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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - a26 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Arrêté n° 2023.00026
ARRETE PORTANT CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL AUPRES DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
SUITE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DECEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2022-0072 du 7 juin 2022 du Conseil municipal fixant le
nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès de la Ville de Saint-Genis-Pouilly à 5 titulaires et 5 suppléants, et décidant le
maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l'élection des représentants du
personnel au comité social territorial en date du 8 décembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition du comité social territorial de la Ville de Saint-Genis-Pouilly s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité
Titulaires Suppléants
M. Hubert BERTRAND Mme Christiane RYCHEN
M. Gaëtan COME M. Gilles CATHERIN
Mme Anne FOURNIER M. Patrice DRIVIERE
Mme Monique GONZALEZ Mme Marie Christine CANSELL
M. Jacques LACOTE Mme Anne-Sophie MARCHAND
RECU EN PREFEC TURI
Le 31 janvier 2023
MA DOTELEC - FAST Acte!
Représentants du personnel
Titulaires Syndicat Suppléants Syndicat
M. Vincent FAUPIER CFDT M. Romuald BOULOMMIER CFDT
Mme Anastasia HELAL CFDT Mme Margaux ROSSI CFDT
Mme Manon MARCHAND CFDT Mme Nathalie DILLENSCHNEIDER CFDT
M. Valentin BOULAS CFDT Mme Lara RESSEGHINI CFDT
Mme Capucine GUILLEMOTTE CFDT M. Pierre-Gaël BONVALOT CFDT
ARTICLE 2 : L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision, devant le Tribunal Administratif de Lyon, sans avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
ARTICLE 3 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à Monsieur le Sous- Préfet de l’Arrondissement de Gex,
- Publié et affiché dans les locaux de la Mairie.
Fait à Saint-Genis-Pouilly, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Hubert BERTRAND