Compte-Rendu - 2015 10 16 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2015 10 16 CR

Compte-Rendu - 2016 10 21 CR

Compte-Rendu - 2016 10 21 CR

Compte-Rendu - 2017 06 16 CR

Compte-Rendu - 2017 06 16 CR

Compte-Rendu - 2020 16 10 CR

Compte-Rendu - 2020 16 10 CR

Compte-Rendu - 5 CR 16 janvier 2015

Compte-Rendu - 5 CR 16 janvier 2015

Compte-Rendu - 2015 09 18 CR

Compte-Rendu - 2015 10 16 CR Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 16 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 16 octobre 2015

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 15

Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -

PAIN Jean-Yves – ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry –

FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS

Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Christelle Hallet

Ordre du jour :

- Rapport d’activité du SDE35

- Modification des statuts de Vitré Communauté

- Proposition de vente de la bâtisse près du cimetière

- Désignation de deux agents pour le recensement de la population

- Révision des tarifs communaux pour l’année 2016

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets

suivants :

- Organisation du 11 novembre

- Devenir d’EPI Service

- Avenant avec RESTECO en lien avec la fermeture d’EPI

- Une autre demande de terrain sur la zone artisanale

- Présentation de la maquette du site internet

- Délibération à prendre pour le fonds de concours de Vitré Communauté

- Parking de l’école

- Aménagement aux abords de la mairie

- Demande de Sophie Pierre

I : Rapport d’activité du SDE35

Le Syndicat départemental d’électricité 35 est le garant du service public de distribution de

l’électricité de l’Ille et Vilaine. Il assure la modernisation des réseaux électriques pour le

compte des communes rurales. Il est composé de 67 titulaires et 67 suppléants.

Un représentant par tranche de 20000 habitants siège au syndicat départemental.

36708 K€ en recette en 2013 et 37218 K€ en dépense

38703 K€ en recette en 2014 et 41401 K€ en dépenseII : Modification des statuts de Vitré Communauté

Vitré Communauté modifie ses statuts au fil du temps.

Suite à la Loi NOTRE, le Conseil communautaire a délibéré pour prendre la compétence

touristique modifiant ainsi les statuts de Vitré Communauté. Le syndicat touristique du pays

des Portes de Bretagne actuel sera donc fermé et la mission sera assurée par Vitré

Communauté.

Madame le maire nous redonne toutes les missions de Vitré Communauté.

Le conseil municipal valide cette modification des statuts.

III : Désignation de deux agents pour le recensement de la population

Un contact a été pris avec Annick BARBOT, qui l’avait fait la dernière fois, et elle accepte de

refaire le prochain recensement. Il faut une deuxième personne mais qui au jour

d’aujourd’hui n’est pas encore recrutée.

Le conseil municipal valide la candidature d’Annick BARBOT.

IV : Révision des tarifs communaux pour l’année 2016

Sachant que le prix du repas RESTECO est de 2.11 € pour les moins de 4 ans et 2.32€ pour

les plus de 4 ans sans compter les charges de locaux, personnel et pain/dessert qui est pris à

EPI actuellement.

Le conseil municipal décide d’augmenter les prix de la cantine qui restent encore corrects :

- des enfants de moins 4 ans 2.55€ au lieu de 2.50€

- des enfants de plus de 4 ans 3.25€ au lieu de 3.20€

- des adultes 5€ au lieu de 4.90€

Pour l’assainissement, une augmentation de 2% est proposée par le conseil municipal soit

pour la part fixe de l’usager 38€ au lieu de 37€ et la part variable 1.23€ au lieu de 1.21€.

Le tarif forfaitaire de location d’une table et deux bancs est maintenu à 5€.

Les autres tarifs restent identiques.

V : Organisation du 11 novembre

A défaut de subvention, un drapeau avait été promis à l’association AFN/UNC Marpiré qui

intègre les soldats de France et militaires engagés OPEX.

Un devis a été fait et se monte à 609€ HT avec un mât 169€ HT.

La remise de drapeau aura lieu le 11 novembre 2015 lors de la cérémonie à 12h00 à laquelle

tous les conseillers municipaux et les habitants sont conviés.

VI : Avenant avec RESTECO en lien avec la fermeture d’EPI

Suite à la fermeture d’Epi Service, Madame le maire a pris contact avec RESTECO pour faire

un avenant temporaire afin de fournir le pain et les desserts en plus du repas actuel jusqu’à

la réouverture de l’épicerie.

L’augmentation est : pour les enfants 0.36€ TTC et les adultes 0.42 TTC.

Un avenant temporaire est donc à signer.

VI : Devenir d’EPI Service

Dans un premier temps, Le P’ty bistrot va prendre le relais pour un dépôt de pain par le

boulanger de Val d’Izé le dimanche matin à partir de 9h00. Les viennoiseries seront vendues

uniquement sur commande.

Florence met donc son fonds de commerce en vente. Elle tiendra informée la commune qui

est propriétaire du bâtiment et du matériel.

VII : Une autre demande de terrain sur la zone artisanale

Suite au dernier conseil municipal, l’entreprise RIO s’est manifestée car elle est intéressée

par une partie du terrain restant.

Afin de proposer à Monsieur Martinais qui est aussi intéressé, l’entreprise HAMEL,

géomètre, a été contactée par la mairie afin de voir les possibilités d’aménagement de ce

terrain et des possibilités de répartition.

VIII : Présentation de la maquette du site internet

La commission communication présente la dernière maquette du site proposée par le

concepteur qui sera probablement livré en fin d’année ou début de 2016.

IX : Délibération à prendre pour le fonds de concours exceptionnel de Vitré Communauté

Vitré Communauté demande aux communes de prendre une délibération avant la fin de

l’année pour avoir ce fonds de concours. Ce dernier est versé aux communes à condition

d’utiliser cette somme pour des travaux sur la commune : aménagement des abords de la

mairie et travaux de voirie/parking (signalétique pour la mise aux normes accessibilité).

X : Demande de Sophie Pierre

Une demande d’utilisation de la cuisine pour une activité de traiteur et du logement situé

au-dessus du bar a été faite oralement. Aucune demande écrite ou téléphonique n’a été

faite en mairie et cette utilisation est incompatible avec l’existence du bar associatif.

Le conseil municipal ne tient pas compte de cette demande qui n’est pas formalisée.

XI : Parking de l’école

Les membres du conseil municipal demandent le réaménagement de ce parking. Il faudrait

au moins enlever le grillage et par la suite tracer les places de stationnement. Un stop

pourrait aussi être mis à la sortie de ce parking pour éviter de se garer dans la descente.

Un chiffrage pourra aussi être fait pour l’ancien vestiaire à réhabiliter.

XII : Aménagement aux abords de la mairie

Les membres du conseil municipal demandent de faire un point sur les abords de la mairie.

Madame le maire pense que ce dossier sera revu en début d’année car beaucoup de choses

sont à voir en fin d’année et le dossier d’accessibilité bloque un peu l’aménagement.

XIII : Proposition de vente de la bâtisse près du cimetière

Une rencontre a eu lieu avec des éventuels acquéreurs de ce bâtiment. Le conseil valide la

vente pour 3000€ auquel s’ajoutent les frais de bornage et de notaire à la charge de

l’acquéreur.

XIV : Divers

- Portes ouvertes du SMICTOM le 17 octobre

- Réunion à prévoir en novembre avec l’AEJI et la commune de Saint Jean Sur Vilaine