022

Délégué aux chemins ruraux et

aux réunions participatives dans

les villages

1 116,26 €

LONGEQUEUE Carole Conseillère déléguée en mission Déléguée à la jeunesse et au conseil municipal des jeunes 1 240,86 €

NICOULAUD Nathalie

Conseillère déléguée

permanente puis 7e

adjointe à compter

du 03/03/2022

En charge du commerce et de

l'artisanat de proximité, de la

politique alimentaire municipale

et du personnel

7 715,91 €

PIERRE Cédric

Conseiller

délégué

permanent

Délégué à la végétalisation, à

l'éclairage festif, à la forêt, à la

ressource en eau et au projet

baignade

3 246,56 €

RAZAFIMAHATRATRA

Hérinantenaina Angelo

Conseiller délégué en

mission

Délégué à l'action sociale et à la

solidarité 1 240,86 €

RICHARD Frédéric

Conseiller délégué en

mission puis 8e

adjoint à compter du

03/03/2022

En charge des affaires relatives à

l'urbanisme, aux projets

structurants et à l'aménagement

du territoire

7 424,12 €

ROUSSY Laurence

5e adjointe puis 3e

adjointe à compter

du 03/03/2022

En charge de l'éducation, la

culture pour tous, la solidarité et

les affaires sociales

8 516,49 €REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

ROY Carine Conseillère municipale 708,47 €

SOLANS EZQUERRA Rafaël 2e adjoint En charge de l'environnement et du développement durable 8 516,49 €

THOMAS Pascale

Conseillère déléguée

permanente puis 5e

adjointe au

01/12/2022

En charge de la valorisation de la

vie associative et citoyenne, et à

la démocratie participative

3 702,65 €

TROUBAT Bernard Conseiller municipal 708,47 €

TOTAL 124 952,85 €

2023-7 AVENANT POUR LE MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT ANTOINE

Depuis sa restauration générale dans les années 1990, l’église Saint Antoine a présenté des signes de vétusté au niveau des vitraux et de l’électricité.

S’agissant des vitraux, celui du portail étant sur le point de tomber, il avait été commandé un devis de restauration pour ce dernier et une expertise sur l’ensemble des autres vitraux de l’église.

Le montant du devis initial relatif au vitrail qui menaçait de tomber était de 12 000,00 € HT. Ce vitrail avait été déposé par l’ATELIER MVITRAIL au cours de l’année 2021.

Cependant, la pandémie de Covid-19, suivie du plan de relance économique mis en place par l'Etat ont entraîné un décalage dans la réalisation de nombreux chantiers au niveau de notre pays. Ainsi, cette situation inédite a créé une reprise simultanée de tous les chantiers mis en berne et a engendré une surcharge concentrée de travail pour les différents ateliers et fournisseurs.

De ce fait, l'échéance prévue initialement pour le marché de travaux passé le 31 août 2021 avec l’ATELIER MVITRAIL, dont les travaux ont commencé le 8 octobre 2021, n’a pas pu être achevé à la fin de l’année 2022. Ce marché était prévu pour un montant total initial de 49 985,05 euros HT, dont 40 138 euros HT pour les verrières historiées avec une restauration en atelier pour une durée de neuf mois.

Un report pour l’achèvement des travaux au cours de l’année 2023 a été demandé par l’ATELIER MVITRAIL. Celle-ci nous a envoyé deux avenants un pour la baie n° 0 (celle du chœur qui est déposée) et la baie n°2 (du chœur non déposée) et un autre pour la création d'une réplique pour la baie n°1, pour laquelle elle a obtenu un avis favorable de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Pour la création d'une réplique pour la baie n°1, le montant initial du marché qui était de 2 649,28 euros HT, est désormais fixé par un nouveau devis à 4 980,60 euros HT concernant les verrières historiées pour la création d’une réplique de la verrière d’origine en verre soufflés non-peints. Le montant de l’avenant n°1 est, de ce fait, fixé à 2 381,32 euros HT.

En effet, cette verrière a subi un traitement de manière intrusive qui n’a fait qu’aggraver l’état de conservation de la peinture. Après concertation avec la DRAC, une proposition de reproduction a été retenue, ce qui explique le surcoût pour la création de la réplique de la verrière.

Frédéric Richard prend la parole pour annoncer qu’il vient d’avoir un échange avec l’entreprise qui annonce devoir faire un second avenant au marché.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la proposition d’un avenant n°1 pour le marché de travaux pour la création d'une réplique pour la baie n°1 pour un montant fixé à 2 381,32 euros HT concernant les verrières historiées pour la création d’une réplique de la verrière d’origine en verre soufflés non-peints ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les modalités concernant l’application de cet avenant.

2023-8 AVENANT A EFFET AU 01/01/2023 AU CONTRAT GROUPE RISQUES STATUTAIRES 2021-2024

Lors de la séance du 12 novembre 2020, le conseil municipal a décidé de renouveler son adhésion au contrat groupe risques statutaires souscrit par le centre de gestion de la Haute-Vienne avec l’assureur SOFAXIS / CNP.

Ce contrat souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021 avait pour garanties le remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100 % pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL à un taux de 5.38 % de la masse salariale de l’année précédente.

Compte-tenu des évolutions réglementaires en 2022, l’assureur a fait deux propositions tarifaires à effet au 01/01/2023.

Le maire d’AMBAZAC a opté pour l’augmentation du taux à 6.80% de la masse salariale et le maintien du remboursement des indemnités journalières à hauteur de 100%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de l’augmentation du taux à 6.80% et de la signature par le maire de l’avenant au contrat groupe risques statutaires.

2023-9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément au code général de la fonction publique, et plus particulièrement son livre III sur le recrutement, le titre I sur les conditions générales d’accès aux emplois et le chapitre III portant sur les dispositions propres à la fonction publique territoriale, chaque emploi de la collectivité doit être créé ou modifié par l’assemblée délibérante d’AMBAZAC.

• Retour sur le tableau des effectifs du 6 octobre 2022

- Il n’y a pas de poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non-complet 17h30. Il s’agit du poste d’adjoint administratif territorial à temps non-complet à l’accueil créé par délibération le 4 novembre 2021. - Le poste de rédacteur territorial est pourvu par un agent titulaire recruté par mutation le 1er décembre 2022.

- Parmi les 6 postes d’agent de maîtrise figure un poste à temps non-complet à raison de 30 heures hebdomadaires pourvu.

- Le passage à temps complet du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe initialement à temps noncomplet à raison de 30 heures figurait dans la délibération du 6 octobre 2022 mais n’apparait pas dans le tableau en annexe. Il convient de faire les modifications.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

- Le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30H restant n’est plus pourvu suite au départ à la retraite de l’agent.

• Transformation d’un poste

Suite à la réussite au concours d’adjoint technique principal de 2ème classe et à sa nomination sur ce grade au 1er janvier 2023, il convient de transformer le poste pourvu en supprimant le poste d’adjoint technique et en créant un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu les crédits suffisants inscrits au budget de la collectivité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs.

Questions diverses :

 Motion mise sur table concernant la fermeture d’une classe à l’école maternelle. Adoptée.

 Annonce de la fin du détachement du DGS d’un commun accord qui prendra effet au 1er juin.

Fin de séance 21hREPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

Tableau des effectifs au 2 mars 2023

GRADE Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

TEMPS

COMPLET

TEMPS

NON

COMPLET

QUOTITE

HEBDOMAD

AIRE

Titulaires ou CDI Contractuels

TC TNC TC TNC

Attaché principal 1

Attaché 1

Rédacteur Principal de 1ère classe 1

Rédacteur Principal de 2ème classe 2

Rédacteur 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère

classe 3 3

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 1 1

Adjoint Administratif 6 1 17H30 3 1

Technicien principal de 1ère classe 2 2

Technicien principal de 2ème classe 1 1

Agent de Maîtrise principal 5 1 30H 2 1

Agent de Maîtrise 3 2

Adjoint technique principal de 1ère

classe 10 5

Adjoint technique principal de 2ème

classe 19 1 30H 16

Adjoint technique 32 2 30H 23 1

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 1 1

Assistant de conservation principal de

1ère classe 1 1

Adjoint du patrimoine Pal de 2ème classe 1 1

Adjoint du patrimoine 1 1

Animateur Principal de 2ème classe 1 1

Adjoint d’animation pal de 1ère classe 5 5

Adjoint d’animation pal de 2è classe 1 1

Adjoint d’animation

5 2 23H00- 13H30 5 2

Garde-Champêtre Chef principal 1 1

Apprenti restaurant scolaire 1

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur Général des Services

3500/10000 1

EMPLOI NON PERMANENT

Collaborateur de cabinet 1 1

TOTAUX 107 8 76 5 1 0REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

2023-10 DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

Depuis notre précédente séance du 1er décembre dernier, les décisions suivantes ont été prises par le Maire en application de la délégation de l’article L 2122-22 du code Général des Collectivités Territoriales :

2022-230-D4 D’accepter le devis établi par SCT TOUTELECTRIC pour l’achat de fournitures de matériel

électrique pour le stock du Magasin Bâtiment et s’élevant à la somme de 1693.88€ TTC.

2022-231-D4 D’accepter le devis établi par TEREVA pour l’achat de matériel électrique pour le stock du magasin

Bâtiment et s’élevant à la somme de 1393.20€ TTC.

2022-232-D4 D’accepter le devis établi par FABREGUE DUO pour l’achat de fourniture administrative et s’élevant

à la somme de 1333.76€ TTC.

2022-233-D4 D’accepter le devis établi par GARANDEAU BETON pour l’achat de béton pour la pose de bordure

du chantier des Courrières et s’élevant à la somme de 1675.08€ TTC.

2022-234-D4 D’accepter le devis établi par SIORAT pour la réparation d’une barrière suite aux dégradations

situés Avenue de la Libération et s’élevant à la somme de 1080€ TTC.

2022-235-D4 D’accepter le devis établi par ABC pour l’achat de GNR Traction Force Plus et s’élevant à la somme

de 3720€ TTC.

2022-236-D4 D’accepter le devis établi par PROLIANS CACC pour l’achat de panneaux de protection pour le

restaurant scolaire et s’élevant à la somme de 1559.58€ TTC.

2022-237-D8 Il est accordé au cimetière d’Ambazac, au nom de Madame LALIGNEL née LASSIALE Nicole une concession pour une durée de 15 ans, à compter du 1er décembre 2022 jusqu’au 30 novembre 2037, à titre de sépulture familiale (concession pleine terre – 5.4m²), moyennant la somme de 400 euros dont 134 euros en faveur du C.C.A.S et 266 euros en faveur de la commune.