Procès Verbal - PV CM 16 12 2024

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Procès Verbal - PV CM 16 12 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Arthès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 12 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget, 105/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

Aujourd’hui, le 11 Décembre, le Conseil Municipal de la commune d’Arthès a été convoqué en session ordinaire pour le Lundi 16 Décembre 2024, 18 heures 30.

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

Pouvoirs : 1

Présents : Mrs Jean-Marc FARRE, Serge ALBINET, Jean-Marie COUDERC, Yves CRAYSSAC, Pierre DURAND, Gérard FABRE, Marc IZQUIERDO, Paul JUAREZ, Rémi MASSIE, Dominique RAULT, Mmes Bernadette FOURNIALS, Marie-Claire GEROMIN, Aline HERAIL, Josette LHEUREUX, Thérèse ROQUFEUIL, Claude TERRAL, Cécile VEYRAC.

Absents excusés : Mr Pierre DOAT, Mme Muriel MALVY.

Pouvoir : Mme MALVY à Mr FARRE.

Mme ROQUEFEUIL est nommée secrétaire de séance.

OUVERTURE DE SEANCE ET ARRET DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 30’. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

● Compte rendu du 30 Septembre 2024

● DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation

• FINANCES

- Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024

- Tarification sociale cantine scolaire (Cantine à 1 €uro) et grille tarifaire (modification délibération n° 43-24 du 10 Juillet 2024)

- Convention contribution financière aux coûts de gestion et d’organisation de l’opération « école et cinéma » et « maternelle au cinéma » : MEDIA Tarn

- Travaux de dissimulation de réseaux en régime urbain (Dissimulation BT sur 81018P0017 LES GREZES, 81018P0020 MADINEL, 81018P0034 CHEMIN DU GRAND CHENE et 81018P0016 LA PANASSIE (19 au 31 Route de la Longagne)

- Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication (Dissimulation BT sur 81018P0017 LES GREZES, 81018P0020 MADINEL, 81018P0034 CHEMIN DU GRAND CHENE et 81018P0016 LA PANASSIE (19 au 31 Route de la Longagne)

- Participation de la commune aux études sur l’ensemble naturel et immobilier du Saut du Tarn

- BUDGET COMMUNAL : DM n° 4

● QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l’assemblée la modification de l’ordre du jour : - retrait de la délibération « tarification sociale cantine scolaire »

- ajout délibération « convention de mise à disposition d’une exposition « l’écho de ma langue » entre le conseil municipal du Tarn et la commune » du 6 Janvier au 12 mars 2025.

DECISIONS DU MAIRE prises dans le cadre de la délégation106/2024

Décision n° D11_24 : achat fontaine à eau pour le restaurant scolaire pour un montant de 3 402.00 € à l’entreprise SARL David BRIANES « Les Bastries » FLAVIN.

FINANCES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE EXPOSITION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA COMMUNE

N° 60_24 Vu la demande de mise à disposition de l’exposition « L’écho de ma langue » à la bibliothèque d’ARTHES du 6 Janvier 2025 au 12 mars 2025,

Vu la proposition de la convention de mise à disposition d’une exposition entre le conseil départemental et la commune,

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la convention de mise à disposition d’une exposition entre le conseil départemental et la commune,

APRES AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention

ADOPTE à l’unanimité.107/2024108/2024109/2024110/2024

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET A MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2024 (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BIDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT)

N° 61_24 Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la111/2024

collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les

conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget 2024 de la Commune hors chapitre 16 « remboursement d’emprunt » et hors autorisations de programme est de 2 142 449.96 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article selon le tableau suivant :

CHAPITRE/O

PERATION

LIBELLE CREDITS

OUVERTS 2024

(BP*DM)

AUTORISATIONS DE

CREDITS 2025

JUSQU’AU VOTE DU BP

2025 (25%)

20 Immobilisations

incorporelles

6 000.00 1 500.00

21 Immobilisations

corporelles

402 010.00 100 502.50

23 Immobilisations en

cours

1 734 439.96 433 609.99

TOTAL 2 142 449.96 535 612.49

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que l’adoption du budget primitif est programmée après le 1er janvier 2025,

CONSIDERANT la nécessité pour l’exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1er Janvier 2025,

APRES AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès ce jour et jusqu’au vote du prochain budget.

DIT que le montant et l’affectation des crédits correspondants est la suivante :

CHAPITRE/O

PERATION

LIBELLE CREDITS

OUVERTS 2024

(BP*DM)

AUTORISATIONS DE

CREDITS 2025

JUSQU’AU VOTE DU BP

2025 (25%)112/2024

20 Immobilisations

incorporelles

6 000.00 1 500.00

21 Immobilisations

corporelles

402 010.00 100 502.50

23 Immobilisations en

cours

1 734 439.96 433 609.99

TOTAL 2 142 449.96 535 612.49

ADOPTE à l’unanimité.

