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Déliberation - 40 10 RH Avancements de grade 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 40 10 RH Avancements de grade 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2026
<
$
ID
: 035-213502107-20260303-D
26
40
10-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
03
03
2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le trois
mars,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MME
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Ne
2
en
ue
At
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 24/02/2026
ME
BOISNARD
|
M.
AUBERT
| Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
|
ME
MASSART
| Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 26
M. TRUBERT
|
M. MOKHTARI
| Quorum
réuni
M. BABOU Me
LOCHOU-REGNARD
M. PHILOUX
:
M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
M
PAIMPARAY-KANY
M
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM BATAILLE Mme
SIMONESSA
M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN M. BAILLY M. DUPLESSIX Étaient
excusés
:
Mme
KHAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
CABANIS..
M.
MOKHTARI
a
donné
pouvoir
à M.
GARNIER
jusqu’à
20h48.
M.
CHAIZE
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
jusqu’à
21h02
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
PHILOUX.
Étaient
absents
:
M.CORVOL. M.
BABOU
jusqu’à
20h35.
Mme
SIMONESSA
jusqu’à
20h35.
Secrétaire
de
séance :
ME
BOISNARD.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
ce
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
04/03/2026
Publié
le
ID:
G35- 2138602107
-20260303-D
26
46
10-0E
40/10
-— 03
mars
2026
Ressources
humaines
- Avancemients
de
grade
2026
Le rapporteur, #
expose
que
le tableau
d'avancement
de
grade
annuel
permet
de
promouvoir
plusieurs
agents
au
vu
de
leur
ancienneté
et
de
leur
manière
de
servir,
sous
réserve
que
les
conditions
soient
réunies.
La
collectivité
appliquera,
les
ratios
promus-promouvables
déterminés
par
délibération
n°04/12
du
13
octobre
2008,
aux
agents
pouvant
être
promus
parmi
les agents
remplissant
les
conditions
d'avancement.
# -
explique
que,
pour
2026,
le tableau
dressé
par
le CDG35
proposait
37
agents
promouvables
théoriquement,
après
vérification
et
choix,
12
agents
étaient
promouvables
tout
cadre
d'emplois
confondus.
Puis,
une
fois
les
ratios
appliqués,
7 agents
peuvent
prétendre
à
un
avancement
de
grade.
propose
de
valider
l'avancement
de
grade
de
7 agents.
+.
propose
de
créer
les postes
sur emplois
permanents
correspondants
aux
nouveaux
grades
n’existant
pas
au
préalable
dans
le tableau
des
effectifs,
à compter
du
1°
décembre
2026 :
-.
1 poste
d’attaché
principal,
à temps
complet,
35/35èm°
|
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
35/35
#
propose
de
supprimer
les
postes
actuels
suivants
à cette
même
date
:
-.
1 poste
d’attaché,
à temps
complet,
35/35ème
-..
:2 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
35/35ème
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,à temps
complet,
35/35ème
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
Ja loi n°2019-828
du
6 août
2019
relative
à la
Transformation
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
87-1107
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
organisation des
carrières
des
fonctionnaires
territoriaux
de
catégories
C;
Vu
le
décret
n° 2002-870
du
03
mai
2002
modifié,
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1695
du
22
décembre
2006
fixant
les
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des fonctionnaires
de
la catégorie
À
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n° 2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à
divers
cadres d'emplois
de fonctionnaires
de
la catégorie
B de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Administration
générale
et
systèmes
d’information
»
du
11
février 2026
;
Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24 février 2026.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
:
L'avancement
de
grade
des
7
agents
de
la
collectivité,
à
compter
du
1er
décembre
2026
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
CRÉE
:
Les
postes
correspondant
aux
nouveaux
grades
n'existant
pas
au
préalable
dans
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1%
décembre
2026: Envoyé
en
préfecture
le 4/03/2026
Reçu
en
préfecture
le D4/03/2026
Publié
le
ID:
635-213502107-20260303-D
26
46
30-0E
-
1 poste
d’attaché
principal,
à temps
complet,
35/35è"
-.
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à temps
complet,
35/35ème
SUPPRIME
:.
Les
postes
actuels
suivants
à compter
du
1%
décembre
2026 :
-
1 poste
d’attaché,
à temps
complet,
35/35ème
-
2 postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
35/35ème
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
à temps
complet,
35/35ème
PRÉCISE
:
.
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
.
:
M.
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
28
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétair
A
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.
Karine
BOIS