Arrêté - Arrete n°A2024 63 Portant reglementation de la circulation avec deviation Voies Communales n°4 – 5 – 8 11 et 18 Ent SAMEDI Patrice

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Arrêté - Arrete n°A2024 63 Portant reglementation de la circulation avec deviation Voies Communales n°4 – 5 – 8 11 et 18 Ent SAMEDI Patrice Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 63 Portant reglementation de la circulation avec deviation Voies Communales n°4 – 5 – 8 11 et 18 Ent SAMEDI Patrice)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY- 37360

Arrêté du Maire n° A2024-63

Portant réglementation de la circulation avec déviation

Voies Communales n'4-5-8-11et18

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 [livre 1, 8ème partie] relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 de Madame la Préfète portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation [RCG) hors réseau routier national (RNN) :

Vu farrêté du 14 mai 2024 de la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire donnant délégation permanente de signature à Madame Elodie MENUEY, Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest, Vu lavis favorable du Conseil Départemental, par le biais de Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest en date du 27 Septembre 2024,

Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de SOUVIGNÉ (37330) en date du 27 Septembre 2024, Considérant les travaux de broyage réalisés par l'Entreprise SAMEDI Patrice - La Baudelan - MEIGNE LE VICOMTE - 49490 NOYANT VILLAGES pour le compte de la Commune,

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1.: Du 02 Octobre 2024 au 02 Novembre 2024 inclus, la circulation de tous véhicules et autres sera

interdite — sauf riverains et véhicules de secours — par intermittence :

- Voie Communale n°4: du carrefour du Chemin Rural n°153 (Avenue du 14 Juillet) au carrefour de la Voie Communale n°300.

Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la Voie Communale n°300, la Route Départementale n°959 et la Voie Communale n°5.

Puis section de la :

- Voie Communale n'5 : du carrefour du Chemin Rural n°153 [Avenue du 14 Juillet) au carrefour de la Route Départementale n°959.

Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la Route Départementale n°959, la Voie Communale n°300 et la Voie Communale n°4.

Puis section de la :

- Voie Communale n°8 : du carrefour du Chemin Rural n°21 [rue du Château d'Eau) au carrefour de la Route Départementale n°69.

Pendant la durée dé l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la Route Départementale n°69, la Route Départementale n°766 et la Route Départementale n°6.

Puis section de la :

- Voie Communale n°11: du carrefour de la Route Départementale n°766 à la Route Départementale n°69.

Pendant la durée de l'interdiction - le trafic sera dévié dans les deux sens par la Route Départementale n°766 et la Route Départementale n°69.

Puis section de la :

- Voie Communale n°18: du carrefour du Chemin Rural n°31 à la limite de Commune avec Souvigné.

Pendant la durée de l'interdiction - le trafic sera dévié dans les deux sens par la Route Départementale n°959, la Route Départementale n°6 et l'Avenue du 14 Juillet (VC n°1}.

Cette réglementation intervient dans le cadre de travaux de broyage effectués par l'Entreprise SAMEDI Patrice — La Baudelan - MEIGNE LE VICOMTE - 49490 NOYANT VILLAGES pour le compte de la Commune.

Article 2.: Sur la section de route définie à l’article 1 ci-dessus, le stationnement des véhicules de toute nature,

sauf ceux affectés à la réalisation des travaux, sera interdit sur l'ensemble de la section concernée.Article 3.: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone concernée. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais du demandeur.

Article 4.: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5.: Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeaïis,

. Monsieur le Responsable d'unité de la D.D.T. d'Indre-et-Loire, - Monsieur le Maire de la Commune de Souvigné,

= Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch -— BP 39 — 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gâtine Racan, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers —- Centre de Blois,

- _ L'Entreprise SAMEDI Patrice - La Baudelan -— Meigné le Vicomte - 49490 Noyant Villages.

Fait à Sonzay, le 30 Septembre 2024

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le Mair é, - Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour Jean-Pierre VERNEAU excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr