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Arrêté - PA2026 0622 DB Velo club BMX Parc des Amandiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0622 DB Velo club BMX Parc des Amandiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT
Vitrolles re enseml
ÊT P A
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- OG2 2.
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 4 2 AGUT 2026
Mise en ligne le :
4 2 AOUT 2026 Objet : Débit de boissons temporaire - Trophée d'automne BMX
Lieu : Parc des Amandiers
Date : 13 septembre 2026
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 2, 22143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et 133531 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal portant réglementation de la manifestation sportive "5"* manche de la coupe région sud BMX" le 17 mai 2026, parc des Amandiers ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 8 juin 2026, présentée par Mr Yannick THIVOLLE, pour l'Association Vitrolles vélo club BMX, sise rue Gérard Toulon à 13127 Vitrolles, à l'occasion de l'animation précitée ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association Vitrolles vélo club BMX est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à
l'occasion du trophée d'automne BMX, qui se déroulera parc des Amandiers, le 13 septembre 2026, de 8h à 17h.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra Vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons, des groupes 1 et 3, définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique,
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de poice, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du TibunalAdministratifde Marseille, dens Un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant
l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE — BP 20102 19743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 will 134Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Amplation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur des Sports,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 0 00 — na virolles 13.