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Arrêté - A 2025 030 SOGEBA rue du Presbytere et rue Saint Vincent
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 030 SOGEBA rue du Presbytere et rue Saint Vincent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
A_2025 030
6.1.1 Permission de voirie
ARRÊTÉ
de réglementation temporaire de la circulation
à l’occasion de travaux de réparation d’une conduite sur le réseau de la fibre optique
rue du Presbytère et rue Saint-Vincent à IGON
Le Maire de la Commune d'IGON
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-12, et L 3221-4,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 411-8, R 411-25 et R 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, Signalisation de
prescription, et huitième partie, Signalisation temporaire
Vu la demande faite le 3 avril 2025 par M. POMME Rémy, représentant de la société SOGEBA TRAVAUX
PUBLICS située 128 avenue Alfred Nobel à PAU (64), pour règlementer la circulation, dans la rue du
Presbytère et sur la rue Saint-Vincent, liés aux travaux de réparation d’une conduite sur le réseau de la
fibre optique, sur la rue du Presbytère et sur la rue Saint-Vincent à IGON (64).
Considérant que ces travaux vont débuter à partir du 7 avril 2025 et pour une durée de 30 jours,
ARRÊTE
Article 1° : À partir du lundi 7 avril 2025, et pour une durée estimée à 30 jours de 8h à 18h,
l’entreprise SOGEBA TRAVAUX PUBLICS est autorisée à entreprendre des travaux de
réparation d’une conduite cassée dans la rue du Presbytère et sur la rue Saint-Vincent,
à IGON.
Article 2°": La circulation des véhicules sera alternée manuellement dans le sens prioritaire, du
lundi 7 avril 2025 et pour une durée de 30 jours, de 8h00 à 18h00, au droit des
travaux.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise des travaux excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Article 3°": L'entreprise est chargée de laisser les voies de circulation dans leur état initial.
Article 4" : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera
adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Nay
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
- Monsieur POMME Rémy représentant de la société SOGEBA TRAVAUX PUBLICS
Fait à IGON, le 4 avril 2025
Marc LABAT
Maire d’IGON
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification et de sa publication.