Procès Verbal - 06 Compte rendu du CM du 07 09

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Procès Verbal - 06 Compte rendu du CM du 07 09 Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 Compte rendu du CM du 07 09)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Changement climatique, CM du 07/09/2016-1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Rieumes

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 14

-présents 10

-votants 11

-absents/excusés 4

Objet :

1. Approbation du compte-rendu du conseil

municipal du 06/07/2016

2. Point Trésorerie

3. Personnel communal : délibération mise à

disposition secrétaire intercommunale,

recrutement contrat Emploi d’Avenir

4. Urbanisme : délibération éclairage public, point

autorisations urbanisme, lotissement « Le

Grand Vignié »

5. Intercommunalité : délibération transfert de

compétence « Zone d’Activité du Broucassa »

6. Ecole : la rentrée scolaire

7. Travaux : création d’un groupe de travail «

travaux école », bois Béziau

8. Questions diverses

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

7 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- MP.ARMAING MAKOA-

A.de MELLIS-– A.BUNGENER-

E.QUIOT - D.COURS- E.ROGER -

C.MEREAU- F.KOZIOL – P. DUPRAT

Absents excusés : C.DELTOUR-

V.ONEDA- B.DESPERON MATHIS-

F.DUPONT

Procuration : B.DESPERON MATHIS

donne pouvoir à A.de MELLIS -

MP.ARMAING MAKOA est nommée pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le Maire certifie que le compte rendu a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 01/09/2016.CM du 07/09/2016-2/13

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour. Il précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants :

- Les Châlets

- Délibération modification horaire de postes d’agents communaux - Avancement de grade de Mme CASTAING

- Parking église

- Avenir du centre radio de Poucharramet

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7

JUILLET 2016

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 07/07/2016.

Mme QUIOT demande à ce que le compte-rendu du précédent conseil soit envoyé par mail dans de meilleurs délais.

2. FINANCES

ETAT DE LA TRESORERIE

Montant de la trésorerie au 07/07/2016 : 97818 €

Restes à payer : NEANT

Montant de la trésorerie après paiement des restes à réaliser : 97 818 €

3. PERSONNEL COMMUNAL

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES AU BENEFICE DE LA COMMUNE

M. le Maire indique que par délibération en date du 19 Mai 2016, le conseil communautaire de la communauté de communes du Savès a autorisé le Président à mettre à la disposition de la commune un agent – adjoint administratif de 2ème classe titulaire - à raison de 14 heures hebdomadaires pour la période du 1er Juillet 2016 au 30 Juin 2019.

Cette mise à disposition s’effectue selon les modalités définies par la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 (articles 61 et suivants) et du décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008 et se traduit par un arrêté du Président de la communauté de communes du Savès et une convention passée entre ce dernier et le Maire de la commune.

Il y a donc lieu d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec M. le Président de la communauté de communes du Savès.

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 (articles 61 et suivants) et le décret n° 2008-580 du 18 Juin 2008,

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Savès en date du 19 Mai 2016 autorisant son Président à mettre à disposition des agents de la Communauté au bénéfice de certaines communes membres,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C en date du 28 JuinCM du 07/09/2016-3/13

2016,

Vu la lettre d’acceptation de Madame Aurélie CENTENO en date du 04 Mai 2016,

A l’unanimité, l’Assemblée, décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de 2ème classe titulaire de la communauté de communes du Savès au bénéfice de la Commune à raison de 14 heures hebdomadaires ;

- de conclure la mise à disposition de l’agent sur la période du 1er Juillet 2016 au 30 Juin 2019 ;

- de joindre à la présente la convention de mise à disposition ;

- de transmettre la présente à M. le Sous-Préfet de Muret et à M. le Président de la communauté de communes du Savès.

RECRUTEMENT DE L’AGENT EN CONTRAT EMPLOI AVENIR A COMPTER DU 12 SEPTEMBRE 2016

Vue la délibération N°4-2016/24, la commission du personnel a procédé aux entretiens d’embauche le jeudi 11 août 2016. Après avoir reçu les candidats présélectionnés, elle a retenu i M. Benjamin BELTRAN .

Il est donc recruté en contrat emploi d’avenir à compter du 12 septembre 2016 en qualité d’agent technique polyvalent pour une durée hebdomadaire de 35 heures du 12 septembre 2016 au 11 septembre 2019.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES A 12H30 HEBDOMADAIRE

POSTE A POSTE B

GRADE Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe

DUREE 12h30 par semaine 8h00 par semaine

MISSION Entretien de l’école

Surveillance de la cour de

récréation pendant la pause

méridienne

Surveillance de la cour de

récréation pendant la pause

méridienne

AGENT Mme CESTER (partie à la retraite

en mars 2016), remplacée par

Mme THONNELIER sur un emploi

non permanent pour faire face à

un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité.

Mme THONNELIER

Avis

favorable

du CT

SUPRESSION DU POSTE CREATION DU POSTECM du 07/09/2016-4/13

M. le Maire, présente le tableau ci-dessus et rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique paritaire.

Vu l’avis du comité technique en date du 30 août 2016,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’agent d’entretien et de surveillance au grade d’adjoint technique de 2ème classe annualisé à 12h30 par semaine pour les missions d’entretien de l’école et de surveillance de la cour de récréation pendant la pause méridienne en raison du départ à la retraite de Mme CESTER en mars 2016 et d’une réorganisation du service.

Considérant la nécessité de créer un poste d’agent d’entretien au grade d’adjoint technique de 2ème classe du grade à 8h00 par semaine pour effectuer la surveillance de la cour de récréation pendant la pause méridienne en raison de la réorganisation du service,

M. le Maire propose à l’assemblée,

- La suppression de l’emploi d’agent d’entretien et de surveillance de la cour de récréation au grade d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 12h30 hebdomadaires.

- La création d’un emploi d’agent d’entretien au grade d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 8h00 hebdomadaires pour effectuer la surveillance de la cour de récréation pendant la pause méridienne, - Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09/09/2016,

TABLEAU DES EFFECTIFS

GRADE

Catégorie Effectifs Budgétaires

E ffectifs Pourvus Dont à temps non

complet

Dont non titulaires

CONTRATS DE DROIT PUBLIC

Rédacteur B 1 1 0 0

Adjoint administratif C 1 0 0 0

Atsem de 1ère classe C 1 1 1 0

Atsem principal de 1ère classe C 1 1 0 0

Adjoint technique 2ème classe C 7 4 2 1

CONTRATS DE DROIT PRIVE

Adjoint technique 2ème classe C 1 1 0 Contrat emploi

d'avenir Adjoint technique 2ème classe C 1 1 0

ETP (équivalent temps plein) : 7CM du 07/09/2016-5/13

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi,

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret et à M. le Président du centre de gestion.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU POSTE D’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES A 17H30 HEBDOMADAIRE

POSTE A POSTE B

GRADE Adjoint technique de 2ème

classe

Adjoint technique de 2

ème

classe

DUREE 17h30 par semaine 22h00 par semaine

MISSION Entretien des bâtiments

communaux

Entretien des bâtiments

communaux Entretien de l’école

Surveillance de la cour de

récréation pendant la pause

méridienne

AGENT Mme BRIANTAIS Mme BRIANTAIS

Avis

favorable

du CT

SUPRESSION DU POSTE CREATION DU POSTE

M. le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu l’avis du Comité Technique en date du 30 août 2016,

considérant le tableau des emplois,

considérant la nécessité de supprimer l’emploi d’agent d’entretien des bâtiments communaux au grade d’adjoint technique de 2ème classe annualisé à 17h30 par semaine en raison d’une réorganisation du service,

considérant la nécessité de créer un poste d’agent d’entretien au grade d’adjoint technique de 2ème classe du grade à 22h00 par semaine pour effectuer l’entretien des bâtiments communaux (dont l’école) et la surveillance de la cour de récréation pendant la pause méridienne en raison de la réorganisation du service,

M. le Maire propose à l’assemblée,

- La suppression de l’emploi d’agent d’entretien et de surveillance de la cour de récréation au grade d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.

- La création d’un emploi d’agent d’entretien au grade d’adjoint technique de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 22h00 hebdomadaires pourCM du 07/09/2016-6/13

effectuer l’entretien des bâtiments communaux (dont l’école) et la surveillance de la cour de récréation pendant la pause méridienne,

- Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 09/09/2016,

TABLEAU DES EFFECTIFS

GRADE

Catégorie Effectifs Budgétaires Effectifs Pourvus

Dont à temps non complet

Dont non

titulaires

CONTRATS DE DROIT PUBLIC

Rédacteur B 1 1 0 0

Adjoint administratif C 1 0 0 0

Atsem de 1ère classe C 1 1 1 0

Atsem principal de 1ère

classe C 1 1 0 0

Adjoint technique 2ème

classe C 7 4 2 1

CONTRATS DE DROIT PRIVE

Adjoint technique 2ème

classe C 1 1 0 Contrat

emploi

d'avenir

Adjoint technique 2ème

classe C 1 1 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, - d’affecter les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi,

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret et à M. le président du centre de gestion.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT AU GRADE D’AGENT PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

M. le maire rappelle que le grade actuel de Mme CASTAING est agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Afin de bénéficier du grade d’avancement d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, et après avoir saisi le comité technique pour avis, il est nécessaire de délibérer sur le taux promus-promouvables pour le grade d’avancement.

Il rappelle les étapes du processus de nomination :

 Délibérer sur le taux promus-promouvables pour le grade d’avancement  Inscription de Mme CASTAING sur le tableau d’avancement

 Saisine du CT pour avis

 Création du poste par délibérationCM du 07/09/2016-7/13

 Saisine de la CAP

 Arrêté de nomination

Il informe l’assemblée que l’avis favorable du comité technique sur le taux a été donné en sa séance du 30 août 2016.

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, le ratio promus/promouvables pour le grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles. Le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

M. le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 30 août 2016 ;

Dans ces conditions, le taux de promotion figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

FILIERE GRADE D’AVANCEMENT RATIO SOCIALE Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

100%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de retenir le tableau du taux de promotion tel que défini ci-dessus. - de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret et à M. le président du centre de gestion.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. URBANISME

LOTISSEMENT « LE VIGNIE » : FOSSE BORDANT LE LOTISSEMENT « LES GRAVES »

M. le Maire expose à l’assemblée communale la problématique du fossé bordant le terrain sur lequel le projet du lotissement « Le Grand Vignié » est prévu. Cinq logements sont concernés. Ce fossé a été ajouté après la construction du lotissement pour le protéger du ruissellement des eaux du champ limitrophe. Les habitants l’utilisent également pour le rejet de tout ou partie des eaux pluviales bien que celui-ci soit prévu côté voie. Dans leCM du 07/09/2016-8/13

but de ne pas trop retarder l’opération, la mairie souhaiterait un règlement à l’amiable avec les riverains. Dans ce cas, une aide financière pourrait être envisagée pour leur permettre d’effectuer les travaux de mise au norme des rejets pluviaux.

M.COURS éveille l’attention de l’assemblée sur le coût des travaux qui n’est pas estimé à ce jour et sur la nécessaire rapidité des travaux devant être entrepris afin de ne pas bloquer le projet de lotissement « Le Grand Vignié ».

M. le Maire propose qu’une solution soit prise au cas par cas en fonction de la situation de chaque maison du lotissement « Les Graves » avant la fin de l’année. La proposition de M. le Maire est adoptée à l’unanimité.

PERMIS DE CONSTRUIRE

M. le Maire propose de faire une publicité pour vendre le lot N°9 du lotissement « Le Vignié », lot dont le produit de la vente reviendra à la mairie.

Les travaux de menuiserie de certaines habitations sur ce lotissement ont été stoppés parce que les couleurs des menuiseries n’étaient pas conformes à la palette des couleurs autorisée par les Bâtiments de France. M. le Maire précise qu’il est soucieux de faire respecter la réglementation et que dans le cas contraire il ne signera pas la conformité des habitations. Dans un premier cas, l’entrepreneur a fait changer les fenêtres et dans l’autre, il les peindra.

Mme MEREAU demande si les travaux sont arrêtés pour la maison dont la porte d’entrée est rouge. M. le Maire a informé l’architecte des bâtiments de France pour vérifier si cette couleur répond aux normes.

VIABILISATION TERRAIN VENDU A M. ET MME FERRARO

M. le Maire explique que deux permis de construire sont déposés au Broucassa pour les terrains appartenant à la commune.

Il a été contacté par M. et Mme FERRARO qui pensaient que le terrain, pour lequel ils ont déjà signé un sous-seing, était raccordé à l’eau. L’ambiguïté provient du terme de viabilisé apparu dans un article sur le site internet de la commune. Ils souhaitent donc que la mairie prenne à sa charge les frais de raccordement à l’eau d’un montant d’environ 1 000 €.

M. le maire propose de payer le raccordement.

Une discussion entre élus s’engagent.

M. COURS propose que la discussion se pose lors d’une commission urbanisme. M. le maire rappelle que peu d’élus assistent à ces réunions.

M. le maire souhaite payer pour l’ensemble des acheteurs des quatre lots, M. DUPRAT souhaite que la discussion soit étudiée ultérieurement pour les autres acquéreurs. M. de MELLIS est du même avis que M.DUPRAT sachant que M. FABRE, futur acquéreur d’un lot, n’a à ce jour rien demandé à la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :CM du 07/09/2016-9/13

- de prendre en charge les frais le raccordement à l’eau du terrain acheté par M. et Mme FERRARO, le lot N°2, section F n°579.

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret et à M. le président du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch. - de contacter l’ATD, sur la définition juridique du terme « viabilisé »

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Mme QUIOT souligne qu’autour du local chasse au Broucassa les herbes sont hautes. M. le Maire explique que l’agent technique communal ne conduisant pas le tracteur, les travaux sont programmés lorsque le nouvel agent sera arrivé.

ECLAIRAGE PUBLIC CONDITIONS D’ECLAIREMENT NOCTURNE : REPORT AU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;

Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue;

M. le Maire avait prévu de proposer au conseil la modification des conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune,

Considérant que M.DUPONT, en sa qualité de conseiller délégué aux travaux-voirie- patrimoine forestier, n’est pas présent, M. le Maire propose le report de cette délibération au prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de reporter la délibération au prochain conseil municipal.

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

TERRAIN PARKING EGLISE

M. le Maire explique qu’une lettre a été remise à M. AUDISIO afin qu’il ne sème pas une partie du champ qui longe l’église.

Cette lettre fait mention d’une parcelle, située à côté de l’église dont la mairie est propriétaire, cultivée par lui-même avec l’accord du précédent Maire.

Qu’étant donné qu’un projet de parking est en cours d’élaboration, M. le Maire demande de bien vouloir ne pas cultiver une partie de la parcelle située en bordure de la haie qui longe la place des Marronniers cette année afin de mettre en œuvre le projet (25 mètres de large jusqu’au mur après l’église).

Qu’il pense matérialiser ce périmètre par un fossé. M. DUPONT travaille sur l’étude d’un système de réalisation de parking le moins onéreux possible.

M.COURS soulève la question de l’accès à ce parking.CM du 07/09/2016-10/13

LES CHALETS

M. le Maire propose de visualiser la nouvelle proposition du projet de logements sociaux au lotissement « Le Vignié » réalisé par Les Châlets, qui intégre les remarques de la commission urbanisme..

M. le Maire explique que les Bâtiments de France ont validé ce projet.

5. INTERCOMMUNALITE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES (TRANSFERT DE COMPETENCE « ZONE D’ACTIVITE DU BROUCASSA »)

La communauté de commune du Savès (CCS) a décidé lors du conseil communautaire du 23 juin 2016 de modifier les compétences et les statuts afin de les mettre en conformité avec les dispositions prévues par l’article 68-1 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe).

Pour la nouvelle compétence obligatoire « promotion du tourisme dont office de tourisme », la CCS possédant déjà cette compétence, la commune n’a rien à transférer. Pour la nouvelle compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage », M. le Maire indique que ces modifications n’emportent aucun transfert de bien, d’emprunts, de subvention, de contrat ou de personnel vers la communauté de communes.

Pour la compétence « zones d’activités » (suppression de l’intérêt communautaire), M. le Maire indique que la commune n’a pas de personnel à transférer mais qu’elle transfèrera à la communauté des communes :

 La zone d’activité du Broucassa

 L’emprunt affecté à ce bienCM du 07/09/2016-11/13

M. le Maire précise que le coût d’aménagement de la zone est évalué à environ 184 000 €. Les recettes, issues de la vente des terrains pour 128 000 € et la subvention du Conseil Départemental perçue de 18 000 €, se chiffrent à 146 000 €.

Un emprunt de 100 000 euros sur 15 ans a été souscrit afin de financer les travaux d’aménagement des réseaux et de la voirie.

Une réserve foncière équivalent à 3 ou 4 terrains existe sur la zone.

Mme BUNGENER souhaite voter contre afin de motiver son opinion de ne pas souhaiter transférer la zone.

M. le Maire informe qu’il convient de délibérer sur cette modification statutaire.

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, pour 1 voix contre et 10 voix pour :

- d’approuver la modification des compétences de la communauté de communes du Savès et les statuts correspondants ;

- de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Muret et à M. le Président de l’intercommunalité.

Délibération adoptée pour 1 voix contre et 10 voix pour.

6. ECOLE

Pour des mesures de sécurité aux alentours de l’école, M. le Maire informe les élus qu’il a pris un arrêté d’interdiction de stationnement place des Marronniers et route des Pyrénées.

M. le maire explique que la gendarmerie passera régulièrement afin de constater le respect de cette nouvelle règlementation.

Afin d’accéder à l’église lors des cérémonies, une étude technique et financière sera menée (barrière amovible, chaine, …).

Une signalétique est envisagée afin de règlementer le stationnement des véhicules se stationnant devant les habitations place des Marronniers.

M. le Maire donne la parole à Mme ARMAING MAKOA qui présente les effectifs 2016-2017 de l’école :

CE2-CM 1 ET 2 25

CP 16

GS-CE 1 ET 2 25

PETITE ET MOYENNE SECTION 26

TOTAL : 92 enfants

Elle constate que les effectifs d’une année sur l’autre augmentent ainsi que la fréquentation au TAP, notamment de 15h30 à 16h30 le vendredi. Elle suppose que le nombre des animateurs va probablement augmenter afin de faire face à cette tendance.CM du 07/09/2016-12/13

La salle polyvalente de la Commanderie est mise à disposition des animatrices pour accueillir les enfants pendant ce temps périscolaire.

Elle préconise la constitution d’un groupe de travail afin d’envisager des aménagements pour héberger l’ALAE dans les locaux de la Commanderie l’éventuelle création d’une cinquième classe dans les années à venir.

7. TRAVAUX

CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA COMMANDERIE AUX FINS D’ACCUEILLIR L’ALAE

M. le Maire conçoit que les parents lorsqu’ils déposent leur enfant à la garderie de l’école doivent pénétrer dans l’école afin de signer le registre arrivée-départ de leurs enfants.

Il propose que l’ALAE soit délocalisée dans la Commanderie et que le groupe de travail visite ce lieu (local du foot) afin d’examiner les réelles opportunités qu’offre ce local et d’envisager des travaux d’aménagements.

Mme ARMAING MAKOA a fait visiter les locaux à la coordinatrice de l’ALAE en présentant cette piste.

M. le Maire souhaite faire intervenir la CAF pour le financement des travaux.

Il propose que les élus intéressés se portent volontaire pour faire partie du groupe de travail. Constitution du groupe de travail :

 Mme ARMAING MAKOA (animatrice du groupe de travail)

 Mme QUIOT

 M.DUPRAT

 M.KOZIOL

 M.DUZERT

 Mme PINHEIRO

BOIS BEZIAU

L’élagage et l’entretien du bois Béziau est en cours de réalisation et est suivi par l’ONF. M. GAGEAN doit intervenir sur les chemins du bois Béziau afin de faciliter le passage à vélo ou à pieds.

Les chasseurs vont participer à ce nettoyage des chemins pour sécuriser les lieux.

8. QUESTIONS DIVERSES

AVENIR DU CENTRE RADIO DE POUCHARRAMET

M. le Maire a contacté les services qui gèrent l’antenne car des rumeurs courent sur une éventuelle fermeture de ce site. Les services n’ont pas confirmé cette rumeur.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 22h30.

R.DUZERTCM du 07/09/2016-13/13

MP.ARMAING MAKOA

P .DUPRAT

A.de MELLIS

A.BUNGENER

E.QUIOT

D.COURS

E.ROGER

C.MEREAU

F.KOZIOL