Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026 Berger

Publié le 30/03/2026

3

R E P U B L I Q U E ID :091:219100161-20260320-DCM2026 01 01-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIERE, Keyssy BILINGI, Jacques DRAPPIER,

Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIÈRE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure

TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

M. le Maire ouvre la séance et est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :

1 Installation des membres du Conseil municipal

2 Election du Maire

3 Détermination du nombre d’adjoint

4 Election des adjoints

5 Lecture de la charte de l’élu local

6 Approbation du précédent procès-verbal

7 Indemnités de fonction des élus

8 Délégations de pouvoir au maire

9 Création d’un emploi de collaborateur de cabinet

10 DiversEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026 EM

DCM 2026-01-01 ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 01-DE

INSTALLATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Johann MITTELHAUSSER, Maire sortant, a procédé à l’appel nominal de chacun des conseillers

élus et donnera lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales du 15

mars 2026.

LISTE DE M. Johann MITTELHAUSSER «TOUJOURS ENSEMBLE POUR

ANGERVILLE » : 1227 voix - 25 sièges

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, M. Dominique VAURY,

Mme Patricia AMBROSIO TADI, M. Cédric CHIHANE, Mme Christel THIROUIN, M. Alain

LAJUGIE, Mme Naïma SIFER, M. Bruno DUPUIS, Mme Aurélie BOSQUE, M. Dominique

BASSIERE, Mme Keyssy BILINGI, M. Jacques DRAPPIER, Mme Aurélia VATER, M. Abdraman

CAMARA, Mme Marianne BUSSIÈRE, M. Pierre BONNEAU, Mme Anne-Laure TROCHET, M.

Thierry DEMOISSON, Mme Julieta MARTINS, M. Emmanuel BAGARAGAZA, Mme Françoise

BOIVIN, M. Jérôme FAUCHEUX, Mme Nadège BRASSEUR et M. Emmanuel PARMENTIER

LISTE DE M. Franck THEVRET « AGIR POUR ANGERVILLE »: 262 voix - 2 sièges

M. Franck THEVRET et Mme Leslie TELEMING MEZAPMO

A cette issue, il a déclaré installés dans leurs fonctions les nouveaux conseillers municipaux.

Pour extrait conforrie au registre des délibérations

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

gerville, le 25 mars 2026

Le Maire,Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026 LE

Publié le 30/03/2026

3

R E P U B L I Q U E ID : 091-219100161-20260320-DCM2026. 01. -02-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ÉTAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIERE, Keyssy BILINGI, Jacques DRAPPIER, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIÈRE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

Après avoir constaté que la condition de quorum est atteinte, M. Johann MITTELHAUSSER, Maire

sortant, a procédé à la désignation d’un secrétaire de séance en application de l’article L 2121.15 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

M Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2026-01-02

ELECTION DU MAIRE

Conformément à la l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Johann

MITTELHAUSSER, Maire sortant, a cédé la présidence à Mme Françoise BOIVIN, Doyenne de

l’Assemblée, qui a procédé à l’appel nominal de chacun des membres.

Elle a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article

L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie, elle a ensuite invité le Conseil

municipal à procéder à l’élection du Maire.

Elle a rappelé les dispositions prévues en application des articles 2122.4 à L.2122.7 du Code des

Collectivités Territoriales, à savoir :Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

, ARTICLE L.2122 - 4 Publié le 30/03/2026 Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutil112 :091-219100161:20260320-DCM2026_01_02-DE être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Aussi, conformément à la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou sénateur, le mandat de député est incompatible avec les fonctions de Maire et d’adjoint au Maire.

ARTICLE L 2122-4-1

Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en

exercer même temporairement les fonctions.

ARTICLE L 2122 -5

Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations financières.

ARTICLE L 2122-5-1

L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune,

des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une

commune de plus de 5 000 habitants.

ARTICLE L 2122-5-2

Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont

incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.

ARTICLE L 2122.6 — Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints.

ARTICLE L 2122.7 — Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

Après que les candidats aient fait connaître leur candidature, le Président de séance demandera à

chaque conseiller municipal de procéder au vote à l’aide des documents qui sont à leur disposition.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approchera de la table de vote.

Il fera constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie.

