Procès Verbal - PV en date du 18 decembre 2023

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Procès Verbal - PV en date du 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV en date du 18 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

L’An Deux Müil vingt-trois, le 18 Décembre à 19h45, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 12 décembre s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE,

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - SEES Annie - CHANTRY-RIBIERE Corinne - DAUIAC Rémi

- CALVET Jérôme - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia - CABALLERO Katia - DOUBLET Christophe - GRANGE Stéphane

Absents excusés : Bertrand COMBEAU donne pouvoir à Françoise DECARPENTRIE - Sylvie TRONCHE donne

pouvoir à Annie SEES — Yannick FATIN donne pouvoir à Maryse AMBERT - Claude CAMELIAS donne pouvoir à Rémi DAURIAC -— Christophe PATEYTAS

Secrétaire de séance : Rémi DAURIAC

Madame le Maire souhaite rajouter 2 points à l’ordre du jour :

Admission de créances en non-valeur

Projets sur les dix années à venir

PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité. 1- Zones d’Accélérations des Energies Renouvelables (ZAEnR) : bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR — Délibération n°68/2023 :

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...) Elles ne garantissent pas leurs autorisations, celles-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la Commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral unique en Dordogne. Madame le Maire rappelle qu’un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune et également prévues par des privés était disponible sur le site internet de la commune du 01/12/2023 au 15/12/2023 et qu’un registre pour les observations était également disponible en mairie. Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :

Nombre de personne ayant consigné des observations : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes listées ci-après :

- tous les bâtiments communaux : bâtiments scolaires (école préaux, périscolaires), mairie,

agence postale, salles des fêtes (Audebert et Sudreau), logements communaux, la halle à marchandise, atelier municipal, WC publics

- la Centrale Solaire de Fontanille,

- les parcelles agrivoltaïsmes situées Route de la Source de Glane,

- la ZAE des Riviers, la ZAE du Pevrat, les Scieries de Corgnac

- l’aire de co-voiturage.

Le plan de Zonage est annexé à la présente délibération.

- CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :

RE ——

1Au référent préfectoral unique de la Dordogne

À la Communauté de Communes Périgord Limousin

2- Achat terrain pour élargissement de l’Allée Léon Puiffe — Délibération n°69/2023 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M MARCHIVE Jacques accepte de céder à la commune la bande nécessaire pour l’élargissement l’Allée Puiffe (de la RD73 au droit de la parcelle D1451 jusqu’au droit de la parcelle D 1448) soit 150 m° pour l’euro symbolique. Madame le Maire propose au Conseil d’accepter cette proposition, Les frais de géomètre et les frais d'enregistrement seront pris en charge par la collectivité.

Cette cession sera conclue par un acte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- accepte la vente de M. Jacques MARCHIVE à la commune pour l’euro symbolique

- autorise Madame le Maire à signer tout document concernant cette opération Considérant que Madame le Maire, en tant qu’autorité administrative, aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu des articles 98IT et IV de la loi n°82-213 du 3 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, désigne Monsieur Bertrand COMBEAU, Maire Adjoint, pour représenter la commune en qualité de vendeur et

les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

3-_Renouvellement de la convention du service fourrière avec la SPA de Marsac sur l’Isle —

Délibération n°70/2023 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est régulièrement nécessaire de recueillir sur la

voie publique des chiens errants ; lorsque les propriétaires de ces animaux ne se font pas connaître 1l faut en dernier recours avoir recours aux services de la SPA.

Afin de bénéficier des services de la SPA de Marsac sur l’Isle, il est nécessaire de signer une convention. Le coût de la prestation fourrière est fixé à 1 € par habitant pour l’année 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention Fourrière entre la commune et la SPA

de Périgueux au titre de l’année 2024.

DIT que ce service de fourrière sera réglé à la SPA de Périgueux à hauteur de 1 € par habitant pour l’année 2024

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet objet et à inscrire au

budget les crédits nécessaires.

4-Révision tarif cantine adulte au 01/01/2024 - Délibération n°70/2023 :

Le Conseil Municipal,

° Après avoir pris connaissance des comptes de la gestion de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2022/2023

Décide d'appliquer, à compter du 1% janvier 2024, une augmentation de l’ordre de 1,82% pour les tarifs adultes de la cantine soit : 4,75 € pour le prix d’un repas.

5-Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.

Vu l'avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 26 janvier

2024

BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public)et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de

l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

o Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023 ;

o Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

o Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Montant brut maximum

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 de la prime de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 500 € (max 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 400 € (max 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € (max 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 200 € (max 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 150 € (max 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 100 € (max 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 100 € (max 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

1. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

2. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

3. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en une seule fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent. Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et

après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

EEE —_—_——

36- DETR : Extension de l'atelier municipal avec les vestiaires — Délibération n°71/2023 :

Madame le Maire présente le plan de financement pour l’extension de l’atelier municipal et la mise aux normes électriques du bâtiment qui est très vétuste. Il est également nécessaire de créer pour le personnel des vestiaires et des sanitaires actuellement inexistants, et de prévoir la réalisation d’un assainissement pour raccorder les évacuations.

Travaux sur le bâtiment 88 500 €

Montant total HT. 88 500 €

T.V.A (20%) 17 700 €

Montant Total T.T.C 106 200 €

Plan de financement :

| DETR 40% 35400 €

Contrats Territoriaux 20% 17 700 €

Auto-financement 40% 35 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- ARRETE le projet pour le montant de 88 500 € HT

- ADOPTE le plan de financement proposé et charge le Maire de solliciter la demande de

subventions auprès :

De l’Etat au titre de la DETR pour un montant de 35 400 €

Du Conseil Départemental au titre des Contrats Territoriaux pour un montant de 17 700 €

L’auto-financement de la commune s’élève à 35 400 € HT.

7- Admission en non-valeur — Délibération n°73/2023 :

Madame le Maire présente les sommes à admettre en non-valeur pour des créances anciennes de 2016.

Ces sommes sont fournies par le Trésor Public.

Madame le Maire propose d’inscrire le montant, ci-dessous, au budget 2023 en non-valeur :

Au compte 6541 : 290,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE d'inscrire la somme de 290,96 € en admission en non-valeur

ACCEPTE l'admission en non-valeur de cette créance.

Comptes-rendus divers :

Compte-rendu Conseil communautaire du 14 décembre 2023

Compte-rendu commission voirie intercommunale : rapport de Stéphane GRANGE

Le nombre d’agents au service voirie diminue depuis 10 ans avec moins de missions. Fin 2023, deux agents sont partis en détachement pour un an, au sein d’une autre fonction publique. Il est demandé de recruter des agents plus polyvalents, ainsi que de les mutualiser.

Le montant des Attributions de Compensations devrait augmenter, les vice-présidents ainsi que le DST Samuel COULONGEAT devraient passer dans les communes afin de voir les nouvelles AC.

Compte-rendu SMOSST : rapport Annie SEES

477 élèves sont inscrits sur le réseau du SMOSST de Thiviers. Les inscriptions ont été difficiles, car les parents ont dû utiliser une nouvelle plateforme.

Le circuit Thiviers-Négrondes-Excideuil regroupe 63 élèves.Demande de la CCPL d’une mise à disposition à temps non complet de l’agent du SMOSST, en raison du départ de l’agent chargé de la mission des transports, apprès accord avec l’agent, une convention de mise à disposition a été conclue.

Compte-rendu réunion du SDE 24: point reporté Claude CAMELIAS étant absent pour faire le rapport de la réunion.

Compte-rendu commission voirie communale :

Suite à la mise en place d’un radar fin août, il a été constaté des vitesses élevées sur la route de la Beauronne au niveau de l’intersection avec la Route des Artistes.

La commission voire s’est rendue sur place avec les riverains afin de voir ce qui pouvait être fait afin de réduire la vitesse. II a été décidé de mettre en place deux STOP en travers afin de rendre prioritaire la route de la Saunerie. Il a été signalé le problème des poids-lourds qui se rendent à la Scierie de Corgnac et qui empruntent la route de la Saunerie, il a été installé un panneau « interdit aux poids lourds à 500

m ». Il a été demandé des devis pour un portique afin d’éviter que cette route soit empruntée par les poids lourds.

Au niveau du Chemin des ateliers, malgré l’intervention d'Eurovia, il y a toujours un flash devant les logements avec une rétention d’eau au milieu de la chaussée. A voir ce qui peut être fait et proposé pour enlever ce flash.

Dangerosité du virage au niveau du passage à niveau chez Mme MAS MAURVY, il est proposé un panonceau « DANGER » dans le sens Négrondes/Agonac.

Evacuation des eaux :

- Mme Longuesville : Voir pour drainer les deux descentes de dalles de chez DELAGE et le rôtisseur et les amener dans les grilles

- Mme LACAZE : regard à grilles à la sortie de son entrée et on lui a demandé de tourner la descente en haut de l'avenue de la gare

Lotissement Bellevue : remise de calcaire.

Aménagement Place Jean-Paul Chaminade : finaliser le projet de l’ATD et demande de devis.

Epareuse/Tractopelle : demande de devis pour changer le matériel.

Plateau au niveau de la RD73 : Faire rectifier la descente côté Coulaures afin qu’elle soit plus douce.

Compte-rendu réunion du SMD3 : rapport fait par Corinne CHANTRY RIBIERE Le tri est beaucoup plus suivi, il y a une baisse de sacs noirs.

À partir de 2025, tout le monde sera équipé en Dordogne soit par des bornes aériennes ou semi-enterrées. Il est relevé des incivilités mais pas que des déchets (sacs noirs).

Il a été recensé que 15 000 personnes ne sont pas déclarées au niveau du SMD3 pour accéder aux bornes et à la déchetterie. Une liste a été envoyée aux communes où il est inscrit ceux qui payent et c’est aux communes de recenser les « non-déclarés ». (à voir pour aller les voir en direct). A partir de 2024, la redevance va augmenter de 5,60%.

Compte-rendu réunion de l’ATD : rapport fait par Corinne CHANTRY RIBIERE

La réunion concemait la rénovation énergétique avec de nouveaux matériaux, avec zéro artificialisation

des sols, le réchauffement climatique et l’isolation de bâtiments communaux.

Questions et informations diverses :

Inauguration du logement rue des Fours à Chaux :

Elle aura lieu le jeudi 1” février à 14h30 en présence du préfet, des conseillers départementaux, des députés.

Foot de Corgnac : Les infrastructures étant en travaux, il nous a été demandé par M FONCY, président du foot de Corgnac, l’utilisation de nos infrastructures (stade de foot et vestiaire de droite). Il demande combien il devra pour l’occupation jusqu’à fin mars.

Le conseil municipal ne propose pas de somme mais souhaite qu’un don soit fait à la commune.

Prochain conseil municipal : rétro-planning

Vote du budget entre le 02 avril et le 12 avril 2024

EE ——

5Vote du Compte Administratif entre le 11 mars et le 22 mars 2024

Prochain conseil municipal entre le OS février et le 16 février 2024.

Nuisances sonores à la salle des fêtes Audebert: La mairie a été destinataire d’un mail de Mme

PEYRONNET concernant les nuisances sonores suite à l’occupation de la salle Audebert par la Banda

le samedi 09 décembre.

Téléthon :_don de 550€ sur la commune de Négrondes.

Vœux le 13 janvier 2024 à 16h.

Séance levée à 22h21.

Le maire ] é Le secrétaire de séance

Françoise DE Rémi DAURIAC

SU LE