Procès Verbal - PV affichage CM 10.09.2024

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Procès Verbal - PV affichage CM 10.09.2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage CM 10.09.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Énergies, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 10 septembre 2024

à 20 h en la salle René Monnet

*Sous réserve de sa validation par les membres présents

du Conseil Municipal lors de la prochaine séance

Convocation du 4 septembre 2024

Étaient présents :

LE COZ–BEY Françoise

CARAPLIS Jacques

CHRÉTIEN Claudine

HÉLAS Jean-Louis

MONNET Gautier

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

RAVARY Martin

ROUX Henry-Pierre

Étaient absents :

BLANC Roger (Pouvoir à ROUX Henry-Pierre)

CARRARA Julie (Pouvoir à RAVARY Martin)

NOVO Riccardo

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, Monsieur MONNET Gautier Conseiller Municipal, qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

PRÉAMBULE :

Validation du Procès-Verbal précédent et décisions du maire :

-Décision du maire n°10/2024 relative à la décision budgétaire modificative portant mouvement de crédits d’opération à opération sur le budget principal.

-Décision du maire n°11/2024 relative au plan de financement du projet de travaux d’aménagements paysagers en Vallée Etroite pour une demande de FSST auprès de la communauté de communes du briançonnais.

La séance débute à 20h10.I – FINANCES

I-1 – Mouvements de crédits budget camping – DM 1

Madame le Maire demande à Monsieur Jacques CARAPLIS de présenter cette délibération.

M. CARAPLIS rappelle le vol par effraction commis au sein du chalet d’accueil du camping dans la nuit du 4 juillet 2024.

Il donne lecture du procès-verbal de vérification de la régie concernée effectué par le comptable du trésor public précisant que la somme dérobée s’élève à 185 € et la nécessité pour la commune de couvrir ce déficit par l’émission d’un mandat au compte 6588 ;

Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un mouvement de crédits pour faire

face à cette écriture comptable, il est demandé d’autoriser le virement de

crédit suivant :

Désignation

Dépenses

Diminution de

crédit

Augmentation

de crédit

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65, compte 6588

185 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 011, compte 618

185 €

Crédits restants sur le compte

concerné après mouvement

de crédits

16 593.10 € 190.39 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires

correspondantes.

II – PERSONNEL

II-1 – Renouvellement du contrat « chargé(e) d’animation Natura 2000 »

Madame le Maire précise que cette délibération n’a finalement pas lieu

d’être maintenue à l’ordre du jour. Après renseignement pris auprès du

centre de gestion des Hautes-Alpes, cette démarche n’est pas nécessaire

car le poste permanent de chargé(e) d’animation Natura 2000 a été créé

par délibération du 2 mai 2016.

Madame le Maire profite néanmoins de la situation pour informer le Conseil Municipal que le dépôt du dossier de demande de subvention sur les financements européens FEADER pour la période 2025 – 2026 – 2027 a été fait, et que sous réserve de validation de l’obtention de cette subvention qui comprend notamment le salaire de ce poste ainsi que les frais liés à celui-ci, il convient de renouveler le contrat en cours à compter du 1er janvier 2025.

Elle précise que dans la mesure où l’agent contractuel en poste est renouvelé, une cédéisation est prévue au 1er septembre 2025.II-2 – Recrutement saisonniers hiver 2024 2025

Considérant qu’en prévision de la période hivernale il est nécessaire de renforcer les services du domaine nordique et du domaine alpin.

Afin d’assurer d’une part, le balisage, l’accueil, la vente des redevances, ainsi que la sécurité du domaine nordique et d’autre part, l’accueil, la vente des redevances et le fonctionnement des téléskis, il est nécessaire de procéder au recrutement d’agents saisonniers pour la période hivernale prochaine s’étendant au maximum du 7 octobre 2024 au 6 avril 2025.

Sur le rapport de M. Jacques CARAPLIS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à recruter les agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité, et à mandater les sommes correspondantes, inscrites au budget ;

• À ce titre, seront créés :

➢ Pour le domaine nordique :

-Maximum 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de pisteur-secouriste nordique / dameur, et selon conditions d’enneigement agent polyvalent des services techniques.

-1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions de pisteur-secouriste nordique, dameur et selon conditions d’enneigement agent polyvalent des services techniques.

➢ Pour le domaine alpin :

Maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent d’exploitation ;

• Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

• Notifie que ces agents seront nommés mandataires d’une régie de recettes.

III – TRAVAUX

III-1 – Changement train de pneus tractopelle

Madame le Maire demande à Monsieur Henry-Pierre ROUX de présenter cette délibération.

M. ROUX indique que le niveau d’usure des pneus du tractopelle nécessite le changement de ceux-ci sous peu.

Deux devis ont été demandés, un auprès d’EUROMASTER, proposant une offre s’élevant à 5 356.80 € TTC, et un auprès de BEST DRIVE, d’un montant de 5 125.87 € TTC pour des pneus identiques, dont le montage sera effectué à Névache par le fournisseur.Il est proposé de valider l’offre de BEST DRIVE, étant économiquement la plus intéressante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à signer ce devis et à mandater la somme correspondante.

III-2 – Achat étrave de déneigement

Madame le Maire demande à Monsieur Henry-Pierre ROUX de présenter cette délibération.

M. ROUX rappelle la délibération du 18 juillet 2024 relative à la réparation de l’étrave de déneigement.

Il précise qu’après de nouveaux échanges avec l’entreprise EUROPE SERVICE, fournisseur de l’étrave endommagée, il a été conclu que la réparation de l’étrave n’était pas la meilleure option : outil non adapté aux nouvelles conditions climatiques et dimensions inappropriées vu les caractéristiques du village.

Il rappelle que l’indemnisation de l’assurance avoisinera 10 200 €.

Il est proposé l’achat d’une nouvelle étrave de déneigement en adéquation avec les besoins de la commune et le budget.

Différents devis ont été demandés.

Entreprise Montant devis TTC Remarques

VILLETON 25 134 € Etrave 80cm au nez Service après-vente

en Isère

EUROPE SERVICE 17 700 € Etrave 80cm au nez Propriétaire de la

société BIALLER

EUROPE SERVICE 18 540 € Etrave 1m au nez

Propriétaire de la

société BIALLER

M. ROUX propose de choisir l’étrave avec la caractéristique « 1 m au nez » proposée par EUROPE SERVICE pour un montant de 18 540 € TTC car celle-ci est la plus adaptée aux conditions de travail rencontrées à Névache.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé et décide de retenir le devis d’EUROPE SERVICE pour un montant de 18 540 € TTC,

• Autorise Madame le Maire à mandater la somme correspondante et à procéder au mouvement de crédits budgétaires nécessaires à cette opération.

III-3 – Maîtrise d’œuvre restauration chapelle Notre-Dame des Grâces

Madame le Maire demande à Madame LE COZ-BEY Françoise de présenter cette délibération.

Mme LE COZ-BEY rappelle à l’assemblée qu’en 2020, en collaboration avec la DRAC, il avait été décidé d’effectuer les travaux de restauration des monuments classés de la commune dans un ordre établi comme suit : en premier la chapelle Notre-Dame-des- Grâces et en second l’église Saint- Sébastien de Plampinet.Après que le diagnostic ait été rendu par Architecture & Héritage, plusieurs prestataires potentiels ont été sollicités.

ARCHIGEM et Michel TRUBERT ont répondu par la négative, leur emploi du temps ne leur permettant pas d’intervenir.

Fabien PASSAVY, architecte du patrimoine, a formulé une proposition s’élevant à 26 950.24 € HT, soit 32 340.29 € TTC.

Une demande de subvention auprès de la DRAC a été déposée (40% du montant HT) et la notification de subvention nous est parvenue le 15 juillet 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à signer ce devis et à mandater la somme correspondante.

IV – ADMINISTRATION GENERALE

IV-1 – Convention de transfert de propriété de matériel numérique – école

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet de convention établi pour considérer le transfert de propriété de matériel numérique du collège Vauban vers l’école communale.

Il s’agit de formaliser le transfert d’une caméra ConférenceCam connect Logitech et de 15 casques stéréo pivotants et d’intégrer ce matériel dans l’inventaire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le collège Vauban.

IV-2 – Adhésion au groupement de commandes porté par le SyME05 pour l’achat d’énergie et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune a des besoins en matière :

- d’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches- du-Rhône (SMED13) et le Syndicat d'Énergie des Hautes-Alpes (TE05- SyME05) ont constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur,

Considérant que le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches- du-Rhône (SMED13) et le Syndicat d'Énergie des Hautes-Alpes (TE05-SyME05) en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes précité pour :

o l’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

o des besoins de travaux, de fourniture et de services en

matière d’efficacité énergétique,

• Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

• Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

• Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures,

• Autorise Madame le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

• S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

• Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.

IV-3 – Renouvellement du bail commercial Nevasport

Madame le Maire rappelle que le bail commercial avec la société CASASPORT pour le bâtiment de l’ancienne école arrive à son terme le 30 novembre 2024.

Elle précise qu’une demande de renouvellement du bail a été formulée par la SARL CASASPORT.

Il est proposé d’accepter le renouvellement aux conditions actuelles, en incluant la décision prise par le conseil municipal du 21 septembre 2023 concernant la refacturation de la taxe foncière.Le montant du loyer mensuel pour ce bâtiment s’élève à 1 013.71€ indexé sur l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2024 (134.58 points).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve le renouvellement de ce bail aux conditions actuelles et incluant la refacturation de la taxe foncière,

• Autorise Madame le Maire à signer l’acte correspondant,

• Précise que les frais d’acte sont à la charge du preneur.

La séance se termine à 21h50.