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Arrêté - 2024 07 250
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 250)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 04 boulevard Diderot dans le cadre de travaux de la modification d'un branchement aérien sur façade
ARR-2024-07-250
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la pétition du mardi 25 juin 2024 présentée par l'entreprise GH2E, en vue de réaliser des travaux de la modification d'un branchement aérien sur façade, 04 boulevard Diderot, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 04 boulevard Diderot
ARRETE
ARTICLE l : Le vendredi 12 juillet 2024, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 4 boulevard Diderot
ARTICLE II : Le vendredi 12 juillet 2024, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 04 boulevard Diderot et réservéaux véhiculesd'intervention de l'entreprise GH2E
ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni d'une peine d'amende relative aux contraventions de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et ta mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route
ARTICLE IV : L'entreprise GH2E, agissant pour le compte de ENEDIS ,sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à t'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécuritécomme suit :
pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les
trottoirs où seront réalisés les travaux,
indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,
création d'un couloir piétons.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www.ville-palaiseau. fr l S?@Palaiseau91 l H Palaiseau l (§>@ville_palaiseau ARTICLE V: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le ~ ^ -^UIL.2024
- ^ JUIL.2024 Fait à Palaiseau, le
Le Maire,
,., ; 6@rê|[éleî3t deJ'Agglo ération Paris-Saclay
^|^V"-f Gî!ggoire de LAST RIE *^i^^\-J;:' \
En application des dispositions des articles R. 421-1 ' R" ' . S-du'-ççde de Justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d ^iËSSiÙèâ'dans un délai de deux mois à ompter de sa publication. LaJuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLE l 91 ruedeParis
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www.ville-palaiseau. fr l W @Palaiseau91 l ti Palaiseau l @) @ville_palaiseau