CONVENTION CONTRIBUTION FINANCIERE AUX COÛTS DE GESTION ET D’ORGANISATION DE L’OPERATION « ECOLE ET CINEMA » ET « MATERNELLE AU CINEMA » - MEDIA TARN

N° 62_24 Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 79_23 en date du 16 octobre 2023 par laquelle les membres de la Municipalité d’Arthès ont accepté le principe de participation de la Commune aux frais de gestion et d’organisation de l’opération nommée « Ecole et Cinéma ». A cet effet, les membres du Conseil Municipal l’ont autorisé à signer la convention relative à la mise en œuvre d’une contribution financière aux coûts de gestion et d’organisation de ladite opération. Ce dispositif est proposé aux classes de l’école primaire, du CP au CM2.

Les classes de Grande Section de maternelle peuvent rejoindre le dispositif en cas, par exemple, d’effectifs multiniveaux GS-CP. Elles étaient toutefois encouragées, à compter de 2023-2024, à s’adosser de préférence au nouveau dispositif « Maternelle au cinéma », dont le cadre est spécifiquement adapté aux élèves de la GS.

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée Délibérante que le département du Tarn propose l’action éducative « Ecole et Cinéma » et « Maternelle au cinéma » et que les enseignants des écoles de la Commune d’Arthès souhaitent y participer en l’intégrant dans le projet d’école.

Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée Délibérante à reconduire sur l’exercice 2024/2025 les termes de la nouvelle convention relative à la mise en œuvre d’une contribution financière aux coûts de gestion et d’organisation de l’opération « Ecole et Cinéma » et « Maternelle au cinéma ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ le rappel de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 79_23 en date du 16 octobre 2023,

Vu les dispositifs « Ecole et Cinéma » et « Maternelle au cinéma » - Organisation et fonctionnement,

Vu la nouvelle convention de contribution financière municipale annuelle intitulée opérations « Maternelle au cinéma » et « Ecole et Cinéma »,

Considérant que les enseignants de de la Commune d’Arthès souhaitent participer à l’action éducative « Ecole et Cinéma » et demandent sa reconduction sur l’exercice 2024/2025,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ACCEPTE la reconduction des termes de la convention « Contribution financière municipale annuelle »,

RAPPELLE que, pour le règlement de la contribution financière municipale annuelle, les crédits sont inscrits à l’article 6554 du Budget Communal 2024,

ADOPTE à l’unanimité.113/2024114/2024115/2024116/2024

TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX EN REGIME URBAIN – CH GRAND CHENE- ROUTE DE LA LONGAGNE

Monsieur FABRE rappelle à l’assemblée que les travaux de la Route de la Longagne sont en cours actuellement (réseaux humides).

Les travaux relatifs à l’enfouissement sont pris en charge par le SDET à 40 %, le reste étant à la charge de la commune. A ce jour, ils sont estimés à 182 000 €.

Les réseaux AEP et Assainissement relèvent des budgets eau et assainissement de la C2A. Le réseau pluvial (environ 50 000 €) relève de la compétence commune.117/2024

Madame HERAIL demande le coût des travaux de cette route de la Longagne. Mr FABRE signale qu’ils sont estimés à 400 000 € et seront financés par le solde de la somme CLECTEE ajouté aux sommes 2024 et 2025.

N° 63_24 Le SDET a mis en place un programme annuel de dissimulation de réseau des communes en régime urbain. Chaque année, le SDET réalise des travaux pour le compte des collectivités qui participent à hauteur de 60 % de l’estimation du montant HT.

Le Maire a fait appel au service technique du SDET pour étudier l’affaire référencée ci-dessous :

« Dissimulation BT sur 81018P0017 les Grèzes, 81018P0020 Madinel, 81018P0034 Chemin du Grand Chêne et 81018P0016 La Panassié (du 19 au 31 Route de la Longagne) »

Après une visite sur le terrain et l’étude du projet, il s’avère que le montant estimatif de l’opération est de 113 500,00 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. La participation de la commune s’élève donc à 68 100,00 € HT, soit 60 % du montant HT des travaux.

Il propose au Conseil Municipal de donner son aval au SDET pour réaliser cette opération.

OUI cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la proposition qui lui est faite,

AUTORISE Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

ADOPTE à l’unanimité.

TRAVAUX DE DISSIMULATION DE RESEAUX EN TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUE – CH GRAND CHENE- ROUTE DE LA LONGAGNE

N° 64_24 Le SDET indique qu’au sens de l’article 4-1 de ses statuts, il exerce aux lieux et place des Collectivités membres, la maîtrise d’ouvrage des travaux de premier établissement et ultérieurs d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d’enfouissement coordonné avec celui des réseaux publics d’électricité.

Le Maire précise que dans le cadre de l’affaire :

« Dissimulation BT sur 81018P0017 les Grèzes, 81018P0020 Madinel, 81018P0034 Chemin du Grand Chêne et 81018P0016 La Panassié (du 19 au 31 Route de la Longagne »,

Suite à visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 100 200,00 € TTC.

Il propose au Conseil Municipal de donner son aval au SDET du Tarn pour la réalisation de cette opération.

