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Convocation - gbwkfyf937nc6u
Procès Verbal - z0tehvlqfexlgg
Procès Verbal - jtihwgadf67nqm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - jtihwgadf67nqm)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CARSAN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
30
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
ordinairement
convoqué
en
date
du
vendredi
vingt-quatre
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Carsan
en
séance
publique,
sous
la
SEANCE
DU
30
mars
2023.
présidence
de
Madame
Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE.
ORDRE
DU
JOUR
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
26
janvier
2023
a été
envoyé
par
mail
le
vendredi
24
mars
2023
aucunes
observations.
- Délibérations
:
- Convention
de
pose
et
d'entretien
d’un
panneau
pédagogique
sur
la
commune
- Vote
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
- Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
- Affectation
du
résultat
du
budget
principal
- Approbation
de
la
fongibilité
des
crédits
- Vote
des
taux
d’imposition
2023
- Vote
des
subventions
aux
associations
locales
et
extérieures.
- Vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
- Vote
de
la
durée
des
amortissements
de
subventions
- Vote
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
convention
assainissement
- Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
convention
assainissement
- Vote
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
convention
assainissement
DATE DE
CONVOCATION
Vendredi
24
mars
2023
DATE D’AFFICHAGE Vendredi
24
mars
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
Votants
: 10
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS
: 8
REPRESENTES
: 2
ABSENTS
: 1
L’an
deux
mil
vingt-trois, jeudi
30
mars
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la saîle
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Carsan
en
séance
publique
sous
la présidence
de :
Madame
VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte
Étaient
présents:
M.
CATHELINA
Jean-René,
MME
DEPLECHIN
Martine,
M.
JULLIARD
Franck,
MME
ANRÈS
Pascale,
MME
LE
NY
Marie-Antoinette,
MME
COLONNA
Nicole,
M.
COLOMBINO
Alex
Absents_excusés
:Mme
VIGNE
Brigitte
donne
procuration
à
Mme
Marie-Antoinette
LE
NY
et
Mr
PEYREMORTE
Emmanuel
donne
procuration
à Mme
Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE
Absent
: MME
GAUDISSARD
Sonia,
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
MME
COLONNA
Nicole
est
nommée
secrétaire
de
séance Délibération
N°005/2023
: convention
de
pose
et
d'entretien
d’un
panneau
pédagogique
sur
la commune :
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
missions
du
syndicat
Mixte
ABCèze
dans
le
cadre
de
préservation
de
la
ressource
et
en
eau,
et
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
du
risque
d'inondation,
Considérant
la
proposition
du
syndicat
Mixte
ABCèze
de
placer
un
panneau
pédagogique
sur
la
commune
de
Carsan
afin
de
sensibiliser
tous
les
publics
à
leurs
missions,
Considérant
que
le
syndicat
Mixte
ABCèze
prend
à
sa
charge
la
conception
et
la
réalisation
des
panneaux,
il convient
de
conventionner
avec
le
syndicat
pour
la
pose
et
l'entretien
du
panneau
pour
une
période
de
15
ans
à
compter
de
la
signature.
Elle
pourra
être
renouvelée
par
reconduction
expresse.
Madame
le
Maire
propose
de
faire
placer
ce
panneau
sur
le
chemin
de
l'Amave,
près
du
pont.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
de
pose
et
d'entretien
d'un
panneau
pédagogique
du
syndicat
Mixte
ABCèze
sur
la
commune
de
Carsan,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
pose
et
d'entretien
d'un
panneau
pédagogique
du
syndicat
Mixte
ABCèze
sur
la
commune
de
Carsan.
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
006/2023
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
du
budaet
principal
de
Ja
commune
de
Carsan.
Madame
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
1 doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Madame
le
Maire
fait
un
récapitulatif
du
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
établit
par
le
comptable
public
:
Résultat
de
Part
Résultat
de
|
Résultat
de
clôture
de
affectée
à
l'exercice
clôture
de
l'exercice
l'investisse
|
2022
l'exercice
2021
ment
2022
INVESTISSEMENT
-_
9
508,43
€ |
0,00€
- 51
597,51
€ |
-61
105,94
€
FONCTIONNEMENT
|
320
453,01
€ |
0,00
€
90
465,30
€
|
410
918,31
€ CONSIDERANT,
qu'après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
CONSIDERANT,
qu'après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT,
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
Avec
:9
voix
pour
1 abstention 0 voix
contre
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
des
membres
présents
ou
représentés,
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
commune
de
Carsan.
Délibération
007/2023
:Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
commune
de
Carsan.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312.1
et
suivants,
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
principal
communal
de
l’année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice.
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
élire
un(e}Président
(e)
de
séance
pour
débattre
et
voter
le
compte
administratif.
