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Arrêté - Arrêté n°2024 006 portant demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage impasse Emile DIGEON
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 006 portant demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage impasse Emile DIGEON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Logement,
mis en ligne le 22/01/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-006
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d’un échafaudage impasse Emile DIGEON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1
et suivants, Vu la demande présentée par la Sté LIDR
Solution pour effectuer des travaux de rénovation,
Vu la DP n° 011 116 22 00031 du 21/07/2022,
Vu la décision n°2023/06 du 04/09/2023 portant modification de la tarification du droit de place, Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation nécessitent la pose d’un échafaudage et la réservation d'emplacements de stationnement,
ARRETE ARTICLE
1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage impasse Emile DIGEON le long de la façade du bâtiment pour exécuter les
travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions
de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier dans l'impasse Emile DIGEON et sur deux emplacements au 7 Boulevard Jean JAURES, du lundi 22 janvier 2024 08h00 au 05 février 2024 18h00. Le présent arrêté a été établi après règlement du droit de place soit : 3 mètres linéaire à 0,20 € par jour sur 15 jours, soit un montant de 9,00 €.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 22 janvier 2024 08h00 au 05 février 2024 à 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai.
Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-D'AUDE, le 16 janvier 2024