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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0413 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0413)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse, Pour rendu exécutoire

#signature#

(111075) / lundi 23 décembre 2024 à 13:39 1 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

24-C-0413

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

ROUBAIX -

BLANCHEMAILLE - REHABILITATION DU BATIMENT POLLET - MANDAT DE

MAITRISE D'OUVRAGE A LA SEM VILLE RENOUVELEE - MISE A JOUR DU

TABLEAU DES MARCHES PASSES ET A PASSER ET DES PROCEDURES

Vu la délibération n° 19 C 0141 du Conseil métropolitain du 5 avril 2019 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation du projet de réhabilitation sous mandat de maîtrise d'ouvrage du bâtiment dit "Pollet ;

Vu le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage notifié le 9 décembre 2020 à la SEM Ville Renouvelée pour un montant d'honoraires de 922 130 € HT ;

Vu la délibération n° 21 C 0183 du Conseil métropolitain du 23 avril 2021 autorisant la SEM Ville Renouvelée à lancer les procédures, à signer les marchés repris dans le tableau des marchés passés et à passer dans l'enveloppe globale du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage de 30 435 000 € HT ;

Vu les délibérations n° 22-C-0016 et 24-C-0027 du Conseil métropolitain en dates des 25 février 2022 et 9 février 2024 autorisant l'adaptation du tableau des procédures pour intégrer les montants affinés des marchés à lancer par le mandataire.

I. Exposé des motifs

La MEL a confié la réhabilitation du bâtiment Pollet (Blanchemaille à Roubaix) à un mandataire, la SEM Ville Renouvelée, qui pilote la démarche et les travaux. Suite à l'obtention du permis de construire, aux travaux de désamiantage et de curage, les travaux de réhabilitation ont débuté en juin 2024. La présente délibération a pour objet de mettre à jour le tableau des marchés passés et à passer et des procédures. Les mises à jour sont les suivantes :

1/ Concernant le poste "Etudes" :

Toutes les études nécessaires sur la structure ont été menées et ne nécessitent pas de dépenses complémentaires. L'enveloppe du poste "études" est de ce fait ramenée de 145 567 € à 105 567 € (valeur avril 2020).(111075) / lundi 23 décembre 2024 à 13:39 2 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

2/ Concernant le poste "Travaux bâtiment" :

L'enveloppe affectée a évolué suite à la notification des marchés de travaux de réhabilitation, passant de 26 298 813 € HT valeur avril 2020 à la somme de 26 398 199 € HT valeur avril 2020 et a été scindée en quatre types de postes :

Les marchés de travaux de la phase 1, dédiée à la préparation du chantier de réhabilitation :

 Lot 1 (marché de dépose soignée) : les travaux sont achevés en totalité. Le magasin de matériaux de réemploi est constitué pour la phase 2 de réhabilitation (cloisons, radiateurs, faux plafonds, équipements sanitaires...).  Lot 2 (marché de curage) : suite à un avenant 1 passé en cours de chantier, intégrant le curage du sous-sol, puis à un avenant 2, intégrant un complément de curage sur la loge et la surveillance du site en raison de la prolongation des travaux, ceux-ci se sont achevés en avril 2024.

 Lot 3 (marché de désamiantage) : suite à un avenant 1 passé en cours de chantier intégrant le désamiantage du sous-sol, les travaux de ce lot ont été achevés en avril 2024.

 Marché de prestations similaires au lot 3 : ce marché a été passé avec le titulaire du lot 3 (marché de désamiantage) pour un montant de 466 288 € HT valeur mars 2023, soit 397 485 € HT valeur avril 2024, en raison de suspicions, puis de confirmation de zones amiantées complémentaires qu'il convenait de traiter avant le démarrage de la phase 2 de réhabilitation. Les travaux de ce lot se sont achevés en avril 2024.

 Le total de ces 4 marchés dédiés aux travaux préparatoires représente la somme de 2 071 710 € HT en euros courants, soit 1 809 192 € HT valeur avril 2020.

