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Arrêté - Travaux Rue des Pyrenees 13022023090442
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux Rue des Pyrenees 13022023090442)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A-2023- 014
6.1.1 - Permissions de voirie
ARRÊTÉ
Portant réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion de travaux de réparation d’une conduite télécom
dans la rue des Pyrénées à IGON
Le Maire de la Commune d’IGON,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant la demande de Monsieur WILMOT Yannick, en date du 9 février 2023, et représentant la
société ETE RESEAUX située 650 avenue Marcel Paul à Orthez (Pyrénées-Atlantiques), qui
souhaite faire des travaux de réparation d’une conduite télécom dans la rue des Pyrénées
à IGON, à partir du lundi 6 mars 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
ARRETE
Article 1%: Du lundi 6 mars 2023 au vendredi 24 mars inclus, de 8h00 à 18h00, la société ETE RESEAUX
est autorisée à procéder à des travaux de réparation d’une conduite télécom dans la rue des Pyrénées
à IGON.
Article 2" : Le stationnement pour tout type de véhicule sera interdit dans la rue des Pyrénées. La
circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores ou manuellement et la vitesse sera limitée à
30 km/heure du lundi 6 mars 2023 au vendredi 24 mars inclus, de 8h00 à 18h00, dans la rue des
Pyrénées à IGON.
Article 3" : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera
mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
Article 4" ; L'entreprise est chargée de laisser les voies de circulation dans leur état initial
Article 5°" : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6°"°: Ampliation du présent arrêté sera adressé à:
- M. WILMOT Yannick représentant la société ETE RESEAUX à ORTHEZ.
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de NAY
- M. le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay.
Fait à IGON, le 10 février 2023
Marc LABAT
Maire d’IGON
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.