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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 21 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES
MAIRIE D’ANGERVILLE
Tél. 01.64.95.20.14
Fax. 01.64.95.20.99
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un mars, à vingt heures, les membres du Conseil municipal,
légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en
séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.
DATE DE CONVOCATION : le quinze mars deux mille vingt-trois.
ETAIENT PRESENTS :
Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT.
ABSENTS EXCUSES :
Julieta MARTINS qui a donné pouvoir à Nadège BRASSEUR
Marine PIGEAU qui a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER
Amandine GUIRIABOYE qui a donné pouvoir à Naïma SIFER
Abdraman CAMARA qui a donné pouvoir à Cédric CHIHANE
Audrey COTTEREAU
Philippe CHENAULT
M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.
Monsieur Bruno DUPUXS a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Il a ensuite sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.
M. le Maire est ensuite passé à l’ordre du jour qui est donc le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023
2. Débat sur les orientations budgétaires 2023
3. Subvention pour le séjour classe de neige 2023
4. Présentation et débat sur le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes sur l’examen des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne au cours des exercices 2017 et suivants 5. Approbation d’une convention d’utilisation et d’animation dans le cadre de la réalisation du projet de Pumptrack
6. Présentation du rapport d’activité de la ville pour l’année 2021
7. Divers.
DCM 2023-02-01
APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir de Nadège BRASSEUR, Marine PIGEAU par pouvoir de Johann MITTLEHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Naïma SIFER, Abdraman CAMARA par pouvoir de Cédric CHIHANE.
- APPROUVE le procès-verbal de la précédente séance
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2023-02-02
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
M. le Maire a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui rappelle que dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Outre sa transmission au représentant de l’Etat, elle ajoute que le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au Président de l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.
Mme Patricia AMBROSIO TADI a présenté le rapport d’orientations budgétaires 2023.
A l'issue de la présentation, M. le Maire a tenu à remercier Mme Patricia AMBROSIO TADI et les services pour ce travail qui est fait annuellement, qui permet d’éclairer les élus et de comprendre la situation financière de la commune mais aussi mesurer les projets qui vont être mis en œuvre.
Monsieur le Maire rappelle le contexte particulier de l’année précédente, marqué par les différentes hausses liées à la guerre en UKRAINE qui ont conduit à prendre des décisions difficiles mais nécessaires pour permettre à la collectivité de conserver sa capacité d’investissement et de projection.
2 ll rappelle que plusieurs scénarios avaient été présentés et que les élus avaient dû faire un choix. Un choix qu’il qualifie de prudent et qu’il juge être le meilleur dans la mesure où celui-ci a impacté moins fortement les contribuables tout en mettant les services dans un effort important.
M. le Maire remercie par ailleurs les services et notamment les techniques, pour le travail entrepris en vue de limiter les consommations d’énergie puisqu’une baisse significative des kilowatts consommés est d’ores et déjà observée. Il rappelle néanmoins que nous avons uniquement évité des dépenses compte tenu de l’augmentation fulgurante du coût de l’énergie.
Il ajoute que grâce à l’effort collectif et à la stratégie qui a été mise en place en 2022, le programme Petites Villes de Demain pourra être déployé. Il annonce à cet effet, que le Préfet de l’Essonne viendra signer la convention cadre le mercredi 22 mars à Angerville. Convention qui marque la mise en route des fiches actions avec en premier lieu la création du corridor écologique de l’ Avenue Henri Renard. Il rappelle le budget d’1,5 millions pour redonner une qualité de vie sur cette artère principale d’un lotissement ancien des années 60 imperméabilisé à près de 95% et où la surface cumulée des trottoirs est supérieure à la surface de la voirie. M. le Maire indique que c’est un véritable puits de chaleur, qui devient invivable en été.
M. le Maire a bon espoir de voir ce projet se concrétiser grâce à l’accompagnement financier de l'Etat au titre du fonds verts et autres, qui est facilité par la convention Petites Villes de demain. Il qualifie ce projet d’exemple de résilience des espaces publics.
Monsieur le Maire souligne la seconde action importante relative à la requalification du cœur de
ville.
Il précise que l’attractivité d’Angerville aujourd’hui est liée à la faible vacance commerciale et au bassin de vie vers des communes sur lesquelles il n’y a aucune concurrence commerciale. Il ajoute qu’à cet égard, le centre-ville doit être repensé pour accueillir de manière optimale ces consommateurs et ceux d’Angerville, avec des espaces de rencontre, des espaces adaptés pour les mobilités douces et des espaces qualitatifs pour rendre agréable le centre-ville, fidéliser le consommateur et maintenir ainsi la dynamique commerciale.
Il évoque également d’autres projets importants, tel que la gendarmerie et rappelle que les élus sont déjà à mi-mandat et qu’il est désormais nécessaire de lancer les opérations structurantes après un début de mandat compliqué avec la COVID.
M. le Maire réaffirme le maintien du taux d’imposition sans augmentation mais il tient toutefois à souligner qu’avec la révision de la valeur locative cadastrale, fixée à 7.1 points, partout en France, les contribuables subiront une augmentation de leur taxe foncière.
A l'issue de cette intervention, M. le Maire a ouvert le débat, puis il a invité l’assemblée à prendre
acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2023.
Vu le Code générale des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;
Vu la loi de 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107 ;
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment les articles 13 et 29 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et notamment l’article 1°;
Vu le rapport présenté,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité. Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER,
Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry
FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno
DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT, Julieta
MARTINS par pouvoir de Nadège BRASSEUR, Marine PIGEAU par pouvoir de Johann MITTLEHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Naïma SIFER, Abdraman CAMARA par pouvoir de Cédric CHIHANE.
- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023, sur la base du rapport annexé.
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2023-02-03
SUBVENTION POUR LE SEJOUR CLASSE DE NEIGE 2023
M. le Maire a donné la parole à Mme Christel THIROUIN qui indique que comme chaque année, l’école élémentaire organise un séjour en classe de neige. Celui-ci se déroule du 12 mars au 17 mars 2023, à destination de Val Cenis (Termignon), en Savoie, pour 60 enfants.
Dans le cadre de la politique éducative de la ville, elle rappelle que chaque année la ville verse une participation à la coopérative scolaire afin que l’école puisse organiser ce séjour.
Elle précise que cette année l’école élémentaire sollicite une subvention auprès de la commune à hauteur de 1 000 euros. Cette somme représente le solde restant à récolter pour pouvoir financer l’intégralité du voyage.
A cet effet et afin que les élèves bénéficient comme chaque année d’un séjour en classe de neige, il a été proposé d’attribuer une subvention de 1 000 euros à la coopérative scolaire.
Après avoir repris la parole, M. le Maire précise qu’une nouvelle délibération sera proposée au prochain conseil municipal pour instaurer une participation de la commune aux voyages à hauteur de 180 € par élèves angervillois scolarisés à Angerville ou dans une école spécialisée qui organiserait un voyage.
A l’issue de cette précision, il a invité l’assemblée à se prononcer sur ce point.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet pédagogique et le plan de financement de la classe de neige, ci-annexés,
Considérant la sollicitation de la directrice pour apporter une aide financière à la coopérative afin de pouvoir réaliser l’édition 2023 de la classe de neige,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité. Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir de Nadège BRASSEUR, Marine PIGEAU par pouvoir de Johann MITTLEHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Naïma SIFER, Abdraman CAMARA par pouvoir de Cédric CHIHANE.
- APPROUVE le versement d’une subvention de 1 000 € pour le séjour de classe de neige 2023 à la coopérative scolaire ;
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget communal 2023 ;
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2023-02-04
PRESENTATION ET DEBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD ESSONNE AU COURS DES EXERCICES 2017 ET SUIVANT
M. le Maire informe que le rapport d’observations définitives portant sur l’examen des comptes et de la gestion de l’agglomération de l’Etampois Sud Essonne au titre des exercices 2017 et suivantes a été adressé par la Chambre Régionale des Comptes au président de l’EPCI en date du 23 décembre 2022, qui l’a présenté à son organe délibérant le 13 février 2023.
Conformément à l’article L.243-8 du Code des juridictions financières, il indique que le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud Essonne a adressé, au Maire de chaque commune membre, le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l’examen des comptes et de la gestion de l’agglomération, au titre des années 2017 et suivantes, en date du 16 février 2023.
En application de l’article susvisé, il ajoute que le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l’examen des comptes et de la gestion de l’agglomération doit être communiqué par le Maire au Conseil municipal en séance publique et donner lieu à un débat.
M. le Maire a procédé à la présentation du rapport et a rappelé en premier lieu que les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes (CRTC) ont été créées lors du mouvement de décentralisation né de la loi du 2 mars 1982. Il a rappelé leur rôle de jugement des comptes et de contrôle des comptes, des actes budgétaires et de la gestion.
Il précise que la CAESE a fait l’objet d’un contrôle sur les exercices de 2017 à 2022 et qu’il s’agit du premier depuis la création de la Communauté de Communes de l’Etampois au 1% janvier 2004.
Il a ensuite indiqué le déroulé de la procédure avec l’ouverture du contrôle en novembre 2021, les entretiens avec les élus et les services en décembre 2021, le contrôle des pièces sur place et les entretiens avec les agents de décembre 2021 à mars 2022, les auditions avec le précédent Président
5 de la CAESE, le Président actuel et le directeur général des services, la délivrance du rapport provisoire en avril 2022, les différentes réponses aux observations et enfin le rapport définitif.
M. le Maire a indiqué que six domaines ont été analysés :
- l’organisation, la gouvernance et les compétences,
- l'information financière et comptable,
- les équilibres financiers,
- la situation financière
- Ja politique de la petite enfance
- le développement économique.
S’agissant du premier item, la CRTC a relevé en conclusion, qu’une nouvelle impulsion a été donnée à partir de 2018. Que les règles de gouvernance ont été révisées afin d’associer de manière plus collégiale l’ensemble des maires au processus de décision. Que des services administratifs autonomes ont été constitués, bien que cette démarche pourrait s’avérer coûteuse.
La CRTC a également relevé que les désaccords avec la commune-centre qui se sont approfondis depuis 2020 ne permettent pas toujours d’assurer un bon exercice de certaines compétences communautaires. Que le mode de gestion des déchets ménagers devra être revu et que l’harmonisation du tarif de l’eau, au moins pour le service en régie, devra être engagée.
M. le Maire poursuit avec le second item relatif à l’information financière et comptable et indique que les conclusions suivantes ont été relevées : la transparence et la fiabilité de l’information financière et comptable sont globalement satisfaisantes, trois axes d’amélioration sont soumises : la publication sur le site internet de la CAESE de l’information financière et institutionnelle à laquelle le citoyen doit pouvoir accéder, une programmation budgétaire plus précise, en phase avec son exécution, la fiabilisation de certains comptes d’immobilisations ainsi que de l’inventaire.
S’agissant des équilibres financiers, M. le Maire informe qu’il a été relevé que la CAESE opère de nombreux reversements au bénéfice de ses communes membres par le biais de dispositifs facultatifs et parfois irréguliers. Il est également relevé qu’elle n’a pas perçu le reversement des taxes d'aménagements de certaines communes, que cela pèse sur les finances de la CAESE et que l’évolution du pacte financier et fiscal attendu doit être l’occasion d’une refonte de certains de ces dispositifs.
M. le Maire a poursuivi avec la situation financière de la CAESE et un relevé de conclusion qui indique que la situation financière de la CAFSE ne lui a pas permis de dégager un autofinancement à la hauteur des ambitions en matière d’investissement. Les premières projections budgétaires, issues du rapport d’orientations budgétaires 2022, indiquent une nouvelle détérioration des équilibres financiers. En réponse à ces difficultés, la CAESE s’est dotée d’une stratégie financière qui n’a pas atteint tous ses objectifs. Depuis, des leviers supplémentaires ont été identifiés tant en dépenses qu’en recettes.
M. le Maire a ensuite abordé la politique de la petite enfance. La CRTC relève que le service d’accueil du jeune enfant est un atout pour le territoire, qu’il devrait être accessible à chaque habitant, y compris des communes rurales. Que cette plus-value intercommunale est pour l’instant limitée et que les résultats en termes d’offre et de satisfaction de la demande sont peu satisfaisants. Trois types de mesures permettant d’améliorer la gestion du service ont été proposés, à savoir, l’optimisation de l’utilisation des moyens actuels avec une augmentation du taux d’occupation des équipements existants, créer de nouvelles places dans les structures existantes et dans de nouvelles structures et inciter au renforcement de l’offre privée.
Pour terminer, M. le Maire a donné les conclusions de la CRTC relatives au développement économique qui révèlent que les nombreuses actions menées par la CAESE en réponse aux difficultés de son territoire révèlent sa volonté de faire du développement économique une compétence de premier plan. Elles constituent un marqueur fort de l’identité de la communauté d’agglomération, comme en témoigne la promotion touristique articulée autour du label « Pays d’art et d’histoire ». La CRTC relèvent que certaines interventions présentent des fragilités juridiques qui ont pu s’accroître durant la crise sanitaire. Tel est le cas des actions relevant du développement de l’emploi local ou du
6 soutien au commerce de proximité. Le projet de territoire et la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique seront l’occasion de conforter et de renforcer la cohérence de cette
politique.
En conclusion, M. le Maire indique que ce rapport est très positif, tout d’abord parce qu’il permet de requestionner certaines pratiques et de travailler les axes à améliorer, mais aussi parce qu’il démontre
qu’il n’y a pas à douter de la fiabilité financière de l’agglomération.
A cette issue, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur l’examen des comptes et de la gestion de l’agglomération, ci-annexé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir de Nadège BRASSEUR, Marine PIGEAU par pouvoir de Johann MITTLEHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Naïma SIFER, Abdraman CAMARA par pouvoir de Cédric CHIHANE.
- PREND ACTE de la présentation du rapport ci-annexé et de la tenue du débat relatif au rapport
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2023-02-05
APPROBATION D’UNE CONVENTION D’UTILISATION ET D’ANIMATION DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU PROJET DE PUMPTRACK
M. le Maire indique que la commune envisage de solliciter une demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre de l’appel à projet de 5 000 terrains de sport pour l’année 2023 pour le projet de création d’un Pumptrack.
Il précise que le Pumptrack correspond à un parcours en enrobé, constitué de trois pistes de différents niveaux avec des bosses et des virages, en boucle, sur lequel différents équipements sportifs à roues et à roulettes sont utilisés, dont les VTT, BMX, trottinette, roller, skate, draisienne. Les différents niveaux de pistes vert, bleu et rouge sont prévus pour garantir accessibilité et pratique sportive pour tous.
Toutefois, il informe que cette subvention est conditionnée à la mise en place et à la signature d’une convention relative à l’utilisation et à l’animation de l’équipement à minima par une association
7 sportive, mais aussi une ou plusieurs collectivités, clubs, établissements scolaires, entreprises, dans laquelle il doit être préciser les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs et en accès libre.
Au regard de ce type d’aménagement dédié à la pratique des sports à roues et à roulettes, il indique qu’il est envisagé de proposer un conventionnement avec l’association du cyclo club compte tenu de leur activité en lien avec le vélo et à l’association des jeunes sapeurs-pompiers pour la réalisation d’entrainements sportifs pouvant rentrer dans le cadre de leur programme d’activité physique. Par ailleurs, la localisation de cet équipement qui est prévue près du city stade représente un atout en termes de diversification des pratiques sportives pour les JSP.
Ainsi, à l’issue de la présentation de la convention, M. le Maire a proposé d’approuver le projet de convention d'utilisation et d’animation du futur Pumptrack.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’appel à projet 5000 Terrains de sport ;
Vu le projet de création d’un Pumptrack ;
Vu le projet de convention d'utilisation et d’animation du futur équipement ci-annexée ;
Considérant que la signature d’une convention avec au minima une association s’avère nécessaire dans le cadre de la réponse de l’appel à projet susvisé ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Voix pour : 25
Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia
AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Jacques DRAPPIER, Naïma SIFER, Alain LAJUGIE, Françoise BOIVIN, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Harry FRANCOISE, Emmanuel PARMENTIER, Barbara BERTHEAU, Nadège BRASSEUR, Bruno DUPUIS, Jérôme FAUCHEUX, Aurélia VATER, Anthony LOPES, Elisabeth PETIT, Julieta MARTINS par pouvoir de Nadège BRASSEUR, Marine PIGEAU par pouvoir de Johann MITTLEHAUSSER, Amandine GUIRIABOYE par pouvoir de Naïma SIFER, Abdraman CAMARA par pouvoir de Cédric CHIHANE.
- APPROUVE la convention ci-annexée
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’utilisation et d’animation avec les utilisateurs du futur équipement
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2023-02-06
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA VILLE
M. le Maire explique qu’à titre d’information et de transparence sur les activités des services de la ville mais également dans un souci de bonne information sur la connaissance de l’administration
communale et de son personnel, le rapport d’activité, à l’instar des années précédentes, a été réalisé pour l’année 2021.
Ce support a pour ambition de présenter à la fois le personnel, l’organisation mais également l’ensemble des missions que réalisent quotidiennement les équipes municipales au service de la population. Il permet de mieux valoriser et de porter à connaissance de tous, l’image de ce service public qui œuvre bien souvent dans l’ombre.
A lissue de ces explications, M. le Maire a procédé à la présentation du rapport d'activité 2021 et a remercié l’ensemble des services pour la production des chiffres et des écrits et Mme Myriam REBUT pour la création du support.
Le Conseil municipal,
- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2021 de la ville d’Angerville
- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
DCM 2023-02-07
DIVERS
DECISIONS
Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été
prises :
2023-001 : Convention de mise à disposition du box n°11 situé chemin d’Autruy
Loyer mensuel : 65.73 €
2023-002 : Contrat de service pour la mise en place de connecteurs hélios et PES dans le cadre du parapheur électronique FAST avec la société Berger Levrault
Coût de la prestation : 790 € HT
Coût annuel : 110 € HT
2023-003 : Convention de formation pour les agents et les élus au dispositif « permis de louer »
Coût de la formation : 900 € TTC
2023-004 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour le projet d’extension du système de vidéoprotection de la ville
Montant : 64 170.88 €
2023-005 : Demande de subvention au titre de l’appel à projet « Atlas de la Biodiversité Communale » de l'Office Français de la Biodiversité Montant : 52 000 €
2023-006 : Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois pour 4 projets :
- Isolation des toitures de la mairie et de la salle des majorettes, Montant demandé : 12 918.53 €
- _ Remplacement des menuiseries de l’ancienne bibliothèque, Montant demandé : 1 776.60 € - Remplacement des menuiseries d’un logement de la gendarmerie, Montant demandé : 5 528.60 €
- Remplacement des radiateurs d’un logement de la gendarmerie, Montant demandé : 1 480.19 €
2023-007 : Convention pour frais d’écolage pour un enfant d’Angerville scolarisé en section spécialisée dans la commune de la Norville
2023-008 : Convention de mise à disposition du box n°10 situé chemin d’Autruy
Loyer mensuel : 65.73 €
2023-009 : Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique entre la commune et le restaurant McDonald”’s
2023-010 : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local 2023 pour deux projets :
- Aménagement d’un corridor écologique avenue Henri Renard, Montant demandé : 914 989 €
- Végétalisation des places du centre-ville, Montant demandé : 1 000 000 €
2023-011 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour l’extension de la gendarmerie
Demande annulée
2023-012 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un logement communal
meublé, à titre gracieux, pour la famille ukrainienne, jusqu’au 31 août 2023
2023-013 : Contrat de mission de contrôle technique pour les travaux d’aménagement du 2°"° étage de la maison de santé
Montant de la prestation : 3 300 € HT
2023-014 : Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois pour le remplacement de dispositifs d’éclairage d’intérieur de plusieurs classes de l’école élémentaire par des dalles LED
Montant demandé : 352.50 €
2023-015 : Convention relative à un atelier danse à l’Espace Simone Veil
Montant : 15 € / atelier
2023-016 : Convention de partenariat pour la mise en place d’un plan d’actions à destination des retraités entre le PRIF et l'Espace Simone Veil
2023-017 : Demande de subvention auprès du conseil régional dans le cadre des dispositifs de la reconquête de la biodiversité en Ile de France et du budget participatif grand projet
10 2023-018 : Demande de subvention dans le cadre du dispositif fonds vert
Montant demandé : 583 305.36 €
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
M. le Maire a indiqué que la commission de contrôle des listes électorales devait être renouvelée. A cet effet, il a sollicité les élus volontaires. S’agissant de la liste principale, Monsieur Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTEAU et Mme Aurélia VATER ont réitéré leur candidature. Pour la seconde liste Mme Elisabeth PETIT et M. Philippe CHENAULT feront partie de la commission de contrôle.
REMERCIEMENT
M. le Maire vous communiquera les remerciements du club de judo pour l’attribution de la subvention allouée au précédent conseil municipal qui a permis au club d’assister au tournoi mondial de judo « Le paris grand slam » le 3 et 4 février dernier.
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
$ Le mercredi 12 avril 2023 à 20 heures — Vote des budgets
& Le mardi 23 mai 2023 à 20 heures
& Le mardi 20 juin 2023 à 20 heures
$ Le mardi 12 septembre 2023 à 20 heures
& Le mardi 7 novembre 2023 à 20 heures
& Le mardi 12 décembre 2023 à 20 heures
PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES
& Lundi 27 mars 2023 à 19 heures — Le Mérévillois
G Mardi 11 avril 2023 à 19 heures — Brières-les-Scellés
& Lundi 19 juin 2023 à 19 heures — Saclas
Le Secrétaire de Séance,
Bruno DUPUIS
11 Pr ne
Le
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