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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 240409 PV 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 240409 PV 1)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Budget, GRAND DAX ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

Procès-verbal de la séance du 09 avril 2024

L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le NEUF du mois d' AVRIL à 18h00, les membres du Conseil

d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 28 mars 2024, se sont

réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Madame Guylaine DUTOYA,

Vice-présidente.

Présents: Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame

Gisèle CAMIADE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE {à partir du point 2.2), Madame

Gloria DORVAL, Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Régis MALARIK, Madame Sarah PECHAUDRAL-

DOURTHE, Monsieur Yves POMMIES, Madame Claudine ROHFRITSCH.

Absents et excusés : Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Monique

BAGIEU, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Hikmat CHAHINE (jusqu'au point 2.1), Monsieur Julien

DUBOIS, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Corinne LAPORTE.

Administrateur ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. Julien DUBOIS Mme Guylaine DUTOYA

M. Philippe LAFFITTE M. Jean-Pierre BIDAU

Mme Corinne LAPORTE Mme Gloria DORVAL

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.

Quorum ; le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 21/03/2024

2. Finances :

2.1 Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l'exercice 2023

2.2 Budgets primitifs du CIAS 2024

3. Attribution de l'accord cadre relatif à la préparation en plateau individuel et livraison de repas en

liaison froide à destination des personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Madame la Vice-présidente ouvre la séance à 18h00 et constate le quorum et fait part des pouvoirs.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 21/03/2024

I est proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal du Conseil d'administration du 21 mars

2024.

Le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil d'administration du

21/03/2024.2. Finances :

2.1 Reprise anticipée et affectation provisoire des résultats de l'exercice 2023

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu la circulaire interministérielle du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22,

Vu les instructions budgétaires M57 et M22

Le conseil peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte administratif, procéder à la reprise

anticipée des résultats.

Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s'effectue

dans les conditions suivantes :

- L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de

la section d'investissement (compte tenu des restes à réaliser) ;

- Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d'investissement.

Le conseil inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation. Le déficit de fonctionnement peut

de la même façon faire l'objet d'une reprise anticipée. Il est alors repris en dépenses de la section de

fonctionnement. Le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la

section d'investissement sont également repris par anticipation.

Dans tous les cas (affectation d'un excédent ou reprise d'un déficit de fonctionnement), les restes à réaliser des

deux sections font également l'objet d'une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l'objet de cette

procédure doivent obligatoirement être repris (ou affectés) dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise

partielle.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIE D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : CONSTATE les résultats provisoires de l'exercice 2023 de l’ensemble des budgets du CIAS du

Grand Dax,

Article 2 : DECIDE pour les budgets en M57 du CIAS et du Portage de repas et pour le budget en M22 du

Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile, de reprendre par anticipation ces résultats 2023 et de les

affecter provisoirement comme indiqué dans le tableau ci-joint.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal

à l'adresse suivante :villa Noulibos - 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www-telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente délibération.2.2 Budgets primitifs du CIAS 2024

Madame la Vice-présidente expose,

Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu le débat sur les orientations budgétaires en date du 21 mars 2024.

Vu les instructions comptables M57 et M22, applicables aux collectivités,

Les budgets du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax sont au nombre de trois et concernent :

- Le budget principal

- Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

- Le budget annexe Portage de Repas

Conformément à l'article L2312-2 du CGCT, applicable au CIAS en vertu de l'article L. 123-8 du CASF, il est

proposé au Conseil d'administration de voter ces budgets par chapitre tant en section de fonctionnement

qu'en section d'investissement, la répartition des crédits par chapitre figurant dans le document budgétaire

lui-même.

Ces budgets 2024, présentés dans le tableau ci-dessous, reprennent les résultats provisoires 2023 pour les

budgets en M57 du CIAS et du Portage de repas et pour le budget en M22 du SAAD.

Dans le cadre de là nomenclature M57, il est proposé d'appliquer le principe de fongjibilité des crédits par

décision, permis par la réglementation. Monsieur le Président pourra ainsi procéder, hors Décision

Modificative (DM), à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein

de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune de ces sections.

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1348 708 1348 708

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 40 625 40 625

TOTAL DU BUDGET 1389 333 1389 333

BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

DEPENSES RECETTES

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 494 705 494 705

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DU BUDGET 494 705 494 705

BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

DEPENSES RECETTES

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 233 006 5 233 006

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DU BUDGET 5 233 006 5 233 006Arrivée de M. Hikmat CHAHINE à 18h15.

