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Conseil Municipal - CRS CM 12102018
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 12102018)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
TORCY PARIS
VALLÉE DE LA MARNE
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL C.M.18.06
DU VENDREDI 12 OCTOBRE 2018
Date de convocation : 4 octobre 2018
Date d'affichage : 4 octobre 2018
Compte-rendu succinct : 16 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 35
L'an deux mille dix-huit, le douze octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
publique sous la présidence de Monsieur Guillaume LE LAY-FELZINE, Maire de Torcy.
ETAIENT PRESENTS : M. LE LAY-FELZINE - MME VERTENEUILLE - MM. FROSSARD - BILLARD - MME EUDE - M. VERMOT - MME BOURETTE — MMES IOSUB -— SIMONOT — MM. MORENCY — FOURNIER — BEKKOUCHE - EUDE - MMES KLEIN-POUCHOL — DENIS - SANE - SEGHIRI - JANIAUD-VERGNAUD - QUATREHOMME - M. DE SAULCES-LARIVIERE - MM. BENARAB - VIALADE - MME DUVERNOIS - MM. BRULIN -— PROST.
ETAIENT REPRESENTES : MME CRISPIN (POUVOIR MME QUATREHOMME) - M. AUMARD (POUVOIR M. VERMOT) - M. GUILLOU (PouvoIR MME KLEIN-POUCHOL) - MME MERLIN (POUVOIR MME SEGHIRI) - M. BENELHABIB (POUVOIR MME BOURETTE) - M. MENDY (POUVOIR MME IOSIB) - MME WAYACK PAMBE (POUVOIR M. FROSSARD) - M. MOHAMED (POUVOIR M. FOURNIER) - MME MANDILE (POUVOIR MME
VERTENEUILLE) - M. DAMONT (POUVOIR M. BILLARD).
SECRETAIRE : M. DE SAULCES-LARIVIERE
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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE
L.2122-22 pu CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18.08.24 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE AVEC L'ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR DU LOCAL SIS 2 RUE GERARD PHILIPE A TORCY.
18.08.25 - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROJETS DE DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL “]
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
18.06.01 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS- VALLEE DE LA MARNE RELATIVE A L’OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES DE
LA COMMUNE DE TORCY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne relative à l’ouverture des données de la Commune de Torcy et décide de verser d’une participation au contrat de maintenance au prorata de la population.
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Compte-rendu définitif du Conseil Municipal du 12 octobre 2018 18.06.02. - PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LA TRESORERIE DE MARNE LA VALLEE - DEMATERIALISATION DES PIECES JUSTIFICATIVES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat entre la Commune de Torcy et la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à effectuer toutes formalités nécessaires.
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ADMINISTRATION GENERALE
18.06.03 - ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES DIMANCHES POUR LESQUELS UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL EST ACCORDEE POUR L’ANNEE 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réserver ces dérogations au repos dominical aux fêtes de fin d’année, d’accorder ces dérogations pour quatre dimanches et d’arrêter la liste des dimanches où
le repos peut être supprimé comme suit :
- dimanche 8 décembre 2019
- dimanche 15 décembre 2019
- dimanche 22 décembre 2019
-__ dimanche 29 décembre 2019
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18.06.04 - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE TORCY ET LA PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE RELATIVE A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Torcy et la Préfecture de Seine-et-Marne relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
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AFFAIRES GENERALES
18.06.05 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rémunérer les agents recenseurs sur les feuilles
enquêtées pour l’année 2019, comme suit :
- Feuille de logement : 1,90 €
- Bulletin individuel : 1,40 €
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CONTROLE DE GESTION
18.06.06 - ACCES AUX SERVICES MUNICIPAUX ET POLITIQUE TARIFAIRE DE LA VILLE DE TORCY, A COMPTER DU 1'R8 JANVIER 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- que la période de calcul de la tarification, en fonction du taux d’effort appliqué pour l’année 2019 est
fixée du 15 octobre au 22 décembre 2018.
- que la constitution du dossier en vue du calcul de la tarification donne accès aux services municipaux tarifés pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019.
- que les usagers à jour de leurs règlements sont invités à transmettre leurs documents justificatifs sur l’adresse électronique tarifs.municipaux@mairie-torcy.org pour leur éviter de se déplacer à l'Hôtel de Ville.
- que les nouveaux Torcéens peuvent faire calculer leurs tarifs dès leur installation sur le territoire communal à tout moment de l’année mais avant de bénéficier des services municipaux tarifés.
Compte-rendu définitif du Conseil Municipal du 12 octobre 2018 - que la constitution du dossier et le calcul du taux d’effort est obligatoire pour accéder aux prestations municipales. Les services municipaux sont chargés de veiller à ne pas accueillir de famille dont le tarif n’a pas été calculé.
- que toute famille en situation d’impayés ne pourra pas bénéficier du calcul de sa tarification et donc de l’inscription aux activités, à l’exception des familles ayant obtenu un échéancier du comptable
public à hauteur de la dette totale.
- que toute famille qui aura bénéficié de services municipaux tarifés sans avoir fait calculer sa tarification et qui régularise sa situation sera obligatoirement facturée au tarif plafond 1 enfant sur le mois en cours.
- que toute famille qui n’aura pas réglé les paiements exigés sera exclue des services municipaux tarifés.
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18.06.07 - MODIFICATION DU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (CID) ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS - VALLEE DE LA MARNE, LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNE DE TORCY.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le tableau récapitulatif du programme d’actions et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les pièces s’y rapportant.
Actions Montant travaux Subventions Echéancier
(AT) sollicitées prévisionnel
PR ; Eté 2019 & ; Réhabilitation de l’Espace Lino Ventura 400 000,00 €
130 495,14 € Eté 2020
Rénovation des sols sportifs du gymnase
Guy Chavanne, Roger Couderc, Maison des 416 518,00 € 97 871,36 € Juin/Août 2019 Fêtes Familiales
Réhabilitation de la Ferme du Couvent pour 350 000,00 € 114 183.25 € Eté 2019
la création d’un équipement culturel
Re anrltation du Centre de loisirs du Bord 1 100 000,00 € 424 109,21 € 2019
Total 2 266 518,00 € 766 658,95 €
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SPORT
18.06.08 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE » ET AVENANT N° 3 À LA
CONVENTION DU 5 DECEMBRE 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer un versement supplémentaire de 75 000 € à lPassociation « TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE » qui sera déduit de la subvention 2019 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l’association « TORCY HANDBALL MARNE LA VALLEE ».
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Compte-rendu définitif du Conseil Municipal du 12 octobre 2018 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
18.06.09 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie le tableau des emplois comme suit : Grade Ancienne situation Modification Nouvelle situation
Cadre de Santé Supérieur 0 +1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe 29 -2 27
Auxiliaire de puériculture principal de 1°" classe 6 +2 8
Educatrice de jeunes enfants 8 -l 7
Educatrice principal de jeunes enfants 5 +1 6
Agent social principal 2°" classe 7 -l 6
Agent social principal 1°" classe 1 +1 2
Adjoint technique 137 -4 133
Adjoint technique principal de 2°" classe 48 +4 52
Adjoint technique principal de 2°" classe 52 -3 49
Adjoint technique principal de 1%° classe 4 +3 7
Agent de maîtrise 13 -2 11
Agent de maîtrise principal 8 +2 10
Rédacteur 11 -1 10
Rédacteur principal 2°" classe 5 +1 6
Technicien 9 -l 8
Technicien principal de 2°" classe 3 #1 4
Adjoint administratif 25 -3 22
Adjoint administratif principal de 1°" classe 8 +3 11
Attaché 10 -l 9
Attaché principal 5 +1 6
Total 394 +1 395
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DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES
18.06.10 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DE L’EXERCICE 2018 - BUDGET VILLE.
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre, 3 abstentions), adopte la décision modificative °1 del” cice 2018 équilibrée comme su
Chapitre DEPENSES RECETTES
-900 € Compta, 30 264 € Administration
générale, 3 500 € Informatique - 73 508,68
CHAPETRE ON ARE € Intendance, -4 519,45 € Scolaire,
418 956,68 € Services techniques
15 000 € Enfance, 4 519,45 € Scolaire, 12
js 000 € reversement OMS, 75 000 €
CHAPITRE:65 2416945 complément subvention Handball, -13 000
€ subvention CCAS, 650 € Compta
CHAPITRE 042 -14 000,00 Dotation amortissements
CHAPITRE 013 100 000,00 | Complément rbt assurance maladie
CHAPITRE 70 71 322,00 | 71 322 € ajustement produits de services
CHAPITRE 73 50 000,00 | Rôles supplémentaires fiscaux
5 740 € ajustement titres sécurisés, 26 500 €
Plan mercredi, 12 000 € subvention CNDS,
CHAPITRE 74 137 740,00 | 6 000 € subvention BIJ, 37 500 €
subventions CGET, 50 000 € caisses de
retraites aides à domicile
7 900 € assurance tableau église, 37 000 €
remboursement Eiffage, 50 000 €
remboursement démolition péril 38 rue de
Paris
CHAPITRE 77 94 900,00
TOTAL GENERAL 453 962,00 453 962,00 |
Compte-rendu définitif du Conseil Municipal du 12 octobre 2018 Chapitre/opérations DEPENSES RECETTES
OPERATION 102 1 607 937,00 250 000,00 Complément travaux GS le Clos, participation Epamarne le Clos
Contrôle technique, SPS centre de loisirs
Bord de l’Eau
+16 000 € suppression achat logiciel gestion
CHAPITRE 20 6 200,00 courrier, 22 200 € complément étude
enfouissement réseaux
- 130 460 € Services techniques, 10 800 €
achat vidéo projecteur + écran, 6 000 €
OPERATION 104 31 567,00
CHAPITRE 1 “111 356,00 standard RPA, 1 230 € mobilier crèches,
1074 € boîtes livres
CHAPITRE 23 -55 000,00 Suppression acomptes travaux
377 111 € fonds de soutien, 14 500 € FIPD
g vidéoprotection, 9 532 € Région
CHAPITRENS 467 405,00 vidéoprotection, 66 262 € Département
vidéoprotection abords collèges
CHAPITRE 16 395 943,00 | Prêt relais en attente subventions
CHAPITRE 024 380 000,00 | Vente 3 logements + box V. Hugo
CHAPITRE 040 -14 000,00 | Dotation amortissements
00 1 479 348,00 |
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15 le douze octobre deux mille dix-huit.
LAY-FELZINE
Te OP
Compte-rendu définitif du Conseil Municipal du 12 octobre 2018