Pour
rappel,
le
Maire,
ne
peut
assister
au
vote
du
compte
administratif,
Madame
Martine
DEPLECHIN
est
élue
présidente
de
séance
pour
le
débat
et
le
vote
du
compte
administratif. Sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DEPLECHIN,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
ainsi
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
nettes
réalisées
:
501
663,11
€
Recettes
nettes
réalisées
:
592
128,41
€
Résultat
de
l'exercice
2022
:
90
465,30
€
Solde
reporté
exercice
2021
:
320
453,01
€
Intégration
de
résultat
0,00
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2021
:410
918,31
€ SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
nettes
réalisées
:
541
964,37
€
Recettes
nettes
réalisées
:
490
366,86
€
Résultat
de
l'exercice
2022
:
- 51
597,51
€
Solde
reporté
exercice
2021
:
- 9
508,43
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
:-
61
105,94
€
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme,
Présidente
de
séance
:
D'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal.
Hors
de
la
présence
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
un
vote
comme
suit
:
7
voix
pour
4 abstention 0 voix
contre
D'APPROUVER
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
communal
2022
de
la
commune
de
Carsan. Délibération
008/2023
:affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022.
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Carsan,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Statuant
sur
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
+
90
465,30
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
+
90
465,80
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
+
320
453,01
€
C
Résultat
à
affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
410
918,31
€
(Si
C’est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
_Soide
d'exécution
d'investissement
- 61
105,94
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
- 87
087,89
€
Besoin
de
financement
F=D+E
- 148
193,83
€
AFFECTATION
=
C=G+H
410
918,31
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
148
193,83
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
262
724,48
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€ Le
conseil
municipal,
Avec
un
vote
comme
suit
:
9 voix
pour
1
abstention
0
voix
contre
APPROUVE
à
la
majorité
l'affectation
de
résultat
présenté
ci-dessus.
Délibération
009/2023
:approbation
du
régime
des
amortissements
des
subventions
et
de
la
fongibilité
des
crédits
Vu
l'article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
46/2022
en
date
du
15
septembre
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2023
;
Considérant
l'instruction
budgétaire
de
la
M57
qui
pose
le
principe
du
caractère
obligatoire
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
;
Considérant
que
la
commune
de
Carsan
a
une
population
inférieure
à
3
500
habitants
et
donc
de
ce
fait
a
obligation
d'amortir
uniquement
les
subventions
d'amortissement
versées
;
Considérant
que
ce
changement
de
méthodologie
comptable
devrait
s’appliquer
uniquement
sur
les
subventions
versées
à
compter
du
1°
janvier
2023
sans
retraitement
des
exercices
clôturés
;
Considérant
que
la
méthode
dérogatoire
consistant
à
amortir
«
en
année
pleine
»
peut
être
maintenue
pour
certaines
immobilisations
dans
la
mesure
où
l'impact
sur
la
production
de
l'information
comptable
n'est
pas
significatif
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Carsan
:
-__
De
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
amortissements
des
subventions
versées
et
de
continuer
à
les
amortir
sur
une
année
pleine
en
mode
linéaire
à
compter
de
l'exercice
suivant
leur
comptabilisation
;
-
De
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
versées
(compte
204)
à
15
ans
;
-
De
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
la majorité
avec
un
vote
comme
suit :
9
voix
pour
1
abstention
0 voix
contre De
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
amortissements
des
subventions
versées
et
de
continuer
à
les
amortir
sur
une
année
pleine
en
mode
linéaire
à
compter
de
l'exercice
suivant
leur
comptabilisation
:
De
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
versées
(compte
204)
à
15
ans
:
-
De
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
Délibération
010/2023
:vote
des
taux
d'imposition
pour
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1836
B
sexies,
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
mars
2022,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- taxe
habitation
:(TH)
:8,50
%
(taux
2019)
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:36,15
%
;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:45
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
À
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
doit
être
à
nouveau
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CG.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
à la majorité
avec
un
vote
comme
suit
:
9 voix
pour
© abstention 1 voix
contre
-
DE
FIXER
les
taux
d'imposition
en
2023
comme
suit
:
TH
: 8,50
%
TFB
: 36,15
%
TFPNB :
45,00
%
-
DE
CHARGER
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
011/2023
: Subventions
aux
associations
locales
et
extérieures
ER
ETaUoN
VIVEeVeS
:
SUDVENTIONS
aux
aSSoclations
locales
et
extérieures
Madame
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter
le
montant
des
subventions
accordées
:
- Association
St
Hubert
200
€
- Animation
Carsannaise
400
€ - Association
de
Parents
d'élèves
900
€
- Sauvegarde
de
Carsan
200
€
- Association
extérieure
au
village
:
- AFSEP
100€
- Soutien
aux
pompiers
humanitaires
(Groupe
de
Secours
Catastrophe
Français
100
€
Total
des
Subventions
1
900€
Le
conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
D'attribuer
aux
associations
le
montant
des
subventions
comme
indiqué
ci-dessus.
