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Arrêté - 244ACT Route de Mache JACQUOT Loic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 244ACT Route de Mache JACQUOT Loic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
page
kVAR Arrêté temporaire n°2026-244ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE MACHE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Considérant que le chantier situé au 12 route de Maché rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/08/2026 au
31/12/2026 ROUTE DE MACHE
ARRÊTE
Article 1
Le 03/08/2026, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DE MACHE.
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DU DOC FERRY WILZECK
+ _ RUE GEORGES CLEMENCEAU
+ RUE GOBIN
Article 2
À compter du 03/08/2026 et jusqu'au 31/12/2026 et ce à chaque livraison afférent à son chantier situé 12 rue
de Maché 85190 Aïzenay, le demandeur, M. JACQUOT Loïc est autorisé à neutraliser et à interdire à tous
véhicules les places de stationnement située au plus près de son domicile.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M. JACQUOT Loïc.
Article 4
Monsieur Franck ROY (VILLE D'AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la
Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 27 juillet 2026
Franck ROY
DIFFUSION:
«M. JACQUOT Loïc
+ VILLE D'AIZENAY
+ _Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, le bénéf
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document.
e est informé qu'il
signataire du présent