La parole est passée à Monsieur Vincent BENOIT qui présente le PowerPoint relatif au BP 2024. Il salue

préalablement la présence de M. BARBE, Directeur du service finances.

| — PRESENTATION

* Le CIAS dispose de 3 budgets:

| M14 ! M14 | M22

Budget principal Budget annexe 1 Budget annexe 2

Gestion globale du : |: | Gas © Portage derepas |! Aïde à domicle

F -RPEI | i

} - Crèche familiale, : 1 Ü

- Enfance jeunesse, : - - - re } - Téléalarme. ;

i ! | > Service à la population {continuité de service)

° >. Volonté de maitriser les dépenses

> Maximiser les recettes > Augmentation raisonnée des tarifs

> Efiicience de l'arganisation

GRAND DAX D o1i0]) ETe ei IE

I — BUDGET PRIMITIF 2024 GLOBAL

Budget principal .

+ 5233 006€

. 40 625€

7117 O44€

Soit— 100 672€ (BP/BP) : 4 + o nr ne : De Soit 139% … RAND DAX : :

cu Sert : ACTION SAS o 4Charges générales

875 652€

Cr DCE

DE

: .CAGD

1is28 420€

Dont GAS 908 420 € Portage 133 500 €

ECEYE NS

Financœurs

3521103€

ET L APR 1 995 228 €

Autre financement Dép 726 362 € Caisses 523 263 €

rt POULET CIS

ECDC ETES MES TE :

LEE DR TT CE

EE Terres Etre

CCE DRE

ten

CET

CEE

KAAIND DAX Pre ee TE

+ Enseignements BP 2024

- Une baisse d'activité au SAAD et au portage repas qui ont de fortes incidences :

e Baisse des recettes

+ Augmentation du poids des charges fixes

- Des dépenses du personnel en hausse, notamment au SAAD mais en baisse sur le budget principal et sur le budget portage de repas :

e Complément de Traitement indiciaire (CTI) au SAAD +

Glissement Vieillesse Technicité (GVT)

- Maintien de la subvention CAGD (1 828 420€) soit 25,69% des recettes

CLIN Me Dane ET E

- Apport de financement supplémentaires du CD40 : dotation complémentaire (totalité demandée en 2022 et 2023, de fait pour 2024)

- Stabilisation de la participation des usagers/budget : 15,54% (15,66% en 2023)

- Hausse de la participation des financeurs à 49,47% (48,49% en 2023)

- Les excédents équilibrent le budget

- Augmentation prévisionnelle de l'aide sociale facultative liée aux ALSH de 43 415€ (fin de convention en 2024)

-__ Des évolutions législatives à venir sur ie 012 ?IT — BUDGET PRINCIPAL

> Section de fonctionnement:

Dépenses | Recettes

i 436 410€

1 348 708€ | 3 8S7BE de résultat reporté

+ 908 420€ dotation

| THB | / / 7

> Comparaison BP 2023 au BP 2024

Dépenses 2023 : 1 362 504 € } soit — 13 796€

Dépenses 2024: 1 348 708€

GRAND DAX ‘ACTION OS FE

Analyse

+ Baisse des dépenses à caractère général de 25 360€

+ Hausse des recettes CFA (usagers et CAF)

+ Besoin de la CAGD

+ Hausse l'aide sociale facultative de 43 415€

+ Aide CAF sur CTG, RPEI, CFAI

> Section investissement :

o Achat matériel (postes informatiques, mobilier, matériel de

puériculture)IV - BUDGET ANNEXE 1 :

PORTAGE DE REPAS

Section de fonctionnement : v

Dépenses Recettes

358 007€

3 198 € ceréuseresone

494 705 € + 133 500 € auur

/ 494 705 €

> Comparaison BP 2023 au BP 2024:

\, \

Dépenses 2023 Dépenses 2024 |

580 184€ 494 705€

Dont : 275 754€ (achat repas) Dont : 226 464€ (achat repas) et 207 750€ (persannel)

GRAND DAX ACTION SOCIALE is:

et 295 450 € (personnel)

Mme DORVAL demande, pour le budget portage repas, si la dotation de 133 500 € en recettes de

fonctionnement correspond bien à la dotation de l'agglomération et si cette baisse est due au nombre

d'usagers.

M. BENOIT confirme que la dotation est bien en lien avec le nombre d'usagers. S'il y a moins d'usagers, il y a

moins de recettes, maïs certaines charges restent fixes (location des camions).

M. BARBE précise que l'an dernier, la subvention sur le portage de repas était plus élevée que cette année,

environ 200 000 £, soit 70 000 € de différence. La subvention au CIAS reste la même, mais ces 70 000 € qui ne

sont pas dans le budget de portage de repas en raison de la baisse des dépenses sont répartis entre le SAAD

et le budget principal qui eux, ont des besoins supérieurs par rapport à l'an dernier. Ce qui a été économisé

sur ce budget portage de repas a été réaffecté aux autres budgets.

M. BENOIT signale une hausse au niveau des dépenses d’achat des repas et ce malgré la baisse du nombre de

repas livrés. Les tarifs d'achat des repas ont augmenté, l'UCR a envoyé un courrier mi-janvier 2024 informant

que les tarifs avaient augmenté dès le mois de novembre 2023.

Mme DUTOYA fait remarquer que c'est la deuxième hausse consécutive et qu'en Conseil d'administration le

tarif des repas avait été relevé mais que cette nouvelle augmentation est conséquente et qu'il faudra en

débattre.

M. BENOIT signale que le marché avec l'UCR arrive à son terme au mois de novembre 2024. Le CIAS risque de

subir une nouvelle augmentation en novembre prochain.

Mme BEYRIS fait remarquer que si ce marché arrive à terme, il va falloir faire une commission d'appel d'offres

bien en amont.

M. BENOIT répond qu'il est prévu de relancer le marché avant l'été pour se laisser de la marge en termes de

temps.

Mme BEYRIS signale qu'elle regrette, pour la dernière commission d'appel d'offres concernant la livraison du

portage de repas, de ne pas avoir reçu les documents suffisamment dans les temps. Elle espère les avoir à

l'avance pour ce prochain marché, si elle fait à nouveau partie de cette commission.Mme DUTOYA déplore que les documents n'aient été envoyés qu'aux personnes présentes et confirme que ce

n'est pas normal, les documents doivent être adressés à l'ensemble des membres de la commission et elle

précise qu'il n'y avait aucune intention dans cette omission.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE suggère une négociation avec M. GARRIGUES, le Directeur de l'UCR, sur le tarif

des repas. Elle indique que cette pratique a été réalisée pour les Établissements d'Hébergement pour Personnes

Agées Dépendantes (EHPAD) de Dax.

Mme BEYRIS recommande cette pratique qui a été également utilisée par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.

M. BENOIT signale qu'il a déjà négocié avec M. GARRIGUE sur le délai d'une augmentation qu'il avait fait subir

à postériori.

Mme DUTOYA rappelle que l'UCR joue de son monopole.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE estime que l'inflation devrait prendre fin et que M. GARRIGUE ne pourrait plus

se servir de cet argument.

M. BENOIT poursuit la présentation des budgets :

> Recettes:

580 184€ dont223 507€ , 494 705€ dont 103 500€

de dotation ï de dotation !

Constat :

> Augmentation du coût de livraison sans répercussion totale dans les recettes

vw Augmentation du coût du carburant

v Baisse des dépenses RH.

Faire évoluer le serviceV - BUDGET ANNEXE 2 :

AIDE A DOMICILE

> Section de fonctionnement:

Dépenses 4 Recettes \

5 244 240 € 5 244 240 €

|

5 233 006€ | ; 5 233 006 €

dont 532 796€ de résultat reporté i

> Comparaison BP à BP: 786 500€de dotation Î

v_-11 234€ (-0,21%)

+ Ressources Humaines :

+ 2023 : 4 778 000 € H +99 106€ (+2,07%)

+ 2024: 4 877 106€ {+212 0676 par rapport au réalisé 2023)

METZn ACTION SOCIALE :5

M. BENOIT informe qu'il rencontre régulièrement d'autres directeurs de CIAS pour échanger sur des

problématiques communes et faire des retours d'expérience. Il précise que sur le territoire, il faut aussi des

partenaires comme l'ADMR ou LOUVEA qu'il contacte de temps en temps pour connaitre leur santé financière.

il indique que depuis plus d'un an, il n'a plus de nouvelle de l'ADMR de Saint-Paul-lès-Dax malgré ses envois

de mails. C'est la coordination départementale qui a repris le site Saint-Paulois précise-t-il.

> Dépenses :

e Forte hausse du 012

Ç CTI GVT À Remplacements

(compensation CD40)

> Recettes :

e Baisse de l'activité = baisse des recettes

e Hausse de la part des bénéficiaires APA et baisse de la part des bénéficiaires Caisses de retraites

e Hausse des tarifs horaires

e Dotation complémentaires CD 40 (CPOM)BUDGET PRINCIPAL CIAS 2024

FONCTIONNEMENT

cures onages 2e gesnon

2 CHARGES EXCEPTIONNELLES

etal Dép réelles fonctionnement 340

LA secTIon

TIONS D'ORDRE GE TRANSFERT ons

ratal Dép d'ordre fancionnenant

otal aépanes foncliganement

RESTES 2EIQUTE GE

Pa: cararaus ar pa:

AUTRES GOUT De.

utal aecaftes fonctionnement

(OT AN ACTION SOCIALE €

BUDGET PRINCIPAL CIAS 2024

INVESTISSEMENT

A9 - HHOBIISATONS INCORPORELLES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

RESTE À REALISER

Hrotat Dépenses Investissement

10 - DOTRRONS.FONDS DIVERS ET RESERVES

ot - RESULTAT REPORIE D'INVESTISSEMENT

Total Rec réeltes d'investissement

21 + VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

Total Rec d'ordre d'investissement

TOTAL Recettes investissement

10BUDGET PORTAGE DE REPAS 2024

FONCTIONNEMENT

- CHARGES À CARACTERE GENERAL 290 024.

012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 201

5 - AUTRES CHARGES DE GESTION 2

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

tai Dépenses fonctionnement

- RESULTAT REPORTE DE

70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES:

174 + DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

176 - AUTRES PRODUITS DE GESTION QURANTE

rotat Recettes fonctionnement

GRAND DAX ACTION SOCIALE

BUDGET AIDE À DOMICILE 2024

FONCTIONNEMENT

11 + CHARGES À CARACTERE GENERAL

- CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS:

+ DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE

tal Dépenses fonctionnement

G02 - RESULTAT REPORTE DE = FONCTIONNEMENT

17 - PRODUITS DE LA TARIFICATION 3505 77,

1018 - AUTRES PRODUITS RELATIFS À L'EXPLOIFATION Lt 10

15 + PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS epival NON ENCAISSABLES ù

otal Recettes fonctionnement -0,21

: GRAND DAX coxens

Mme DORVAL estime que par rapport au vote du budget portage de repas qui va être voté dans les mêmes

conditions qu'en 2023, sans prendre en compte l'attribution du marché à La Poste, qui va effectuer ce service

à compter du mois de juillet, donner un avis est délicat, dans la mesure où il n'y a pas de projection chiffrée

par rapport à ce qui va réellement se passer en 2024.

M. BENOIT répond que les délais de retour des candidatures ne permettaient pas d'effectuer ce travail en

amont. Une estimation a été réalisée sur la base de ce qui se passe dans d'autres territoires avec La Poste ou

d'autres prestataires et la baisse du coût du service pourrait atteindre 60 000 €.

Mme DUTOYA affirme qu'il n'était pas possible d'attendre d'avoir le résultat pour voter les budgets.

M. BENOIT dit que la baisse du budget sur le portage de repas n'a pas pour objectif de faire baisser la dotation

11de l'agglomération. En revanche, l'économie réalisée sur ce budget au niveau de la dotation va permettre

d'absorber des dépenses nécessaires qui doivent être faites pour le SAAD, afin d'apporter un service d'aide à domicile de qualité dont la population à besoin.

Mme DUTOYA assure que le service a la volonté de mettre les financements au plus juste et que le portage de

repas restera une compétence du CIAS. La dotation de l'agglomération reste la même, ce qui à été économisé

sur ce budget portage de repas a été réaffecté aux autres budgets, en l'occurrence au 012, qui a connu d'autres

dépenses en faveur du bien-être des salariés.

Mme BEYRIS souhaite avoir une confirmation, sachant qu'il est noté dans le Débat d'Orientation Budgétaire

{DOB) « que fasse à l'augmentation des dossiers d'APA, le service ne pourrait répondre seul au défi de

demain », elle se demande si à termes if est envisagé d'externaliser ce service comme cela est fait pour le

portage de repas. Dans le DOB, il est également écrit qu’ « En lien avec la Direction générale et les élus, la

volonté d'amélioration des conditions de travail des agents par le biais de nouveaux locaux reste un axe majeur

de travail. Néanmoins, la situation financière de l'agglomération et les opportunités ne sont pas nombreuses,

mais ce travail perdure. » Elle informe que des bruits courent et qu'elle sait qu'une élue Saint-Pauloise qui était

à l'EPFL (Etablissement Public Foncier des Landes) a eu connaissance d'une demande de caution de la

Communauté d'agglomération. Elle trouve dommage que les membres du Conseil d'administration ne soient

pas informés. Elle demande comment peut-on faire une projection d'achat de bâtiment à termes sur le budget

de l'agglomération ?

Mme DUTOVYA répond que le Maire de Saint-Paul-lès-Dax a été informé en Conférence des Maires de ce projet,

ce n'est pas le CIAS qui va faire l'acquisition mais la CAGD. C'était une volonté forte remontée par les agents

du SAAD, dont les locaux sont exigus. Les référents sociaux ne sont pas installés correctement, l'accueil des

usagers, comme des aides à domicile, se fait dans un tout petit bureau. Il y avait une réflexion dans ce sens

mais qui durait depuis des années. Elle précise que cette annonce devait être faite au cours de cette réunion.

S'agissant de l'interrogation sur la capacité du CIAS à répondre aux dossiers d'APA à venir, ce n'est pas une

question financière mais un problème de personnel et il n’est pas question d’externaliser les missions du SAAD.

M. BENOIT complète les propos de Mme DUTOYA. Pour lui, livrer un repas est un acte plus simple que de faire

un acte de vie sociale, il n’imagine pas faire un marché pour déléguer une mission de ce type. Il rassure sur le

fait que ce n'est pas d'actualité. Un travail est réalisé avec le Département, le Centre de gestion des landes, des

collègues d'autres CIAS pour trouver des solutions de recrutement. Des rencontres sont organisées avec les

autres partenaires publics ou privés. Sur le territoire il n'y a pas de concurrence, on a besoin de tout le monde

pour répondre au mieux aux besoins de la population.

Mme BEYRIS indique qu'elle fait partie du bureau de l'Union départementale des CCAS et des CIAS et que sur

le site national, il y a un onglet sur des retours d'expériences sur tout le territoire français qui mérite d'être

consulté.

M. BENOIT valide et informe qu'il y a un article sur le CIAS du Grand Dax qui traite de la prévention.

M. DUTOVA informe que le travail qui a été réalisé depuis 2016 au SAAD à nettement fait progresser la qualité

de travail des agents. Elle indique qu'elle a vu le travail de l'UDCCAS sur les aidants.

M. BENOIT dit que le SAAD se réorganise, qu'une collègue travailleuse sociale va avoir pour mission ce travail

sur les aidants, du retard ayant été pris sur ce sujet en l'absence de la Responsable du SAAD. D'autres projets

et missions sont répartis sur des agents et leur permettent de développer leurs compétences.

S'agissant des locaux, on est sur une phase d'achat, l'idée c'est d'acquérir le niveau 1 et 2 du bâtiment qui se trouve face au « 20 » avenue de la gare pour pouvoir regrouper l'ensemble des services du SAAD, du portage

de repas, de la Direction, de la crèche, du Relais Petite Enfance (RPE), la collègue qui travaille sur les Espaces

France Services et la CTG. Une réunion est prévue avec les agents le 12 avril pour leur présenter le projet. Il faut

penser à tout, aux agents du SAAD qui sont dans des locaux exigus, aux ateliers du RPE. L'idée serait de mélanger les collègues, les services pour rassembler les compétences.

12Mme BEYRIS soutient qu'on ne peut que se féliciter de regrouper les locaux pour le confort des agents, en

revanche, elle estime dommage que désormais tous les services soient centralisés sur Dax. Il y avait un côté

pratique sur l'antenne de Saint-Paul-lès-Dax, même si ce ne sera pas très loin géographiquement. Elle estime

que cela va créer des manques désormais sur des territoires qui seront dépourvus.

Mme DUTOYA comprend les propos de Mme BEYRIS-BRU, en revanche, elle positive cette délocalisation et y

voit une vitrine de l'action sociale sur le Grand Dax.

M. BENOIT informe que lorsque l'annonce a été faite lors de la cérémonie des médailles, les agents du SAAD

ont applaudi spontanément, c'était une attente forte de leur part d'avoir des conditions de travail bien

meilleures.

M. CHAHINE indique qu'il a visité les locaux la veille de ce conseil. Il se réjouit qu’on puisse avoir des locaux

conformes aux souhaits des agents et que les services soient tous regroupés dans un même bâtiment. Il tient

à rassurer l'assemblée, en tant que Vice-président, il y aura toujours les moyens financiers pour que le CIAS

puisse répondre à ses missions. ll estime que les services publics ou privés vont être confrontés dans les années

à venir à une hausse du public à accompagner et il faut que le CIAS puisse y répondre.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE fait remarquer que ces nouveaux locaux étaient attendus depuis longtemps. Au

dernier Conseil d'administration il avait été évoqué, entre autre solution, la transformation de la salle de la

Rotonde, elle indique qu'elle se réjouit de cette nouvelle.

Mme DORVAL partage la satisfaction des membres mais souhaite revenir sur le sujet du service de repas et de

la nécessité de faire des économies mais partage son appréhension de transfert d'un service public vers une

entreprise privée. Des économies sont souvent réalisées les premières années mais on a pu l’observer dans

d'autres circonstances, on s'aperçoit au bout de quelques années que le service public coûtait moins cher.

Elle informe qu'elle ne votera pas pour le budget portage de repas.

M. CHAHINE informe qu’ un membre de sa famille a bénéficié du portage de repas par un prestataire privé. Il

ne pense pas que cette personne ait été maltraitée. Il indique qu'un cahier des charges a été établi et qu'il sera

surveillé de prés. Il estime que grâce à ce nouveau service on va pouvoir servir plus de public parce qu'on était

limité par les agents et par les tournées.

Mme DORVAL n'est pas d'accord avec la réponse faite par M. CHAHINE. Le CIAS n'était pas limité par les

agents, ils étaient 5 agents voir 7, le nombre de repas livrés à baissé en raison du nombre d'usagers et les

tournées ont dû être réajustées, du moins, c'est ce qui avait été dit.

M. CHAHINE répond que l'optique de l'utilisation des camions l'après-midi avait été étudiée mais l'UCR ne

pouvait pas répondre à cette demande, il fallait qu'ils adaptent leur organisation et ce n'était pas possible.

M. CASTEX souhaïte faire part de sa satisfaction pour les agents concernant les locaux du CIAS.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE informe que le Conseil Départemental, pour son service XL Autonomie travaille

avec le prestataire La Poste depuis 2016 et qu'ils sont ravis de ce partenariat.

Mme DORVAL ne doute pas que La Poste dans le cadre du portage de repas ne fasse pas correctement son

travail, elle constate juste qu'avec XL Autonomie, le Département a créé de nouveaux services, il n’a pas

supprimé des services existants.

Considérant la présentation faite des budgets,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

13LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A LA MAJORITE,

Article 1 : DECIDE DE VOTER par chapitre, tant en fonctionnement qu'en investissement, les budgets

primitifs 2024,

Article 2 : AUTORISE le Président à procéder, hors Décision Modificative (DM), à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre {hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de

fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Article 3 : ADOPTE les Budgets Primitifs 2024 du Budget Principal et des budgets annexes, arrêtés en

recettes et en dépenses, selon le tableau ci-dessous,

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1348 708 1348 708

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 40 625 40 625

TOTAL DU BUDGET 1389 333 1389 333

BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

DEPENSES RECETTES

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 294705 494 705

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DU BUDGET 494 705 494 705

BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE

DEPENSES RECETTES

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 233 006 5 233 006

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DU BUDGET S 233 006 5 233 006

BUDGET PRINCIPAL: 15 VOTANTS (15 POUR)

BUDGET PORTAGE REPAS : 15 VOTANTS (12 POUR - 3 CONTRE), Mme BEYRIS, Mme DORVAL, Mme LAPORTE (pouvoir donné à Mme DORVAL) ont voté CONTRE.

BUDGET SAAD : 15 VOTANTS (15 POUR)

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à

l'adresse http://www.telerecours.fr/)..

Artide final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3. Attribution de l'accord cadre relatif à la préparation en plateau individuel et livraison de repas en

liaison froide à destination des personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L123-6,

14Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1414-2,

Vu les articles L. 2124-2, L2125-1 1°, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et

R. 2162-14 du Code de la commande publique

Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 2 avril 2024,

Contexte et Objet du marché

Les prestations constituant l'objet du présent accord-cadre, sont à destination de personnes dépendantes sur

le territoire des 20 communes du Grand Dax.

Le CIAS du Grand Dax recherche un prestataire qui aura pour mission de préparer en plateau individuel les

plats préparés dans leur globalité par le fournisseur de repas, puis de les livrer en liaison froide au domicile des

bénéficiaires du service de portage de repas.

Une consultation sous forme d'accord-cadre a donc été lancée en vue de la préparation en plateau individuel

et la livraison à domicile, de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du

Grand Dax.

