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Déliberation - dec00020 2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - dec00020 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Décision du Maire n°2023.00020
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Marché de fourniture et livraison de produits, petits matériels d'entretien et
consommables - Avenant n°1 pour les lots n°1, 2 et 3
Vu,
Vu,
Considérant,
Article 1
Article 2
Article 3
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
la délibération n° 2020.000$2 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
réglement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini
par l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
La procédure adaptée et le marché à tranches optionnelles selon les articles L. 2123-1
etR.2123-1 1°etR. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique ;
L'attribution de ce marché, par décision n°2021.00008 en date du 28/01/2 la
société « PLG » pour un montant maximum de 60 000,00 € HT sur une durée
maximum de 4 ans :
La nécessité de revoir les prix compte tenu du contexte inflationniste et des
fluctuations constantes des matières premières,
DÉCIDE
té (PLG» un avenant au marché initial portant sur la on du bordereau de prix unitaire initial. Le présent avenant ne modifie pas les conditions et la durée d'exécution du marché.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa notification et publication, sans
avocat sur le portail Télérecours Citoyen www.telerecours.fr ou auprès de Monsieur le
Président du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
11 sera rendu compte de la présente décision au conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Une copie en sera adressée à Monsieur le Sous - Préfet de l'arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex, Aux archives
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 24 janvier 2023
Le Maire,
RECU EN PREFECTU
Le 01 février 2023
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