OUI cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE la proposition qui lui est faite,

AUTORISE Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

ADOPTE à l’unanimité

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX ETUDES SUR L’ENSEMBLE NATUREL ET IMMOBILIER DU SAUT DU TARN

Monsieur le Maire rappelle que ce projet concerne la friche Saut du Tarn-Saut du Sabo (amont et aval). Pour Arthès, cela concerne le site du Saut de Sabo et la centrale.

Monsieur COUDERC affirme que ce magnifique site naturel doit être valorisé, et reflète l’histoire commune d’Arthès et de Saint-Juéry par l’usine du Saut du Tarn.

Monsieur MASSIE rappelle que ce projet a été retenu par la région.

Vu la non exploitation de la Rivière TARN entre ALBI et AMBIALET, un tel projet aurait un enjeu économique et touristique en permettant une attractivité pour les communes d’Arthès et de Saint- Juéry.118/2024

N° 65_24 Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a engagé en 2022 une réflexion conjointe avec la Ville de Saint-Juéry, la C2A, le Syndicat Mixte du Saut du Tarn, en vue de valoriser les potentialités des sites naturels et industriels du Saut de Sabo et du Saut du Tarn. Le périmètr identifié représente 70 ha situés de part et d’autre de la rivière Tarn, sur les communes de Saint- Juéry et d’Arthès.

Une candidature a été déposée à la Région Occitanie afin de conduire une étude de définition et d’opportunité « Saut de Sabo, Saut du Tarn, forgeons ensemble l’avenir ». Elle a été retenue en 2023 au titre de l’appel à projet « Reconquête des friches urbaines ».

A l’aune de son riche passé et d’un futur urbain souhaité, à partir d’un diagnostic global, cette étude doit permettre d’identifier les conditions d’une valorisation du site, au plan économique, culturel, touristique, naturel, patrimonial et ancrer cet ensemble dans une trajectoire de transition écologique et sociale. La ville de Saint-Juéry s’est portée Maître d’ouvrage de cette étude.

Confiée au groupement Musard, Toulouse, elle s’élève 88 686 € HT, se décomposant comme suit : -Tranche ferme : 78 881 €

-Tranche conditionnelle : 9 805 €

Au regard des impacts attendus pour la commune, la ville d’Arthès a participé activement à l’émergence de cette réflexion qui entre aujourd’hui dans sa phase opérationnelle.

Conformément aux engagements exprimés par délibération en date du 30 mai 2022, afin d’atténuer la charge financière supportée par la ville de Saint Juéry, il est proposé de participer au financement des études à hauteur de 10% de son coût hors taxe, soit 8 869 €, dans le cadre du plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, considérant l’intérêt de cette étude et de ses retombées attendues pour la ville, il est proposé :

-de contribuer à hauteur de 8 869 € à la réalisation de l’étude d’opportunité et de définition « Saut de Sabo, Saut du Tarn, forgeons ensemble l’avenir » ;

-d’inscrire les crédits correspondants au budget municipal.

ADOPTE à l’unanimité.

.

DECISION MODIFICATIVE N° 4 - BUDGET COMMUNAL

N° 66_24 Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré

AUTORISENT la décision modificative budgétaire suivante :

Estimatif ht Etudes Saut du Tarn 88 686 €

Plan de financement prévisionnel

Etat 26 607 € 30%

Région Occitanie 15 000 € 17%

Département du Tarn 7 500 € 8%

Banque des territoires 4 105 € 5%

Communauté d'agglomération de l'Albigeois 8 869 € 10%

Ville d'Arthés 8 869 € 10%

Ville de Saint-Juéry 17 737 € 20%

88 686 € 100%119/2024

SECTION INVESTISSEMENT

(Dépenses)

D203 Frais études…………………………………………………. + 11 000.00 € D 204182 Subventions d’équipement versées……………………+ 182 000.00 € + 193 000.00 €

D 231-413 Toiture salle de loisirs (Op 413)…...……………….. - 193 000.00 €

ADOPTE à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le Noël du Basket se déroulera le samedi 21 Décembre à 18 h. Des gilets fluos seront distribués par la C2A aux élèves du Groupe Scolaire le jeudi 19/12 à 10 h 30’.

L’Assemblée Générale de Jazzphonie aura lieu le mercredi 18 Décembre

Madame HERAIL signale des écoulements d’eau Route de la Longagne, dangereux en cas de gel... Monsieur le Maire informe que ces travaux sont en cours de chiffrage.

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux au personnel aura lieu le 20/12 à 18 h 30’ et à la population le 24 Janvier à 18 h 30’.

Monsieur CRAYSSAC signale le mauvais état du Chemin au Plô.

Monsieur FABRE signale que ce Chemin est à ce jour privé.

Monsieur COUDERC informe l’assemblée que la nuit de la lecture (lecture, jeux de société) ouverte à tous, aura lieu le 25 Janvier avec la collaboration du conseil municipal jeunes et de l’Association Culturelle.

Monsieur ALBINET informe qu’une enquête mobilité initiée par la C2A, aura lieu du 6 Janvier au 12 Avril 2025, par téléphone sur un échantillon de 2816 personnes.

Séance levée à 19 h 30

Le Maire, La Secrétaire,

Jean-Marc FARRE T. ROQUEFEUIL