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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 200 pm poursuite activite salle sports et loisirs 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Publié le 11.06.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-200-PM
Objet : Autorisation de poursuite de l’activité de la salle polyvalente et sportive « Espace sports
et loisirs ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu, le code de la sécurité intérieure,
Vu, le code général des collectivités territoriales
Vu, les articles R 123.1 à R 123.55, du code de la construction et de l’habitation et les dispositions
du Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public.
Considérant, la visite périodique de sécurité en date du 22 avril 2025. Considérant, l'avis favorable formulé en préfecture le 22 maï 2025 par l’ensemble des membres de
la commission départementale, pour la poursuite de l’activité de la salie polyvalente et sportive
« Espace sports et loisirs ».
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté référencé n° 260/2022 en date du 22 septembre 2022, est abrogé.
Article 2 : La poursuite de l’activité de la salle communale dénommé « espace sports et loisirs »,
située au 03 Boulevard des Nations Unies à la Plaine sur mer est autorisée à compter de ce jour,
lundi 02 juin 2025.
Article 3 : La capacité d’accueil de l'établissement est déterminée comme suit :
PUBLIC : 681 personnes
PERSONNEL : 1 personne.
Soit un total de 682 personnes.
Article 4 : La salle polyvalente nommée dans l'article 2 du présent arrêté répond au classement de types Let X — 3 ème catégorie.
Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme
électronique et sa transmission au représentant de l’État.
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Arrêté n° 2025-200 Article 7 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Nazaire
-Monsieur le commandant du groupement de PREVENTION du SDIS 44
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le responsable des services techniques
La Plaine-sur-Mer, le 02 juin 2025.
Danièle VINCENT
Arrêté n° 2025-200
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