Déliberation - Délibération 44 Création d un poste de Chargé.e d études DEMPP Attaché

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Déliberation - Délibération 44 Création d un poste de Chargé.e d études DEMPP Attaché Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 44 Création d un poste de Chargé.e d études DEMPP Attaché)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, sous-Bolis Liberté + Égalité «+ Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Délibération N° 2024-12-44-P Département du Val-de-Marne

Création d'un poste de Chargé.e d'études Aronotsementde Mogentsurmame

DEMPP Nombre de membres composant

Le Conseil Municipal …........... 45

Membres en exercice 45

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la séance …. |

Absent.e.s ................................ 0

SÉANCE DU 19 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres composant le

Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués

le 12 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,

sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT- GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY ; M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h), Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. BERTRAND a donnée mandat à M. MATHIEU

M. BATTAL a donnée mandat à M. MORA

Mme AVOGNON ZONON a donnée mandat à M. LEBLANC

M. DAUMONT-LEROUX a donnée mandat à M. ORJEBIN

Mme VIENNEY a donnée mandat à Mme LELU

M. CORNELIS a donnée mandat à Mme BOUHADA

Mme INDJA a donnée mandat à Mme CAZALS

M. DE LA CROIX a donnée mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN

ABSENT.E.S

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un

secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour

remplir cette fonction qu’elle a accepté.Délibération n°2024-12-44-P

Création d'un poste de Chargé.e d'études DEMPP

LE CONSEIL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-8 et L.332-

9;

VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des attachés territoriaux

VU le Décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 modifié portant échelonnement indiciaire

applicable aux attachés territoriaux

VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L 311-1 du code général

de la fonction publique, les dispositions de l'article L.332-8 2° du Code général de la

Fonction Publique permettent le recrutement sur un emploi permanent d'un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions, le justifient ;

CONSIDÉRANT que les dispositions de l’article L.332-9 du Code général de la Fonction Publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de L.332-8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans.

CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension dans ce domaine et répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'étendre les possibilités de recrutement aux agents contractuels ;

CONSIDÉRANT l'avis du Comité Social Territorial du 29 février 2024 :

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 40 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 5 abstentions

Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme TRANCARTDélibération n°2024-12-44-P

Création d'un poste de Chargé.e d’études DEMPP

DÉCIDE,

Article 1 : D'autoriser la création d’un poste permanent à temps complet de Chargé.e

d'études sous l'autorité du.de la directeur.rice des Etudes, méthodes et évaluation des

politiques publiques, il.elle sera chargé.e de :

e _Inventorier, identifier les données nécessaires à la réalisation des études et assurer

l'accessibilité, la collecte et la fiabilité des informations collectées auprès des

services

e Animer le réseau de correspondants de la direction qui fournissent les données

nécessaires à l'exercice de ses missions

e Réaliser et formaliser des études de coûts

e Rédiger l'information produite (études, synthèses, rapports, etc.) et établir des

évaluations, des recommandations, des perspectives

e Valoriser les aides indirectes aux associations

e Assurer le suivi et la mise à jour régulière de la codification analytique

Ce poste d’attaché territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e

agent.e contractuelle dans les conditions suivantes :

L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d'études supérieures classé d'au moins de niveau 6 ou d’un titre reconnu équivalent et /ou d'une expérience professionnelle significative dans le domaine.

Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans

renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.

La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 1015 selon les diplômes

détenus et l'expérience professionnelle.

Les indices bruts de début (IB=444) et de fin (1015) seront automatiquement

revalorisés avec l’évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades

afférents.

Article 2: Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice

budgétaire en cours.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-

sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de

réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME

Préfecture du Val-de-Marne

le 2 3 DEC. 2024 M de Jean-Philippe GAUTRAIS

Publication AS

le 2.3.DEC...2024.....… Maire

Notification

1e

Certifié exécutoire

Le Maire,