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Arrêté - 2023 04 250
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 250)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du boulevard Diderot dans le cadre de travaux de la pose d'une chambre pour la fibre optique
ARR-ESP-2023-04-250
Le Maire de Palaiseau,
VU le Codegénéral des collectivitésterritoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du 30 mars 2023 présentée par l'entreprise INEO INFRACOM, en vue de réaliserdes travaux de la pose d'une chambre pour la fibre optique, du boulevard Diderot, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du boulevard Diderot,
ARRETE
ARTICLE l : A compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu'au vendredi 28 avril 2023 inclus de 8h00 à 17h00, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du boulevard Diderot.
ARTICLE II : A compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu'au vendredi 28 avril 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du boulevard Diderot, et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise INEO INFRACOM.
ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.
ARTICLE IV : L'entreprise INEO INFRACOM, agissant pour le compte de FB-TB, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera égalementtenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs
où seront réalisésles travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront
installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
ARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l î? @Palaiseau91 l B Palaiseau l ®@ville_palaiseau concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le - 7 AYR, 2023
Faità Palaiseau, le ~ 7 AVR.2023
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A®PA e Maire,
Pr ' ération Paris-Saclay
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire ['objet d'un recoure en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.