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Arrêté - PA2026 0623 VD trophee dautomne BMX dv Bikes Parc des Amandiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0623 VD trophee dautomne BMX dv Bikes Parc des Amandiers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Wre
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026- OG2 2
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date Î 2 AOT 2026 PERMIS DE STATIONNEMENT
Mis en ligne :
jente au déballage - Trophée d'automne BMX
Lieu : Parc des Amandiers 1 2 AOUT 2026 Date : 13 septembre 2026
Ne d'acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, conférant au Maire des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le code du commerce etnotamment les articles L310-2, L310-5 et R310
Vu le Code pénal ;
Vu l'arrêté municipaln® 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guilaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du
domaine public ;
Vu la délibération n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ;
Vu la déclaration préalable de vente au déballage, en date du 16 juin 2026, de la société DV BIKES
, R310-9 et R310-19 ;
Considérant la demande, reçue le 22 juin 2026, de Monsieur BIRKER Dominique - Société DV BIKES - 8 rue d'Alger à 13700 Marignane sollicitant l'autorisation d'installer un étal, à l'occasion de la
manifestation "Trophée d'automne BMX", le 13 septembre 2026 dans le Parc des Amandiers ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et redevance ;
ARRÊTE
Article 1
La société DVBIKES - n° de Siret 910 643 980 00014 - représentée par Monsieur BIRKER Dominique, est autorisée à installer un étal de 6m x 3m, soit 18 m2, dans le parc des Amandiers, à l'occasion de la manifestation "Trophée d'automne BMX” qui se déroulerale 13 septembre 2026, de 7h00 à 18h00.
Article 2
L'autorisation est nominative, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Elle ne peut être vendue, cédée ou louée, même àtitre gratuit. Elle est valable uniquement pour les feu et dates définis à l'article 1.
Article 3
Le permissionnaire s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Le permissionnaire devra maintenir un passage d'au moins un mètre quarante, pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
HOTEL DE VILLE — 8P 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 wa virolles 13.Article 5
Le titulaire de cette autorisation s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent permis de stationnement est assujetti au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public pour “exploitation d'un étal, stand, barnum ...". Cette redevance est fixée à 3,45 € {trois euros et quarante-cinq centimes) par m2 et par jour, soit 62,10 € (soixante-deux euros et dx centimes) pour 18 m2, pour le 13 septembre 2026. Elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours, à réception du titre de recouvrement de la perception.
Article 7
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans ‘un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
_ Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur des Sports,
_ Monsieur le Directeur Entretien Exploitation,
_ Madame la Directrice Economie Emploi,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- Sous-Préfecture d'Istres.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — uw violles 13.