Les marchés de travaux de la phase 2, dédiée à la réhabilitation du site Pollet, pour un montant global de 24 100 106,00 € HT valeur avril 2020 :

 Marchés de travaux de réhabilitation. À la suite des dernières consultations lancées, il a été autorisé l'attribution des marchés lors de plusieurs commissions d'appel d'offres (CAO) pour un démarrage des travaux en juin 2024 :

- Les lots 6, 7, 9, 11, 12, 15, 18, 19, 20, 21, et 22 ont été attribués lors de la CAO du 4 octobre 2023.

- Les lots 5, 8, 10, 17, ainsi que la levée du sursois des marchés des lots 4 et 12, lors de la CAO du 21 février 2024.

- Les marchés des lots 13 et 14 ont été attribués lors de la CAO du 24 juillet 2024.

- Le marché du lot 16 a obtenu un avis favorable lors de la CAO du 16 octobre 2024.(111075) / lundi 23 décembre 2024 à 13:39 3 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

Des avenants sont à passer pour tenir compte d'aléas de chantier sur les lots 4 et 9 pour des montants respectifs de 147 840 € HT et 171 215 € HT.

Une enveloppe est dédiée à la prise en charge par la MEL des travaux via un accord-cadre relatif à la fourniture, la pose de câblages, équipements et terminaux, des dispositifs de contrôle d'accès, vidéo surveillance et anti intrusion du site Pollet. Cette enveloppe s'élève à 110 134 € HT (avril 2020) et sera employée directement par la MEL par le biais d'une commande sur cet accord cadre.

Enfin, le dernier type de poste de l'enveloppe travaux concerne les aléas dédiés aux marchés de travaux. Pour compenser les surcoûts liés aux différents avenants, eux- mêmes liés aux aléas de chantier et repris précédemment, ainsi qu'aux attributions des derniers marchés de travaux, l'enveloppe "provision pour aléas" évolue de 706 165 € à 317 685 € (valeur avril 2020).

4/ Concernant le poste "Honoraires" :

L'enveloppe a évolué de 3 363 558 € HT (valeur avril 2020) à 3 271 348 € HT (valeur avril 2020) pour les raisons suivantes :

 Des avenants liés à la prolongation des marchés de travaux de la phase 1 (liés au désamiantage complémentaire) pour les missions coordination SPS (1 280 € HT - valeur avril 2020), OPC (22 337 € HT - valeur avril 2020).  Un avenant de 8 621 € HT (valeur avril 2020) a été notifié au marché de contrôle technique pour la réalisation de tests de perméabilité à l'air de l'enveloppe bâti et sur les réseaux aérauliques.

 Certaines prestations n'étaient plus nécessaires dans le cadre du projet (commissaire de justice, commissaire enquêteur, géomètre et référent mesures sanitaires) ou ont été incluses dans d'autres marchés (SSI dans le marché de maîtrise d'œuvre).

5/ Concernant le poste "Autres" : Les frais de publicité nécessaires aux relances des lancements des consultations ont conduit à faire évoluer le montant de ce poste de 595 648 € HT (valeur avril 2020) à 628 473 € HT (valeur avril 2020).

Le tableau présenté en annexe indique les montants des marchés passés et à passer ainsi que les procédures utilisées. L'enveloppe financière du mandat de 30 435 000 € HT (date de valeur avril 2020), reste inchangée, le montant global des marchés passés et à passer étant de 30 427 438,00 € HT valeur avril 2020 (soit 35 026 564 € HT en euros courants).(111075) / lundi 23 décembre 2024 à 13:39 4 / 4 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De mettre à jour le tableau des marchés passés et à passer et des

procédures, annexé à la délibération, dont le lancement par le mandataire, la

SEM Ville Renouvelée, a été autorisé par délibérations du Conseil du

23 avril 2021, du 25 février 2022 et du 9 février 2024.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Isabelle MARIAGE-DESREUX, Elisabeth MASSE, Catherine OSSON et Marie TONNERRE-DESMET ainsi MM Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Rodrigue DESMET, Jean-Marie LEDE, Dominique LEGRAND, Ghislain PLANCKE et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.