Cet accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2,

R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et exécuté au moyen de bons de

commande avec un montant annuel maximum de de 200 000 € HT. Ce montant sera identique en cas de

reconduction.

ilest conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 21 juillet 2024. I sera reconduit de façon expresse

jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de

reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Présentation de l'offre

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

1-Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE complété par le candidat /60 points

2-Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les

sous-critères /40 points :

Sous-critère 1 : Moyens humains mis à disposition pour exécuter la prestation (avec indication notamment de

la procédure interne mise en place pour pallier l'absence de personnel et ainsi, assurer la continuité de service)

et de la méthodologie mise en place pour assurer les tournées quotidiennes (en détaillant particulièrement la méthode adoptée pour assurer le lien social avec les bénéficiaires et le retour d'information au CIAS) /20

points

Sous-critère 2 : - Description de la méthode adoptée par le candidat pour assurer la traçabilité du déroulement

de la prestation /10 points

Sous-critère 3 : Description des véhicules mis à disposition (nombre de véhicules proposés pour exécuter la

prestation, caractéristiques techniques des véhicules, type d'isolation proposé pour la cellule frigorifique) /10

points.

Deux sociétés ont déposé un pli dont un a été déclaré irrecevable en raison de l'absence de l'ensemble des

pièces de la candidature et de la non régularisation des pièces par ladite société dans le temps imparti. Par

conséquent, seule une offre été analysée. Il s'agit de celle remise par la société LA POSTE. Le détail de l'analyse

figure dans le rapport d'analyse des offres.

Après examen de l'offre reçue, la Commission d'appel d'offres, réunie le 2 avril 2024, a attribué l'accord-cadre

15à la société LA POSTE.

Au vu de qui précède, il est proposé de suivre la décision de la Commission d'appel d'offres en attribuant

l'accord-cadre à la société LA POSTE pour un montant analysé de 501 120 € TTC correspondant au montant

total du détail quantitatif estimatif (sur la base du prix d'un repas s'élevant à 3,60 euros HT soit 4,32 TTC).

Mme DUTOYA rappelle que beaucoup de questions ont amené à ce type de décision (de nombreux arrêts

maladie, des usagers en liste d'attente). Elle rappelle que le service n'a pas été externalisé, ce n'est que la livraison qui fait l'objet d'un marché.

M. BENOIT précise que la durée initiale du marché est d'une année renouvelable 3 fois et qu'on pourra l'arrêter

tous les ans si on constate des manquements de la part du prestataire.

Mme BEYRIS souhaite avoir un complément d'information qu'elle n'avait pas posé en Commission d'Appel

d'Offres (CAO) sur le nombre de jours de livraison demandé: 5 jours sur 7 et souhaite savoir s'il aurait été

possible de faire des livraisons en 6 jours sur 7. Elle s'interroge pour les livraisons du week-end, si les usagers

seront livrés le vendredi et quel coût sera appliqué ?

M. BENOIT répond que c'est la même organisation qu'actuellement dans le cahier des charges. Il explique que

le vendredi matin, le prestataire livrera le vendredi, samedi et le dimanche comme cela se fait actuellement.

Certaines structures livrent 3 jours par semaine, le CIAS souhaitait maintenir cette organisation de passage. Ces

jours pourront varier dans l'organisation quand il y aura des jours fériés par rapport à l'organisation de l'UCR.

Le CIAS reste sur une organisation conforme à ce qui est fait aujourd'hui. Au niveau du prix du repas, c'est le

prix du repas livré. Un travail étroit d'échanges de fichiers sera fait avec le prestataire durant les deux prochains mois et d'ici la prise de marché le 21/07/24.

M. DUTOYA indique que dès la prise de marché il y aura des entretiens réguliers avec le prestataire pour le bon

fonctionnement du service.

Mme BEYRIS se dit inquiète pour les années à venir, ce n'est pas un combat public/privé, elle rejoint Mme

DORVAL sur le fait que souvent les entreprises privées font des prix d'appel pour obtenir des marchés et même

si le marché n'est conclu que pour un an renouvelable 3 ans, il faut rester vigilant.

M. BENOIT rappelle que le marché est encadré par des révisions, qu'effectivement il est passé pour un an

renouvelable, ce qui permettra au CIAS de faire des contrôles sur la bonne application des procédures.

