Convocation - gbwkfyf937nc6u

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Convocation - gbwkfyf937nc6u Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Convocation - gbwkfyf937nc6u)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE CARSAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015

DATE

DE CONVOCATION

27 mars 2015

DATE D’AFFICHAGE

27 mars 2015

L’an deux mil quinze, jeudi 2 avril à 18 heures trente,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la

salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique

sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS :15

Votants : 14

Étaient présents : MME GOMEZ Gisèle, M. GUILBERT Georges, MME

VIGNE Brigitte, MME Nicole COLONNA, Mme Marie-Antoinette LE

NY, M. COLOMBINO Alex, M. MONTANE Richard, M. Philip

ZENDRINI, M. Jacky JOURDAN, MME Elisabeth ADRIEN, M. Jean-

René CATHELINA, M. Franck JULLIARD, M. Mirsad BICO

Absents excusés :

Absents : MME Pierrette SANCHEZ

EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS ou

REPRESENTES :14

ABSENTS : 1

MME Nicole COLONNA est nommée secrétaire de séance

Madame le maire ouvre la séance et demande aux membres du conseil municipal d’ajouter deux points de délibération à l’ordre du jour : affectation de résultats pour les budgets M14 (communal), M49 (assainissement) et achat d’un terrain

Les membres du conseil municipal acceptent cette modification de l’ordre du jour de cette réunion du conseil municipal.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 26 mars 2015

1- Vote du compte de gestion

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 (budget communal, budget annexe de l’assainissement) et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 (budget communal et budget annexe assainissement), celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- approbation du compte administratif du budget communal 2014, du budget annexe assainissement 2014

Approbation du compte administratif du budget communal 2014 :

Sous la présidence de Monsieur Richard MONTANE adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2014 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 414 151,76 €

Recettes 481 409,84 €

Résultat de l’exercice : 67 258,08 €

Investissement

Dépenses 233 537,29 €

Recettes 227 367,31 €

Résultat de l’exercice : - 6 169,98 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés

Le compte administratif du budget communal 2014.

Approbation du budget annexe assainissement :

Sous la présidence de Monsieur Richard MONTANE adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif assainissement 2014 qui s’établit ainsi :Fonctionnement

Dépenses 33 679,97 €

Recettes 42 692,98 €

Résultat de clôture : 9 013,01 €

Investissement

Dépenses 17 512,23 €

Recettes 60 388,30 €

Résultat de clôture : 42 816,07 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal

Approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Le compte administratif du budget assainissement 2014.

3- Vote du taux des trois taxes : taxe habitation, taxe foncière bâti, taxe foncière sur le non bâti

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal doit fixer les taux d’imposition pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Décide

Après avoir voté comme suit :

Pour : 9

Contre : 4

Abstention : 1

De fixer les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :

Taxe d’habitation : 8,50

Taxe foncière bâti : 10,90

Taxe foncière non bâti : 45

4- vote du budget primitif communal 2015 et du budget annexe assainissement 2015Madame le Maire demande à l’adjoint au Maire chargé des finances de présenter le budget primitif de la commune 2015.

Après sa présentation

Madame le Maire soumet ce budget primitif au vote en précisant que pour 2015 :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 561 074,84 €

Recettes : 561 074,84 € (dont report de fonctionnement 2014 : 92 666,16 €)

INVESTISSEMENT

Dépenses : 553 907,21 € (dont déficit reporté 2014 : 51 700,64 €)

Recettes : 553 907,21 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal

Votent à l’unanimité

Le budget primitif communal 2015.

Madame le Maire demande à l’adjoint au Maire chargé des finances de présenter le budget annexe assainissement 2015.

Après sa présentation

Madame le Maire soumet ce budget primitif au vote en précisant que pour 2015 :

EXPLOITATION

Dépenses : 128 678,32 €

Recettes : 128 678,32 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 232 155,50 € (dont déficit reporté 2014 : 67 437,18 €)

Recettes : 232 115,50 €

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal

Votent comme suit :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Le budget primitif annexe assainissement 2015.

5- affectation de résultats du budget général (M14)

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif 2014 fait apparaître :

- un excédent de 160 016,64 €

- un déficit de 0.00 €Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 67 258,08 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 92 758,72 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 160 016,80 €

(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 51 700,64€

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) - 15 650,00 €

Besoin de financement F =D+E - 67 350,84 €

AFFECTATION = C =G+H 160 016,80 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 67 350,84 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 92 666,16 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

6- affectation de résultats du budget assainissement (M49)

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif 2014 fait apparaître :

- un excédent de 9 013,01 €- un déficit de 0.00 €

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 9 013,01 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 9 013,01 €

(Si C’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement - 67 437,18 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0,00 €

Besoin de financement F =D+E - 67 437,18 €

AFFECTATION = C =G+H 9 013,01 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 9 013,01 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

7- acquisition d'un terrain

Madame le maire expose au conseil que la parcelle de terrain sis Section A n° 972 est à vendre. Ce terrain est situé derrière la mairie. Dans le cadre du projet d’aménagement futur de la mairie (accessibilitéhandicapés) compte tenu que cette parcelle est limitrophe avec le bâtiment de la mairie et que s’offre à nous la possibilité de désenclaver la mairie et l’église,

Le conseil municipal,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget 2015 du montant nécessaire à l'acquisition

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire,

Autorise Madame le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 38 000 TTC;

Précise que le ou les propriétaires vendeurs devront être acquittés de toutes dettes vis-à-vis de la commune concernant d’éventuelles redevances de branchement à l’égoût.

8- Réalisation d’un emprunt

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget primitif du 2 avril 2015,

Considérant que par sa délibération du 2 avril 2015 n°17 le Conseil municipal a décidé l’achat d’un terrain,

Considérant la délibération du 20 juin 2014 n°056/2014 approuvant le plan de financement pour le projet de réfection de l’édicule de l’église de Carsan,

Considérant la délibération du 26 mars 2015 n°010/2015 approuvant le plan de financement des travaux d’extension de réseaux collecte des eaux usées.

. Le crédit total de ces projets est de : 202 248,10 euros

84 818,10 TTC réseaux 1ère tranche budget assainissement

79 430,00 TTC édicule

38 000,00 TTC achat de terrain

. Le montant total des subventions obtenues

est de : 44 714 euros

. L'autofinancement est de : 57 534,10 euros

. Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de : 100 000 euros.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des empruntsdans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés

Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre des opérations. Article 2 : De réaliser un prêt de 70 000 euros sur le budget communal et un prêt de 30 000 euros sur le budget assainissement.

Article 3 : d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 100 000 euros. Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

9- Subvention aux associations

Madame le maire demande au conseil municipal de voter le montant des subventions accordées :

- Association St Hubert 153 €

- Animation Carsannaise 306 €

- Amicale Canine Sportive 153 €

- Association de Parents d’élèves 800 €

- Le petit Phénomène 153 €

- Sauvegarde de Carsan 306 €

- Association extérieure au village : ASP Gard 100 €

Association pour le développement des Soins palliatifs

dans le Gard, 3 avenue Franklin Roosevelt-30000 Nîmes

Total Subventions 1 971 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité

La séance est levée à 21h00

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE