Procès Verbal - PV CM 04042024 affichage

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 16052024 affichage

Procès Verbal - PV affichage CM 18012024

Procès Verbal - PV affichage CM 10.09.2024

Procès Verbal - PV CM 06042023 affichage

Procès Verbal - PV CM 18122023 affichage

Procès Verbal - PV CM 24.03.2025 diffusion

Procès Verbal - PV CM 31 07 2020 affichage

Procès Verbal - PV CM 08122025 diffusion

Procès Verbal - PV CM 20 07 2020

Procès Verbal - PV CM 10 06 2022

Procès Verbal - PV CM 04042024 affichage Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04042024 affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 04 avril 2024

à 9 h en la salle René Monnet

*Sous réserve de sa validation par les membres présents du Conseil Municipal lors de la prochaine séance

Convocation du 29 mars 2024

Étaient présents :

CARAPLIS Jacques

CHRÉTIEN Claudine

HÉLAS Jean-Louis

LE COZ–BEY Françoise

RAVARY Martin

ROUX Henry-Pierre

BLANC Roger

MONNET Gautier

NOVO Riccardo

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

Était absente :

CARRARA Julie

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. CARAPLIS Jacques, Conseiller Municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

PRÉAMBULE :

Validation du Procès-Verbal précédent et décisions du maire :

-Décision n°04/2024 relative au plan de financement du projet de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle Notre Dame des Grâces. Le financeur sollicité est la DRAC (40%).

-Signature d’une convention de concession de place de stationnement avec Mme DECHAMBRE sur le parking du Pont de Ville Basse pour une durée de 12 ans.

-Signature des devis suivants :

-Installation d’un défibrillateur à Ville-Haute pour un montant de 1 021,85 €, entreprise Pro Tech Bâtiment Solutions.

- Branchement d’un groupe de secours pour un montant de 1 146,37 €, entreprise Pro Tech Bâtiment Solutions.

- Mise aux normes de l’électricité de l’église Saint-Marcellin pour un montant de 2 096,88 €, entreprise Concept Elec.

- Tableau électrique de la salle polyvalente pour un montant de 490,94 €, entreprise Concept Elec.

- Mise aux normes de l’électricité de la chapelle Saint-Antoine, pour un montant de 1 916,29 €, entreprise Concept Elec.

- Remplacement de la vanne et pose régulation de l’appartement de l’ancienne poste pour un montant de 2 872,51 €, entreprise Gaudron Stéphane.

- Achat d’un ordinateur destiné à l’école pour un montant de 975 €, entreprise MULTIMEDIALP.La séance débute à 9 h 10.

I – BUDGET

I-1 - Adoption des comptes de gestion de l’exercice 2023

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte

de gestion dressé par M. le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ces

écritures.

Considérant :

• l’exactitude

• la sincérité

• la régularité des comptes de la commune.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au

31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée supplémentaire.

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne

les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare :

• Que les comptes de gestion (dont résultats ci-après) dressés pour l’exercice 2023 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en

avoir délibéré par 10 voix Pour,• Vote à l’unanimité les comptes de gestion 2023 ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne

réalisation des présentes.

I-2 - Adoption des comptes administratifs de l’exercice 2023

Madame le Maire donne lecture des Comptes Administratifs.

Il ressort de cet exposé que la situation finale est la suivante :

I-2-1 - Compte administratif 2023 – M57 Budget Principal

Section de

fonctionnement

Dépenses 931 932.45 €

Recettes 1 002 789.10 €

Report année n-1 +452 924.45 €

Excédent fonctionnement 523 781.10 €

Section

d’investissement

Dépenses 280 543.15 €

Recettes 323 774.78 €

Report année n-1 +174 927.20 €

Excédent investissement 218 158.83 €

Résultat global 741 939.93 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,

• Adopte le compte administratif 2023 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

I-2-2 - Compte administratif 2023 – M4 Budget Annexe « Camping »

Section d’exploitation Dépenses 114 283.97 €

Recettes 106 494.71 €

Report année n-1 + 130 811.46 €

Excédent exploitation 123 022.20 €

Section

d’investissement

Dépenses 8 544.80 €

Recettes 24 877.09 €

Report année n-1 + 106 466.86 €

Excédent investissement 122 799.15€

Résultat global 245 281.35 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,

• Adopte le compte administratif 2023 et le signe ;• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

I-2-3 - Compte administratif 2023 – M49 Budget Annexe « Eau et

Assainissement »

Section d’exploitation Dépenses 57 685.59 €

Recettes 91 018.38 €

Report année n-1 + 25 984.36 €

Excédent exploitation 59 317.15 €

Section

d’investissement

Dépenses 2 349.54 €

Recettes 125 262.18 €

Report année n-1 +32 053.14 €

Excédent investissement 154 965.78 €

Résultat global 214 282.93 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,

• Adopte le compte administratif 2023 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;

I-2-4 - Compte administratif 2023 – M43 Budget Annexe « Remontées

mécaniques »

