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Déliberation - 34 12 Avancements de grade 2025 Mise a jour du tableau des effectifs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
25
34
12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
25
03
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
_
Étaient
présents :
M. DEPOUEZ MP
LE GALL
M. ROUAULT Me
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT M. GARNIER Me
BOISNARD
M. AUBERT M. TRUBERT M. MOKHTARI M. BABOU Me
LOCHOU-REGNARD
M.CHAIZE Mme
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. BAILLY M. DUPLESSIX Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
Mme
MASSART
a
donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL:
Me
KHAN
a donné-pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
MMS
BRICE
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
M.
PERRUDIN
a
donné
pourvoir
à
M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pourvoir à Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
M. TRUBERT jusqu’à 20h42. MM
BATAILLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Josette
Le
Gall
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
ED
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
|
www.ville-pace.bzh
Date de convocation : 18/03/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 24
Quorum
réuni Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2085
Reçu
en
orétecture
le 27/08/2035
Publié
le
ID:
685-213502107-20250895.-D25
: to
5
À
F5 C3
34/12
- 25
mars
2025
Ressources
Humaines
- Avancements
de
grade
2025
- Mise
à
jour
du
tableau
‘des
effectifs
Le
rapporteur,
#
expose
que
le tableau
d'avancement
de
grade
annuel
permet
de
promouvoir
plusieurs
agents
au vu
de
leur
ancienneté
et
de
leur
manière
de
servir,
sous
réserve
que
les
conditions
soient
réunies.
La
collectivité
appliquera,
les
ratios
promus-promouvables
déterminés
par
délibération
n°04/12
du
13
octobre
2008,
aux
agents
pouvant
être
promus
parmi
les
agents
remplissant
les
conditions
d'avancement.
..
explique
que,
pour
2025,
le tableau
dressé
par
le CDG35
proposait
36
agents
promouvables
théoriquement,
après
vérification
et
choix,
16
agents
étaient
promouvables
tout
cadre
d'emplois
confondus.
Puis,
une
fois
les
ratios
appliqués,
5 agents
peuvent
prétendre
à un
avancement
de
grade.
propose
de
valider
l'avancement
de
grade
de
5 agents.
æ
propose
de
créer1
les
postes
sur
emplois
permanents
correspondants
aux
nouveaux
grades
n’existant Pas
au
préalable
dans
le tableau
des
effectifs,
à compter
du
1%
décembre
2025
:
-.:
4 poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
35/35ème
-.:
1 poste
d’adioint
administratif
principal
de
1%
classe,
à temps
complet,
35/35ème
-..…
4 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
35/35èm°
--:
"1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
non
complet,
33,5/35è"e
-.
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de 2È"
classe,
à temps
complet,
35/35ème
propose
de
supprimer
les
postes
actuels
suivants
à cette
même
date :
- .::
1 poste
d'assistant
de
conservation,
à temps
complet,
35/35ème
-.
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
35/35ème
-.-.::1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
35/35ème
- :
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
non
complet,
33,5/35ème
-.
1 poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
35/35ème
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
la loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la
Transformation
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégories
C;
-
Vu
le
décret
n°
2002-870
du
03
mai
2002
modifié,
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes.
applicables
aux
cadres
d'emplois
des fonctionnaires
de
la catégorie
À
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres
d’emplais
de fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
l'avis favorable
de
la
Commission
« Administration
générale
et systèmes
d’information
»
du
17
mars
2025, Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7 mars
2025. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
25
34
12-DE
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE :
;
L’avancement
de
grade
des
5
agents
de
la
collectivité,
à
compter
du
1er
décembre
2025
et
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
CRÉE
:
Les
postes
correspondant
aux
nouveaux
grades
n’existant
pas
au
préalable
dans
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
décembre
2025 :
-
1 poste
d’assistant
de
conservation
principal
de
2È"°
classe,
à temps
complet,
35/35è°
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe,
à temps
complet,
35/35è"°
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
35/35ème
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
non
complet,
33,5/35è"°
-
1 poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
35/35ème
SUPPRIME: Les
postes
actuels
suivants
à compter
du
1%
décembre
2025 :
-
1 poste
d'assistant
de
conservation,
à temps
complet,
35/35ème
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
35/35ème
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
35/35ème
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
non
complet,
33,5/35ème
-
1 poste
d’adjoint
d'animation,
à temps
complet,
35/35ème
PRÉCISE : Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
M.
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
.
Le
Maire,
Josette
LE
GALL.
Hervé
DEPOH