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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 47 ASST Décision Modificative 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Code INSEE
82223105 COMMUNE DE MAS-GRENIER - BUDGET ASSAINISSEMENT 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DM
Service
Conseil d'Administration
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
Contre Pour
14
11
12
0 12
19/11/2024
L'an deux mille vingt quatre, le 25/11, le Conseil d'Administration légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de PROUET Bernadette, Président.
Signataires :
Objet : Considérant le besoin d'amortir les biens B02-212 pour 93€ et IT11 POUR 467€ acquis en 2023, il est necessaire de créditer les compte 2812/040 de 93€, 28156/040 de 467€, 6811/041 de 560€ au détriments des comptes 6156 et 131 réduits de 560€.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Président
Certifié exécutoire par PROUET Bernadette, Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/11/2024 et de la publication le 26/11/2024.
A MAS-GRENIER, le 26/11/2024.
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Virements de crédits
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 6156 : Maintenance 560.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 560.00 €
D 6811 : Dotations aux amortissements su 560.00 €
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 560.00 €
Total 560.00 € 560.00 €
INVESTISSEMENT
R 2812 : Agenc., aménagements de terrains 93.00 €
R 28156 : Matériel spécifique d'exploit. 467.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 560.00 €
R 131 : Subventions d’équipement 560.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 560.00 €
Total 560.00 € 560.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €