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Procès Verbal - PV CM 06042023 affichage Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06042023 affichage)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Fiscalité, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 6 avril 2023

à 18 h 00 en la salle René Monnet

*Sous réserve de sa validation par les membres présents du Conseil Municipal lors de la prochaine séance

Convocation du 31 mars 2023

Etaient présents :

CARAPLIS Jacques

CARRARA Julie

CHRÉTIEN Claudine

HÉLAS Jean-Louis

LE COZ –BEY Françoise

NOVO Riccardo

ROUX Henry-Pierre

Etaient absents :

BLANC Roger (Pouvoir à ROUX Henry-Pierre)

MONNET Gautier (Pouvoir à LE COZ-BEY Françoise)

POUCHOT ROUGE BLANC Georges (Pouvoir à CHRÉTIEN Claudine) RAVARY Martin (Pouvoir à CARAPLIS Jacques)

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, Monsieur Jacques CARAPLIS, conseiller municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

PRÉAMBULE :

Validation du Procès-Verbal précédent et décisions du maire :

- Renouvellement du bail commercial du camping de Fontcouverte pour une durée de 9 ans à compter du 14 juin 2023.

- Location de l’ex-local des douanes à Madame Léa Beurel, stagiaire Natura 2000, pour la période du 19 mai au 8 juillet 2023.

- Signature d’une convention de servitude de surinondation sur fonds privé avec la Communauté de Communes du Briançonnais

- Signature d’un devis du service du patrimoine de la Ville de Briançon pour un cycle de 9 visites guidées gratuites pour le public sur le second semestre 2023, pour un montant de 1 504,98 €.

-Candidature à l’appel à projets « sites touristiques exemplaires » proposé par la Région.

La séance débute à 18 h 26.I – BUDGET

I-1 - Adoption des comptes de gestion de l’exercice 2022

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par M. le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ces

écritures.

Considérant :

• l’exactitude

• la sincérité

• la régularité des comptes de la commune.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au

31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée supplémentaire.

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare :

• Que les comptes de gestion (dont résultats ci-après) dressés pour l’exercice 2022 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en

avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Vote à l’unanimité les comptes de gestion 2022 ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne

réalisation des présentes.

I-2 - Adoption des comptes administratifs de l’exercice 2022

Madame le Maire donne lecture des Comptes Administratifs.

Il ressort de cet exposé que la situation finale est la suivante :

I-2-1 - Compte administratif 2022 – M14 Budget Principal

Section de

fonctionnement

Dépenses 899 742,83 €

Recettes 984 838,05 €

Report année n-1 +363 287,68 €

Excédent fonctionnement 448 382,90 €

Section

d’investissement

Dépenses 406 665,89 €

Recettes 223 230,24 €

Report année n-1 +355 496,61 €

Excédent investissement 172 060,96 €

Résultat global 620 443,86 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,

• Adopte le compte administratif 2022 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

I-2-2 - Compte administratif 2022 – M4 Budget Annexe « Camping »

Section d’exploitation Dépenses 128 696,29 €

Recettes 77 587,47 €

Report année n-1 +181 920,28 €

Excédent exploitation 130 811,46 €

Section

d’investissement

Dépenses 51 055,74 €

Recettes 39 995,33 €Report année n-1 +117 527,27 €

Excédent investissement 106 466,86 €

Résultat global 237 278,32 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,

• Adopte le compte administratif 2022 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

I-2-3 - Compte administratif 2022 – M49 Budget Annexe « Eau et

Assainissement »

Section d’exploitation Dépenses 48 084,50 €

Recettes 153 582,87 €

Report année n-1 0 €

Excédent exploitation 105 498,37 €

Section

d’investissement

Dépenses 55 152,54 €

Recettes 40 227,40 €

Report année n-1 +46 978,28 €

Excédent investissement 32 053,14 €

Résultat global 137 551,51 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,

• Adopte le compte administratif 2022 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

I-2-4 - Compte administratif 2022 – M43 Budget Annexe « Remontées

mécaniques »

Section d’exploitation Dépenses 28 807,59 €

Recettes 53 358,82 €

Report année n-1 +10 249 €

Excédent fonctionnement 34 800,23 €

Section

d’investissement

Dépenses 67 085,24 €

Recettes 65 368,32 €

Report année n-1 21 539,32 €

Excédent investissement 19 822,40 €

Résultat global 54 622,63 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,• Adopte le compte administratif 2022 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

I-2-5 - Compte administratif 2022 – M43 Budget Annexe « Transport »

Section d’exploitation Dépenses 11 740,83 €

Recettes 7 255,96 €

Report année n-1 9 026,42 €

Excédent fonctionnement 4 541,55 €

Section

d’investissement

Dépenses 3 211,50 €

Recettes 5 489,74 €

Report année n-1 588,00 €

Excédent investissement 2 866,24 €

Résultat global 7 407,79 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,

• Adopte le compte administratif 2022 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

I-3 - Fixation des taux d’imposition 2023

Madame le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur les taux

d’imposition pour 2023, notamment pour la taxe d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Fixe les taux d’imposition comme suit :

Foncier bâti (TFB) 42,10 %

Foncier non bâti (TFNB) 55 %

Taxe d’habitation (hors résidence principale et

logements vacants)

7,30 %

I-4 - Affectation des résultats 2022

I-4-1 - Affectation du résultat 2022 – M 14 « Budget principal »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 448 382.90 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice 85 095.22 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 363 287.68 €

Résultat à affecter : c. = a. + b. 448 382.90 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement 172 060.96 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement 35 116.16 €

Besoin de financement = d. + e. 0.00 €

AFFECTATION = c. 448 382.90 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 448 382.90 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €

I-4-2 - Affectation du résultat 2022 – M 4 « Camping »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 130 811.46 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice -51 108.82 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 181 920.28 €

Résultat à affecter : c. = a. + b. 130 811.46 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement 106 466.86 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = d. + e. 0.00 €

AFFECTATION = c. 130 811.46 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 130 811.46 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €I-4-3 - Affectation du résultat 2022 – M 49 « Eau »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 105 498.37 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice 105 498.37 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 0.00 €

Résultat à affecter : c. = a. + b. 105 498.37 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement 32 053.14 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement -111 567.15 €

Besoin de financement = d. + e. -79 514.01 €

AFFECTATION = c. 105 498.37 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 79 514.01 €

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 25 984.36 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €

I-4-4 - Affectation du résultat 2022 – M 43 « Remontées mécaniques »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte

administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 34 800.23 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice 24 551.23 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 10 249.00 €

Résultat à affecter : c. = a. + b. 34 800.23 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement 19 822.40 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement -44 389.84 €Besoin de financement = d. + e. -24 567.44 €

AFFECTATION = c. 34 800.23 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 24 567.44 €

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 10 232.79 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €

I-4-5 - Affectation du résultat 2022 – M 43 « Transport scolaire »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte

administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 4 541.55 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice - 4 484.87 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 9 026.42 €

Résultat à affecter : c. = a. + b. 4 541.55 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement 2 866.24 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = d. + e. 0.00 €

AFFECTATION = c. 4 541.55 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00€

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 au budget principal 4 541.55 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €

• Décide de reporter le solde d’exécution cumulé d’investissement,

d’un montant de 2 866,24 euros, au budget principal à la ligne 001.

I-5 - Fixation de la durée des amortissements

Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer certaines des durées d’amortissement comme suit :

Budget Principal M 57 :

Biens amortissables Articles

d’acquisition

Proposition durée

amortissement

Frais d’études 203 5 ansBudget M 4 – Camping :

Biens amortissables Articles

d’acquisition

Proposition durée

amortissement

Frais d’études 2031 5 ans

Aménagement et

agencements terrains

nus

2121 20 ans

Aménagement et

agencements autres

terrains

2128 30 ans

Construction bâtiment 2131 50 ans

Installations générales

- agencements

aménagements des

constructions

2135 15 ans

Outillage industriel 2155 3 ans

Installations,

agencements,

aménagements

2181 5 ans

Matériel de transport 2182 4 ans

Matériel informatique 2183 5 ans

Matériel de bureau 2184 5 ans

Petit matériel divers 2188 3 ans

Budget M 49 – Eau :

Biens amortissables Articles

d’acquisition

Proposition durée

amortissement

Frais d’études 2031 5 ans

Réseau d’adduction

d’eau

21531 50 ans

Outillage industriel 2155 3 ans

Budget M 43 – Remontées Mécaniques :

Biens amortissables Articles

d’acquisition

Proposition durée

amortissement

Frais d’études 2031 5 ans

Aménagement et

agencements terrains

nus

2121 20 ans

Aménagement et

agencements autres

terrains

2128 30 ans

Construction bâtiment 2131 50 ans

Installations générales

- agencements

aménagements des

constructions

2135 15 ans

Outillage industriel 2155 3 ans

Installations,

agencements,

aménagements

2181 5 ans

Matériel de transport 2182 10 ans

Matériel informatique 2183 5 ansMatériel de bureau 2184 5 ans

Petit matériel divers 2188 3 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

● Valide les durées d’amortissement proposées

I-6 - Budgets primitifs 2023

I-6-1 - Budget principal « M 57 »

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement et se présentant comme suit :

1 443 935.95 €

011 Charges caractère général 847 181.51 € 012 Charges personnel 436 000.00 € 014 Atténuations produits 33 000.00 € 042 Opérations Ordre 29 504.44 € 65 Autres charges gestion courante 60 350.00 € 66 Charges financières 7 300.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € 68 Dotations aux provisions 100.00 € 023 Virement à la section d'investissement 30 000.00 € 1 443 935.95 €

452 924.45 €

042 Opérations Ordre 3 211.50 € 13 Atténuations charges 2 000.00 € 70 Produits des services 208 074.00 € 73 Impôts et Taxes 319 349.00 € 74 Dotations et participations 289 177.00 € 75 Autres produits gestion courante 169 200.00 €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté (incluant transport scolaire)I-6-2 - Budget annexe « M 4 » Camping

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

802 621.62 €

040 Opérations Ordre 3 211.50 € 16 Emprunts et dettes assimilées 35 161.88 € 20 Immobilisations incorporelles 47 350.40 €

716 897.84 €

102 Pistes, sentiers divers 16 400.00 € 123 Aménagement village 40 670.00 € 133 Bâtiments communaux 35 000.00 € 134 Acquisition matériel 31 000.00 € 140 Aménagement vallée 85 500.00 € 142 Eglises, chapelles, patrimoine religieux 173 308.00 € 148 Refuge de Laval 10 000.00 € 164 Currage torrent 120 000.00 € 175 Aménagement Vallée Etroite 41 230.00 € 180 PLU 13 080.00 € 183 Natura 2000 20 000.00 € 195 Eclairage public 5 000.00 € 197 Alpages 24 700.00 € RAR 2022 pour rappel 101 009.84 €

802 621.62 €

174 927.20 €

021 Virement de la section de fonctionnement 30 000.00 € 024 Produits des cessions - € 040 Opérations d'ordre 29 504.44 € 10 Dotations fonds de réserve 96 952.79 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - € 13 Subventions d'investissement 332 611.19 € 16 Emprunts et dettes assimilées 2 500.00 € RAR 2022 pour rappel 136 126.00 €

Total des opérations d'équipements incluant RAR et

propositions nouvelles 2023

Nouvelles propositions budgétaires 2023 :

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reporté (incluant transport scolaire)

Section

d'investissement

216 111.46 €

011 Charges caractère général 97 040.07 € 012 Charges personnel 50 000.00 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 7,5% 16 208.00 € 042 Opérations Ordre 22 263.39 € 65 Autres charges gestion courante 100.00 € 66 Charges financières 100.00 € 67 Charges exceptionnelles 30 400.00 € 216 111.46 €

130 811.46 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 85 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 100.00 € 77 Produits exceptionnels 200.00 €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté• Décide de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 30.000,00 € au budget principal M 57.

I-6-3 - Budget annexe « M 49 » Eau

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement et se présentant comme suit :

I-6-4 – Budget annexe « M 43 » Remontées mécaniques

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

131 730.25 €

20 Immobilisations incorporelles 69 851.25 € 21 Immobilisations corporelles 44 000.00 € 23 Immobilisations en cours 5 000.00 € 45 Opérations pour compte de tiers 3 000.00 € 020 Dépenses imprévues 9 879.00 € 131 730.25 €

106 466.86 €

45 Opérations pour compte de tiers 3 000.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 22 263.39 €

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reporté

101 723.22 €

011 Charges caractère général 78 509.90 € 022 Dépenses imprévues 7 629.00 € 042 Opérations Ordre 12 109.32 € 65 Autres charges gestion courante 3 200.00 € 67 Charges exceptionnelles 200.00 € 68 Dotations aux provisions 75.00 € 101 723.22 €

25 984.36 €

042 Opérations d'ordre 2 349.54 € 70 Vente produits fabriqués, prestations 72 499.55 € 75 Autres produits de gestion courante 889.77 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

342 249.87 €

23 Immobilisations en cours 179 972.40 € 020 Dépenses imprévues 23 100.33 € 040 Opérations d'ordre 2 349.54 € RAR 2022 pour rappel 136 827.60 €

342 249.87 €

32 053.14 €

10 Dotations fonds de réserve 8 512.95 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 79 514.01 € 13 Subventions d'investissement 184 800.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 12 109.32 € RAR 2022 pour rappel 25 260.45 €

001 - Résultat d'investissement reporté

Section

d'investissement

Dépenses

RecettesI-7 - Mise en place de la fongibilité des crédits - décision du taux applicable

Vu la délibération du 1er septembre 2022 adoptant la nomenclature

budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT.

Considérant que la collectivité souhaite autoriser le maire à effectuer des

virements de crédits de chapitres à chapitres.

L’article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne

au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin

apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans

modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de

réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur

d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par

l'assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s'ils ont fait

l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au représentant de

l’État dans le département.

Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des

mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2023, les dépenses réelles de

42 055.89 €

011 Charges caractère général 9 913.00 € 012 Charges personnel 21 000.00 € 022 Dépenses imprévues 2 000.00 € 042 Opérations Ordre 8 768.32 € 65 Autres charges de gestion courante 20.00 € 67 Charges exceptionnelles 354.57 € 42 055.89 €

10 232.79 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 26 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 100.00 € 042 Opérations Ordre 5 723.10 €

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Section de

fonctionnement

113 158.16 €

21 Immobilisations corporelles 29 120.30 € 23 Immobilisations en cours 25 438.92 € 020 Dépenses imprévues 8 486.00 € 040 Opérations Ordre 5 723.10 € RAR 2022 pour rappel 44 389.84 € 113 158.16 €

19 822.40 €

13 Subventions d'investissement 60 000.00 € 106 Réserves 24 567.44 € 040 Opérations d'ordre (amort) 8 768.32 €

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reportéfonctionnement se chiffrent à 1 384 431.51 €.

Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 799 410,12 €.

Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 %.

Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront

plafonnés à :

-Dépenses réelles de fonctionnement : 103 832,36 €

-Dépenses réelles d’investissement : 59 955,75 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget dont les plafonds sont précisés précédemment ;

• Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

II- PERSONNEL

II-1 - Frais de mission – éléments complémentaires

Madame le Maire demande à Madame Françoise LE COZ-BEY de

présenter cette délibération.

Françoise LE COZ-BEY rappelle les délibérations du 28 juin et du 1er septembre 2022 relatives au remboursement des frais de mission.

Elle précise qu’il convient de compléter celles-ci en intégrant le barème de

remboursement propre aux véhicules électriques et d’inclure la prise en

charge des frais des stagiaires.

Pour plus de lisibilité, elle propose de reprendre l’ensemble des

paragraphes en intégrant les mises à jour.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006- 781

du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de

l’État

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

temporaires des personnels civils de l’État

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié par le décret n°2007-23

du 5 janvier 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des

frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités

locales

VU l’arrêté́ du 26 février 2019 modifiant l’arrêté́ du 3 juillet 2006 fixant lestaux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781

du 3 juillet 2006

VU l’arrêté́ du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret

n°2006-781 du 3 juillet 2006

VU les crédits inscrits au budget,

ARTICLE 1 : En cas de déplacement pour les besoins de la commune à

l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim,

l’agent, le stagiaire ou l’élu bénéficie de la prise en charge des frais de

transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires

de repas et des frais d’hébergement.

ARTICLE 2 : En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou

d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel

organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et

familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de

transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les

épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année

civile, à l’exception de l’agent appelé́ à se présenter aux épreuves

d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité́.

