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Procès Verbal - PV DU 23022024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Entrevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Alpes-de-Haute-Provence
COMMUNE D’ENTREVAUX
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23/02/2024
N°23
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de février à seize-heures trente, se sont
réunis à la mairie en séance ordinaire les membres du conseil municipal de la Commune
d’Entrevaux, sous la présidence de M. Lucas GUIBERT, Maire d’Entrevaux, dûment
convoqués.
Étaient présents: Paola BOYRON, Daniel COTTON, Gérard DONNINI Dominique
LACOMMARE, France LOMBARD, Alexandre MERMET, Franck ROUGEAUD, Christian
VACHIER.
Absents : Muriel CHRISTIAN, Valérie TASSIN.
Pouvoirs : Eric BONIFASSI a donné pouvoir à Daniel COTTON.
ORDRE DU JOUR :
MODIFICATION STATUTAIRE CCAPV.
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAF-CCAPV.
DEPORT D’IMAGES-VIDEOPROTECTION.
EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION.
POSTE AGENT DE MAITRISE.
CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX CASERNE-GARDE
ENTREVALAISE.
Secrétaire de Séance : Daniel COTTON.
Rédaction : Christine ROBARDET D APPROBATION DE LA PAGE DES SIGNATURES DU 4 DECEMBRE 2023 ET
DES PROCES-VERBAUX DU 6 OCTOBRE 2023 ET DU 4 DECEMBRE 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 6
octobre 2023 ainsi que celui du 4 décembre 2023 et de sa page des signatures. Madame France
LOMBARD fait un commentaire disant que sa dernière remarque n’est pas prise en compte. Elle
souligne que ça n’est pas très transparent. Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que sa
remarque figure dans la délibération et qu’il n’y aura pas de modification supplémentaire.
Il) MODIFICATION STATUTAIRE CCAPV.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de modification statutaire de la CCAPV concernant la gestion de l’exploitation du domaine du SEIGNUS à titre exclusif par la commune d’ALLOS. Il souligne que chaque commune membre doit ratifier cette décision. Il souligne que le sujet est complexe et que la délibération est assez claire. ALLOS souhaite récupérer la compétence du SEIGNUS.
Monsieur Stéphane LECAS demande quel impact cela a sur nous et à savoir si la commune d'ENTREVAUX aura toujours des tarifs préférentiels. Monsieur le Maire lui répond qu’évidemment cela va avoir une incidence car la dette va être réaffectée à la commune d’ALLOS. Monsieur DONNINI souligne que les recettes rentreront de ce fait dans les caisses de la commune d’ALLOS. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut quand même prendre en compte que le SEIGNUS est aujourd’hui déficitaire. Madame Paola BOYRON rajoute que le fait d’avoir regroupé PRA LOUP et ALLOS n’a pas été la meilleure idée. Madame France LOMBARD trouve que cette décision nous apprend qu’une compétence peut donc être récupérée.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
II) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAF-CCAPV.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande de la CCPAV de valider la convention territoriale globale avec la CAF. Cette convention consiste en une démarche stratégique dont l’objectif est d’élaborer un projet de territoire pour le maintien des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Cette convention permettra en outre de pérenniser et d’optimiser l’offre de service existante par une mobilisation des co-financements et, à ce titre, actera la pérennisation des financements de la CAF sur les activités périscolaires conduites par la commune d’'ENTREVAUX. Madame France LOMBARD intervient et souligne que cette convention est intéressante, cependant il n’y a rien pour les anciens. Monsieur le Maire lui répond qu’effectivement c’est une convention qui cible l’enfance et la jeunesse, et donc effectivement elle ne peut inclure les anciens. Madame France LOMBARD demande également qui fait partie du COPIL. Monsieur le Maire lui répond qu’il faut se rapprocher de la CCAPV pour connaître exactement les personnes qui font partie de ce COPIL, et lui souligne qu’il en fait lui-même partie. Monsieur Gérard DONNINI souligne également que la CAF, sur le temps méridien, subventionne la commune.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. IV) DEPORT D’IMAGES-VIDEOPROTECTION.
Monsieur le Maire rappelle le dossier de vidéoprotection, et expose que la Préfecture souhaite également que la commune puisse déporter ses images de vidéoprotection. Monsieur Stéphane LECAS expose le dossier. Aïnsi le Préfet des Alpes de Haute-Provence souhaite que la gendarmerie de DIGNE-LES-BAINS ait un accès à certaines de nos caméras. Elle serait ainsi en lecture en temps réel de nos caméras, les enregistrements restants en Mairie.
Madame France LOMBARD voudrait savoir si, dans ce contexte, la Maire aurait une possibilité
de donner une autorisation pour visionner. Garde-t-on la maîtrise de nos autorisations ? Monsieur Franck ROUGEAUD se dit gêné par ce projet et ne souhaite pas que l’on soit filmés comme en Chine. Il est absolument contre ce dossier. Il est souligné que le temps réel permet de pouvoir suivre une personne, par exemple entre SISTERON et DIGNE-LES-BAINS et la retrouver sur ENTREVAUX. Aujourd’hui ils n’ont pas cette possibilité. Aujourd’hui la gendarmerie est intéressée par les caméras qui se situent au square et sur la place Moreau, et sur l’axe qui mène vers FELINES. Madame France LOMBARD demande qui est devant les écrans en temps réel. Monsieur Stéphane LECAS lui répond qu’il n’y a personne en temps réel devant les écrans à la Maire d’'ENTREVAUX, que les disques durs sont disponibles pendant trente jours, et lorsqu’il y a un dépôt de plainte, la gendarmerie vient faire une enquête et visualise les caméras. Actuellement nous avons sept caméras, une à la Mairie, deux à l’église, deux sur la place Moreau, une à l’école et une au square Gautier.
L’opération de déport d’images a un coût qui s’élève à 7 400,00 € HT et qui sera financé à 100 % par la Préfecture. Il est proposé de leur donner en déport d’images les deux caméras de la place Moreau, et celle du square Gautier, dont une caméra de la place Moreau vers la salle polyvalente/Félines, qui fait l’objet d’une nouvelle installation.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération. Elle est adoptée à la majorité. Madame Paola BOYRON s’abstient. Monsieur Franck ROUGEAUD vote contre.
V) EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION.
Pour faire suite au sujet précédent sur le déport d’images, Monsieur le Maire informe du projet d’extension du réseau actuel par deux caméras supplémentaires. Une caméra située place Moreau pourra prendre la place de la Poste vers la salle polyvalente, et une sur le feu rouge clignotant vers l’entrée du village/le pont levis.
Egalement à la demande de Monsieur Daniel COTTON, une caméra pourra être installée dans la remise Henry à l’étage, par rapport aux expositions. Un débat s’instaure dans le sens où cela devient de la surprotection. En résumé il y aura quatre caméras sur la place Moreau, une au square et le déport d’images concernera le square et deux caméras place Moreau, celle du feu tricolore et celle qui va de la Poste vers la salle polyvalente.
Il est procédé au vote. Madame France LOMBARD et Monsieur Franck ROUGEAUD votent contre.
Cette délibération est adoptée à la majorité.
VI) POSTE AGENT DE MAITRISE.
Monsieur le Maire expose qu’un de nos agents est proche de la retraite, et peut bénéficier d’une
promotion interne afin d’obtenir le grade d’agent de maîtrise et avoir une meilleure retraite.
Monsieur Gérard DONNINI souhaiterait savoir de qui on parle. Monsieur Stéphane LECAS
prend la parole et souligne que ce dispositif n’a pas été appliqué pour Monsieur Patrick ROUBAUD), et se dit surpris qu’on ne fasse pas la même chose pour tous les agents. Monsieur
le Maire répond que tous les agents font l’objet du même traitement lorsque cela est possible.
Monsieur Daniel COTTON n’est pas favorable à cette création, car ensuite le poste d’agent de
maîtrise sera disponible, et quelqu'un sera recruté dessus.
Monsieur le Maire propose cette délibération au vote.
Pour: Madame Paola BOYRON, Monsieur Franck ROUGEAUD, Christian VACHIER,
Madame Dominique LACOMMARE, Monsieur Lucas GUIBERT et Monsieur Alexandre
MERMET.
Abstention : Monsieur Stéphane LECAS.
Contre : Monsieur Daniel COTTON, Monsieur Gérard DONNINI, Monsieur Eric BONIFASSI,
Madame France LOMBARD.
Cette délibération est adoptée à la majorité.
VID CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAUX CASERNE - GARDE
ENTREVALAISE.
Monsieur le Maire rappelle les demandes émanant notamment de la Garde entrevalaise pour
obtenir des locaux dans l’ancienne caserne. Monsieur Daniel COTTON s’est rendu sur place, et
a pu constater que deux locaux étaient disponibles. Il souhaiterait également qu’un de ces deux
locaux soit réservé également pour les Chevaliers d’Entrevaux. Madame Paola BOYRON
souhaite savoir qui sont les chevaliers. Monsieur Daniel COTTON expose qu’il y a une sécession,
que Monsieur Erwan MASINGUE s’occupe de l’animation, et que la grade entrevalaise fait
plutôt de la déambulation. En fait les Chevaliers d’Entrevaux voudraient faire un mini Puy du
Fou à Entrevaux. Le Conseil municipal décide de rajouter la décision de mise à disposition de
locaux au niveau des Chevaliers d’Entrevaux.
Ces deux délibérations sont adoptées à l’unanimité.
VIII) QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur Bernard MAGNAN dans la salle interpelle le Conseil municipal par rapport à la
problématique de Monsieur Yvan GRAC qui amène de la terre sur ses propriétés. Monsieur le
Maire lui explique que la DREAL surveille ce chantier de près. Monsieur Bernard MAGNAN
demande à ce que quelque chose soit/fait.