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Déliberation - 22 11 RH Tableau des effectifs mise a jour tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Affiché
le
à
ID
: 035-213502107-20230704-D
23
22
11-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
07
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
juillet,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ M. ROUAULT Me
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT M. GARNIER M. AUBERT M. TRUBERT MP
KHAN
M. BABOU MM
LOCHOU-REGNARD
M. PHILOUX M. CHAIZE MM
HERCEG-GALESNE
Mme DANIELOU ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL: MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
BATAILLE
M. LUCET Me
SIMONESSA
M. CAILLARD M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
Date
de
convocation
: 27/06/
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25
Quorum
réuni
Étaient
excusés :
MS
LE
GALL,
qui
a donné
pouvoir
à
M"°
LOCHOU-REGNARD.
ME
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
MS
MASSART,
qui
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
MMS
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
MS
BRICE,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
QUEMENER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CAILLARD
jusqu’à
20h40.
M.
GAISLIN,
qui
a donné
pouvoir
à
M"
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
Ludovic
CORVOL
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2083
Reçu
en
orétecture
le 06/07/2033
Affiché
le
ID:
685-213502107-20230704.D 23 29
11-DE
22/11
- Ressources
Humaines
- Tableau
des
effectifs
—- Mise
à jour
Le
rapporteur,
expose
que
la
collectivité,
suite
au
départ
en
retraite
au
1%
juin
d’un
agent
de
restauration
scolaire
en
poste
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet
(33,5/35%"%),
il
y
a
lieu
de
supprimer
ce
poste.
Le
remplacement
de
l'agent
à
compter
du
1%
septembre
se
fera
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet
par
un
recrutement
interne.
explique
que
dans
la
perspective
du
recrutement
d’un
responsable
du
Pôle
Cadre
de
vie,
avec
le
départ
en
retraite
de
l’agent
en
poste,
il y
a
lieu
de
créer
un
poste
au
grade
technicien
principal
de
2È"
classe.
En
effet,
après
vérification
du
tableau
des
effectifs
au
1er
avril
2023,
il s'avère
qu’il
n’existe
pas
de
poste
vacant
sur
ce
grade
permettant
de
nommer
un
agent.
Cette
création
permettra
le
recrutement
d’un
remplacement
avant
le départ
effectif
du
responsable
actuel
(solde
de
congés).
|
propose
à compter
du 5
juillet
2023
:
-
de
supprimer
1
poste
de
restauration
scolaire
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
33,5/35°"% ;
-
de
créer
1
poste
de
responsable
du
Pôle
Cadre
de
vie
sur
le grade
de
technicien
principal
de
2È"°
classe
à temps
complet
35/35èe,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34;
Vu
le décret
n° 2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des effectifs actualisé
;
Vu
le budget
2023
voté
;
.
Considérant
l'examen
du
rapport
par
le Comité
Social
Territorial
du
20 juin
2023.
Considérant
l'examen
du
rapport
par
la commission
« Administration
générale
» du
22 juin
2023.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE: La
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
sur
emplois
permanents
en
cohérence
avec
les
grades
à
prévoir
au
préalable
sur
les
postes
proposés
dans
les services
à compter
du
1°
août
2023.
APPROUVE
:
|
La
suppression
d’un
poste
de
restauration
scolaire
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
33,5/35è" ; La
création
d’un
poste
de
responsable
du
Pôle
Cade
de
vie
sur
le grade
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
35/35ème,
,
PRECISE
:
Que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE : Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
26
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus, pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Ludovic
CORVOL.
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Affiché
le