Déliberation - 2021 09 24af P Creation d un poste de charge.e d etudes et des observatoires de l Habitat

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Déliberation - 2021 09 24af P Creation d un poste de charge.e d etudes et des observatoires de l Habitat Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 24af P Creation d un poste de charge.e d etudes et des observatoires de l Habitat)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Val-de-Marne

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal... ........ 45

Membres en exercice …........... ........ 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 44

Absent.e.s..........,...........................01

Délibération n°2021-09-24af-P : Création d'un

poste de chargé.e d'études et des observatoires

de l'Habitat

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, les membres composant le Conseil municipal de la

Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-quatre septembre, se sont réunis au

lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ETAIENT PRESENT.E.S

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE*, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET**, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.

EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S

M. SEYE* (départ au point 14)

M. LACHELACHE

a donné mandat à

a donné mandat à

Mme MAFFRE-BOUCLET

Mme LARABI

Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA

Mme LELU a donné mandat à M. GUENICHE

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT-GAL

Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER

M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS

M. CLERGET** (arrivé au point 5) a donné mandat à M. MALLERIN

Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE

M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI

M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND

Mme. INDJA a donné mandat à Mme. CAZALS

ABSENT.E.S

Mme AMSELLEM-SIMONNET

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris

au sein du Conseil.

Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il

a accepté.Délibération n°2021-09-24af-P

Création d’un poste de chargé.e d'études et des observatoires de l'Habitat

LE CONSEIL,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du

26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des rédacteurs territoriaux ;

VU le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable

aux rédacteurs territoriaux ;

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 permettent le recrutement d’agent.e contractuel.le dont les besoins des services

ou la nature des fonctions le justifient ;

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et

répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux

agents contractuels ;

À LA MAJORITE

DÉCIDE

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE,

Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU,

M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN,

Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN,

Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC,

Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,

M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY,

Mme MARTINEZ.

Par 8 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA, M. BERTRAND,

M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL.

Article 1 : la création d'un poste de chargé.e d'études et des observatoires de l'Habitat, sous

l'autorité du responsable du service de l'Habitat, il/elle sera chargé.e :

+ De mettre en œuvre, le développement et le suivi des actions des politiques locales de

l'habitat

+ D'animer le réseau des acteurs locaux de l'habitat (acteurs institutionnels, bailleurs

sociaux, amicales des locataires)

° _ Produire le bilan annuel des politiques locales de l'habitat et réaliser des notes techniques

et stratégiques

° Coordonner les projets, actions et demandes des services municipaux, des bailleurs

(accessibilité, handicap, voirie, police municipale).Délibération n°2021-09-24af-P

Création d’un poste de chargé.e d'études et des observatoires de l'Habitat

Ce poste relevant des grades de rédacteur de catégorie B est susceptible d'être occupé par

un.e agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :

L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d'au moins de niveau IV ou d'un titre reconnu équivalent.

Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 707 selon les diplômes détenus et l'expérience professionnelle.

Les indices bruts de début (IB = 389) et de fin (IB = 707) seront automatiquement revalorisés

avec l’évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en cours.

POUR EXTRAIT CONFORME

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire. Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

fe GOT. 00. Publication

le w 6°" OCT 2071 Re

Notification

le... =.6.0CT..2021.

Certifié exécutoire

Le Maire, =