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Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial T du 13 mai 2013
Document publié le Lundi 10 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Spécial T du 13 mai 2013)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Assurance,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 39 - MAI 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Centre Hospitalier
Décision - Décision délégation de signature N ° 2013-19 Mademoiselle Anne GIBELIN
- Adjoint des cadres hospitaliers au sein de la Direction des Droits du
patients, Affaires juridiques et Assurances .................................... 1 MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DECISION N°2013-19
PORTANT MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Philippe DOMY
Directeur Général
Le Directeur Général Rodolphe BOURRET
Directeur Général Adjoint
- VU le Code de la Santé Publique et notamment son article D6143-33
- VU le décret n°2011-660 du 14 juin 211 portant statut particuliers des
personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique
hospitalière,
- VU le décret du 10 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Philippe
DOMY, en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire
de Montpellier (Hérault),
DECIDE
Article 1 —- Mandat est donné à Mademoiselle Anne GIBELIN. Adjoint des Cadres Hospitaliers au sein de la Direction des Droits du Patient, Affaires juridiques et Assurances, chargée de la gestion des dossiers relatifs à la responsabilité civile hospitalière du CHRU, à l'effet de représenter le Directeur Général devant
l'ensemble des juridictions tant de l'ordre administratif que judiciaire, ainsi que
devant les Commissions Régionales de Conciliation et d'indemnisation.
Article 2 — La présente décision prend effet à partir de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 10 mai 2013
Le Directeur Général,
Philippe DOMY
CHRU de Montpellier - CENTRE ADMINISTRATIF ANDRE BENECH
127, avenue Doyen Gaston Giraud - 34295 Montpellier cedex 5
Tél. : 04 67 33 93 02 - Télécopie : 04 67 33 67 73 - e-mail : dg.secretariat@chu-montpellier.fr
Site Internet : Wécisinu-n8/1$/20E8 fr Page 1