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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 148 DP CPU Decla SS fourniture PC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 148 DP CPU Decla SS fourniture PC)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Reçu en Préfecture le : 2 6 JUIN 2075
Publiéle: 2 6 JUIN 2025
Notifié le :
N°2025-148 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 6 JUIN 205
Objet : Déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation relative à la fourniture d'ordinateurs portables, stations d'accueil, écrans, logiciels et accessoires.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet de la consultation: Fourniture d'ordinateurs portables, stations d'accueil, écrans, logiciels et accessoires.
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication le 17 avril 2025, publié le 18 avril 2025
au BOAMP (avis n°25-44070) et le même jour au JOUE (annonce n°254905-2025), et mis en ligne sur le
profil d'acheteur agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle, et sur le site internet de MBA le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au 20 mai 2025 à 12 h O0.
Les huit plis reçus se sont tous avérés irréguliers car ne respectant pas les exigences du cahier des clauses techniques particulières. En conséquence, il est décidé de déclarer la consultation sans suite et de la
relancer, selon les mêmes modalités, après modifications du dossier de consultation des entreprises.
DÉCISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégation d'attribution au président, notamment en matière de marchés publics,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en publication le 17 avril 2025, publié le 18 avril 2025 au BOAMP (avis n°25-44070) et le même jour au JOUE (annonce n°254905-2025), et mis en ligne sur le profil d'acheteur agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle, et sur le site internet de MBA le même jour,
Vu l'absence d'offre régulière pour la consultation relative à la fourniture d'ordinateurs portables, stations d'accueil, écrans, logiciels et accessoires,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De dédarer sans suite la consultation relative à la fourniture d'ordinateurs portables, stations d'accueil, écrans, logiciels et accessoires pour infructuosité.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président.
Pour le président et par délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès
compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com