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Déliberation - Deliberations du 29 novembre 2022
Déliberation - deliberations du 28 novembre
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Négrondes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 28 novembre)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
AR Prefecture
024-212403083-20231128-DELIB53 2023-DE
Reçu le 01/12/2023 E RTEMENT DE LA DORDOGNE -
RONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
=
[ L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
———
Dél n° 53/2023 :
Objet : Lancement de la Concertation sur les Zones d'Accélérations des Energies
Renouvelables (ZAEnR) :
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars
2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d‘identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...) Elles ne garantissent pas leurs autorisations, celles-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
La loi prévoit que la Commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au pius tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral unique en Dordogne.
Madame le Maire propose que tous les bâtiments publics (bâtiments scolaires (école préaux, périscolaires), mairie, agence postale, salles des fêtes (Audebert et Sudreau), logements
communaux, la halle à marchandise, atelier municipal, WC publics ….) ainsi que la centrale Solaire de Fontanille, les parcelles agrivoltaïsmes situées Route de la Source de Glane, la ZAE des Riviers, la ZAE du Peyrat et l’aire de co-voiturage. Le plan de zonage est annexé à la présente
délibération.
Compte tenu de ce délai très bref, Madame le Maire propose que la consultation se fasse sur le site
de la commune : https://www.negrondes.fr ainsi que via l’application ComMaville (du 01/12/2023 au 15/12/2023).
A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal pour les ZAEnR identifiées sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal, vu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré :
-Décide que la consultation avec la population soit sur le site Internet de la commune
https://www.negrondes.fr ainsi que sur l'application ComMaville (du 01/12/2023 au 15/12/2023). Les observations pourront se faire sur un registre papier dédié à cet effet aux horaires d’ouverture habituelle de la mairie.
Fait à Négrondes le 1° décembre 2023
Fait et délibéré les jours, mois et compte-teau de sa transmission s en sous-préfecture le 01/12/202 AS rl & Au registre sont les signatures.
Le Maire, et de sa publication le Qi 122
Françoise DECARPE)
Le Maire
Françoise DECARPENTRIE
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UNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELTAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Dél n°54/2023 :
Objet : Achat de parcelles cadastrées A1843 et A1844 appartenant à la famille VERSAVAU :
Suite à la délibération n°02/2023 stipulant le prix d’achat des parcelles A1843 et 1844 soit 2000€
et suite à la délibération n° 07/2023 mentionnant la servitude conventionnelle de passage afin
d’accéder à la parcelle A 657.
Il convient d’acter cet achat par un acte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ACCEPTE l'achat de la parcelle A 1843 et A 1844 d’une superficie de 887 m° au prix de
2000 €
-ACCEPTE la servitude conventionnelle de passage pour accéder à la parcelle A 657 - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération
Considérant que Madame le Maire, en tant qu’autorité administrative, aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu des articles 98II et IV de la loi n°82-213 du 3 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, désigne Monsieur Bertrand COMBEAU, Maire Adjoint, pour représenter la commune en qualité de vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.
Fait à Négrondes le 1° décembre 2023 Certifiéc exécutoire
compte-tenu de sa transmission : eu es : . e en sous préfecrure le 01/12/2023 Fait et délibéré les jours, mois et an qu dessus.
et de sa publication le Q1/12/2023 Au registre sont les signatures. Le Maire Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20231128-DELIB 55 2023- _ Reçu 121080632023 -55_2023-SERARTEMENT DE LA DORDOGNE
RONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELTAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Dél n°55/2033 :
Objet : Achat terrain pour élargissement rue des Fours à Chaux :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M PAPON Jean-Pierre accepte de céder à la commune la bande nécessaire pour l’élargissement de la rue des Fours à Chaux (de la RN 21 jusqu’au droit de la parcelle A 2744) soit 514 m? pour l’euro symbolique.
Madame le Maire propose au Conseil d’accepter cette proposition, les frais de géomètre et les frais d’enregistrement seront pris en charge par la collectivité.
Cette cession sera conclue par un acte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la vente de M. Jean-Pierre PAPON à la commune pour l’euro symbolique
- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération
Considérant que Madame le Maire, en tant qu’autorité administrative, aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu des articles 98II et IV de la loi n°82-213 du 3 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, désigne Monsieur Bertrand COMBEAU, Maire Adjoint, pour représenter la commune en qualité de vendeur et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.
Fait à Négrondes le 06 décembre 2023 Cartifiée oué
compte tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 0$/12/2023 : - et de sa publication Le 06/12/2023 Au registre sont les signatures. Le Maire Le Maire, Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTB
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
060212403083-20231128 DELIBS6_2023-D#
Reçu le 01/12/2023 DERARTEMENT DE LA DORDOGNE -
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
MUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Étaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELTAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Dél n° 56/2023 :
Objet : Révision tarif de la cantine à partir du 01/01/2024 :
Le Conseil Municipal,
° Après avoir pris connaissance des comptes de la gestion de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2022/2023
Décide d’appliquer, à compter du 1% janvier 2024, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION
° une augmentation de l’ordre de 1,82% pour les tarifs enfants de la cantine soit : 2,80 € pour
le prix d’un repas
Fait à Négrondes le 1 décembre 2023
Centifiée exécutuire
compte-tenu de sa transmission . ed re . « en sous-préfecture le 01/12/2023 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
et de sa publication le 01/12/2023 Au registre sont les signatures. Le Maire Le Maire,
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
PRET OEBARTEMENT DE ORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de Séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
=
Del n° 57/2023 :
OBJET : Révision du loyer du cabinet médical médecine chinoise :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du cabinet médical médecine chinoise avec les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires du 2°" trimestre 2023 parus au journal officiel le 30 septembre 2023 soit une augmentation de 6,51 %.
342,97x130,64= 365,31 €
122.65
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer une augmentation de 6,51%, mais seulement une augmentation de 5,50%4.
342,97 € x 5,50% = 361,83€
À compter du 1 décembre 2023, le loyer du Cabinet médical médecine chinoise sera de 361 € (arrondi).
Fait à Négrondes le 1‘ décembre 2023 Certifiée exécutoire ?
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en sous-préfecture le 01/12/2023 Au renistre sont lee cie aturee et de sa publication le 01/12/2023 Le Maire En °
Le Maire . Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
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Reçu le 01/12/2023 ORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON
NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Del n° 58/2023 :
OBJET : Révision du lover du cabinet infirmier :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le loyer du cabinet infirmier avec les nouveaux indices des loyers des activités tertiaires du 2°% trimestre 2023 parus au journal officiel le 30 septembre 2023 soit une augmentation de 6,51%.
369,35x130.64 = 393,41 €
122,65
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer une augmentation de 6,51%, mais seulement une augmentation de 5,50%.
369,35 € x 5,5% = 389,66 €
À compter du 1° octobre 2023, Le loyer du Cabinet infirmier sera de 389 € (arrondi).
Fait à Négrondes le 29 novembre 2023 Certifiée exécutoire P + conf
compte-tenu de sa transmission Fait ot délibéré les jours mois et an que dessus en sous-préfecture le 29/11/2023 Au rcnistre ant 1e aies” 4 °
et de sa publication le 29/11/2023 u registre sont les signatures. Le Maire Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture |
recu le 01/12/2023 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON Reçu le 01/12/2023
LOMMIINE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
= _
Del n° 59/2023 :
Objet : Révision des loyers (avec application nouvel indice IRL) au 2 Place Antoine SUDREAU :
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les
nouveaux indices publiés concernant l’indice de référence des loyers à appliquer :
Vu l’indice de référence des loyers (IRL du 2°" trimestre 2023 — valeur : 140,59 - INSEE
du 13 juillet 2023 soit une augmentation de 3,50 %)
Logement :
540.40 x 140,59 = 559,30 €
135,84
Garage :
30.39 x 140.59 = 31.45 €
135,84
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS: Décide qu’à compter du 1° janvier 2024, le loyer du logement situé au 2 Place Antoine
Sudreau s’élèvera à 590,75 €.
Fait à Négrondes le 1° décembre 2023 Certifiée exécutoire
P trait conf compte-tenu de sa transmission
Fait. td Si mé 1 jou is et an que dessus en sous-préfecture le
01/12/2023 Au renistre sont les strates | | et de sa publication le 01/12/2023
PTE Mare Pr Le Mai
L € Maire Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
Reçu le 01/12/2023 DEPARTEMENT DE ORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON
NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SÉES Annie - TRONCHE Sylvie CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Del n° 60/2023 :
Objet : Révision des loyers (avec application nouvel indice IRL) au 14 Rue Eugène Le Roy :
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les loyers avec les
nouveaux indices publiés concernant l’indice de référence des loyers à appliquer :
Vu l'indice de référence des loyers (IRL du 2°" trimestre 2023 — valeur : 140,59 — INSEE
du 13 juillet 2023 soit une augmentation de 3,50 %)
207,13x140,59- 214,37 €
135,84
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 10 Voix POUR et 5 ABSTENTIONS
décide qu’à compter du 1° janvier 2024, le loyer du logement situé au 14 rue Eugène Le Roy
s’élèvera à 214,37 €.
Certifié Rs nihsts Fait à Négrondes le 1" décembre 2023 Leruiee EXECUtOITE +
compte-tenu de sa transmission Pour extrait conforme : d en sous-préfecture le 01/12/2023 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
et de sa publication le 01/12/2023 Au registre sont les signatures. Le Maire Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
Ra 12402082-2023T 128 DELTRGT 2025 DEEE TEMENT DE LA DORDOGNE - RONDISSEMENT DE NONTRON
UNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Déi n°61/2023 :
Objet : CNP - Renouvellement du contrat statutaire :
Madame le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l'année 2024.
Fait à Négrondes le 3 décembre 2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Certifiés exécutoire compte-tenu de sa transmission 1 ï en sous-préfecture Le (y 12/2023 Au registre sont les signatures.
et de su publication leo 1220234 Le Maire, Le Maire Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20231128-DELIB62 2023-DE |
ReÇu Le 04/12/2023 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE -
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Déli n°62/2023 :
Objet : Recrutement d’un agent recenseur :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer des emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL MUNICPAL
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2023 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- Que l’agent de la commune bénéficiera :
D'une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle et du versement des TIHTS pour les heures faites en dehors de son temps de travail.
- Que l’agent extérieur sera recruté sur la base de l’article 3 1°de la loi n°84-53 : De créer un emploi temporaire à temps non complet d’agent recenseur du 05/01/2024 au 18/02/2024.
D’autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l’article 3 1°de la loi du 26 janvier 1984 l’agent recenseur pour assurer le recensement de la population.
L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1% échelon des adjoints administratifs (échelle C1) pour une durée totale de travail de 75 heures.
Pour les frais de déplacement, les agents recenseurs pourront bénéficier d’une indemnisation calculée selon le nombre de kilomètres réellement effectués x le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel.
Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE. AR Prefecture
024-212403086s créditsnécassaires à la rémunkation de l’agent nommé et aux charges sociales s’ÿ rapportant Reçu le 04/Et6fftäñscrits au Budget aux chapifres et articles prévus à cet effet.
Fait à Négrondes le 03 décembre 2023
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. enifiée exécutoi compte-tenu de sa transmission : : :
en sous-préfecture le (4/12/2023 Au registre sont les signatures. et de sa publication le 0/12/2023 Le Maire,
FAN Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE CE NECA Ve 0
Conformément aux dispasitions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délat de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
enr DE LA DORDOGNE - Reçu le 04/12/2023
RONDISSEMENT DE NONTRON
UNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15 Etaient présents : DECARPENTRIE
Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylie -
CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Dél n° 63/2023 :
Obiet : Choix du maître d’œuvre pour l’extension de l’atelier municipal :
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que pour l’extension de l’atelier municipal il est nécessaire d’avoir recours au service d’un maître d’œuvre.
Madame le Maire présente la proposition de SAS Diamentino JORGE et la SAS GALINAT, les taux d’honoraire sont de l’ordre de 9,80 %.
La mission s’élève à 8 600 € H.T soit 10 320 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Accepte le proposition présentée
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait à Négrondes le 03 décembre 2023
Certifiée- exécutoire Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DE se enemissien ï Au registre sont les signatures.
et de 53 pablication le OÙ 122023 Le Maire,
Le Maire Françoise DECARPENTRIE
Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20231128-DELIB64 2023-SEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 04/12/2023
NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Del n° : 64/2023
Objet : Décision Modificative n°1 - Subvention à l’USEP :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des subventions par des organismes ont
été allouées à l’école, mais que celles-ci n’ont pu leur être versées directement. La commune a
perçu des subventions pour un montant de 2 024 € il convient de leur restituer.
« Agora tous en piste » 150 €
« Notre Ecole faisons-la ensemble» 1 824 €
« Achat de billes de bois par la société PAPREC » 50 €
Afin de pouvoir attribuer la subvention à l’USEP, il y a lieu d’effectuer une décision
modificative pour couvrir les crédits insuffisants au compte 65748.
Désignation Diminution sur Augmentation de crédits ouverts crédits
Dépense : 615221 Entretien et réparation bâtiments publics 2 024 € Total Dépenses 615221 2 024 €
Recette : 65748 Subventions de Fonctionnement 2 024 €
Total Recette : 65748 2 024 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- de MODIFIER les crédits budgétaires comme détaillés ci-dessus.
Fait à Négrondes le 03/12/2023
Pour extrait conforme Certifiée exécutoire
| Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. compte-tenu de sa transmission . « en sous-préfecture le 0/12/2023 Au registre sont les signatures. et è " publication le Clj/12/2023 Le Maire, La Maire : Françoise DECARPENTRIE Françoise DECÉRPENTRE are = EN
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
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Fait à Négrondes le 03/12/2023
Pour extrait conforme
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Le Maire . Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20231128-DELIB6S5 2023-DE
Reçu le 04/12/2023 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
NDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15 Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Dél n°65/2023 :
OBJET : Décision Modificative n°2 subvention à la SPA :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la SPA de Périgueux connait actuellement une situation précaire, elle rencontre d’énormes difficultés financières liées à l’épidémie de la maladie de Carré qui sévit au refuge de-puis cet été.
La Présidente Madame Eliane RIGAUX a du prendre la décision de fermer le refuge après le décès de 4 chiens afin d’éviter que cette épidémie se propage au département.
Les communes ne disposant pas d’une fourrière spécifique sont liées à la SPA par convention. L'Union des Maires a décidé d’aider financièrement la SPA de Périgueux et fait appel aux communes pour un don en faveur de la SPA.
Il a été décidé d’octroyer une subvention d’un montant de 300€.
Afin de pouvoir attribuer la subvention à la SPA, il y a lieu d’effectuer une décision modificative pour
couvrir les crédits insuffisants au compte 65748.
Désignation Diminution sur | Augmentation de
crédits ouverts crédits
Dépense : 615221 Entretien et réparation bâtiments publics 300 €
Total Dépenses 615221 300 € Recette : 65748 Subventions de Fonctionnement 300 €
Total Recette : 65748 300 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- de MODIFIER les crédits budgétaires comme détaillés ci-dessus.
Cenifièe exécutoire
compte-tenu de sa transmission
en sous-préfecture le OA 22023
et de sa publication lo 1#ÿf12-2023
Le Maire
Françoisé DECARPENTRIE
: À IS Conformément aux dispasitio
Fait à Négrondes le 03 déceabre 2023
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les siguatures.
Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE
Ch SL
nsdes’articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20231128-DELIB66 2023-SEPARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 04/12/2023
NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 15
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUTAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - FATIN Yannick- PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Del n° : 66/2023
Objet : Motion BEYNAC :
Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat- Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,
Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur, Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles),
Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de
préserver la biodiversité,
Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,
Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,
Le Conseil municipal, avec 14 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION :
Considère que le nouveau projet d'aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :
- Créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte VO,
permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les
territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée
de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson
et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
-_ rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
- mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du
territoire concerné,
- mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000
arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de F ayrac pour favoriser la
reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
- interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans
le bourg de Beynac,
- Supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de
Beynac,
Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,
Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public, Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à AR Prefecture
024-212403083-20231129-0r 67 2022-Dr
Reçu le 04/12/2093 DÉPARTEMENT DE ORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON
NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-trois, le 28 Novembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment
convoqué le 17 novembre s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 13
Etaient présents: DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SÉES Annie - TRONCHE Sylvie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUIAC Rémi - CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe - CABALLERO Katia - GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Absents excusés : Yannick FATIN - Christophe DOUBLET
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY-RIBIERE
Del n° 64/2023 :
Obiet : Fixation loyer Rue des Fours à Chaux :
Madame le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le loyer du logement
situé rue des Fours Chaux.
Sachant que ce logement est conventionné, le montant de celui-ci ne peut dépasser 475,79 €
(90,8 m° x 5,24 € (loyer maximum en € par m°)).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer le loyer à 470 €.
Fait à Négrondes Le 03 décembre 2023 Certifiée exécutoire P trait conf
comple-tenu de sa transmission OUT EXÉTUE CO: ] orne . d en sous-préfecture le 0W/12/2023 Fait et délibéré es jours, mois et an que dessus.
et de sa publication le 0U/12/2023 Au TE Mare les signatures. Le Maire cr François DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
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Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.