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Arrêté - PA2026 0632 db Sextiae Social Club Surplus Autos 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0632 db Sextiae Social Club Surplus Autos 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrêlles Vire ensemble ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA2026-06 32
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: 26 AgUT 2026
Mise en ligne le : 2 G UT 2026
Objet : Débit de boissons temporaire - Soirée "SEXTIAE SOCIAL CLUB”
Lieu : Surplus Autos - 37, avenue de Bruxel
Date : 29 août 2026
Ne Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 2, 22143;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modif, relatif à la réglementation de la polce des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipaln° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ;
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 24 août 2026, présentée par Monsieur Aurélien PONT, pour la société MAISON SEXTIAE, sise 1925, route de
Beaulieu à 13540 Aix-en-Provence, à l'occasion de l'animation précitée ;
Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
La société MAISON SEXTIAE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion de là soirée "SEXTIAE SOCIAL CLUB", qui se déroulera au sein de l'établissement SURPLUS AUTOS à Vitrolles, le 29 août 2026, de 16h à 2h du matin.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral modifié n° 152 du 23 décembre 2008 susvisé.
Article 3
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra Vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons, des groupes 1 et 3, définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police, conformément à la réglementation.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en util l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.ielerecoursfr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va virolles13Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Amplation du présent arrété sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
= Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE - 8P 20102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — wa virolles 13.