Section d’exploitation Dépenses 37 233.12 €

Recettes 31 818.63 €

Report année n-1 + 10 232.79 €

Excédent fonctionnement 4 818.30 €

Section

d’investissement

Dépenses 68 284.18 €

Recettes 99 730.35 €

Report année n-1 + 19 822.40 €

Excédent investissement 51 268.57 €

Résultat global 56 086.87 €

Madame le Maire s’étant retirée, le Conseil municipal, présidé par Mme

Françoise LE COZ BEY et après en avoir délibéré par 9 voix Pour,

• Adopte le compte administratif 2023 et le signe ;

• Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes ;I-3 - Fixation des taux d’imposition 2024

Madame le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur les taux d’imposition pour 2024. Elle rappelle la délibération du 21 septembre 2023 relative à la majoration de 60% de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés, de la Taxe d’habitation sur les Résidents Secondaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Fixe les taux d’imposition comme suit :

Foncier bâti (TFB) 42,10 %

Foncier non bâti (TFNB) 55 %

Taxe d’habitation (hors résidence principale et

logements vacants)

11,68 %

I-4 - Affectation des résultats 2023

I-4-1 - Affectation du résultat 2023 – M 57 « Budget principal »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 523 781.10 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice 70 856.65 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 452 924.45 €

Résultat à affecter : c. = a. + b. 523 781.10 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement 218 158.83 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement 85 901.50 €

Besoin de financement = d. + e. 0.00 €

AFFECTATION = c. 523 781.10 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 523 781.10 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €I-4-2 – Affectation du résultat 2023 – M 4 « Camping »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 123 022.20 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice -7 789.26 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 130 811.46 €

Résultat à affecter : c. = a. + b. 123 022.20 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement 122 799.15 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = d. + e. 0.00 €

AFFECTATION = c. 123 022.20 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 123 022.20 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €

I-4-3 - Affectation du résultat 2023 – M 49 « Eau »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 59 317.15 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice 33 332.79 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 25 984.36 €

Résultat à affecter : c. = a. + b. 59 317.15 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissementd. Solde d'exécution cumulé d'investissement 154 965.78 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement -316 800.00 €

Besoin de financement = d. + e. -161 834.22 €

AFFECTATION = c. 59 317.15 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 59 317.15 €

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 0.00 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €

I-4-4 - Affectation du résultat 2023 – M 43 « Remontées mécaniques »

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte

administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 4 818.30 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

a. Résultat de l'exercice -5 414.49 € b. Résultats antérieurs de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit) 0.00 € R 002 du compte administratif (si excédent) 10 232.79 € Résultat à affecter : c. = a. + b. 4 818.30 € (si c. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

d. Solde d'exécution cumulé d'investissement 51 268.57 € e. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = d. + e. 0.00 €

AFFECTATION = c. 4 818.30 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

Report en exploitation

EXCEDENT REPORTE : R 002 4 818.30 € DEFICIT REPORTE : D 002 0.00 €

I-5 - Budgets primitifs 2024

I-5-1 - Budget principal « M 57 »

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement et se présentant comme suit :• Décide de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 30.000,00 € au budget annexe des remontées mécaniques et de 6 000 € au budget annexe de l’eau

• Remercie Odile BONNAMOUR pour son accompagnement à l’élaboration des budgets.

I-5-2 - Budget annexe « M 4 » Camping

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

1 555 436.94 €

011 Charges caractère général 670 581.75 € 012 Charges personnel 500 000.00 € 014 Atténuations produits 29 000.00 € 042 Opérations Ordre 34 686.19 € 65 Autres charges gestion courante 94 250.00 € 66 Charges financières 6 400.00 € 67 Charges exceptionnelles 500.00 € 68 Dotations aux provisions 19.00 € 023 Virement à la section d'investissement 220 000.00 € 1 555 436.94 €

523 781.10 €

042 Opérations Ordre 3 211.50 € 13 Atténuations charges 2 000.00 € 70 Produits des services 224 100.00 € 73 Impôts et Taxes 353 300.00 € 74 Dotations et participations 273 044.34 € 75 Autres produits gestion courante 176 000.00 €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

773 047.68 €

040 Opérations Ordre 3 211.50 € 16 Emprunts et dettes assimilées 34 549.19 € 20 Immobilisations incorporelles 50 434.49 €

684 852.50 €

102 Pistes, sentiers divers 15 000.00 € 123 Aménagement village - € 130 Implantation future mairie 51 435.50 € 133 Bâtiments communaux 85 000.00 € 134 Acquisition matériel 38 620.00 € 140 Aménagement vallée 26 155.00 € 142 Eglises, chapelles, patrimoine religieux 56 000.00 € 148 Refuge de Laval 10 000.00 € 164 Currage torrent 120 000.00 € 175 Aménagement Vallée Etroite 57 408.00 € 180 PLU 13 650.00 € 181 Lotissement de Roubion 49 124.00 € 183 Natura 2000 - € 195 Eclairage public 73 892.00 € 197 Alpages 4 400.00 € RAR 2023 pour rappel 84 168.00 €