Mme DUTOYA rappelle que le Département à choisi La Poste pour créer la société XL Autonomie. Cette société

met en œuvre le service « Vivre à domicile » pour faciliter l'insertion et l'accompagnement des

« jeunes personnes âgées » au domicile et qu'il ne faut pas hésiterà communiquer car les services développés

sont une réelle réussite (tablette, éclairage nocturne, jeux de mémoire... Elle rappelle que le CIAS participe

financièrement aux contrats souscrits par les usagers bénéficiant de cet accompagnement.

Mme DORVAL souhaite reprendre son propos, elle indique qu'elle n'a rien contre le prestataire qui a été retenu,

elle à bien conscience que La Poste fait un très bon travail avec XL Autonomie. Le Département avait fait appel

à La Poste parce qu'il voulait ajouter de nouveaux services et un nouvel accompagnement pour les personnes

âgées. Ce qui la dérange, c'est qu'au niveau du CIAS il y avait un service qui était effectué et fonctionnait bien

et qu'aujourd'hui avec ce prestataire on ne va conserver que deux agents. Elle à bien compris que les agents

étaient reciassés. Ce qu'elle regrette c'est que les agents qui livraient les personnes âgées se souciaient de leur

état de santé, de leur évolution et en rendaient compte au niveau des référents sociaux. Ils vérifiaient si les repas étaient bien pris. Elle espère que les agents de La Poste seront aussi soucieux car elle observe qu'à La

Poste il y a beaucoup de turn-over et s'interroge sur le fait que ce soit toujours les mêmes livreurs qui iront

chez les personnes âgées. Elle renouvelle son inquiétude quant au coût du service à long terme.

Mme DUTOYA confirme que ces questions sont légitimes et que le cahier des charges sera suivi.

16Mme BEYRIS demande qu'on lui confirme la date de la dernière Analyse des Besoins Sociaux (ABS) de la

Communauté d'Agglomération ? A sa connaissance elle date de 2019 pour la CAGD. Elle rappelle que toute

collectivité doit au moins faire une ABS pendant la durée du mandat. Elle pense que ce serait intéressant pour

l'agglomération d'avoir une projection en termes de vieillissement. C'est un réel diagnostic de la population

par tranche d'âge, par commune qui permet la prise de décisions pour l'avenir.

M. BENOIT répond que c'est prévu dans les budgets 2025, que l'ABS a été réservée auprès du Centre de Gestion

(CDG).

M. CASTEX demande à ce que les définitions soient données pour chaque sigle employé, car en fonction des

personnes la définition d'un sigle n'est pas la même.

Mme DUTOYA signale que pour le service de portage de repas, il y aura des d'enquêtes de satisfaction qui

seront faites avec la mise en place du marché.

M. POMMIES pense que le choix du prestataire s'est fait sur des références et qu'on doit faire confiance à ce

prestataire.

Mme BEYRIS réaffirme qu'elle ne fait pas le procès de La Poste. Elle a rencontré la semaine dernière des

responsables nationaux de La Poste qui lui ont expliqué que la livraison du courrier a été divisée par trois ces

dernières années et qu'ils ont été obligés de se réinventer et que le marché des personnes âgées était un

créneau à prendre, pour éviter les licenciements. Ce n'est pas leur cœur de métier et même si les employés

font des formations, pour elle ce n'est pas la solution, il faudrait avoir une réflexion plus grande sur l'avenir des

métiers du domicile.

M. POMMIES rappelle que dans cette assemblée un certain nombre de mesures ont été votées pour

l'attractivité des métiers de l'aide à domicile et pour le bien-être au travail des salariés du SAAD.

M. BENOIT rapporte qu'il y a encore deux axes de progrès sur lequel le CIAS doit travailler, c’est sur l'amplitude

horaire et sur les moyens de déplacements des aides à domicile.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À LA MAJORITE, (15 VOTANTS : 12 POUR, 3 CONTRE)

Mme BEYRIS, Mme DORVAL, Mme LAPORTE (pouvoir donné à Mme DORVAL) ont voté CONTRE.

Article 1 : AUTORISE le Président à signer l'accord-cadre « préparation en plateau individuel et livraison à

domicile de repas en liaison froide à destination de personnes dépendantes sur le territoire du Grand Dax » et

toutes pièces afférentes avec la société LA POSTE en raison du caractère économiquement avantageux de son

offre.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits à l'article 6042 du budget portage de repas pour l'exercice 2024.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

17La séance est levée à 19h48.

Le Secrétaire, \

Vincent BENOIT

Le Président,

Julien DUBOIS

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