Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - arrêté BATTAGLIA
unknown - ENTRINGER arrêté
unknown - DP05760225NO015
unknown - DP05760225NO010
unknown - DP05760225NO011
unknown - DP05760225NO027
unknown - DP05760226NO005
unknown - arrêté DP05760226NO006
unknown - DP05760225NO017
unknown - DP05760225NO013
unknown - DP05760225NO026
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - DP05760225NO026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2025
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 18/06/2025
Pubiéle
À &
JUIN
2025
Œ
ARRIL!P:057-215706029-20250611
-DP05760225N0026-AR
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le 10 juin 2025
N°
DP
057
602
25
NO026
Par:
RUFRA
Ludovic
adresse
du
terrain
8
toute
de
Metzeresche
en m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
_
surface
taxable
avant
travaux]
construites
18.00
nature
des
travaux
édifier
des
panneaux
photovoltaïques
au
sol
emprise
au
sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis
:
8
toute
de
Metzeresche
section
11
parcelles
59
et
144
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et
révisé
le
25
février 2021,
Vu
les décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte d'aléa retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par le BRGM
et classant
le
terrain en secteur d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE :
il n'est pas
fait opposition à
la
déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le fait que
le terrain est situé
en zone
d'aléa
fort
vis-à-vis du
risque
naturel
de
retsait-gonflement
des
argiles.
La
carte d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet 2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniques
à réaliser ainsi qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans l'habitat
individuel
peuvent
être consultés
sur le site
https://vwwgeorisques.gouv.fr.
Nota :
votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
le
11 juin
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE