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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0413 Document publié le Lundi 12 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0413)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, 17 C 0413

séance du 01/06/2017

(60851) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 1 / 2

Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - PLAN LOCAL DE L'HABITAT

Poursuite de l'observation locale des loyers privés : convention partenariale 2017-2019 avec l'ADIL du Nord et du Pas de Calais et versement d'une subvention annuelle

La MEL souhaite que soit développée la connaissance des loyers privés de la métropole afin de mieux orienter les politiques locales de l’habitat, de mieux informer les professionnels du logement et les particuliers sur les niveaux de loyers pratiqués et de contribuer ainsi à la régulation du marché.

Depuis 2013, le dispositif d’observation préexistant, fondé sur l’enquête loyers réalisée pour le compte du Ministère du Logement, a été renforcé : la collecte des données a été étendue à l’ensemble du territoire métropolitain et les sources d’informations ont été diversifiées (collecte auprès des particuliers et des administrateurs de biens). Dans le cadre du réseau national des observatoires locaux des loyers, l’Agence Départementale pour l’Information et le Logement du Nord et du Pas de Calais (ADIL du Nord et du Pas de Calais) anime l’observatoire et assure les missions de collecte, d’interprétation des données et de diffusion des résultats.

En 2015, les fédérations locales des professionnels de l’immobilier, l’Union des Syndicat de l’immobilier (UNIS) et la Fédération Nationale de l’Immobilier du Nord (FNAIM Nord), qui partagent l’intérêt de développer l’observatoire à l’échelle métropolitaine, ont souhaité formaliser leur association en signant une convention de partenariat avec la MEL. Dans le cadre de cette convention, l’UNIS et la FNAIM s’engagent à mettre à disposition de l’observatoire les données sur les loyers des logements que leurs adhérents ont en gestion dans la métropole.

Après cette montée en puissance, il s’agit aujourd’hui de pérenniser le dispositif d’observation pour les prochaines années. En 2017, un objectif d’environ 15 000 références locatives réparties en 8 zones, a été fixé à l’ADIL par le Ministère en charge du logement. Au-delà de la collecte auprès des particuliers et des professionnels et de l’analyse des données, l’ADIL du Nord et du Pas de Calais s’attachera à animer le partenariat entre les professionnels de l’habitat et de l’immobilier, les communes et les acteurs associatifs.

Compte tenu de l’enjeu stratégique de l’observation des loyers privés pour la politique habitat métropolitaine, il est proposé de signer avec l’ADIL une convention triennale portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Cette nouvelle convention prévoit le versement d’une subvention de la MEL à l’ADIL du Nord et du Pas de Calais d’un montant, équivalent à 2016, de 20 500 € chaque année (2017, 2018, 2019) afin de permettre la réalisation des missions de l’ADIL pour l’observatoire. Le budget total annuel de l’observatoire est de 100 000€. L’Etat est co-financeur du fonctionnement.

En conséquence, la Commission Logement, Politique de la ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. D’autoriser Monsieur le Président à signer une convention triennale avec l’ADIL du Nord et du Pas de Calais pour l’observation locale des loyers privés, couvrant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 201917 C 0413

séance du 01/06/2017

(60851) / lundi 12 juin 2017 à 10:27 2 / 2

2. D’accorder pour l’année 2017 une subvention à l’ADIL du Nord et du Pas de Calais d’un montant annuel de 20 500 € pour la collecte des données, l’appui à l’analyse et à la diffusion des résultats de l’observatoire ;

3. D’imputer cette subvention sur l’opération 694O003, compte 6574, fonction 552

.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

MM. Max André Pick et Bernard Haesebroeck n'ayant pas pris part au débat et au vote.

Acte certifié exécutoire au 12/06/2017