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Déliberation - 455 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/107
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°48/2023
Date
convocation
: 23/06/2023
Nombre
de
conseillers
Présents
:10
.
Votants
:12
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
du
mois
de
juin,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
— Agnès
VRINAT
- Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT
—
Olivier
MORICEAU
- Martinho
DE
PASSOS
- Régis
COMBERNOUX
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Patrick
LOISEL
à
M.
le
maire
Marc
LARROQUE.
Véronique
GALI
à
Mme
Line
GAL.
Absents :
Florise
PADER
- Paul
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Line
GAL.
Objet
: Autorisation
d'emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Languedoc-Roussillon
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
article
L 2337-3,
L.2121-29,
Vu
le budget
primitif
voté
par
délibération
n°16/2023,
en
séance
du
28/02/2023,
Vu
le
recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
de
la commune
M57
2023,
Considérant
que
le
programme
d'investissement
de
l’année
2023
fait
ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
les
projets
relatifs
à la voirie.
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
collectivité
étant
insuffisante,
il
y
a
lieu
de
recourir
à
un
emprunt
à
hauteur
de
150
000
€
nécessaire
à l'équilibre
des
opérations.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement.
Considérant
qu’une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
quatre
établissements
bancaires,
ce
décomposant
comme
suit :
Banque
Durée
20
ans
Frais
|
Périodicité
Taux |
Échéances
Cout
de
dossier
Caisse
d'Epargne
4,46
Languedoc-Roussilon
%|
2
843,73
€
77
498,40
€ |
0,15
% |
Trimestrielle
Crédit
Agricole
du
4,78
Languedoc
% |
2
922,30
€
83
784€ |
0,15
% | Trimestielle
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié le
Zo.©G-Te
23
ID
:030-213003064-20230628-482023-DE 2023/108
Sachant
que
la
Banque
Poste
et
la
Banque
des
Territoires
ont
répondus
qu'ils
ne
pouvaient
pas
faire
d'offre
sur
la demande.
Considérant
que
c’est
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
Décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Languedoc-Roussillon
un
emprunt
d’un
montant
de
150
000
£ et d’approuver
les
caractéristiques
du
prêt
visées
ci-dessus.
e
Décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
avec
le
prêteur
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y sont
insérées.
e
Prend
l'engagement,
au
nom
de
la
Commune,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
de
son
budget
communal,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
qui
y sont
insérées.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié le
39.86
.2o23
ID
:030-213003064-20230628-482023-DE