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Conseil Municipal - acte 00042460 D
Conseil Municipal - acte 00039494 D
Conseil Municipal - acte 20085347 D
Conseil Municipal - acte 20085648 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085648 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Loisirs, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/12/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 décembre 2008
D - 2 0 0 8 0 6 4 6
Aujourd'hui Lundi 22 décembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 18 h 15)), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER,
Suspension de séance à 20 h
Reprise de la séance à 21 h
LISTE DES PRESENTS ET D’EXCUSES COMPLEMENTAIRES A PARTIR DE 21 H Etaient Présents :
M. Jean Marc GAUZERE
Excusés supplémentaire : Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU Société Bordelaise des Sports et de Loisirs. Gestion des
équipements de sports et de loisirs. Budget prévisionnel
2009. Décision. Autorisation.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par contrat en date du 3 décembre 2007, vous avez confié à la Société Bordelaise de Sports et Loisirs, sous forme de régie intéressée, l’exploitation de divers équipements de sports et de loisirs : patinoire Mériadeck, bowling et tennis Mériadeck, stadium de Bordeaux Lac, patinoire provisoire d’hiver.
Conformément à l’article 21 du contrat (compte de la régie intéressée), il convient de valider le budget prévisionnel pour l’année 2009. Celui-ci servira de base de calcul à l’intéressement du régisseur.
1 Présentation du budget 2009
Les recettes baissent de près de 11% par rapport aux prévisions de réalisation 2008.
Le régisseur a constaté depuis le début de l’année 2008 la détérioration de l’activité qui génère une baisse significative des recettes en particulier sur deux équipements : à la patinoire Mériadeck (manifestations, concerts, bar, restaurant)
bowling Mériadeck (entrées public, entrées scolaires, bar, restaurant).
Bien que l’exercice 2008 ne soit pas clôturé, il faut envisager un déficit prévisionnel supérieur au déficit initial.
Dans un contexte général de baisse du pouvoir d’achat et de difficultés économiques le régisseur, estimant que cette tendance se prolongera en 2009, propose un budget prévisionnel 2009 dont le déficit est supérieur au déficit prévisionnel 2008.
En effet, à la patinoire, il est difficile de prévoir un nombre de manifestations sportives et de concerts supérieur à 2008. Une amélioration du nombre d’entrées au bowling est tout aussi incertaine.
Considérant la mise à disposition de 2 courts de tennis au profit de l’Union Saint Bruno, les recettes prévisibles liées aux entrées sont revues à la baisse. En revanche, les recettes annexes (location accessoires, bar, restaurant, vente proshop) sont revues à la hausse. Globalement, les prévisions de recettes sont stables du fait également de la bonne fréquentation du badminton.
Pour le stadium, la stabilité du chiffre d’affaires est attendue.
Les dépenses globales augmentent de 1,3% par rapport aux prévisions de dépenses 2008.
La baisse de l’activité impacte le niveau des achats : -9,27%.
Pour la patinoire, le recours à des sous traitants dans l’organisation des concerts sera diminué du fait de la baisse du nombre de manifestations : -9,35%. La masse salariale relative au personnel fixe augmente de 4,17%, en revanche le personnel intérimaire baisse de 10,69%.
Le poste communication est revu à la baisse : -36%. Dans ce domaine, une collaboration plus étroite avec la direction de la communication sera recherchée.
Malgré la baisse prévisible de l’activité, certaines charges sont incompressibles : maintenance des équipements, contrats d’entretien, fluides.
Autres opérations
Le budget 2009 prend en compte les dépenses et les recettes de la patinoire provisoire dont les résultats dépendent essentiellement des conditions météorologiques.
Le budget prévisionnel 2009 est le suivant :
2 Prévisions 2009
Conformément à l’article 7 du chapitre 2 – portant sur les travaux, les prévisions hors taxes de la régie intéressée Sports et Loisirs pour l’exercice 2009 sont les suivantes :
Investissement mobilier : 240 000€
Charges directes d’exploitation : 3 058 152€ y compris les charges liées à la patinoire provisoire :
Rémunération du régisseur : 138 375€
Taxe Professionnelle : 40 500€
Produits directs d’exploitation : 1 842 080€
Le déficit prévisionnel 2009 devrait être de -1 216 071€ par rapport au déficit prévisionnel 2008 prévu à -1 101 832€. Il s’aggrave dans ce cas d’environ 10%. Mais le déficit attendu en fin 2008 s’élève à -1.265.529€. S’il se réalisait, le déficit 2009 serait alors moindre que celui de l’année passée.
Conformément à l’article 23 du contrat, l’intéressement du régisseur plafonné à 75% de la rémunération fixe, sera calculé sur les trois critères suivants :
-un intéressement égal à 50% de l’amélioration du résultat d’exploitation par rapport au budget prévisionnel approuvé chaque par la collectivité,
-l’augmentation de la fréquentation pour chaque équipement selon les modalités de calcul annexées au contrat,
-la qualité de la prestation du régisseur, appréciée au travers d’enquêtes de satisfaction des usagers établies régulièrement.
L’intéressement sera dû dès lors que le déficit ci-dessus sera réduit par le régisseur.
Pour information, le programme des travaux à la charge directe de la Ville pour 2009 est de 200 000€.
Figurent en annexe :
Le programme d’investissement mobilier
Le prévisionnel d’exploitation 2009 global
3 Le plan de trésorerie Pour l’exécution budgétaire 2009, il y a lieu de verser des avances de trésorerie au régisseur suivant le plan de trésorerie annuel établi trimestre par trimestre conformément à l’article 22 du contrat.
La dépense est prévue au budget annexe "Régie Sports et Loisirs" compte 2764.
Figure en annexe :
le plan de trésorerie 2009
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Autoriser le régisseur à effectuer les dépenses et les recettes d’investissement et d’exploitation pour le compte de la Ville de Bordeaux suivant le budget prévisionnel établi ci-dessus.
Autoriser les avances de trésorerie au régisseur suivant le plan de trésorerie ci-joint. PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS MOBILIERS
A LA CHARGE DU REGISSEUR ANNEE 2009
PATINOIRE Montant H T
Acquisition de sièges pour les
gradins Remplacement progressif 5 000
Acquisition d'une surfaceuse La machine actuelle a près de 3 000 heures de marche 100 000
Acquisition d'une auto-laveuse Matériel à renouveler régulièrement 10 000 Remplacement des bancs du
vestiaire public
Les bancs actuels ont plus de dix ans et
deviennent dangereux 3 000
Aménagement du bar du 1er
étage
Nécessaire pour améliorer la desserte des
manifestations sportives 5 000
Remplacement des projecteurs Projecteurs à leds pour économiser l'énergie 6 000
TENNIS
Remplacement de la bâche du
auvent
L'actuelle bâche est brûlée par le soleil et
déchirée 2 000
BOWLING
Resurfaçage des pistes Opération de maintenance lourde à réaliser tous les quatre ans 30 000
STADIUM
Acquisisition et montage d'un
mur à grimper
Nouvelle activité du site possible sur un
promenoir N.B.
Aménagement d'un espace tir à
l'arc
Nouvelle activité du site, possible dans la
zone d'échauffement 2 000
Remplacement du sautoir à la
perche et de l'entourage du
lancer de poids
Usure du matériel perche et modification
de la réglementation pour le poids 15 000
Installation de rideaux
d'occultation sur les translucides
côté ouest
Les rayons du soleil couchant aveuglent
les sportifs et rendent dangereuse leur
pratique 2 000
Signalétique extérieure Mise en lumière de la signalétique installée en 2007 10 000
Création de casiers pour les
vélos des particuliers 5 000
SERVICES CENTRAUX
Renouvellement de matériels
informatique et de logiciels Budget à prévoir chaque année 10 000
Achat d'une nouvelle camionette L'actuelle camionette approche des 20 ans 25 000
Achat d'outillages divers Budget à prévoir chaque année 3 000
Réfection des bureaux Budget à prévoir régulièrement 5 000
Achat de mobiliers de bureaux Budget à prévoir chaque année 2 000
MONTANT TOTAL DU BUDGET
PREVISIONNEL 240 000
N.B. : L'investissement du mur à grimper ne sera réalisé qu'en fonction des décisions prises après l'étude en cours sur le stadium et si les capacités budgétaires le permettent. PREVISIONS DE TRESORERIE POUR L’ANNEE 2009
en milliers d'Euros H.T.
janv
fév
mars
cumul
avril
mai
juin
cumul
juil
août
sept
cumul
oct
nov
déc
cumul
cumul
TR 1
TR 2
TR 3
TR 4
année
RECETTES C.A. Manifestations
0
30
170
200
30
90
50
170
0
0
50
50
80
250
105
435
855
C.A. Activités sportives
85
85
85
255
80
75
68
223
65
60
60
185
85
90
90
265
928
C.A. Autres
10
5
6
21
0
0
11
11
0
0
4
4
6
8
8
22
58
DEPENSES Achats marchandises
11
11
11
33
10
8
10
28
6
0
6
12
11
11
11
33
106
Charges externes
70
100
100
270
150
150
80
380
80
92
50
222
90
83
110
283
1 155
Impôts et taxes
17
17
30
30
0
3
0
3
50
Salaires et charges
135
135
140
410
135
135
130
400
120
120
125
365
135
140
157
432
1 607
Rémunération du régisseur
34
34
35
35
34
34
35
35
138
Investissements mobiliers
15
100
115
40
40
40
40
30
15
45
240
REMBOURSEMENT TVA SUR TRAVAUX
0
0
0
0
0
0
0
0
VERSEMENT VILLE DE BORDEAUX
500
500
450
450
350
350
200
200
1 500
SOLDE TRESOERIE DEBUT DE PERIODE
0
379
238
0
97
362
234
97
38
247
95
38
-46
59
170
-46
SOLDE DE TRESORERIE DE LA PERIODE
379
-141
-141
97
265
-128
-196
-59
209
-152
-141
-84
105
111
-125
91
SOLDE DE TRESORERIE FIN DE PERIODE
379
238
97
97
362
234
38
38
247
95
-46
-46
59
170
45
45 BUDGET PREVISIONNEL 2009
PATINOIRE
BOWLING
TENNIS
STADIUM
FRAIS GENERAUX
PATINOIRE D'HIVER
TOTAL
RECETTES
C.A. Manifestations
786 703
0
0
68 359
0
0
855 062
Locations Manifestations (Concerts, Spectacles,…)
445 105
0
0
46 125
0
0
491 230
Prestations annexes manifestations(accueil,contrôle,sécurité)
196 641
0
0
22 234
0
0
218 875
Bar, restaurant manifestations
144 957
0
0
0
0
0
144 957
C.A. Activités sportives
249 137
471 603
113 702
43 759
0
50 000
928 201
Entrées public
140 379
330 457
78 365
26 386
0
0
575 586
Entrées scolaires
31 772
18 792
23 632
8 321
0
0
82 518
Séances karting
15 194
0
0
0
0
0
15 194
Locations accessoires (patins, chaussures, raquettes,salles,...)
26 041
0
2 395
4 752
0
50 000
83 189
Bar, restaurant
31 489
122 079
4 285
500
0
0
158 353
Ventes proshop
3 800
274
5 024
3 800
0
0
12 898
Autres
462
0
0
0
0
0
462
C.A. Autre
18 500
28 818
6 500
5 000
0
0
58 818
Autres prestations
11 500
18 818
0
5 000
0
0
35 318
Autres produits
7 000
10 000
6 500
0
0
0
23 500
TOTAL PRODUITS
1 054 340
500 421
120 202
117 118
0
50 000
1 842 081
DEPENSES
Achats
58 178
37 947
6 521
3 510
0
0
106 156
Achats stockés (bar,emballages,...)
56 678
37 947
3 082
400
0
0
98 107
Achats proshop
1 500
0
3 439
3 110
0
0
8 049 Charges externes
488 297
166 305
24 494
191 302
163 631
121 500
1 155 529
Fluide(Eau,gaz,électricité)
139 848
32 944
8 251
97 766
2 340
4 200
285 349
Fournitures(entretien,papeterie,atelier)
10 162
6 503
3 198
4 463
12 002
1 000
37 329
Achats matériels pour location
5 125
7 293
0
0
0
1 000
13 418
Sous traitance Prestations concerts-spectacles
97 283
0
0
3 632
0
0
100 915
Sous traitance Prestations
30 000
68 891
870
9 920
20 632
112 000
242 313
Contrats entretien
98 880
9 043
464
21 744
13 582
0
143 713
Entretien batiments, matériel, installation
73 049
29 429
7 770
31 327
7 284
1 000
149 860
Assurances
20 100
3 000
1 700
18 000
11 934
0
54 734
Honoraires
100
0
0
0
41 500
0
41 600
Publicités, insertions
7 500
5 500
950
2 000
5 000
1 500
22 450
Déplacements, missions, réceptions
2 300
800
0
700
13 989
700
18 489
Poste et Télécom
200
1 900
1 000
1 600
26 206
0
30 906
Autres charges externes et charges diverses
3 750
1 000
290
150
9 163
100
14 453
Impots et taxes
6 000
3 050
0
0
40 550
500
50 100
Taxe professionnelle
0
0
0
0
40 500
0
40 500
Sacem
6 000
3 050
0
0
50
500
9 600
Autres Impots et Taxes
0
0
0
0
0
0
0
Salaire et charges du régisseur
502 967
286 564
70 063
125 004
585 611
37 783
1 607 992
Personnel fixe
334 456
272 639
69 034
111 317
585 611
10 000
1 383 057
Personnel manifestations
102 900
0
0
4 274
0
0
107 174
Autres personnels
65 611
13 925
1 029
9 413
0
27 783
117 761
Charges exceptionnelles
0
0
0
0
0
0
0
Rémunération du régisseur
0
0
0
0
138 375
0
138 375
TOTAL CHARGES
1 055 442
493 866
101 077
319 816
928 167
159 783
3 058 152
RESULTAT
-1 102
6 556
19 124
-202 698
-928 167
-109 783
-1 216 071 ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 décembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire