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Arrêté - Arrete 245 reglementant le stationnement et la circulation rue Robert Schuman
Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 245 reglementant le stationnement et la circulation rue Robert Schuman)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville a hd .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
245 | VOI / 2025
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 11 août 2025
ARRÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue Robert Schuman
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande l’entreprise GDK en date du 08 août 2025 pour la réparation d’une conduite
ORANGE,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue Robert Schuman, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau
ORANGE,
Arrête :
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Robert Schuman, sur
la distance nécessaire au bon déroulement des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place
minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. 9.
Article 3 : Les travaux se déroulant sur un trottoir, et si la circulation des piétons est impossible, ils seront renvoyés sur le trottoir d’en face avec une signalisation adéquate et par les passages protégés.
Si traversées de chaussée, elles se feront uniquement par demi-chaussée, et une signalisation précisée dans les articles 4 et 5 seront à respecter et sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5: Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 7: Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état par lPentreprise titulaire des travaux, pendant toute la durée du chantier.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise GDK TP, 13 rue St. Jacques, 68110 ILLZACH, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront du 25 aout au 12 septembre 2025
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise GDK TP, 13 rue St. Jacques, 68110 ILLZACH,
Fait à RIXHEIM, le 11 août 2025
Pour le Maire,
La 1% adjointe au Maire
rame —
S
MATHIEU-BECHT Catherine
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le :1 1 AQUT 2075