Procès Verbal - PV 7 1 22 N°13

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Procès Verbal - PV 7 1 22 N°13 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Entrevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 1 22 N°13)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département des Alpes-de-Haute-Provence

L’an deux mille vingt-deux et le sept du mois de janvier, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente en raison de la situation sanitaire, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Lucas GUIBERT, Maire.

Étaient présents : E. BONIFASSI, P. BOYRON, M. CHRISTIAN, D. COTTON, G. DONNINI, F. FERAUD, S. LECAS, V. TASSIN.

Absents : M. GENIEYS, J. GIVERSO,

Pouvoirs : Franck ROUGEAUD a donné pouvoir à Lucas GUIBERT.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation du nombre d’adjoints.

• Indemnité des adjoints.

• Élection d’un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’ESMS.

• Composition du CCAS.

• Composition de la caisse des écoles.

• Contrats départementaux de solidarité territoriale 2021 - 2023.

• Convention autorisation du droit des sols.

Secrétaire de Séance : Daniel COTTON.

Rédaction : Christine ROBARDET.

COMMUNE D’ENTREVAUX

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7/01/2022

N°131) APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES DU 13 DÉCEMBRE 2021.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à parapher la page des signatures du 13 décembre 2021. Ce document est adopté à l’unanimité. François Feraud demande où en est le compte rendu du 13 décembre 2021. Christine Robardet l’informe qu’il est en ligne et à l’affichage et que le procès-verbal est en cours de rédaction.

2) DÉSIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.

Monsieur le maire expose que suite à la démission de Madame Hélène Caspari de ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale il souhaite revenir à une organisation de 3 adjoints au lieu 4 aujourd’hui. Sans question il est procédé au vote. Abstention François Feraud. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire interroge Monsieur Stéphane LECAS sur le siège ainsi vacant à l’intercommunalité. Monsieur Stéphane Lecas accepte d’y siéger.

3) INDEMNITÉS DES ADJOINTS.

Monsieur le Maire rappelle l’enveloppe votée aux adjoints en début de mandat et propose, du fait de la modification du nombre d’adjoint de répartir le pourcentage des quatre adjoints sur les trois définis par la délibération précédente. François Feraud trouve cela un peu grotesque face à un conseil municipal en pleine explosion et trouve un peu rapide par rapport au départ de Madame Hélène Caspari. D’autre part il souligne qu’il n’y a pas eu de discussion en amont à la hauteur de ce qui est fait depuis deux ans et ça n’a l’air d’étonner personne. Il précise d’ailleurs qu’un autre conseil municipal devra être programmé sous quinze jours. Il demande à ce que l’ensemble de sa remarque soit notée au compte-rendu. Il est procédé au vote. François Feraud et Valérie Tassin s’abstiennent. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4) ELECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ESMS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la démission de Madame Hélène Caspari il est nécessaire de procéder à l’élection d’un représentant de la commune au sein de l’ESMS. Il demande s’il y a des candidats.

Gérard Donnini se présente.

On procède au vote : 9 voix pour et un blanc.

Monsieur Gérard Donnini est élu.

5) COMPOSITION DU CCAS.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal la nécessité de remplacer Madame Hélène Caspari au sein du CCAS. Afin de procéder à l’élection il demande qui est candidat.

Stephane Lecas se présente.

On procède au vote : 9 voix pour et 1 blanc. Monsieur Stéphane Lecas est élu.6) COMPOSITION DE LA CAISSE DES ECOLES.

Egalement suite à la démission de Madame Hélène Caspari il est nécessaire de nommer un nouveau membre.

Eric Bonifassi se propose.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

7) CONTRATS DEPARTEMENTAUX DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2021 - 2023.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le contrat départemental de solidarité

territorial qui permet aux communes de faire remonter des projets subventionnables

au département et au département, d’arrêter des financements sur 3 ans.

Pour Entrevaux 3 programmes ont été retenus. Il s’agit :

- Rénovation du Centre Médico-Social : travaux 131 000 € Subvention : 39 300 €.

- Expertise hydrogéologique et technique de la source de Bay : Etude 3 000 € et

subvention 2 709 €.

- Rénovation rues du village centre ancien : travaux 614 000 € subvention 51 342 €.

Ces contrats doivent faire l’objet d’une signature avec Madame la Présidente du

département. Il est nécessaire d’autoriser le maire à signer ces contrats.

Gérard Donnini ne comprend pas le principe, à savoir que si l’on souhaite rajouter des

programmes ce n’est pas possible avant 2023.

François Feraud ouvre une parenthèse pour préciser qu’il y a eu des demandes de faites

et Madame Hélène Caspari s’est démenée auprès du département et de Monsieur

Chauvin (AMO) pour faire avancer le CMS. Il précise que le 9 décembre il a adressé

un mail concernant le problème de la poutre sans réponse et demande si un constat

d’huissier a été réalisé. Pour réponse, le nécessaire a été fait et un rendez-vous a été

positionné le 13 janvier et un rapport Véritas existe.

Cette délibération est proposée au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

8) CONVENTION AUTORISATION DU DROIT DES SOLS.

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal la modification de l’instruction des droits des sols au 1er janvier 2022 par la mise en place de plateforme de saisie individuelle obligatoire. Il informe que la CCAPV a mis en place un outil commun à ce propos. Il rappelle également le coût du service pour la commune.Gérard Donnini demande si cela reste gratuit pour l’administré. Effectivement les coûts d’instruction sont à la charge de la commune.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

9) DÉCISION MODIFICATIVE 1 - M49.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la clôture de l’année 2021 il manque 24,05 € sur l’article des ICNE. Il propose une décision modificative pour rectifier cela.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

10) QUESTIONS DIVERSES.

1)

2)

3)

Séance levée à 19 h 45.

François Feraud souhaite revenir sur le mail du 21 décembre qu’il a adressé à

Monsieur le Maire concernant les bureaux de la salle d’armes qui ont été transportés

à la caserne. Madame Caspari avait tout organisé et c’est un désordre sans nom. A-

t-il agit ?

François Feraud souhaite revenir également sur son mail concernant le vandalisme

à la citadelle. Monsieur le Maire expose que les services techniques ont nettoyé.

Gérard Donnini souhaite une plainte en gendarmerie. La gendarmerie a été

informée.

Joël Giverso voudrait connaître la position du Maire sur ces démissions. Monsieur

le Maire l’interpelle sur le sous-entendu sur sa personne. Est-ce que sur 7 ans et

demi le point commun est Lucas Guibert ?

Monsieur le Maire maintient qu’il s’agit d’une aventure, qu’il y a des

dysfonctionnements internes, que les conflits sont sur l’impatience de certains

malgré de nombreux dossiers structurants qui avancent.

François Feraud rebondit sur les propos de Monsieur le Maire et interpelle Madame

Robardet sur la responsabilité de l’échec des élus. Madame Robardet lui demande

de stopper ces propos.