773 047.68 €

218 158.83 €

021 Virement de la section de fonctionnement 220 000.00 € 024 Produits des cessions - € 040 Opérations d'ordre 34 686.19 € 10 Dotations fonds de réserve 30 769.16 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - € 13 Subventions d'investissement 99 364.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées - € RAR 2023 pour rappel 170 069.50 €

Total des opérations d'équipements incluant RAR et

propositions nouvelles 2024

Nouvelles propositions budgétaires 2024 :

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reporté

Section

d'investissement• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

I-5-3 - Budget annexe « M 49 » Eau

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement et se présentant comme suit :

218 322.20 €

011 Charges caractère général 77 178.10 € 012 Charges personnel 73 001.00 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement 7,5% 8 536.21 € 042 Opérations Ordre 22 968.89 € 65 Autres charges gestion courante 100.00 € 66 Charges financières 100.00 € 67 Charges exceptionnelles 36 400.00 € 68 Dotations aux provisions et dépréciation 38.00 € 218 322.20 €

123 022.20 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 95 000.00 € 75 Autres produits gestion courante 100.00 € 77 Produits exceptionnels 200.00 €

Section de

fonctionnement

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

149 768.04 €

20 Immobilisations incorporelles 77 319.11 € 21 Immobilisations corporelles 58 000.00 € 23 Immobilisations en cours - € 45 Opérations pour compte de tiers 4 000.00 € 020 Dépenses imprévues 10 448.93 € 149 768.04 €

122 799.15 €

45 Opérations pour compte de tiers 4 000.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 22 968.89 €

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reporté

102 268.80 €

011 Charges caractère général 72 913.03 € 012 Charges de personnel 6 000.00 € 022 Dépenses imprévues 5 880.98 € 042 Opérations Ordre 11 974.79 € 65 Autres charges gestion courante 5 200.00 € 67 Charges exceptionnelles 200.00 € 68 Dotations aux provisions 100.00 € 102 268.80 €

- €

042 Opérations d'ordre 2 854.75 € 70 Vente produits fabriqués, prestations 92 500.00 € 74 Subvention d'exploitation 6 000.00 € 75 Autres produits de gestion courante 880.05 € 78 Reprise sur provisions et dépréciations 34.00 €

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Dépenses

Recettes

Section de

fonctionnementI-5-4 – Budget annexe « M 43 » Remontées mécaniques

Madame le Maire présente tous les chapitres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve le budget présenté par nature, voté par chapitres, tant en exploitation qu’en investissement et se présentant comme suit :

I-6 - Mise en place de la fongibilité des crédits - décision du taux applicable

Considérant que la collectivité souhaite autoriser le Maire à effectuer des

virements de crédits de chapitres à chapitres.

L’article L5217-10-6 du CGCT, qui s’applique à la nomenclature M57, donne

au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de la section concernée.

419 772.18 €

23 Immobilisations en cours 93 132.49 € 020 Dépenses imprévues 6 984.94 € 040 Opérations d'ordre 2 854.75 € RAR 2023 pour rappel 316 800.00 €

419 772.18 €

154 965.78 €

10 Dotations fonds de réserve 8 714.46 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 59 317.15 € 13 Subventions d'investissement 184 800.00 € 040 Opérations d'ordre (amort) 11 974.79 € RAR 2023 pour rappel - €

001 - Résultat d'investissement reporté

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

61 372.38 €

011 Charges caractère général 7 610.00 € 012 Charges personnel 26 000.00 € 022 Dépenses imprévues - € 042 Opérations Ordre 20 650.55 € 65 Autres charges de gestion courante 20.00 € 67 Charges exceptionnelles 7 091.83 € 61 372.38 €

4 818.30 €

70 Vente produits fabriqués, prestations 16 000.00 € 74 Subvention d'exploitation 30 000.00 € 75 Autres produits gestion courante - € 042 Opérations Ordre 10 554.08 €

Dépenses

Recettes

002 - Résultat de fonctionnement reporté

Section de

fonctionnement

71 919.12 €

21 Immobilisations corporelles 22 000.00 € 23 Immobilisations en cours 35 083.76 € 020 Dépenses imprévues 4 281.28 € 040 Opérations Ordre 10 554.08 € 71 919.12 €

51 268.57 €

13 Subventions d'investissement - € 106 Réserves - € 040 Opérations d'ordre (amort) 20 650.55 €

Section

d'investissement

Dépenses

Recettes

001 - Résultat d'investissement reportéCette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin

apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans

modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de

réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Les virements de crédits sont possibles sur décision de l’exécutif à l’intérieur

d'un même chapitre, sauf cas particulier des articles spécialisés par

l'assemblée délibérante. Ces virements ne seront réguliers que s'ils ont fait

l'objet d'une décision expresse de l'exécutif, transmise au représentant de

l’État dans le département.

Le Maire est par ailleurs tenu d’informer l’assemblée délibérante des

mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Pour l’exercice budgétaire et comptable 2024, les dépenses réelles de

fonctionnement se chiffrent à 1 300 750.75 €.

Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 769 836.18 €.

Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 %.

Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront

plafonnés à :

-Dépenses réelles de fonctionnement : 97 556.30 €

-Dépenses réelles d’investissement : 57 737.71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget dont les plafonds sont précisés précédemment ;

• Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.

I-7 – Mouvements entre budgets

I-7 – 1 – Budget eau / budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-2.

Considérant que le service de l’eau potable ne prend en charge aucune dépense liée aux charges de personnel, ni à différentes charges, qui sont assurées par le budget principal.

Afin de tenir compte des heures d’intervention du personnel technique de la commune sur le réseau d’eau potable et du personnel administratif sur les dossiers y afférent, il est proposé de facturer au budget eau, pour l’année 2024, un volume de 300 heures de travail multiplié par le taux horaire moyen des agents concernés, ce qui représente un total de 6 000 €.

Madame le Maire précise que chaque refacturation se fera au réel, en fonction des vrais coûts constatés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,• Approuve cet exposé et valide la répartition des charges indiquée ci-dessus, au titre de l’année 2024 ;

• Autorise la refacturation de ces dépenses au budget annexe d’eau potable,

• Charge Mme le Maire des formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

I-7 – 2 – Budget remontées mécaniques / budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-2.

Considérant les charges suivantes assumées par le budget principal à destination des remontées mécaniques :

- Une charge de travail supportée par le personnel des services techniques estimée à environ 175 heures par an, soit 3 000 €

- Le coût de l’assurance estimé à 2 000 €

Le montant total du transfert de charges s’élève à 5 000 €.

Madame le Maire précise que chaque refacturation se fera au réel, en fonction des vrais coûts constatés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé et valide la répartition des charges indiquée ci-dessus, au titre de l’année 2024 ;

• Autorise la refacturation de ces dépenses au budget annexe des remontées mécaniques,

• Charge Mme le Maire des formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

I-7 – 3 – Budget camping / budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-2.

Considérant les charges suivantes assumées par le budget principal à destination du camping :

- Une charge de travail supportée par le personnel des services techniques estimée à environ 450 heures par an, soit 8 000 €

- Des opérations de maintenance estimées à 2 000 €

- Du carburant estimé à 3 000 €

- Le coût des assurances à hauteur de 12 242 €

- Le coût des vêtements pour 5 000 €

- La taxe foncière pour un montant de 758 €.

Le montant total du transfert de charges s’élève à 31 000 €.

Madame le Maire précise que chaque refacturation se fera au réel, en fonction des vrais coûts constatés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé et valide la répartition des charges indiquée ci-dessus, au titre de l’année 2024 ;

• Autorise la refacturation de ces dépenses au budget annexe du

camping,• Charge Mme le Maire des formalités nécessaires à l’exécution de cette délibération.

I-7 – 4 – Reversement excédent de fonctionnement - budget camping au budget principal

Vu les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable applicable aux services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) ;

Vu le compte administratif 2023 du budget annexe camping faisant apparaître un excédent d’exploitation ;

Considérant que le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation est affecté :

-en priorité, pour le montant des plus-values de cession d’éléments actifs, au financement des mesures d’investissement,

-pour le surplus, à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent et diminué du montant des plus-values de cession,

-enfin, pour le solde, au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissement, en report à nouveau ou au reversement à la collectivité locale de rattachement ;

Considérant la possibilité de reverser le résultat excédentaire cumulé de la section d’exploitation à la collectivité de rattachement, sous réserve que soient remplies trois conditions cumulatives :

- L’excédent dégagé au sein du budget SPIC doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d‘un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget général de la collectivité de rattachement ;

- Le reversement de l‘excédent n‘est possible qu‘après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d‘investissement ;

- Le reversement n‘est possible que si les excédents ne sont pas nécessaires au financement des dépenses d‘investissement ou d‘exploitation qui devraient être réalisées à court terme.

Considérant que le budget annexe camping présentait un excédent à hauteur de 123 022.20 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies ;

Considérant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ;

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Décide d’intégrer une partie du résultat de l’excédent de fonctionnement du budget annexe camping vers le budget principal ; • Précise que le montant de la reprise s’élève à 36 000 € et que cette opération comptable s’effectue sur les articles budgétaires suivants : - Budget camping : article 672 – reversement à la collectivité de rattachement : 36 000 €- Budget commune : article 7561 – excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial : + 36 000 €

• Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

II – PERSONNEL

II-1 - Recrutement personnel - accueil parkings été 2024

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’agents saisonniers pour la gestion d’accueil et du stationnement au parking en Haute-Vallée et Vallée Etroite.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer pour la saison estivale :

➢ Maximum trois emplois non permanents à temps complet sur le

grade d’Adjoint technique, pour la période à définir, entre le 24

juin et le 31 août 2024, pour la Haute-Vallée ;

➢ Maximum trois emplois non permanents à temps complet sur le

grade d’Adjoint technique, pour la période à définir, entre le 24

juin et le 31 août 2024, pour la Vallée-Etroite ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Décide d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période pré citée en application de l’article L.332-23-2° du code précité et à mandater les sommes correspondantes, inscrites au budget ;

• Autorise Madame le Maire à anticiper ou proroger les contrats à durée déterminées si nécessaire, dans la limite de 6 mois ;

• Notifie que ces agents seront nommés mandataires d’une régie de

recette.

III – TRAVAUX

III-1 – Toilettes publiques parking Roubion

Madame le Maire demande à M. CARAPLIS de présenter cette délibération. M. CARAPLIS rappelle qu’en période estivale et jusqu’à la saison 2023, la commune installait des WC chimiques sur le parking de Greissan afin de gérer les effluents liés à la fréquentation touristique.

Cette solution provisoire ne pouvait perdurer au vu de l’affluence.

Dans le cadre du projet de site remarquable soutenu par la région Sud, il est proposé d’installer des WC raccordés qui serviront l’été aux visiteurs mais également aux utilisateurs du citystade et du tennis.Les devis reçus sont les suivants :

- Entreprise Alpes-Process pour le raccordement à l’eau potable et à l’assainissement pour un montant de 7 300€ HT soit 8 760€ TTC.

- Entreprise Alpes-Process pour la réalisation de la dalle béton qui accueillera le bloc sanitaire pour un montant de 624€ HT soit 748.80€ TTC.

- Entreprise EBF-solutions pour la fourniture du bloc sanitaire (double WC à la turque) pour un montant de 5 490€ HT soit 6 588€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Autorise Mme le Maire à mandater les sommes correspondantes pour un montant total de projet de 13 414€ HT soit 16 096.80 € TTC.

III-2 – Etude enjeux écologiques – lotissement de Roubion

Dans le cadre du projet d’aménagement en lotissement communal de la zone 1AU du Roubion et le projet d’aménager, la commune doit réaliser une étude d’évaluation des incidences N2000.

Pour ce faire, plusieurs bureaux d’études ont été contactés.

Bureau

d’études

REMARQUES MONTANT

TTC

EQUINOXE - Devis peu détaillé

- Inventaire de tous les groupes mais pas

les chauves-souris

- 9 jours d’intervention

6 000€

KARUM - Devis détaillé

- Inventaire habitats/flore +

avifaune/papillons de jour/chiroptères et

reptiles/mammifères de manière

opportunistes

- Contenu de l’évaluation des incidences

détaillées

- 14 jours d’intervention

10 440€

TEREO - Devis détaillé mais pas de détail sur le

contenu du dossier d'évaluation des

incidences

- Inventaire des habitats/flore,

avifaune/reptiles/amphibiens/entomofau

ne

- alerte sur l'intérêt d'étudier les oiseaux

nocturnes et chiroptères en plus

- 18 jours d’intervention

14 166€

MONTECO - Devis détaillé

- inventaire flore/habitat, entomofaune,

herpétofaune de manière opportuniste,

- ni chiroptère, ni oiseaux mais analyse

fonctionnelle écologique pour les

chiroptères

- inventaire de l'avifaune et un point

d'écoute pour les chiroptères en plus de

l'analyse fonctionnelle

- analyse "Eviter-Réduire-Compenser"

dans l'évaluation des incidences

- 9 jours d’intervention

6 036€Après étude des offres avec l’animatrice N2000 du site Clarée et échanges avec la DDT, il est proposé de retenir le bureau d’études MONTECO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour, 1 abstention (M. MONNET Gautier qui considère qu’une partie de ces études est non fondée).

• Approuvé cet exposé ;

• Autorise Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise MONTECO pour un montant de 5 030 € HT, soit 6 036€ TTC et de mandater la somme correspondante.

III-3 – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – lotissement de Roubion

Madame le Maire rappelle la délibération du 22 février 2024 lui donnant l’autorisation de choisir le maître d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre du futur lotissement.

Madame le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 22 décembre 2023 pour une remise des offres le 31 janvier 2024 à 12 h et qu’il s’agit d’un marché unique.

Elle rappelle également que 3 entreprises ont candidaté.

L’analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l’attributaire. Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 30 points / Valeur technique 70 points (dont 15 points pour la composition de l’équipe, 15 points pour les références et 40 points pour la note méthodologique). Vu le rapport d’analyse issu de la commission d’appel d’offres du 19 mars 2024 présenté par Madame le Maire.

I - GEO CONSULT - Voiron / ML ARCHITECTE - Rives : 47 500 € HT soit : 57 000 € TTC.

2 – BUREAU ETUDES TOUS CORPS D’ETAT (BTC – Aix en Provence) / AAMC - Crots : 68 200 € HT soit : 81 840 € TTC.

3 – MG CONCEPT INGENIERIE - Embrun / SARL ARCHITECTURE ATELIER MARCHAND ARCHITECTES – Savines le Lac : 33 025 € HT soit : 39 630 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,

• Décide d’attribuer le marché au prestataire suivant :

Entreprise : Groupement MG Concept Ingénierie comprenant le bureau d’études MG Concept Ingénierie (mandataire), sise Embrun, et l’architecte Marchand en co-traitance, sise Savines le Lac.

Pour un montant de 33 025 € HT soit 39 630 € TTC.

• Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tout autre document s’y rapportant ;

• Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

III-4 - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre – implantation future mairie

Madame le Maire demande à M. HELAS de présenter cette délibération. Il rappelle la délibération du 22 février 2024 donnant autorisation à Mme le Maire de choisir le maître d’œuvre pour la maîtrise d’œuvre pour l’implantation de la future mairie.M. HELAS rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 16 janvier 2024 pour une remise des offres le 19 février 2024 à 16 h et qu’il s’agit d’un marché unique.

Il rappelle également que 4 entreprises ont candidaté.

L’analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l’attributaire. Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 40 points / Valeur technique 60 points.

Les montants respectifs des offres (tranche ferme + tranche optionnelle) ainsi que le nombre de points obtenus pour chaque Bureau d’Etudes sont les suivants :

I - FLORES de Lyon : 29 146 € HT soit : 34 975.20 € TTC.

4 - Z’A&MO de Toulouse/Bordeaux : 34 650 € HT soit : 41 580 € TTC. 2 - TIERS LAB de Marseille/Aix en Provence : 46 700 € HT soit : 56 040 € TTC.

3 - ABAMO &CO du Bourget : 44 400 € HT soit : 53 280 € TTC.

Vu le rapport d’analyse issu de la commission d’appel d’offres du 25 mars 2024 présenté par Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour, 1 abstention (M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges qui considère que cette phase est peu utile).

• Décide d’attribuer le marché au prestataire suivant :

Entreprise : FLORES, sise : Lyon - 69003

Pour un montant de 29 146 € HT soit 34 975.20 € TTC.

• Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tout autre document s’y rapportant ;

• Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune et signale qu’une demande de subvention a été formulée auprès du programme ACTEE +.

IV – FONCIER

IV-1– Autorisation de passage parcelles AB 287 et AB 451

M. MONNET Gautier ayant un lien familial avec l’intéressé, ne prend ni part aux débats, ni au vote.

Madame le Maire informe l’assemblée de la demande de M. MONNET Patrick qui sollicite une autorisation de passage sur les parcelles du domaine privé communal AB 287 et AB 451 pour accéder à sa parcelle AB 452.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Autorise M. MONNET Patrick à emprunter l’accès sur le domaine privé communal (parcelles AB 287 et AB 451) sans préjuger des autorisations à demander aux autres riverains privés ;

• Décide que cette autorisation ne vaut que pour le passage et s’applique à l’ensemble des propriétaires desservis par cet accès.

IV-2 – Echange parcelles - M. POUCHOT ROUGE BLANC Geoffroy

M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges ayant un lien familial avec l’intéressé, ne prend ni part aux débats, ni au vote.

Dans le cadre du projet porté par la Communauté de Communes du Briançonnais de protection contre les inondations par la restauration de la plaine alluviale de la Clarée, il est proposé aux propriétaires des parcelles impactées, de faire des échanges de terrains avec la commune.

M. POUCHOT ROUGE BLANC Geoffroy, propriétaire des parcelles agricoles G 448 (564m²) et G 457 (872m²), situées à la confluence du torrent du Cristol avec la Clarée, a souhaité échanger ces parcelles avec les parcelles G 412 (76m²), AB 11 (668m²), AB 428 (798m²) propriété de la commune.

Madame le Maire rappelle l’avis des domaines du 07/12/2023 dans lequel les parcelles ont été estimées à 0,40 cts/m².

Les parcelles échangées par Monsieur POUCHOT ROUGE BLANC Geoffroy ont une valeur de 574,40 € et les parcelles échangées par la Commune de Névache ont une valeur de 616,80 €.

Madame le Maire indique donc que cet échange aura lieu avec le versement d’une soulte de 42,40 € en faveur de la Commune de Névache.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que cet échange soit régularisé par un acte en la forme administrative.

Madame le Maire précise que les frais de réfaction de l’échange seront à la charge de la Communauté de Communes du Briançonnais.

En outre, et conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales, Madame le Maire propose au Conseil Municipal que Madame LE COZ BEY, 1er Adjoint au Maire, représente la Commune lors de la signature de l’acte administratif à intervenir.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 9 voix Pour,

• Approuve l’échange des parcelles G 412, AB 11, AB 428 appartenant à la commune de Névache contre les parcelles G 448 et G 457 appartenant à M. POUCHOT ROUGE BLANC Geoffroy avec le versement d’une soulte de 42,40 € en faveur de la Commune de Névache,

• Décide de procéder à la régularisation de l’échange des parcelles susvisées par un acte établi en la forme administrative,

• Précise que les frais de réfaction de l’échange seront à la charge de la Communauté de Communes du Briançonnais,

• Autorise Madame LE COZ BEY, 1er Adjoint au Maire, à représenter la Commune lors de la signature des actes à intervenir, conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités territoriales.

IV-3 – Achat parcelle H795 – Mme ODE Mélisse

Par courrier du 29 septembre 2023, Mme ODE Mélisse a proposé à la commune l’achat de sa parcelle H795 au lieudit « Bellot » d’une superficie de 1193m2.

Dans le cadre de sa politique foncière la commune a fait une proposition d’achat qui a été acceptée par courrier le 9 février 2024.

Le prix proposé s’élève à 120 € pour la totalité de la surface soit 0.10€/m², la commune prenant en charge les frais de notaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Autorise Madame le Maire à signer les documents afférents et à payer les frais d’acte.

IV-4 – Biens vacants et sans maître – M. CHABANOL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L1123- 1 et L 1123-2,

Vu le code civil, article 713,

Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Madame Le Maire expose que les derniers propriétaires connus de la parcelle cadastrée section AB n°230 d’une contenance de 592 m² figurant sur le compte de propriété C00025 sont :

- Monsieur CHABANOL Roger Francisque né à LA RICAMARIE (42) le 8 mars 1924, décédé à MEZE (34) le 14 décembre 1974 depuis plus de 30 ans,

- Son épouse Madame SOUCKKEVIK Hélène née à PARIS (12ième) décédée à BEZIERS (34) le 25 février 1994 depuis plus de 30 ans.

L’enquête effectuée n’a pas révélé d’acceptation de successions pendant la période de trente ans après l’ouverture de la succession.La parcelle exposée ci-dessous revient de plein droit à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Commune

Compte

de

propriété

Section Numéro Lieu-dit Surface en m² Nature cadastrale

NEVACHE C00025 AB 230 PIED DE VILLE 592 Prés

592

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil et autorise Madame le Maire à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

V – ADMINISTRATION GENERALE

V-1 – Campagne demande de subventions - semestre 1

Madame le Maire présente le tableau ci-dessous qui reprend :

- les subventions attribuées en 2023,

- les sommes sollicitées pour le 1er semestre 2024,

- les propositions d’attribution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

• Décide d’attribuer les subventions proposées et autorise Mme le

Maire à mandater les sommes correspondantes.

Attributions

S1

Demandes

S2

Attributions

S2

total subvention

attribuées 2023

Demandes

S1 Propositions d'attribution

ADMR - € 300 € 0 € (l'ADMR n'intervient plus sur la commune)

Association refuge solidaire 600 € 2 000 € 400 € 1 000 €

Ski club Montgenèvre Val Clarée 3 000 € 4 000 € - € 3 000 €

Secours populaire Français - € 500 € 1 000 € 1 000 € 1000 € (pour l'année 2024)

AFM Téléthon Libre - € - €

COPAN 2 500 € - € - €

RASED 150 € 150 €

150 € (des enfants

scolarisés à Névache

bénéficient du service

Secours catholique des alpes 200 € 200 € 1 000 € - €

CAN Val Clarée 750 € 750 € - € 750 € 750 € 750 €

CIDFF 50 € 50 €

Restos du cœur 600 € Libre 400 € 1 000 € 1000 € (pour l'année 2024)

Fondation de France 1 000 € 1 000 €

Amicale des pompiers 1 250 € 1 250 €

La Croix rouge - €

Maîtres chien d'avalanche - €

Amicale des donneurs de sang

bénévoles du briançonnais 400 € - €

Centre aéré 8 000 € 8 000 €

Location piano festival Haute Clarée 2 074 € 2 074 €

Sponsoring Milla Jonnard (saison

d'hiver 2023/2024) Libre 1 000 € 1 000 €

MFR (Maison Familiale Rurale)

MONTAGNE 05 Libre

Ass. Résidents étoile des neiges

Briançon 100 € 100 €

Ass. Prévention routière / comité 05 350 € - €

Fondation Edith Seltzer / café des

aidants Libre 100 €

Briançon Basket ball 600 € - €

APAJH 04 Libre - €

TOTAL 7 600 € 10 150 € 12 874 € 20 474 € 3 100 € 3 100 €

structure

Année 2023 Semestre 1 - 2024V-2 – Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Département en date du 26 février 2024 relatif à une demande de participation au FSL (Fonds de Solidarité pour le logement) au titre de l’année 2024.

La participation demandée (0,40 € par habitant) pour notre commune est de 151.20 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix Pour,

● Approuve cet exposé,

● Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante, ● Autorise Madame le Maire à verser cette somme dans les caisses du Département.

V-3 – Affouage 2024

Cette délibération est reportée.

VI – PLU

VI-1 – Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et définition des modalités de la concertation Abroge et remplace la délibération n°2023/097 du 19 octobre 2023

Madame le Maire rappelle que le plan local d’urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération n°2020/00037 en date du 20 juillet 2020, et a fait l’objet d’un arrêté de mise à jour n°A202027 le 9 novembre 2020.

Une première délibération prescrivant la révision allégée n°1 du PLU et définissant les modalités de la concertation avait été prise le 19 octobre 2023. La notification de la délibération et les mesures de publicité peuvent créer une instabilité juridique. Cette délibération est donc abrogée et remplacée par une nouvelle délibération.

Madame le Maire explique que suite à l’approbation du PLU, différents projets ont vu le jour, nécessitant des ajustements et des modifications du document. Il s’agit plus précisément de :

• Zone de jardin au lieu-dit les planchettes : réglementer les clôtures et abris à règlementer ;

• Panneaux thermiques et photovoltaïques : faire évoluer les règles d’implantations ;

• Changement de destination des locaux sur certains bâtiments en zone Ap ;

• Modifier les OAP de la zone AU et celle de Fortville (possibilité de construction de services techniques et pompiers) ;

• Zone du parking de la gravière en AP : faire évoluer la réglementation pour permettre aux entreprises de réaliser des aménagements ;

• Camping : permettre des aménagements du local d'accueil (règles d'extension par rapport aux limites) ;

• Faire évoluer la réglementation sur les parkings classés en Ap en entrée de village pour permettre des aménagements provisoires tels que des cabanes d'accueil, WC ;

• Adapter le périmètre des zones Ap et des zones humides aux abords des maisons classées dans ces zones ;• Adapter le règlement des toitures en zones N (bardeau mélèze/bac acier) ;

• Faire évoluer les zones N et agricoles au regard des enjeux du pastoralisme ;

• Permettre la reconstruction de la chapelle du Thabor.

Compte tenu de ces caractéristiques, et notamment de la diminution de la protection de la zone Ap, la révision allégée du PLU est rendue nécessaire en application des articles L.151-31 et L153-34 du code de l’urbanisme.

Un dossier CDPENAF sera également nécessaire à minima pour l’ajustement du camping qui est un STECAL.

Les conditions d’une éventuelle évaluation environnementale (cas par cas ou évaluation environnementale de fait) seront respectées dans le cadre de l’évolution règlementaire (code de l’urbanisme et code de l’environnement liés à la loi ASAP).

La procédure sera soumise à concertation au titre des articles R153-12 et L103-2 du code de l’urbanisme.

Vu la loi Solidarité et Renouvellement Urbain dite SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 ;

Vu la loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 ;

Vu la loi d'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové dite loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

Vu la loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) n°2020-1525 du 7 décembre 2020 ;

Vu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L103-2, R104-11, R104-33 à 104-37, L153-31 à L153-35, R153-12, L151-13, L132-5 du code de l’urbanisme ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Briançonnais approuvé le 03 juillet 2018 ;

Vu le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) PACA approuvé le 15 octobre 2019 ; Vu la délibération n°2020/00037 en date du 20 juillet 2020 approuvant le plan local d'urbanisme ;

Vu l’arrêté de mise à jour A202037 du 9 novembre 2020 ;

Entendu l'exposé de Mme. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour,

• Abroge la délibération n°2023/097 du 19 octobre 2023 ayant pour objet « Révision du PLU » ;

• Prescrit la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme ;

• Approuve les objectifs poursuivis tels que précédemment exposés ; • Décide que la concertation préalable à la révision allégée du PLU sera organisée suivant les modalités suivantes :

- Publication d’un article dans la presse locale et sur le site internet de la commune ;

- Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques durant toute la durée de la concertation, auxjours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (sauf jours

fériés et fermetures exceptionnelles) ;

- Possibilité d’adresser ses remarques sur le projet par courrier ou mail en mairie durant toute la durée de la concertation. Ces

éléments seront reportés dans le registre ;

- Mise à disposition en Mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la Mairie, au fur et à mesure

de l’avancée de la procédure, d’un dossier permettant de faire

connaître et comprendre la procédure retenue et les projets ;

- Affichage de la présente délibération en Mairie et sur le site internet de la commune durant toute la période de concertation ;

• Dit que le Maire, ou son représentant, est chargé de mettre en œuvre les modalités de concertation telles qu’elles ont été fixées supra ;

• Donne autorisation au Maire ou à son représentant de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision « allégée » n°1 du PLU ;

• Décide de solliciter de l’Etat, pour les dépenses liées à la révision allégée du PLU, une dotation, conformément à l’article L132-5 du code de l’urbanisme ;

• Dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

Conformément aux articles L132-7 et 132-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au Préfet et notifiée :

• à l’Etat ;

• à la Région ;

• au Département ;

• à l’autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains, le cas échéant ;

• à l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat, le cas échéant ;

• à l’établissement public chargé d’une opération d’intérêt national, le cas échéant ;

• à la Chambre de Commerce et d’Industrie, à la Chambre de Métiers et à la Chambre d’Agriculture ;

• au gestionnaire d’infrastructure ferroviaire si au moins un passage est ouvert au public sur le territoire ;

• à l’établissement public chargé de l’élaboration, de la gestion et de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Briançonnais.

La présente délibération est transmise pour information au Centre National de la Propriété Forestière, au Centre Régional de la Propriété Forestière et à l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

Conformément à l’article L132-13 du Code de l’Urbanisme, seront consultés à leur demande au cours de l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme :

• Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;

• Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;

• L'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune en charge de l'élaboration du plan estmembre, lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme ;

• Les établissements publics de coopération intercommunale voisins compétents en matière d'élaboration du plan d'urbanisme ;

• Le représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ;

• Les représentants des professions et des usagers des voies et modes de transport ainsi que les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de plan de mobilité ;

• Les communes limitrophes.

Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

La séance se termine à 12 h 30.