Le nombre de conseillers n’ayant pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du Code Electoral

seront sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes seront annexés les premiers avec leursEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

: s Publié le 30/03/2026 enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans di nats : , ID : 091- - - - verbal portant l’indication du scrutin concerné. 001218100161 20E808E0 DOMINES QT DE

ARTICLE 66 DU CODE ELECTORAL

« Les bulletins blancs, sont ceux ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les

votants se font connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes, les bulletins

portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des

mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n’entrent pas en compte dans le résultat du

dépouillement.

Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés

par les membres du bureau.

Chacun des bulletins doit porter mention des causes de l’annexion.

Si l’annexion n’a pas été faite, cette circonstance n’entraîne l’annulation des opérations autant qu’il

est établi qu’elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

A l'issue de cette lecture, elle a invité le Conseil municipal à désigner au moins deux assesseurs pour la constitution du bureau.

M. Jacques DRAPPIER et Mme Leslie TELEMING MEZAPMO ont été ont été désignés en qualité d’assesseurs.

Mme Françoise BOIVIN a demandé aux candidats aux fonctions de Maire de se faire connaître :

M. Johann MITTELHAUSSER et M. Franck THEVRET se sont portés candidats au poste de Maire.

A L’issue de cette déclaration, la présidente de séance, a indiqué que chaque conseiller était invité à procéder au vote à l’aide des documents à leur disposition.

Puis, chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater à la Présidente qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie.

La présidente de séance, a constaté, sans toucher l’enveloppe que chaque conseiller municipal a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

A l'issue du dépouillement, les résultats suivants ont été constatés :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du Code électoral) : 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenus :

NOMS et PRENOMS Nombre de Nombre de suffrages

Des candidats dans l’ordre alphabétique suffrages ° btenus obtenus En chiffre En lettre

MITTELHAUSSER Johann 25 Vingt-cinq

THEVRET Franck 2 DeuxEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026

A l’issue du dépouillement, M. Johann MITTELHAUSSER, ayant obtenu 14 12::091:219100161:20260820-DCM2026_01_02-DE a été proclamé MAIRE et immédiatement installé dans ces fonctions.

Pour extrait conforme au registre des délibérations

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

erville, le 25 mars 2026

x Le Maire,

Johann MITTELHAUSSEREnvoyé en préfecture le 26/03/2026

-1- Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026

DÉPARTEMENT ID :091-219100161-20260320-DCM2026 01 02-DE . TOUTES les communes

ESSONNE COMMUNE:

ARRONDISSEMENT ANGERVILLE Élection du maire et des adjoints

ETAMPES

Effectif légal du conseil municipal

: PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercicè DE L' É LECTION DU MAIRE

27

__— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à vingt heures zéro minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni

le conseil municipal de la commune d’Angerville.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

MITTELHAUSSER Johann MARTINS Julieta

SABOURIN-MICHEL Frédéricque BAGARAGAZA Emmanuel

VAURY Dominique BOIVIN Françoise

AMBROSIO TADI Patricia FAUCHEUX Jérôme

CHIHANE Cédric BRASSEUR Nadège

THIROUIN Christel PARMENTIER Emmanuel

LAJUGIE Alain THEVRET Franck

SIFER Naïma TELEMING MEZAPMO Leslie

DUPUIS Bruno

BOSQUE Aurélie

BASSIERE Dominique

BILINGI Keyssy

DRAPPIER Jacques

VATER Aurélia

CAMARA Abdraman

BUSSIERE Marianne

BONNEAU Pierre

TROCHET Anne-Laure

DEMOISSON ThierryEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

-2- Reçu en préfecture le 26/03/2026

Absents!{ 1 Publié le 30/03/2026 EE

sennnncnto sn ones ans onne end n one onensnoenesesese dsssessseiseeeseeeesseeeeeeeseéeeecesseseseeeses.e |. ID : 091-219100161-20260320-DCM2026. 01. .02-DE

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur MITTELHAUSSER Johann, maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

2. Élection du maire

2-1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). II a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

M. Jacques DRAPPIER

Mme Leslie TÉLEMING MEZAPMO

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

‘1 Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 26/03/2026

-3- Reçu en préfecture le 26/03/2026

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatemen| Publié le 30/08/2026 GER ID :091:219100161-20260320-DCM2026 .01.-02-DE bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIS

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 27

f. Majorité absolue : 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MITTELHAUSSER Johann... 25 Vingt-cinq

THEVRET Franck 2 Deux

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tourEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 26/03/2026 _—…

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Publié le 30/03/2026 Drssrerennner sn tene seen ener en ere e een remeennnen es en sense nenemeneeennnneneneeesesesenenunee ID : 091 -21 91 001 61 -20260320-DCM2026 01 02-DE

f. Majorité absolue 4... reines

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

: (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. NOTÈTE de VAS (A EÏOPPÉS AÉDOSÉES)

6. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (ar. L. 66 du code électoral)...

À. NOTE de SUffQ0S bIANCS (ar. L. 65 dl 0066 ÉIEGHOFAD

8. NOTE À SUfFQES EXPFMÉS [D — 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS EE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Johann MITTELHAUSSER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 26/03/2026

-5- Reçu en préfecture le 26/03/2026

CAT Publié le 30/03/2026

ID : 091-219100161-20260320-DCM2026_01_02-DE

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à huit le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).?

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. I! a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusa. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : (

_6-

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026

ID : 091-219100161-20260320-DCM2026_01_02-DE

li Suit

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4 : 14

: 25

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

SABOURIN-MICHEL Frédéricque Vingt-cinq

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 26/03/2026

-7- Reçu en préfecture le 26/03/2026 _

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …..| Publié le 30/03/2026 (EE dnrecnness ec ce nee ceeee eee eneenu pee secs eee eee eee sseeeneséeeeesseen eee erereeneseeeseeeeeneeseses ID :091-219100161-20260320-DCM2026 01 02-DE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

_ - - | INDIQUER LES NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Er hiff En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) . n'entires n'ioutes "entres _

Dannenonencenscnenceenen eee erenne eee enessneneennsssneseneueeneneneeseess | presseenessseesssseecuenssieseee À nnssssesonenocvuseremenmessessenens memes eneneenemesenneneeneneneeneree

sn, + AT cs et B

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Johann MITTELHAUSSER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 26/03/2026

-8- Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026 EM

ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 02-DE

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars 2026, à vingt heures cinquante,

11 minutes, en double exemplaire "” a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le

plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal Æ plus âgé, Le secrétaire,

Françoise,B UN

Les assesseurs,

&e

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026 Berger

Publié le 30/03/2026

3

R E P U B L I Q U E ID : 091-219100161-20260820-DCM2026 01 08-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -— ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIERE, Keyssy BILINGLI, Jacques DRAPPIER, Aurélia VATER., Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIÈRE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

M Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2026-01-03

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Soit un maximum de 8 adjoints pour la commune d’Angerville.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait de 8 adjoints et propose de fixer à 8 le nombre de poste d’adjoints.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE à 8 le nombre des adjoints

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

1Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux moil Publié le 30/03/2026 implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou if11D :091-219100161:20260320-DCM2026_01_03-DE déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

a,

Pour extrait conforme au registre des délibérations

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

Angerville, le 25 mars 2026Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026 CET

3

R E P U B L I Q U E ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 04-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIERE, Keyssy BILINGL, Jacques DRAPPIER, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIÈRE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

M Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2026-01-04

ELECTION DES ADJOINTS

Après voir fixé le nombre de poste, M. le Maire a poursuivi la séance avec l’élection des adjoints.

Il a tout d’abord rappelé que :

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe conformément à l’article L 2122-7-2 du CGCT modifié par l’article 29 de la loi du 27/12/2019.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a alors lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité des suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Le Maire sollicite le dépôt des listes des candidats aux fonctions d’adjoints 4 Publié le 30/08/2026 comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner] 1 :1091:219100161-20260820-DCM2026_01_04-DE n’interdit donc la présentation de listes incomplètes.

Les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. L'ordre des candidats doit apparaître clairement. Le dépôt de la liste de candidats aux fonctions d’adjoint sera matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.

M. ie Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée avec le nom du candidat placé en tête de chaque liste du nom des adjoints proposés.

- Liste proposée par M. Johann MITTELHAUSSER

Frédéricque SABOURIN-MICHEL

Dominique VAURY

Patricia AMBROSIO TADI

Cédric CHIHANE

Christel THIROUIN

Alain LAJUGIE

Naïma SIFER

Bruno DUPUIS

M. le Maire a ensuite invité les conseillers municipaux à procéder à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau précédemment constitué et dans les conditions similaires à celles prises pour l’élection du Maire.

A Pissue du dépouillement, les résultats suivants ont été constatés :

Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du Code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 2

Nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 14

Suffrages obtenus en faveur de la liste menée par Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL : 25

Compte tenu des résultats constatés à l’issue du dépouillement, M. le Maire, en sa qualité de Président

de séance, a procédé à la PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS présentés sur

sa liste, à savoir :

Frédéricque SABOURIN-MICHEL

Dominique VAURY

Patricia AMBROSIO TADI

Cédric CHIHANE

Christel THIROUIN

Alain LAJUGIE

Naïma SIFER

Bruno DUPUIS

Ils ont été immédiatement installés dans leurs fonctions et ceints de

Qu le 25 mars 2026

Le A)Envoyé

en

préfecture

le 26/03/2026

Reçu

en

préfecture

le

26/03/2026

Publié

le 30/03/2026

ID

: 091-219100161-20260320-DCM2026

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IN3N314vda:aEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/08/2026

REPUBLI Q U E Lo:oiz2isrooter 20260820 pou2026. o1L05-DE 3

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIERE, Keyssy BILINGI, Jacques DRAPPIER, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIERE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMCO.

M Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2026-01-05

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour avec la lecture de la charte de l’élu local, et ce, conformément à l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités territoriales qui prévoit que « lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L 1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte et du chapitre III du présent CGCT consacré aux Conditions d’exercice des mandats municipaux ».

Il ajoute qu’en application de l’article L 1111-12 du CGCT, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la ville de Paris et des communes de Lyon et Marseilles.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111.14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

1Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026 EM

ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 _05-DE

M. le Maire précise qu’une copie de cette charte a également été transmise”-a-crraque conserner accompagnée des dispositions du CGCT relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux.

registre deS délibérations Pour extrait conformEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026 EM

ID : 091-219100161-20260320-DCM2026_01_05-DE

Yamr20 ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS HE E D'INTERCOMMUNALITÉ DE LA SOMME

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local

s'engage à respecter les principes de liberté,

d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les

lois et les symboles de la République.

L’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local

mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et

du chapitre III du présent titre ».

En application de l’article L. 1111-12 du CGCT, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des

arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité

professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux

articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

L'élu local exerce ses fonctions avec

impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul

intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui

lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser

immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé

par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont

en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local

s’engage à les faire connaître avant le débat et

le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres

fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l’exercice de son mandat ou de

ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local

s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou

professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions

de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste

responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la

collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actes et des précisions pris dans le cadre de ses

fonctions.

Ne sont pas soumis à cette obligation

déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des

autorités publiques françaises ou dans le cadre

d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement

d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des

frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de

leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l'article L.

382-31 du code de la sécurité sociale et à des

régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs

fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles

fixées par le code pénal, les lois spéciales et le

présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus

locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par

le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local

bénéficie, dans des conditions prévues par la loi,

de garanties accordées dans l'exercice du

mandat et à son issue et permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité

professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à

l’article L. 1111-13 du CGCT. Un décret en

Conseil d’Etat détermine les modalités et les

critères de désignation des référents

déontologues.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la

collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à

150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Mars 2026Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026 LE

Publié le 30/03/2026

SE

R E P U B L I Q U E ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 06-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIÈERE, Keyssy BILINGI, Jacques DRAPPIER, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIÈRE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

M Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2026-01-06

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a invité les membres du conseil municipal, à approuver le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité.

Voix « pour » : 25 et « Abstentions » : 2

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025,

- DIT que ia présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif deEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours | Publié le 30/03/2026 depuis le site internet : www.telerecours.fr. ID : 091-219100161-20260820-DCM2026_01_06-DE

Pour extrait cor

Fait et

forme au registre des délibérations

élibéré, les jour, mois et an\susditsEnvoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026 Berger

Publié le 30/03/2026

7

REP U BL I Q U E ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 (07-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIERE, Keyssy BILINGI, Jacques DRAPPIER, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIÈRE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

M Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2026-01-07

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.

L'entrée en vigueur de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a défini de nouvelles modalités de fixation des indemnités de fonction des maires et des adjoints au maire et plus précisément les articles 1 et 3 qui viennent revaloriser le montant maximal aux communes de moins de 20 000 habitants.

Il précise qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des nouveaux barèmes fixés aux articles L2123-23 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :

Indemnités maximales du Maire dans les communes de 3 500 à 9 999 habitants : 58.3%

Indemnités maximales des adjoints dans les communes de 3 500 à 9 999 habitants : 23.3%

Le conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités terril Publié le 30/03/2026 ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 07-DE

VU l’article R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article R. 2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

VU Ie procès-verbal relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, .

CONSIDERANT que la commune d’Angerville compte 4 474 habitants (population légale au 1° janvier 2026),

CONSIDERANT que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

CONSIDERANT que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 58.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints réellement en exercice,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- FIXE le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif de fonction de maire à 58.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints à 23.3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

- RAPPELLE que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune

- DIT que le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal sera annexé à la présente délibération

- DIT que le Maire et les Adjoints percevront leur indemnité à compter du 20 mars 2026.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

Pour extrait confôrme au registre dès délibérations

Fait et délibéré, les jour, mois et ah susdits

SY1Angungerville, le 25 mars 2026

; CN Le Mai €,Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026

ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 07-DE

MONTANTS MENSUELS DES INDEMNITÉS DU MAIRE

ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Valeur mensuelle du point d’indice au 1er janvier 2026 : 4 110.52 euros brut

% d’attribution de

l’IB terminal de la

fonction publique

Montant brut mensuel

de l’indemnité en €

Maire 58.3 2 396.44

1er adjoint 23.3 957.75

2e adjoint 23.3 957.75

3e adjoint 23.3 957.75

4e adjoint 23.3 957.75

5e adjoint 23.3 957.75

6e adjoint 23.3 957.75

7e adjoint 23.3 957.75

8e adjoint 23.3 957.75Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026 Berger

Publié le 30/03/2026

3

R E P U B L I Q U E ID : 091-219100161-20260320-DCM2026 01 08-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -— ARRONDISSEMENT D'ETAMPES - CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIERE, Keyssy BILINGI, Jacques DRAPPIER, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIÈRE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

M Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2026-01-08

DELEGATIONS DE POUVOIR AU MAIRE

M. le Maire informe qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante peut accorder certaines délégations à M. le Maire, ce pour la

durée du mandat.

Il précise que ce n’est pas une dépossession du Conseil municipal dans ses prérogatives et qu’il est dans l’obligation de rendre compte de chaque décisions prises par délégation lors de chaque conseil municipal ce qui permet de contrôler et, le cas échéant, d’objecter les décisions qui ont été prises. Il précise également que ces pouvoirs sont révocables à tout moment par les membres du Conseil

municipal.

Par conséquent, afin de faciliter la gestion de certains dossiers, M. le Maire a proposé de lui consentir l’ensemble des délégations et dans les conditions proposées ci-dessous :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 3 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

1Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

: x . . , CETTE de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, | Publié le 30/08/2026

l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; [1D :091-219100161-20260820-DCM2026 01_08-DE

3° De procéder, dans la limite de 800 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; .

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour l’intégralité des alinéations des biens soumis au droit de préemption ;

16° D’intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle en première instance comme en appel ou en cassation, devant les juridictions suivantes :

- Les juridictions de l’ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat) quelles que soient les procédures engagées, y compris les procédures d’urgences (référés),

- Les juridiction civiles et pénales (tribunaux judiciaires, cours d’appel et Cour de cassation, etc.), quelles que soient les procédures engagées, y compris les procédures d’urgences(référés) et notamment pour se constituer partie civile,

- Les juridictions spécialisées,

- Le Conseil constitutionnel dans le cadre de question prioritaire de constitutionnalité, De désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de la commune soit pour toute affaire la concernant soit de façon spécifique pour une affaire déterminée,

De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 6 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le 30/03/2026

ID : 091-219100161-20260320-DCM2026_01_08-DE

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par année

civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des zones soumises au droit de préemption urbain définies et

annexées au PLU, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Cette délégation ne s’applique qu’aux zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 1 000 000 € en fonctionnement comme en investissement, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, sans limite au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Il vous sera proposé, en cas d’empêchement du Maire, de décider que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations, et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

Entendu, l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE les délégations ci-dessus,

DIT qu’en cas d’empêchement du Maire, les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations, et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau,

DIT qu’il sera rendu compte des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal DEAN de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérec ? accessible depuis le site internet: www.telerecours.fr.

