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Arrêté - T2026 162
Arrêté - T2026 066
Arrêté - T2026 091
Arrêté - T2026 239
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2026 239)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
40 VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
N° 2026, 7) ) territoriales,
_ _— VU le Code de la Voirie routière,
Objet : Modalités de VU le Code de la Route,
circulation liées à "La VU le Code Pénal,
Fête de la Ville”. VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1°" à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération n°2026-21-03-04 en date du 21 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a consenti au Maire la délégation visée à
l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales, avec faculté
de subdélégation de toutes les matières énumérées,
VU l'arrêté municipal n°2026-013 du 21 mars 2026 portant délégation
de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
CONSIDERANT qu'il convient de garantir la sécurité des usagers et
permettre le bon déroulement de l'édition 2026 de "La Fête de la
Ville" organisée par la ville de Saint-Michel-sur-Orge,
CONSIDERANT qu'il y a lieu en conséquence de réglementer
provisoirement la circulation, sur la vallée de l'Orge,
ARRÊTE
Du mardi 1/09/2026 à 7h jusqu'au mardi 8/09/ 2026 à 18h00
Article 1 :
Les véhicules des exposants participant à la Fête de la Ville sont
autorisés à circuler sur les allées piétonnes de la vallée de l'Orge aux
seules fins de chargement et déchargement de leurs matériels. La
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 3 circulation se fera «au pas roulant » soit une vitesse maximale
autorisée de 10 km/h avec priorité aux piétons.
Du mardi 1er septembre 2026 7h00 jusqu'au mardi 5 septembre
2026 10h00 :
La circulation sur l'allée des Prairies est interdite à tous les véhicules,
à l'exception des véhicules des exposants, des véhicules affectés à
l'organisation et à la sécurité de la manifestation ainsi que les véhicules
de secours. La vitesse maximale de circulation sera abaissée à 10
km/h.
Du samedi 5 septembre 2026 10h00 jusqu'au dimanche 6 septembre
2026 17h30 :
La circulation sur les allées piétonnes de la vallée de l'Orge ainsi que
sur l'allée des Prairies est interdite à tous les véhicules, y compris les
véhicules des exposants. Seuls les véhicules des services affectés à
l'organisation et à la sécurité de la manifestation ainsi que les
véhicules de secours seront autorisés à circuler sur les voies sus
mentionnées durant cette période. La vitesse maximale de circulation
sera de 10 km/h.
Du dimanche 6 septembre 2026 17h30 jusqu'au lundi 7 septembre
2026 10h00 :
Les véhicules des exposants participant à la Fête de la Ville sont
autorisés à circuler sur les allées piétonnes de la vallée de l'Orge aux
seules fins de chargement de leurs matériels. La circulation se fera
«au pas roulant » soit une vitesse maximale autorisée de 10 km/h
avec priorité aux piétons.
La circulation sur l'allée des Prairies est interdite à tous les véhicules,
à l'exception des véhicules des exposants, des véhicules affectés à
l'organisation et à la sécurité de la manifestation ainsi que les véhicules
de secours. La vitesse maximale de circulation sera abaissée à 10
km/h.
Article 2 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence.
Article 3: La signalisation règlementaire et le balisage nécessaire à
l'exécution du présent arrêté sera mise en place par les services
techniques municipaux. Les conditions de circulation et de
stationnement seront rétablies aux conditions normales en dehors de
la période arrêtée en préambule.
Article 4 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté
entrainera une suspension immédiate des dispositions précitées. Les
infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 3 Article 5 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne,
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Chef de Groupement des opérations du centre du
SDIS,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 1 AOÛT 2026
Pour le Maire, par délégation,
Guy PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux
et du devoir de mémoire
2 3 AOUT 2026
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
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