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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 16 07 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Sécurité sociale,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 16 juillet 2021
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 11
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi –– PASQUEREAU Sylvie - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent
Absents excusés : COUROUSSE Stéphanie - ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - PAIN Jean-Yves
Secrétaire de séance : Cécile BEAUDUCEL
Ordre du jour :
- Révision des statuts de Vitré Communauté
- Convention Territoriale Globale
- Compte rendu de la réunion avec les associations
Ajout à l’ordre du jour :
- Avenant à la convention pour le service instruction des autorisations d’urbanisme
- Informations diverses
- Arrêté pour la soirée d’ouverture de théâtre au village
- Compte rendu réunion AEJI
- Compte rendu Commission développement Economique
- Compte rendu AG CSF
1 : Révision des statuts de Vitré Communauté
Madame le maire donne lecture de la modification des statuts de Vitré Communauté liée à la prise de compétence en matière d’animation sportive dans les établissements scolaires primaires du territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la révision des statuts de Vitré Communauté. 2 : Convention Territoriale Globale
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion 2018-2022, conclue entre la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) et l’État, réaffirmant l’objectif prioritaire de favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle pour tous et, ainsi, de continuer à développer les services aux familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019/51 en date du 22/11/2019 approuvant la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Marpiré et la C.A.F d’Ille et Vilaine pour le 4ème Contrat Enfance Jeunesse (2019-2022) ;
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG) comme le nouveau cadre contractuel en remplacement des CEJ ;
Considérant que la CTG est une démarche stratégique partenariale ayant pour objectif d’élaborer un projet de maintien et de développement des services aux familles sur le territoire dans une logique de respect des compétences de chacun ;
Considérant la CTG comme un outil à destination de l’ensemble des collectivités (signataire ou non d’un CEJ) ;
Considérant que la transition vers une convention territoriale globale est obligatoire pour tous les territoires et au plus tard pour le 31 décembre 2023 au vu du non renouvellement des CEJ;
Considérant que la démarche s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action adapté ;
Considérant que la Convention Territoriale Globale n’est pas un dispositif financier mais un accord politique global unique conclu entre la CAF d’Ille et Vilaine et les collectivités pour une durée de 4 à 5 ans ;
Considérant les 2 options possibles de déploiement : portage d’une CTG par bassin de vie selon l’actuel zonage des Relais Assistants Maternels (soit 5 RIPAME sur Vitré Communauté) ou d’une CTG unique sur le territoire de l’EPCI ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le déploiement de la CTG à l’échelle INTERCOMMUNALE
3 : Compte rendu de la réunion avec les associations
Tous les présidents ou représentants des associations ont été invités le mercredi 30.06.21
Objectif : Ouvrir la communication entre les associations et la mairie et les associations entre elles
Les Sections Judo, Fitness et l’AEJI étaient absentes.
Bon accueil de la part de toutes les associations pour cette initiative.
Définition des rôles entre la mairie et les associations
Rappel du soutien de la mairie pour les associations par la mise à disposition des locaux, des subventions – respect du matériel et des locaux
Toutes les associations fonctionnent chacune de leur côté : très agréable de se voir ensemble. La mairie précise ses difficultés pour la collecte des informations et elle rappelle qu’elle met à disposition, de l’ensemble des associations, les différents créneaux de diffusion de leurs propres informations à communiquer : Bref, Bulletin, Site internet, page facebook...Mais les associations doivent leur transmettre les informations. Une adresse mail est créée pour échanger.
La communication entre les différentes associations est nécessaire notamment pour les dates de leur manifestation
Chaque association a fait part de ses divers problèmes, de ses demandes et suggestions
Les membres de la commission font état de toutes les demandes à l’ensemble du conseil. Chaque demande sera étudiée plus précisément dans une commission ultérieure.
4. Avenant à la convention pour le service instruction des autorisations d’urbanisme
Vitré Communauté a souhaité mettre en place un service commun d’instruction des ADS. Il s’agit d’offrir aux collectivités du territoire un service de proximité dans le respect des compétences de chacun.
Il est rappelé que la planification de l’urbanisme est de la compétence des communes et que la délivrance des autorisations est un pouvoir de police spéciale du Maire.
Le tarif de la prestation effectuée par le service instructeur de Vitré Communauté auprès des communes adhérentes est revu annuellement sur service fait, a postériori.
Pour l’année 2020, le coût du service par équivalent permis de construire (EPC) est évalué à 171€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme Le Maire à signer l’avenant.
5.Informations diverses
* Le démarrage de la 2è tranche du lotissement des Lavandières est validé par l’ensemble du conseil municipal
* au 01/01/2022 – collecte des ordures ménagères et sacs jaunes tous les quinze jours
* CDG : changement d’agent à la cantine municipale au 01.09.2021
* devis TPB borne en granit dans le virage de l’église : 2629.80€ TTC – dépense remboursée par l’assurance du conducteur
* Lycée de Liffré : dépôt d’un mémoire en réplique devant le Tribunal Administratif avant le 19.07.21 pour la double sectorisation définitive
* Demande de terrain de bicross par un groupe d’enfants par un courrier du 20.06.21 et par un groupe de collégiens : un échange a lieu entre les conseillers – Une réflexion sera menée notamment en termes de sécurité, de conformité et de budget
* Centre de loisirs : bonne fréquentation
* Ouverture et fermeture de l’Eglise : matin et soir faites auparavant par Mme MONNERIE – Peut-être mise en place d’une équipe tournante de plusieurs personnes
* Point référendum sur le contournement de Chateaubourg : les communes de St Jean, Domagné, Saint Didier et Marpiré ont été sollicitées par Châteaubourg. Le conseil municipal est favorable à la participation du référendum proposé. 6.Arrêté pour la soirée d’ouverture de théâtre au village
Un Arrêté sera donc pris pour le jeudi 19 Août 2021
7.Compte rendu réunion AEJI
Un compte-rendu est fait de la réunion du 23.06.21 – Un point est fait avec la directrice pour cet été. 4 membres du bureau sont démissionnaires – Si le bureau n’est pas totalement remplacé, une Assemblée Générale Extraordinaire est fixée le 22/09/2021 pour une éventuelle dissolution de l’association qui entraînerait la fermeture du centre de loisirs.
8.Compte rendu Commission développement Economique
Un compte rendu de la commission développement Economique est fait par Cécile BEAUDUCEL.
9.Compte rendu AG CSF
Un compte rendu de l’AG de la CSF est fait par Cécile BEAUDUCEL.