Délibération
012/2023
:approbation
du
budget
primitif
principal
2023
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
principal
de
la
commune
de
Carsan
2023
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
28
mars
2023,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 818
944.70
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
608
808,81
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
SECTION
818
944,70
€
818
944,70
€
1 637
889,40
€
FONCTIONNEMENT SECTION
608
808,81
€
608
808,81
€
1217
417,62
€
INVESTISSEMENT TOTAL
1 427
153,51
€
1 427
153,51
€
2
855
507,02
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
28
mars
2023,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
la
majorité
avec
le
vote
suivant
:
9
voix
pour
0
abstention
À voix
contre
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
Avec
ia
répartition
des
dépenses
et
recettes
pour
chaque
section
comme
suit
: DEPENSES
RECETTES
TOTAL
SECTION
818
944,70
€
818
944,70
€
1 637
889,40
€
FONCTIONNEMENT SECTION
608
808,81
€
608
808,81
€
1217
417,62
€
INVESTISSEMENT TOTAL
1 427
153,51
€
1 427
153,51
€
2
855
507,02
€
Délibération
013/2023
: Vote
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
convention
de
gestion
CAGR
Madame
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Madame
le
Maire
fait
un
récapitulatif
du
compte
de
gestion
du
budget
convention
de
gestion
CAGR
2022
établit
par
le
comptable
public
:
Résultat
de
Part
Résultat
de
|
Résultat
de
clôture
de
affectée
à
l'exercice
clôture
de
l'exercice
l'investisse
|
2022
l'exercice
2021
ment
2022
INVESTISSEMENT
0€
0,00
€
0€
0€
FONCTIONNEMENT
|
-3
836,89
€
0
€
-2
806,74€
|
-664363€
CONSIDERANT,
qu'après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, CONSIDERANT,
qu'après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT,
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
délibération,
le Conseil
municipal
Avec
: 9 voix
pour
1 abstention 0 voix
contre
DÉCIDE
à
la majorité
des
membres
des
membres
présents
ou
représentés,
D'APPROUVER
ie
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022
du
budget
convention
de
gestion
CAGR
de
la
commune
de
Carsan. Délibération
014/2023
: Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
convention
de
gestion
CAGR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312.1
et
suivants,
et
L.2313,
L2321
et
suivants,
Le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
convention
de
gestion
CAGR
de
l'année
écoulée
et fait apparaître
les
résultats
à la clôture
de
l'exercice.
En
application
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
élire
un(e)Président
(e)
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif.
Pour
rappel,
le Maire,
ne
peut
assister
au
vote
du
compte
administratif,
Madame
Martine
DEPLECHIN
est
élue
présidente
de
séance
pour
le débat
et le vote
du
compte
administratif. Sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DEPLECHIN,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
convention
de
gestion
CAGR
2022
qui
s'établit
ainsi :
SECTION
EXPLOITATION
Dépenses
nettes
réalisées :
14
331,86
€
Recettes
nettes
réalisées
:
11
525,12
€
Résultat
de
l'exercice
2022 :
- 2
806,74
€
Solde
reporté
exercice
2021 :
- 3 836,89
€
Intégration
de
résultat
0€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022 :
0€
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
nettes
réalisées
:
0€
Recettes
nettes
réalisées
:
0€
Résultat
de
l'exercice
2022 :
0 €
Solde
reporté
exercice
2021 :
0€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022 :
0€
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme,
Présidente
de
séance :
D'adopter
le
compte
administratif
2022
du
budget
convention
de
gestion
CAGR.
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
un vote
comme
suit :
7 voix
pour
1
abstention
0
voix
contre
D'APPROUVER
le Compte
Administratif
2022
du
budget
convention
de
gestion
CAGR
2022
de
la commune
de
Carsan. Délibération
015/2023
: approbation
du
budget
primitif
2023
convention
de
gestion
CAGR l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
convention
de
gestion
CAGR
de
la commune
de
Carsan
2023
arrêté
lors de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
20
mars
2023,
comme
suit :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 7 643,63
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
0,00
€
En
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
SECTION
7 643,63 €
7 643,63 €
15 287,26 €
FONCTIONNEMENT | SECTION
0,00 €
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT | TOTAL
7 643,63 €
7 643,63 €
15 287,26 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
28
mars
2023,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
convention
de
gestion
CAGR,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l'unanimité
le budget
primitif 2023
convention
de
gestion
CAGR
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
Avec
la répartition
des
dépenses
et recettes
pour
chaque
section
comme
suit
:
Po
| DEPENSES
|
RECETTES
TOTAL
SECTION
7 648,63 €
7 643,63 €
15 287,26 €
| FONCTIONNEMENT | SECTION
|
| 0,00 €
0,00 €
0,00 €
| INVESTISSEMENT
.
{TOTAL
[7 643,63€
7 643,63 €
15 287,26 €
La
séance
est
levée
à 21h20
Fait
à
Carsan
le 20
avril
2023
Madame
le
Maire
Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE