Arrêté - T2026 236

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Arrêté - T2026 236 Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (Arrêté - T2026 236)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Palaiseau

CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE

VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,

. VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités

N° T2026- ve territoriales,

VU le Code de la Voirie routière,

Objet : VU le Code de la Route,

Déménagement VU le Code Pénal,

13 terrasse César Franck VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment son livre | 1°" à 8è" parties et les textes subséquents le

modifiant et le complétant,

VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par

laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à

l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté

de subdélégation de toutes les matières énumérées,

VU l'arrêté municipal n°2026-013 du 21 mars 2026 portant délégation

de fonctions à Monsieur Guy Préaux,

VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,

VU la demande formulée le 07/08/2026 et adressée à la Ville par le

pétitionnaire Madame Danièle BOUCHHIOUA, domiciliée 13, terrasse

César Franck,

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la

circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin

d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 13, terrasse César Franck

pour permettre un déménagement,

ARRÊTE

Le 21/08/2026 de 9h00 16h00

Article 1: Madame Danièle BOUCHHIOUA procédera à un

déménagement, à l'adresse suivante : 13, terrasse César Franck à

Saint-Michel-sur-Orge.

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.Article 2 : Le stationnement sera autorisé pour le véhicule de marque

PEUGEOT 508 break avec une remorque.

Article 3: Madame Danièle BOUCHHIOUA prendra toutes les

dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation

des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce que

la desserte des propriétés riveraines soit maintenue (entrée

charretière, garage...). Il doit également veiller à ce que l’accès aux

bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes

et, d’une façon générale la continuité du fonctionnement des services

publics et des dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions

de circulation et de stationnement seront rétablies aux conditions

normales en dehors de la période arrêtée en préambule.

Article 4 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence

par la mise en place d’un cheminement continu balisé et sécurisé

d’une largeur égale ou supérieure à 0,90m. Si la largeur du

cheminement conservée est inférieure à 0,90m, les piétons devront

être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation

sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée obligatoire"

sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone

d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne provisoire

matérialisée par une signalisation verticale d'approche et de position

adaptée.

Article 5 : Madame Danièle BOUCHHIOUA sera chargé de la mise en

place, de l’entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire

et du balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit

intervenir à tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la

signalisation temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les

personnels dédiés aux interventions ont préalablement reçu une

formation aux règles de sécurité élémentaire d'intervention en milieu

urbain et sont dotés des EPI adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire

est tenu d'anticiper toutes gênes et nuisances et de les porter à la

connaissance des usagers et au préalable de l'administration

gestionnaire de la circulation routière.

Article 6 : Madame Danièle BOUCHHIOUA est responsable de tout

dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit,

causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations

qui s’y trouvent, ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci,

de son fait, ou du fait des choses qu’il a sous sa garde, ou du fait de ses

préposés, salariés où non, ou des choses dont ces derniers ont la

garde, dès lors que le fait générateur est survenu pendant l'exécution

de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date

d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif

à sa charge.

Article 7: Madame Danièle BOUCHHIOUA sera tenue pour

responsable de tout accident pouvant survenir à l’origine de son

intervention et des conséquences résultant d’un défaut ou d’une

insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue

de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au

cadre de son intervention.

Article 8 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site

de manière claire et lisible et sa publication.

Article 9 : Le non-respect par le pétitionnaire d’une des clauses du

présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l’autorisation

d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des

arrêtés du maire et transmise :

- À Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-

Bois,

- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-

Michel-sur-Orge,

- À l'intéressé.

Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,

Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le Î d AQUT 2026

Pour le Maire, par délégation,

Guy PREAUX

Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux

et de devoir de mémoire

Publication en ligne le :

1 6 AOÛT 2026

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.