Conseil Municipal - CRS CM 07022025

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Conseil Municipal - CRS CM 07022025 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 07022025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, TORCY PARIS

VALLÉE DE LA MARNE

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M. 25.02 DU VENDREDI 7 FEVRIER 2025

Date de convocation : 31 janvier 2025

Date d'affichage : 31 janvier 2025

Compte-rendu succinct : 11 février 2025

Nombre de Conseillers :

En exercice : 34

Présents : 25

Votants : 33

L'an deux mille vingt-cinq, le sept février à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.

ETAIENT PRESENTS: M. LE LAY-FELZINE - MME VERTENEUILLE - MM. BEKKOUCHE -— VILLALBA- MOLERO -— MME NEMO - M. AUMARD - MME EUDE - M. MORENCY - MME SIMONOT — M. OLIVEIRA - MME GARAULT — M AHOUANSOU - M. GUEGUEN — MME JACQUEMART — M PROST —- MME MAZZOLENI - M. EUDE - MME SOLTY — M. CORNAND - M. MENDY - MME JANIAUD-VERGNAUD - M. BOUCHET — MMES BELIN - KLEIN-POUCHOL - BOURDY

ETAIENT REPRESENTES : MME LINDAYE (POUVOIR M. AHOUANSOU) —- MME MONDIERE (POUVOIR M. LE LAY-FELZINE) - MME OUBOUYA (POUVOIR MME NEMO) - MME LAMRI (POUVOIR M. AUMARD) - M. MOHAMED (POUVOIR MME SIMONOT) - MME BAKIR (POUVOIR M. VILLALBA-MOLERO) - MME PHIENBOUPHA (POUVOIR M. BEKKOUCHE) - M. VERMOT (POUVOIR MME VERTENEUILLE).

ABSENT : M. CARVALHO

SECRETAIRE : M. AUMARD

| APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2024.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

24-11-44 - BUDGET 2024 — FONGIBILITE DES CREDITS — VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRES 24-12-45 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE AU PROFIT DU CENTRE DE FORMATION D'ANIMATEURS ET

DE GESTIONNAIRES

24-12-46 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LE COMMUNE DE TORCY ET L'ASSOCIATION UNION DES MUSULMANS DE TORCY 77 (UMT 77) DU LOCAL SIS 16 BIS AVENUE DE LINGENFELD

24-12-47 — TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO — SCENARIO 2 : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT — EXERCICE 2025

24-12-48 — CONTRAT DE PRET AVEC LA CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE D'UN MONTANT DE 2 000 000 €

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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PROJETS DE DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL |

DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE

25-02-01 — DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires pour l’année 2025.

RH KR RH RE HR RER ER HER HE IC HC Re HR ee eee ee ee ee ee ee D CR Re KKKÉREEE RRRR RH RE KKKKEREEEEX25-02-02 —- CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - RAPPORT SUR L’'AVANCEMENT DES MESURES PRISES PAR LA COMMUNE SUITE AUX OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE SUR LA GESTION DES EXERCICES 2016 ET SUIVANTS

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention et 32 voix pour) prend acte des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES

25-02-03 - RAPPORT ANNUEL 2023 EGALITE FEMMES HOMMES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2023 égalité femmes/hommes.

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CONTROLE DE GESTION

25-02-04 — EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION (ZAI TORCY) —- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION.

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention et 32 voix pour), approuve le projet d'extension du système de vidéoprotection sur la Zone artisanale et industrielle de la Commune de Torcy et ses modalités financières , autorise Madame Nicole VERTENEUILLE, 1e Maire Adjointe chargée des Finances, de la Commande publique et du Numérique, à Solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne une subvention pour ce projet, au titre du Fonds de Concours pour l'équipement en vidéoprotection et à signer tout acte ou document à cet effet.

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25-02-05 —- TRAVAUX DE REVETEMENT DU TERRAIN SYNTHETIQUE DU STADE DU FREMOY (JEAN PIERRE DAMONT) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-VALLEÉE DE LA MARNE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS DU SYNDICAT MIXTE DE VIDEOCOMMUNICATION DE L'EST PARISIEN (SYMVEP).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de travaux de revêtement du terrain synthétique du

stade du Frémoy (terrain Jean Pierre Damont) et ses modalités financières, autorise Madame Nicole VERTENEUILLE, 1% Maire-Adjointe chargée des Finances, de la Commande publique et du Numérique, à solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de ia Marne une subvention pour ce projet, au titre du Fonds de Concours du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP) et autorise Madame Nicole VERTENEUILLE à signer tout acte ou document à cet effet.

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ADMINISTRATION GENERALE

25-02-06- DON DE L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE TORCY PARIS VALLEE DE LA MARNE FOOTBALL A LA COMMUNE DE TORCY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le don de 150 000 € au profit de la Commune de Torcy de lassociation Union Sportive Torcy Paris Vallée de la Marne Football en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation du stade du Frémoy et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes formalités nécessaires à cet effet.

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25-02-07 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne délégation de compétence, pour la durée de son mandat de Maire à

Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, alinéas 1 à 27 inclus qui suivent :

Alinéa 1: D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. Alinéa 2 : De fixer, pour un montant de 200 € par nature de tarification, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées. Alinéa 3 : De procéder, dans la limite de l'inscription budgétaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre lesdécisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Alinéa 4 : De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Alinéa 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans.

Alinéa 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. Alinéa 7 : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Alinéa 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Alinéa 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Alinéa 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Alinéa 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

Alinéa 12 : De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

Alinéa 13 : De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. Alinéa 14 : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. Alinéa 15 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213- 3 de ce même code portant sur l'ensemble des zones concernées et à l'occasion toutes aliénations de biens. Alinéa 16: D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Cette délégation s'entend pour tous les litiges portés devant les juridictions judiciaires, paritaires, civiles, juge de l'Expropriation, pénales et administratives que la Ville soit demanderesse ou défenderesse et ce, devant tous les degrés de juridictions et également en référé de tous ordres. Le Maire pourra déposer plainte au nom de la commune, interjeter appel ou former un pourvoi en cassation ou au contraire se désister d’une instance.

Alinéa 17: De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dont le montant ne dépasse pas 10 000 €.

Alinéa 18 : De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. Alinéa 19 : De signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655- du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

Alinéa 20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil municipal, soit 6 000 000 €.

Alinéa 21 : D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L 240-3 du Code

de l'Urbanisme où de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de l'inscription budgétaire.

Article 22: De prendre les décisions mentionnées aux articies L 523-4 et EL 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Article 23 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 24 : De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, dont le montant par action n'excède pas 1 500 000 €.

Article 25: De procéder au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Article 26 : D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. Article 27 : D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123- 19 du Code de l'Environnement.

Article 28: D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €.

KKKKKRKRRRREREEREEERKKRKKREKEERERKKERERERRAREEELERERAERERERRLERERNARRRRERRERELERELELEERARALEELRERELERERERARALRERAEREREREEEE25-02-08 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)

Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention et 32 voix pour), désigne en qualité de représentants du Conseil Municipal au Comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),

| Titulaire Suppléant - M. MORENCY - M. OLIVEIRA

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

25-02-09 - CONVENTION RELATIVE AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE POUR 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'accord n° CNV-MT4-PG54-22-152471 entre la Commune de Torcy et Orange relative à la mise en souterrain de réseaux de communications électroniques Orange — Rue de la République, prend acte de la participation financière de l’opérateur ORANGE dont le montant s'élève à

41 065.60 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer ledit accord et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

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DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES

25-02-10 - CONVENTION POUR LA REALISATION D’UNE OPERATION DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES — RUE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'accord n° CNV-MT4-PG54-22-152471 entre la Commune de

Torcy et Orange relative à la mise en souterrain de réseaux de communications électroniques Orange — Rue de la République, prend acte de la participation financière de l'opérateur ORANGE dont le montant s'élève à 41 065.60 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer ledit accord et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

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25-02-11 —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS-VALLEE DE LA MARNE- RAPPORTS ANNUELS EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT, RESEAU DE CHALEUR -— EXERCICE 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation des rapports annuels du service public d'eau potable, du service public d'assainissement et du service public réseau de chaleur de l'exercice 2023,

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DIRECTION DE L'URBANISME

25-02-12 —- CANDIDATURE EPAMARNE A L’APPEL À PROJETS « PLAN VERT » POUR LA ZAC DES COTEAUX DE LA MARNE

Le Conseil Municipal, à lunanimité, confirme la volonté de la Commune de Torcy que la trame verte centrale, les bassins et espaces humides aux abords de la RD10p, le verger et les abords du sentier des Basses Bondrolles soient classés dans le domaine public après rétrocession à la commune de Torcy, s'engage à ce que les espaces verts concernés soient ouverts gratuitement au public et librement accessibles à tous, pour au moins 20 ans après attribution de la subvention et soutient la candidature de l'EPA Marne concernant la ZAC des Coteaux de la Marne pour l'appel à projet « Plan Vert » auprès de la Région Ile-de-France.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35 le sept février deux mille vingt-cinq

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