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unknown - arrêté DP05760226NO006
Arrêté - DP05760225NO019
Arrêté - DP05760225NO025
unknown - DP05760225NO029
unknown - DP05760225NO011
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - DP05760225NO011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Fr
KI
Publié le
ŒuE
ARRET
1D :
057-215706029-20250422-DP05760225N0011-AR
RCE
_
:
n
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée le
3 avril 2025
N°
DP
057
602
25
NO011
Par:
MORETTI Jérémy
adresse
du
terrain
11
boucle
des
Triches
en m2
57310
MONTREQUIENNE
surface
de plancher
surface
taxable
avant
travaux |
construites
12,00
nature
des
travaux
construite
une
piscine
emprise
au sol
surface
du
bassin
12.00
Sur un
terrain sis :
11
boucle
des Triches
section
17
parcelle
245
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et
révisé
le
25
février
2021,
Vu
les décrets
n°1254
et 1255
du 22 octobre
2010
portant
délimitation
des zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des argiles dans
le département
de la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est
pas
fait opposition
à la
déclaration
préalable
Nota :
L'attention
du
pétitionnaire
est attirée sur le fait que
le terrain
est situé
en
zone
d'aléa
fort vis
carte d'expositio
vis du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des argiles.
La
risques,
l'arrêté ministériel
du
22
juillet 2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniques
à
réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être
consultés
sur le site
https://www.georisques.gouv.fr.
Nota
: votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
taxe
d'aménagement
(TA)
et
de
la redevance
d'archéologie
préventive
(RAP)
le
22
avril
2025
Le
Maire,
Pierre
ROSAIRE
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Elat
dans
les
conditions
prévues à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis
de
dépâl
de
la présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu à
l'article
R423-6
du
code
do
l'urbanisme,
a élé affiché
en
mairie
le :
3 avril
2025