Pour extrait cofiforme au registre des délibérations

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

ANGES Angerville, le 25 mars 2026Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026 LE

Publié le 30/03/2026

3

REPUBLI Q U HLo:os1-219100161-20260320-Dcm2026 01 08-DE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE -— ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Angerville, proclamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du 15 mars 2026,

se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sur la

convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L 2121.7 et

L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE DE CONVOCATION : le seize mars deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Aurélie BOSQUE, Dominique BASSIERE, Keyssy BILINGI, Jacques DRAPPIER, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Marianne BUSSIÈRE, Pierre BONNEAU, Anne-Laure TROCHET, Thierry DEMOISSON, Julieta MARTINS, Emmanuel BAGARAGAZA, Françoise BOIVIN, Jérôme FAUCHEUX, Nadège BRASSEUR, Emmanuel PARMENTIER, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

M Bruno DUPUIS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DCM 2026-01-09

CREATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

M. le Maire expose qu’à côté des personnels des services administratifs qui ont en charge la conduite des politiques publiques locales, peuvent également être recrutées des personnes ayant une vocation plus politique, chargées d’accompagner et de conseiller les élus locaux dans l’ensemble de leurs activités, comme les collaborateurs de cabinet.

Régis par l’article 110 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ainsi que par le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, ils sont recrutés intuitu personae par l’exécutif local auprès duquel ils exerceront leur fonction.

Le collaborateur de cabinet assiste l’élu local dans l’exercice de son mandat dans le cadre de ses missions :

- de conseils auprès de l’autorité territoriale ;

- de préparation de ses décisions, au moyen éventuellement de dossiers fournis par les services compétents de l’administration ;

Il a également un rôle :Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

- de liaison entre l’autorité territoriale et l’administration (collaboration al Publié le 80/03/2026 administratifs, impulsion politique si nécessaire, suivi de l’exécution] 1D:091:219100161-20260320-DCM2026_01_09-DE organes politiques compétents, les organismes extérieurs (médias, associations, entreprises ..….)

- de suivi des affaires purement politiques : coordination des différents mandats de l’élu. - de représentation à la demande de l’élu (réceptions, délégations, ..….)

Ainsi, le collaborateur de cabinet n’a pas vocation à gérer lui-même les services administratifs de la collectivité locale. Ce rôle est dévolu au directeur général des services.

Aussi, les emplois de collaborateur de cabinet sont par nature précaires. D’une part, l’autorité territoriale peut y mettre fin librement et d’autre part ces emplois prennent obligatoirement fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté (Art 6 du décret n°87- 10004 du 16 décembre 1987).

M. le Maire a sollicité l’assemblée en vue d’autoriser l’emploi d’un collaborateur de cabinet pour exercer les missions précédemment citées auprès de M. le Maire, pour une quotité de temps travail égale à 115% d’un temps plein correspondant aux limites fixées par les règles de cumul d’emploi.

Il a précisé que le temps de travail est réparti à 100% pour la CAESE et à 15% sur la commune d’Angerville et qu’il souhaite reconduire la personne déjà en poste.

Après avoir pris la parole, M. Franck THEVRET 2 sollicité le coût annuel que cette dépense représente sur le budget communal.

M. le Maire a précisé que le collaborateur est rémunéré à hauteur 329.33€ brut par mois.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;

Entendu, l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- _ DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à M. le Maire, d’engager un collaborateur de cabinet,

- DIT que conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

o D'une part, le traitement indiciaire puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité,

o D'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire au titulaire du grade administratif référencé ci- dessus,

- _PRECISE qu’en cas de vacance dans le grade retenu, en application de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent,

- DIET que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse où implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérec ”

depuis le site internet: www.telerecours.fr