ARTICLE 3 : Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un

billet SNCF 2ème classe en vigueur au jour du déplacement ou sur

indemnité́ kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.

Sur autorisation du maire et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être

autorisé à utiliser son véhicule personnel.

ARTICLE 4 : L’assemblée délibérante fixe le montant forfaitaire de

remboursement des frais d’hébergement à 70 € et des frais de repas sur

justificatif plafonnés à 17,50 €.

Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement pour les

personnes handicapées en situation de mobilité réduite est fixé à 120 €.

ARTICLE 5 : L’assemblée délibérante fixe le montant des indemnités

kilométriques selon le barème en vigueur qui est à ce jour :

Barème véhicule thermique :

Puissance

fiscale du

véhicule

Jusqu'à 2 000

km

de 2 001 km à

10 000 km

après 10 000

km

5 cv et moins d x 0.32 € d x 0.40 € d x 0.23 €

6 et 7 cv d x 0.41 € d x 0.51 € d x 0.30 €

8 cv et plus d x 0.45 € d x 0.55 € d x 0.32 €Barème véhicule électrique :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

● Approuve cet exposé et valide les montants de remboursement proposés.

III – TRAVAUX

III-1 – Travaux complémentaires téléski de bois noir

Madame le Maire indique que les travaux concernant la réhabilitation du téléski de bois noir sont achevés et ont abouti à l’avis favorable du STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés) à la poursuite de son exploitation le 06 janvier 2023.

Toutefois elle précise que le chantier de reconstruction a rencontré des imprévus, à savoir :

- L’impossibilité de faire passer des camions de béton sur les ponts en raison des tonnages, ce qui a donné lieu à un héliportage ;

- La remontée d’eau lors du chantier des fouilles pour fonder la dalle, ce qui a nécessité de renforcer et approfondir celle-ci ;

- L’absence de certaines pièces qui devaient être fournies par l’entreprise qui a vendu la gare motrice à la commune. A cet égard, elle précise que la commune va engager une action en justice contre cette entreprise pour défaut de conformité de la chose vendue, et vice caché.

Madame le Maire précise que ces imprévus ont donné lieu à une facturation supplémentaire de la part de l’entreprise TRAME, d’un montant de 19 620 € HT, soit 23 544 € TTC.

Elle présente le bilan financier final de cette opération :

Puissance

administrative

(en CV)

Jusqu’à

5 000 km

De 5 001 à

20 000 km

Au-delà de

20 000 km

3 CV et moins d x 0,602 (d x 0,360) d x 0,420

4 CV d x 0,690 (d x 0,388) d x 0,464

5 CV d x 0,724 (d x 0,407) d x 0,486

6 CV d x 0,757 (d x 0,426) d x 0,510

7 CV et plus d x 0,793 (d x 0,449) d x 0,535Cette dépense supplémentaire, porte le montant total des travaux à 114 456,35 €.

En raison du dépassement du seuil des marchés publics, elle rappelle les articles 2194-2 et R. 2194-5 du Code de la commande publique qui prévoient ce dépassement s’il est issu de circonstances ou sujétions techniques imprévues

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

● Approuve cet exposé et autorise Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes.

III-2 – Travaux maçonnerie boulangerie

Madame le Maire demande à Monsieur Jean-Louis HÉLAS de présenter cette délibération.

Mr Jean-Louis HÉLAS indique que le boulanger souhaite faire des travaux pour l’amélioration des conditions de travail de ses employés (WC et douche).

Celui-ci demande à la commune de participer à une partie de ces travaux. Plusieurs devis ont été demandés dont voici les propositions reçues : - Entreprise Rapid’eau pour un montant de 6 280 € HT (TVA non

applicable)

- Entreprise Sols of Dignity pour un montant de 6 300 € HT avec une TVA à 20%, soit 7 560 € TTC.

En raison de la faible différence de montant de devis sur le montant HT et que l’entreprise Sols of Dignity choisie par le boulanger pour faire les travaux complémentaires, Mr. HÉLAS propose de choisir celle-ci pour réaliser les travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour et 1 voix

Contre (M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges qui indique que ce type

Libellé prestataire Factures payées HT Montant délibéré le 05/05/2022 Financement Somme

Maîtrise d'œuvre TIM 3 733.25 € 5 450.00 €

Etat 59 946.08 €

Architecture

électrique Jacquard 26 746.30 € 26 746.30 € Autofinancement commune dont

prime d'assurance (27 037 €) 34 805.19 €

Moteur

électrique Pistorello 1 465.05 € 1 465.05 €

Structure gare

motrice TPC 8 000.00 € 8 000.00 €

Génie civil Trame 32 695.00 € 32 695.00 €

24 963.14 € 25 180.00 €

Transport de la

gare SABATIER 881.78 € 750.00 €

94 751.27 € 94 836.35 € TOTAL 94 751.27 €

Dépenses Recettes

TOTAL HORS Maîtrise d'œuvre

Montaz Mautino

GMM

Maîtrise d'œuvre

Travauxde commerce a l’œil bienveillant des financeurs d’état, et il lui semble

qu’avant de continuer à investir par petits bouts sur ce bâtime nt, il est

impératif de faire un point de l’ensemble des besoins pour avoir une

vue claire des investissements à prévoir et des subventions à

rechercher.

● Approuve cet exposé ;

● Approuve le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Libéllé Montant

HT

Libéllé Montant

HT

%

Travaux 6 300 € CCB - FSST 1 890 € 30 %

Autofinancement 4 410 € 70 %

TOTAL 6 300 € TOTAL 6 300 € 100 %

● Autorise Madame le Maire à mandater les sommes correspondantes et à déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais au titre du FSST.

IV – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

IV-1 - Convention sentiers

Madame le Maire demande à M. Jacques CARAPLIS de présenter cette délibération.

M. Jacques CARAPLIS rappelle la délibération du 21 août 2020.

Il précise qu’il convient de poursuivre les travaux sur les sentiers et que le CPIE propose de réaliser des journées de travaux pour un montant maximal de 15.000 € en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

● Approuve cet exposé et le tarif proposé ;

● Autorise Madame le Maire à passer commande auprès du CPIE et à signer tous documents ;

● Autorise Madame le Maire à mandater la somme correspondante sur l’opération 102.

IV-2 - Etat d’assiette coupe de bois ONF

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Pascal FRBEZAR de l'Office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

En cas d’accord avec les propositions de l’ONF :

● Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci- après ;

● Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après ;

● Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation ;ETAT D'ASSIETTE :

 Coupes proposées :

Parcell

e

Type

de

coup

e

1

Volume

présumé

réalisabl

e

(m3)

Surfac

e

(ha)

Aménagé

e

oui/non

Réglée

/

Non

Réglée

Année

prévue

aména

-

gemen

t

Année

proposé

e par

l'ONF2

Année

décidée

par le

propriétair

e3

Destination

prévisionnelle

Délivranc

e

(m3)

Vent

e

(m3)

54_i IRR 512 12.80 Oui Réglée 2024 2024 512

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et

de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de délivrance des bois d’affouage : après façonnage

Ventes de bois aux particuliers :

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux

particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de

ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera

minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à

l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Monsieur ROUX Henry-Pierre assistera au(x) martelage(s) de la parcelle n° 54.

IV-3 - CLECT culture

Madame le Maire donne les éléments de contexte suivants :

Par délibération du n°2021-52 du 18 mai 2022 les statuts de la CCB ont évolué et intègré au titre de la cohésion sociale par la culture, l’aménagement, la gestion et l’entretien de la Médiathèque et du Centre d’Art Contemporain.

Depuis le 1er janvier 2022, la CCB assure la gestion de ces équipements déclarés d’intérêt communautaire qui sont localisés sur le territoire de la Ville de Briançon et qui étaient gérés par la Mairie de la Ville de Briançon.

Après s’être réunis les 26/09/2022 et 17/11/2022, les membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées ont évalué et approuvé le montant des charges et des produits transférés à la communauté de communes du Briançonnais.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies CIV du code général des Impôts, un rapport de la commission a été rédigé.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier aliéna du II de l’article L 5211-5 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Adopte le rapport CLECT « culture »

La séance se termine à 20 h 07.

1Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS secondaire ; RD définitive ; RGN régénération

indifférenciée ; RA rase ; IRR irrégulière ; SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RPQ régénération par parquets ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire, EMC ouverture de cloisonnements ; EM emprise. 2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe 3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF